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Arrêté - 2021 073 Arrete portant reglementation de la circulation dans le centre ville Rendez vous intimistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 073 Arrete portant reglementation de la circulation dans le centre ville Rendez vous intimistes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RS
MAIRIE
MORIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
73/2021
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ROUTIERE
DANS
LE
CENTRE-VILLE
DE
LA
COMMUNE
(RD
4)
LES
27
JUILLET
ET
10
AOÛT
-— «
RENDEZ-VOUS
INTIMISTES
DU
HAUT-GIFFRE
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
la
circulation
du
trafic
routier
et
le
stationnement
afin
de
permettre
la tenue
de
manifestation
intitulée
«
Rendez-vous
intimistes
du
Haut-Giffre
», organisée
par
l'Office
de
Tourisme
Grand
Massif
Montagnes
du
Giffre
représenté
par
Mme
Servane
TOUTAIN,
Responsable
Animations-
Evènements, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
d'interdire
la
traversée
du
chef-lieu
en
rempruntant
la
RD
n°4
et
le stationnement
sur
la
portion
de
route
départementale
n°4
correspondante,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
le passage
au
profit
des
usagers
se
rendant
au
Plateau
des
Esserts
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
routière
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
le croisement
de Visigny
jusqu’au
rond-
point
de
l'hôtel
«
Le
Morillon
» est
interdite
le mardi
27
juillet
et
le mardi
10
août,
de
14h00
à 20h00,
et
sera
déviée
par
la voie
communale
du
Grand
Champ.
Article
2
:
Les
véhicules
devant
accéder
au
Plateau
des
Esserts
seront
autorisés
à
s’y
rendre
en
empruntant
la
route
départementale
n°54
face
à l’église.
Article
3 :
Le
stationnement
est
interdit
le mardi
27
juillet
et
le mardi
10
août
de
14h
à 20h
de
chaque
côté
de
la
route
départementale
n°4
dans
le
centre-bourg
de
Morillon,
depuis
l’église
jusqu’au
carrefour
du
chemin
rural
«
Les
Follys
» y compris
:
-
Place
de
l’église
-
Place
de
la
mairie
Article
4
:
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Cet
arrêté
sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
Préfet
d'Annecy
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Responsable
du
centre
technique
d'exploitation
du
canton
de
Samoëns
>
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Page
1/2 >
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à Morillon,
le 13
juillet
2021
Le
maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
13/07 12084
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2 /2