Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23dec164 TPN
Procès Verbal - 23dec166 TPN
Déliberation - 2022dec078 TPN
Procès Verbal - 2024dec009 TPN Contrat de Maintenance HERVE THERMI
Procès Verbal - 2025dec228 TPN
Procès Verbal - 023DEC165 TPN
Procès Verbal - 2025dec230 TPN
Procès Verbal - 2024dec008CCAS TPN 1
Procès Verbal - 2024 07 CCAS TPN
Déliberation - 2022dec077 TPN
Procès Verbal - 023dec163 TPN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 023dec163 TPN)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Ï LIT ANCENIS
nn. = —SAINT-
}.J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-163
Missions de diagnostic amiante et de rénovation thermique en vue des travaux de mise en accessibilité des salles du Pontreau - QUALICONSULT
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire ;
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à Particle L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;
VU le projet de convention n°025/44.2300727 en date du 27/11/2023 pour la réalisation d'une mission de diagnostic amiante en vue des travaux de mise en accessibilité des salles du Pontreau annexé à la présente ;
CONSIDERANT la nécessité de confier à un prestataire extérieur la mission susvisée :
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 5 entreprises par mail, en date du 17/11/2023, et l'analyse des offres réalisée à sa suite ;
CONSIDERANT la proposition de convention n°025/44.2300727 en date du 27/11/2023 de l'entreprise QUALICONSULT, pour la réalisation d'une mission de contrôle technique et de vérifications techniques dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des salles du Pontreau sur le territoire d’Ancenis-Saint-Géréon annexée à la présente ;
DÉCIDE
Article 1 : d'établir un contrat pour une mission de diagnostic amiante et de rénovation thermique dans le cadre de la mise en accessibilité des salles du Pontreau sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon avec l’entreprise QUALICONSULT 6 bis rue Alessandro Volta, 44 481 Carquefou Cedex, n° de SIRET 490 676 293 00569,
Article 2 : la durée des travaux s'étend sur quatre mois à partir du 07/04/24, date prévisionnelle de démarrage des travaux.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231219-023dec163-AU
Reçu le 22/12/2023 Article 3 : le coût de la mission s'élève à 1 650 € HT. Le montant est estimatif selon le
nombre des analyses.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 5 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 19/12/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. CONDITIONS
SPECIALES
ualiconsult
C
À 9
Quali
AMITRAVAUX
-—
REPERAGE
DES
MATERIAUX
ET
PRODUITS
CONTENANT
DE
L’AMIANTE
AVANT
TRAVAUX
DANS
IMMEUBLE
BATI
AUX
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
DE
VÉRIFICATION
TECHNIQUE Code
:AMITRAVAUX-
CS
DIA2021
du
16/02/2021
Article
1
Objet
de
la
mission
La
mission
consiste
à
réaliser
un
repérage
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l'amiante
avant
la
réalisation
de
travaux
dans
un
immeuble
bâti,
en
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
{arrêté
du
16
juillet
2019).
Article
2
Contenu
de
la
mission
La
mission
comprend
:
"
La
visite
des
lieux
concernés
par
les
travaux
et
réunion
préalable
avec
le
souscripteur
pour
définition
du
plan
de
prévention
;
"
La
détermination
du
périmètre
et
du
programme
de
repérage,
transmission
au
souscripteur
pour
avis
éventuel
"
L'inspection
visuelle
pour
repérage
des
matériaux
et
produits
susceptibles
de
contenir
de
l'amiante
;
"
La
définition
des
sondages
destructifs
à
réaliser
en
référence
à
l'annexe
A de
la norme
NF
X
46-020
;
*
Le
complément
d'inspection
visuel
sondages
destructifs
;
“
Les
prélèvements
des
matériaux
et
produits
détectés
en
référence
à l'annexe
A de
la
norme
NF
X
46-020
;
“La
constitution
d'échantillons
de
matériaux
et
analyse
;
après
réalisation
des
estimation
de
la
quantité
des
matériaux
amiantés
repérés;
"La
rédaction
d'un
rapport
de
repérage.
Article
3
Matériaux
et
produits
La
recherche
porte
sur
l'ensemble
des
matériaux
et
produits
concemés
par
lé
programme
de
travaux,
notamment
en
regard
de
la
liste
définie
à
l'annexe
Ide
l'arrêté
du
16
juillet
2019
(liste
non
exhaustive). Articie
4
Analyse
des
échantillons
de
matériaux
prélevés
=
Les
échantillons
de
matériaux
prélevés
sont
analysés
couche
par
couche
(si
plusieurs
couches
sont
présentes
et
dissociables)
par
un
laboratoire
accrédité
COFRAC
Essais.
=
Le
laboratoire
procède
à
deux
vérifications
préalables
(à
œit
nu
et
à
la
loupe
binoculaire).
Si
des
fibres
libres
sont
observées,
la
couche
est
analysée
en
MOLP.
Dans
le
cas
contraire,
ou
en
cas
de
doute
lors
d’un
examen
MOLP,
la
couche
est
analysée
en
MET.
s
Les
quantités
de
matériaux
à
prélever
doivent
être
suffisantes
pour
chaque
couche
à
analyser.
=
Dans
le
cas
d'analyse
des
couches
meer
la
ite
de
détection
de
l'amiante
de
‘échantillon
et
non
chaque
couche.
Article
5
Documents
à
remettre
par
le
souscripteur
à
QUALICONSULT
IMMOBILIER
"Les
rapports
de
repérage
d'amiante
déjà
réalisés
;
“
les documents
relatifs
à la construction
faisant
apparaître
l'utilisation de matériaux
amiantés
;
“la
description
écrite
précise
des
travaux
à
venir
;
“
les
plans
où
les
croquis
de
tous
les
locaux
concemés
en
format
A4
ou
A3,
Seront
remis
sans
frais
à
QUALICONSULT
IMMOBILIER
avant
le
début
des
investigations.
Article
6
Rapport
de
repérage
Un
exemplaire
Unique
du
rapport
où
pré-rapport
(sauf
demande
particulière
du
souscripteur)
sera
remis
en
fin
de
prestation
Il
comprendra
:
"
les
informations
générales
relatives
à
la
mission
et
à
l'immeuble
bâti
concemé
;
"
les
conclusions
du
repérage
;
"l'estimation
des
quantités
de
matériaux
amiantés
repérés;
"le
périmètre
et
le
programme
de
repérage
;
"les
conditions
de
réalisation
du
repérage
;
"
les
résultats
détaillés
du
repérage
;
“
une
fiche
d'identification
des
ouvrages
et
parties
d'ouvrage
ayant
fait
l'abjet
d'un
prélèvement,
les
plans
ou
les
croquis
des
locaux
avec
localisation
des
lieux
de
prél
,des
et
rep
des
amiantifères
{sous
réserve
de
la
fourniture
de
plans
ou
de
croquis
par
le
souscripteur)
;
“
les
procès-verbaux
des
analyses
des
échan
prélevés.
Dans
le
cas
d'une
mission
de
repérage
non
achevée,
un
pré-
rapport
sera
établi,
Article
7
Limites
de
la
mission
La
totalité
des
lieux
concemés
par
la
mission
sera
visitée,
sous
réserve
que
la
personne
accompagnant
le
technicien
de
QUALICONSULT
IMMOBILIER
lui
donne
accès
à fous
les
locaux
le
jour
de
sa
Si
le
programme
des
travaux
porte
également
sur
un
des
autres
domaines
de
repérage
(listés
par
le
Décret
2017-899
du
9
mai
2017),
le
souscripteur
devra
faire
réaliser
autant
de
mission
de
repérage
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l'amiante
que
de
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
les
intervenants
de
QUALICONSULT
IMMOBILIER
examineront
uniquement
les
locaux
et
les
volumes
auxquels
l'accès
leur
sera
donné,
dans
des
Version
: CS
AMITRAVAUX
2021
02
16
1/2
conditions
réglementaires
de
sécurité.
Sont
à
la
charge
du
souscripteur:
“Tous
les
moyens
d'accès,
y compris
en
hauteur
;
*
la
réalisation
des
sondages
destructifs
définis
par
l'opérateur
de
repérage.
La
mission
pourra
être
réalisée
dans
son
ensemble,
uniquement
si :
"la
sécurité
du
technicien
QUALICONSULT
IMMOBILIER
est
assurée:
"
la
partie
du
bâtiment
concemée
par
les
travaux
est
définitivement
évacué
;
"l'ensemble
du
mobilier
a
été
enlevé
de
manière
à
ce
que
tous
les
composants
soient
accessibles,
Les
équipements
(chaudières,
groupes
électrogènes,
ascenseurs,
Poe
:
Peut
ge.
q
fours,
équipements
de
cuisine,
étuves,
tuyauteries
.)
ne
feront
l'objet
d'invesligations
que
la
sécurité
du
technicien
de
GUALICONSULT
IMMOBILIER
est
assurée
(notamment
consignation).
À
défaut
de
visites
ou
d'investigations
exhaustives
conditionnées
par
les
points
ci-dessus,
le
pré-rapport
mentionnera
explicitement
les
limites
de
la
recherche
effectuée
et
las
locaux
ou
éléments
restant
à
avant
le
des
travaux,
Parallèlement,
la visite
permettant
de
lever
les
réserves
fera
alors
l'objet
d'une
nouvelle
proposition.
Article
8
Prix
Le
prix
forfaitaire
comprend
:
"l'analyse
des
documents
transmis
;
"la
visite
de
reconnaissance
;
"
la
ou
les
visites
des
lieux
y
compris
les
frals
de
déplacement
du
technicien;
"
les
sondages
non
destructifs
et
las
prélèvements
de
matériaux
in
situ
y
compris
le
consommable
nécessaire
pour
la
réalisation
des
échantillons
et
les
frais
de
transmission
au
laboratoire
;
"la
rédaction
du
rapport
de
repérage.
Les
analyses
de
matériaux
sont facturées
en
supplément
du forfait,
en
fonction
du
nombre
d'échantillons
à
analyser
et
aux
tarifs
unitaires
donnés
dans
l'offre
de
service.
ll
est
réglementairement
interdit
au
souscripteur
de
forfaitiser
ou
limiter les analyses. Le
prix
ne
comprend
pas
les
frais
relatifs
à
la
mise
en
sécurité
des
équipements
avant
intervention
ou
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
moyens
destructifs
lourds
pour
réalisation de sondages.
Le
prix
ne
pl
pas
(sauf
di
Î
écisé
dans
le
devis)
la remise
en
état
après
: sondage destructif.
Les
visités
supplémentaires
pour
levées
de
réserves
sont
facturées
conformément
au
tarif
indiqué
dans
l'offre
de
service.
Article
9
Facturation
et
règlement
La
facturation
est
établie
à
la
remise
du
rapport
ou
du
pré-rapport
re@ Qualiconsult
conformément
aux
bases
définies
dans
les
conditions
particulières
de
la
présente
offre
de
service.
Les
règlements
sont
exigibles
à
réception
de
facture
sauf
stipulation
particulière.
Article
10
Délais
d'intervention
Les
dates
de
visites
sont
fixées
d'un
commun
accord
entre
QUALICONSULT
IMMOBILIER
st le souscripteur.
Article
1
Assurance
QUALICONSULT
IMMOBILIER
dispose
d’une
police
d'assurance
Responsabilité
Civile.
Une
attestation
d'assurance
peut
être
foumie
sur
simples
demande
du
souscripteur.
Version
: CS AMITRAVAUX
2021
02
16
2/2 Convention
n°:
025/44.23.00727
Travaux
: TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
ET
RENOVATION
THERMIQUE
DES
SALLES
DU
PONTREAU
Boulovard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
®
h
Agence :
Qualiconsult
page
5 /6
CONDITIONS
GENERALES
DE
DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS
Article
1
Les
vérifications
techniques
effectuées
par
QUALICONSULT
sont
exécutées
conformément
aux
présentes
conditions
générales.
TITRE
1
- RÔLE
DE
QUALICONSULT
Article
2
QUALICONSULT,
ses
ici
L
à
titre
de
vérifi
rs
techniques.
Ils
ne
jouent
le
rôle
ni
d'architecte,
ni
de
bureaux
d'études,
autres
constructeurs
ou
installateurs,
ni
ne
participent
aux
prestations
des
entreprises
ou
services
techniques
chargës
d'assurer
la
gestion,
l'exploitation,
l'entretien
ou
la
maintenance
des
installations,
et ce à quelque titre que
ce soit.
De
ce
fait,
lss
interventions
de
QUALICONSULT
ne
comportent
aucune
participation
:
-
à
l'établissement
de
projets,
de
plans
d'exécution
où
de
prescriptions
techniques,
- à la direction
ou
à la
surveillance
des
travaux,
-
au
métré
des
ouvrages,
à
leur
règlement,
et
à
la
vérification
des
côtes. - À
l'établissement
de
la note
de
calcul
thermique
Article
3
QUALICONSULT
effectue
ses
vérifications
techniques
par
référence
aux
textes
législatifs,
réglementaires,
et
aux
normes
visées
dans
la
présente
convention
ou,
à
défaut,
dans
le
cadre
défini
contractuellement
avec
le souscripteur.
Article
4
La
mission
de
QUALICONSULT
prend
fin
à
la
remise
du
rapport
ou
pré-rapport. h n'appartient
pas
à
QUALICONSULT
de
s'assurer
que
ses
avis
sont
suivis
d'effet
et
de prendre,
ou
de
faire
prendre,
les
mesures
né
pour
la
supp
des
défe
ités
ou
risques
signalés. TITRE
2 - MODALITÉS
GÉNÉRALES
D'INTERVENTION
Article
5
La
mission
de
QUALICONSULT
ne
débute
en
aucun
cas
avant
la
réception
de
l'offre
de
service
signée
par
le
souscripteur.
Article
6
Les
diagnostics
techniques
de
QUALICONSULT
sont
effectués
suivant
les
modalités
définies
dans
l'offre
de
service,
les
conditions
particulières
et
les
conditions
spéciales
spécifiques
à
chaque
mission. Article
7
Les
vérifications
techniques
de
QUALICONSULT
s'exercent
par
examen
visuel
;
elles
ne
portent
que
sur
les
parties
visitées
et
accessibles
au
moment
de
|des
du
vérificateur
technique,
qui
ne
p
à
aucun
if,
à
aucun
essai,
à
aucune
mesure
et
à
aucun
calcul.
Article
8
Lors
de
la
réalisation
de
ses
missions,
QUALICONSULT,
ses
techniciens,
ne
prennent
ni
n'assument
en
aucune
façon,
ni
à
aucun
moment,
la
garde
des
ouvrages,
engins
ou
installations
soumis
aux
essais
ou
épreuves.
Il appartient
au
souscripteur
ou,
par
délégation,
aux
exploitants
ou
gestionnaires
intéressés,
de
prendre,
sous
leur
seule
responsabilité,
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
à
tout
moment
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
Code
: CGV-CVT-DIAGIMMO
2021
du 20/02/2021
Article
9
Les
résultats
des
interventions
de
QUALICONSULT
sont
consignés
dans
un
rapport
ou
un
état.
Les
rapports
émis
par
QUALICONSULT
constatent
la
situation
existants
lors
de
la
vérification
par
ses
inspecteurs.
Toute
modification
utérieure
de
la
construction
existante,
de
ses
1s
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
entraine
la
caducité
des
rapports
de
QUALICONSULT.
Article
10
Sauf
disposition
contraire,
les
missions
de
QUALICONSULT
s'exercent
par
sondage
et
n'impliquent
donc
pas
la
réalisation
de
vérifications
systématiques.
Article
11
Sauf
Ü
les
è
limites
à “retenir,
QUALICONSULT
ne
prend
pas
en
compte
dans
Faccomplissement
de
ses
vérifications,
les
phénomènes
assimilables
à
des
catastrophes
naturelles
(telles
que
séismes,
tempêtes,
inondations,
raz
de marée,
foudre)
ou
liés à la fission
de
f'atome. Article
12
La
responsabilité
de
QUALICONSULT
est
celle
d’un
prestataire
de
service
assujetti
à
une
obligation
de
moyens.
Elle
ne
peut
étre
recherchée
pour
une
mauvaise
conception
où
fabrication
d'ouvrages
au
équipements,
ou
pour
leur
mauvaise
installation. Elle
ne
peut
être
recherchée
au
titre
fonction
de
destinations
qui
ne
lui
ont
pas
été
signalées
ou
dont
les
documents
ne
lui ont
pas
été
transmis.
Elle
ne
saurait
être
engagée
au-delà
de
deux
fois
le
montant
des
honcraires
perçus
par elle.
QUALICONSULT
est
titulaire
d'une
assurance
de
responsabilité
civile
professionnelle
(justificatif sur
demande
du
souscripteur).
TITRE
3 - OBLIGATIONS
DU
DONNEUR
D'ORDRE
Article
13
La
cession
des
bâtiments,
installations
ou
équipements
faisant
l'objet
de
la
présente
convention,
avant
ou
pendant
la
réalisation
de
la
mission
de
GUALICONSULT,
doit
faire
Fobjet
d’une
cession
de
cette
convention
à
l'acquéreur.
En
cas
de
dénonciation
de
la
présente
convention
par
l'acquéreur,
le
souscripteur
devra
s'acquitter
auprès
de
QUALICONSULT
à titre
de
dédommagement
d'une
somme
représentant
50%
de
la
valeur
des
interventions
prévues
dans
l'offre
de
service
et
non
encore
effectuées
le jour
de
la
dénonciation,
Article
14
Le
souscripteur s'engage
à :
-
Informer
toutes
personnes
intéressées
des
dispositions
qui
les
concement
dans
les
présentes
conditions
générales
et
dans
l'offre
de
service.
-
Fournir
à
QUALICONSULT,
sans
frais
pour
cette
société
et
en
tenant
compte
des
délais
nécessaires
à
ses
opérations,
tous
renseignements,
justifications
et
documents
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
mission
dont
elle
a
été
chargée
ainsi
que
toutes
pièces
modificatives.
-
Donner
librement
accès
aux
lieux
d'intervention
et,
d’une
façon
générale,
fournir
toutes
lités
aux
inspecteurs
de
QUALICONSULT
pour
l'exercice
de
leur
mission,
sans
perte
de
temps
ou
incidence
financièra
ét
dans
des
conditions
réglementaires
de
sécurité.
www.
groupe-qualiconsult.fr QUALICONSULTF
Agence
de
Nantes
:Espace
performance
—
La
Fleuriaye
-
BP
708
—
6 Bis
rue
Volta
—
44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel
:02.51.13.90.13
-Mail
:nantes.ac@iqualiconsult.fr
-
SIRET
:401
449 855
01301
Convention
n°:
025/44.23.00727
Travaux
:TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
ET
RENOVATION
THERMIQUE
RES
SALLES
Qu
DU
PONTREAU
Boulevard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
Définir
et
porter
à
la
connaissance
de
QUALICONSULT,
conformément
à
la
réglementation,
les
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité
licables
aux
travaux
dans
son
par
une
par
la
ï
et
la
validation
de
son
plan
de
prévention
Article
15
Pendant
loute
la
durée
de
la
vérification,
un
agent
qualifié
du
souscripteur
doit
accompagner
QUALICONSULT
pour
lui
donner
toutes
facilités
en
vue
de
Faccomplissement
de
sa
mission.
La
manœuvre
des
installations
doit
être
assurée
exclusivement
par
l'agent
qualifié
du
souscripteur
et
sous
la
responsabilité
de
cel
Article
16
Le
souscripteur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
que
les
manœuvres
de
caupure
ou
de
ré-enclenchement
nécessaires
aux
vérifications
ne
viennent
pas
perturber
l'exploitation
de
ses
installations
ou
endommager
ses
biens.
Au
terme
des
vérifications,
la
remise
sous
tension
ou
en
foncti
des
i
ñ
de
la
ilité
du
souscripteur. Article
17
Le
souscripteur
autorise
QUALICONSULT
à
adresser,
le
cas
échéant,
un
exemplaire
de
ses
correspondances
et
rapports
directement
aux
personnes
intéressées
qui
ne
sont
pas
signataires
de la présente
convention.
Article
18
Il
ne
peut
être
fait
état,
vis-à-vis
de
tiers,
des
avis
émis
par
QUALICONSULT
que
par
publication
ou
communication
‘in
extenso"
;ilne
peut,
non
plus,
être
fait
état,
à titre
publicit
de
l'intervention
de
QUALICONSULT,
sans
avoir
recueilli,
au
préalable,
l'accord
de
celle-ci
sur
le
principe
et
le
libellé
de
ladite
publici
TITRE
4
- HONORAIRES
Articte
19
Les
honoraires
de
QUALICONSULT
sont
à
la
charge
du
souscripteur.
Leur
montant
indiqué
dans
les
conditions
particulières
correspond
aux
ouvrages
décrits
par
le
souscripteur
à
l'article
1
des
conditions
particulières.
Sauf
dispositions
contraires,
ils
ne
comprennent
pas
les
frais
de
déplacement
et
de
séjour.
Article
20
En
cas
d'adjanction
aux
ouvrages
décrits
à
l'article
1
des
conditions
particulières
ou
en
cas
de
changement
dans
les
modalités
de
vérification
imposées
par
les
pouvoirs
publics,
les
honoraires
de
QUALICONSULT
sont
majorés
suivant
les
modalités
définies
dans
l'offre
de
service,
ou,
à défaut,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
cet
accord
pouvant
résulter
d'un
simple
échange
de
correspondances. Article
21
Au
cas
où,
à
la
demande
du
souscripteur,
en
raison
des
nécessités
de
l'exploitation,
certaines
vérifications
devaiënt
avoir
lieu,
soit
de
nuit
(de
20
h
à
&
h},
soit
les
samedis,
dimanches
ou
jours
fériés,
il
sera
facturé
un
supplément
par
heure
passée
sur
place
ou
en
déplacement
selon
les
modalités
indiquées
aux
conditions
particulières. Article
22
Le
montant
des
honoraires
et frais
prévus
dans
l'offre de
service
peut
être
révisable.
En
conséquence,
si tel
est
le
cas
prévu
aux
conditi
particulières
et
à
compter
de
la
date
du
mois
de
référence
indiqué
dans
l'offre
de
service,
le
montant
des
honoraires
et
frais
dus
à
QUALICONSULT
est,
dans
les
limites
fxées
par
la
réglementation,
calculé
avec
un
coefficient
de
révision
égal
au
rapport
des
deux
valeurs
de
l'indice
retenu.
sn
Agence
:
aliconsult
Page
6 16
Article
23
Au
cas
où,
du
fait
du
souscripteur,
QUALICONSULT
se
trouverait
dans
l'impossibilité
d'effectuer
tout
ou
partie
des
vérifications
pour
lesquelles
elle
a
été
convoquée,
il sera
dû
à
QUALICONSULT
une
indemnité
pour
temps
perdu
correspondant
à
50
%
des
honoraires
normalement
exigibles
ainsi
que
la
totalité
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour.
Article
24
Les
honcraires
et
frais
de
QUALICONSULT
sont
soumis
à
la
taxe
Sur
la
valeur
ajoutée.
Le
montant
de
cette
taxe
au
taux
en
vigueur
lors
du
règlement,
vient
s’ajouter
aux
honoraires
et
notes
de
frais
présentées. Article
25
Les
honoraires
et
frais
de
QUALICONSULT
seront
réglés
à
réception
de
la
facture
par
le
souscripteur.
Le
paiement
des
honoraires
et
frais
ne
peut
être
différé
en
raison
d'une
divergence
sur
le
point
de
vus
technique
exprimé
par
QUALICONSULT. A
défaut
de
règlement
des
notes
d'honoraires
et
frais
dans
un
délai
d'un
mois,
ces
derniers
porteront
intérêt
de
plein
droit
el
sans
mise
en
demeure
préalable
au
taux
égal
à
une
fois
et
demie
le
taux
de
l'intérêt
légal.
En
cas
d'incident
de
paiement,
QUALICONSULT
se
réserve
le
droit
de
subordonner
ses
vérifications
ultérieures
au
règlement
préalable
des
honoraires
y
afférents.
Article
26
QUALICONSULT
peut
suspendre
ses
vérifications
en
cas
de
défaut
de
paiement
de
ses
honoraires
et frais
échus.
Lorsqu'elle
décide
de
suspendre
ses
vérifications
QUALICONSULT
signifie
sa
décision
au
souscripteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
préavis
d'un
mois.
Dans
ce
cas,
il
est
dû
à
QUALICONSULT
la
quote-
part
des
honoraires
et
frais
prévus
dans
l'offre
de
service,
correspondant
aux
prestations
déjà
effectuées,
mème
si
celles-ci
n'ont
pas
encore
donné
lieu
à un
rapport.
www.sroupe-qualiconsult.fr
QUALICONSULT
Agence
de Nantes
: Espace
performance
— La
Fleuriaye—
BP
708
— 6
Bis
rue Volta
- 44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel : 02.51.13.90.13
- Mail
: nantes.gc@aualiconsult.fr- SIRET
: 401
449 855 01301 r
@
Convention
n°:
025/44.23.00727
LL
À
Travaux
:TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
ET
«
®
Agence
:
RENOVATION
THERMIQUE
DES
SALLES
Qualiconsult
Page
3/6
DU
PONTREAU
Boulevard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
HAP
Recherche
de
HAP
dans
les
A
la
remise
du
|
enrobés
routiers
|
rapport
+
Les
prélèvements
sont
inclus
dans
les
honoraires
de
QUALICONSULT.
+
Les
analyses
faites
par
un
laboratoire
ne
le
sont
pas.
+
Le
coût
des
analyses
donne
lieu
à une
facturation,
par
type
d'analyse
(MET
ou
MOLP,
HAP,
….}
effectuée
par
le
laboratoire,
en
complément
des
honoraires
de
QUALICONSULT
établie
en
fonction
du
nombre
de
prélèvements.
COUT
DES
ANALYSES
EN
COMPLEMENT
DU
FORFAIT
DIAGNOSTIC
ANALYSE
Prix
en
€HT
/ analyse
Analyse
amiante
matériau
|
30.00
€
HT
(20
estimé)
Analyse
amiante
enrobés
.
{naturellement
présent
et
ajouté
140.00
€ HT
(4
estimé)
volontairement)
|
Analyse
plomb
écaille
de
peinture
|
XXX
€ HT
Analyse
HAP
enrobés
|
XXX
€ HT
Nota
1
:Il
n'y
a
pas
de
quantité
pour
les
analyses.
Leurs
nombres
et
donc
le
prix
total
des
analyses
ne
sera
connu
qu'après
avoir
effectué
la
mission
avec
les
prélèvements
Conditions
particulières
de
facturation,
et
d'ajustement
des
honoraires
et frais
:
Les
honoraires
ne
comprennent
pas
les
visites
de
levées
des
réserves.
Celles
si
feront
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
| 120 EHT
effectué. Supplément
par
heure
de
nuit,
de
dimanche,
et
de
jour
férié
(€/
heure):
Supplément
par
heure
de
Samedi
(€/
heure)
90
EHT
Supplément
par
heure
d'ajustement
de
l'intervention
par
rapport
aux
éléments
d'inventaire
relevés
sur
70
EHT
site
(€
heure)
:
En
cas
d'attente
pour
accéder
à
l'installation
ou
à
l'équipement
du
fait
du
souscripteur,
un
temps
d'attente
50
EHT
sera
facturé
en
sus
de
la
prestation
(€
heure):
sn
Fes
ail
le
jour
du
Rendez-vous,
la
prestation
sera
facturée
à
hauteur
de:
(%
de
la
prestation
50
€EHT
e
base
Les
bâtiments
pour
lesquels
QUALICONSULT
n'aura
pas
reçu
de
plans
du
souscripteur
et
pour
lesquels
notre
technicien
devra
effectuer
de
croquis
feront
l'objet
d'une
facturation
complémentaire
par
croquis
50
€HT
Article
4
- Modalités
de
paiement
Le
paiement
des
honoraires
dus
à
QUALICONSULT
ne
peut
être
interrompu
par
suite
d'une
divergence
quelconque
sur
les
avis
formulés.
Les
paiements
sont
faits
à
30
jours
date
de
facture:
- par
virement
au
profit
du
compte
dom RIB
n°
18206
00379
29663735001
Clé
77
IBAN
n°
FR76
1820
6003
7929
6637
3500
177
www.éroute-qualiconsult.fr
QUALICONSULT
Agence
de Nantes
: Espace
performance
— La
Fleuriaye — BP
708
— 6 Bis rue Volta — 44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel
: 02.51.13.90.13
- Mail :
nantes.gc@qualiconsult.fr
- SIRET
: 401
449
855
01301
AU
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE
à Nanterre
(92)
sous
le .
Convention
n°:
025/44.23.00727
h
w
Travaux : TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET
:
-
Agence :
RENOVATION THERMIQUE
DES SALLES
Qualiconsult
Page 4 /6
DU
PONTREAU
Boulevard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON - ou
par
chèque à l'ordre
de
QUALICONSULT.
Les
sommes
d'argent,
libellées
et
payables
en
euros
au
titre
de
la
présente
convention,
seront
considérées,
de
plein
droit,
comme
libellées
et
payables
en
monnaie
unique
européenne
conformément
aux
réglementations
communautaires
et
nationales
applicables.
Article
5
—-
Modalités
de
signature
de
la
présente
convention
La
présente
offre
est
envoyée
par
mail
(voire
établie
en
deux
exemplaires
originaux
si
elle
doit
être
envoyée
par
voie
postale).
Après
avoir
apposé
sa
signature
au
bas
de
l'offre
et
avoir
paraphé
toutes
pages
des
conditions
particulières,
des
conditions
générales
et
de
toutes
les
annexes
citées
dans
le tableau
de
l'article
1
des
présentes
conditions
particulières,
le
souscripteur
est
prié
de
retourner
à QUALICONSULT,
deux
exemplaires
signés
afin
qu'il
y
appose
ses
paraphes,
signature
et
inscrive
la
date
de
la
contractualisation.
QUALICONSULT
retourne
au
souscripteur
l'exemplaire
signé
lui
revenant.
Cas
des
souscripteurs
fonctionnant
par
bon
de
commande
:
Le
souscripteur
devra
envoyer
un
bon
de
commande
du
montant
total
des
honoraires
du
tableau
des
services
de
l'article
1,
Le
déclenchement
des
interventions
par
QUALICONSULT
n'interviendra
qu’à
la
réception
du
bon
de
commande. En
fin
de
diagnostic,
QUALICONSULT
informera
le
souscripteur
du
nombre
exact
de
prélèvement
et
du
montant
complémentaire
pour
l'ensemble
des
analyses
effectuées.
Le
prix
unitaire
des
analyses
est
indiqué
à
titre
indicatif
au
tableau
des
analyses
de
l'article
1
de
la
présente
offre.
Le
souscripteur
devra
envoyer
un
nouveau
bon
de
commande
du
montant
total
des
analyses.
Les
dispositions
préparatoires
pour
chaque
type
de
diagnostic
sont
précisées
dans
les
annexes
jointes.
Elles
doivent
être
scrupuleusement
respectées
par
le
souscripteur
pour
des
diagnostics
optimaux.
La
société
QUALICONSULT
est
libérée
de
toute
obligation
de
service
au
titre
du
présent
contrat,
dans
le
cas
où
le
souscripteur
ne
respecte
pas
ses
engagements.
Article
7 — Date
de
prise
d'effet
de
l'offre
La
présente
offre
de
services
prend
effet
à
compter
de
la date
de
signature.
La
présente
offre
de
services
est
conclue
jusqu'à
la
remise
du
rapport
de
QUALICONSULT.
Dès
la
remise
de
son
rapport,
la mission
de
QUALICONSULT
prendra
fin.
Article
8
—- Validité
de
l'offre
La validité
de
l'offre
de
services
est
de
2 mois
à compter
de
la
date
d'émission
figurant
en
page
1.
Au-delà
des
2
mois,
nous
vous
prions
de
revenir
vers
nos
services,
afin
de
proroger
cette
validité
de
notre
offre
de
services,
ou
à
obtenir
une
offre
de
services
réactualisée.
www.sroupe-qualiconsult
fr
QUALICONSULT
Agence
de Nantes
: Espace
performance
— La
Fleuriaye — BP
708
— 6
Bis
rue Volta
— 44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel :
02.51.13.90.13
- Mail
: nantes.gc@qualiconsult.fr
- SIRET
: 401
449
855
01301 Convention
n°:
025/44.23.00727
4
Travaux : TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE ET
:
°
Agencs :
RENOVATION THERMIQUE
DES SALLES
Qualiconsult
Page 1/6
DU PONTREAU Boulevard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
ASTUUNC
DE
DIAGNOSTICS
DUREE
Male
Ka
(rx
Convention
N°
: 025/44.23.00727
TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
ET
RENOVATION
THERMIQUE
DES
SALLES
DU
PONTREAU
Boulevard
Joseph
Vincent
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
Entre
les
soussignés
:
D'une
part
:
COMMUNE
DE
ANCENIS
SAINT
GEREON
56
PLACE
DU
MARECHAL
FOCH
CS
30217
ANCENIS
ST
GEREON
44156
ANCENIS
CEDEX
N°
SIREN
:200083228
Ci-après
désigné
«
le
souscripteur
»
Et d'autre
part
:
QUALICONSULT 6 Bis
Rue
Alessandro
Volta,
Bâtiment
F9
44481
CARQUEFOU
CEDEX
Ci-
après
désigné
: « QUALICONSULT
»
Etant
entendu
que
pour
des
raisons
de
certifications
et
d'assurances,
la
totalité
des
prestations
sera
sous-traitée
à
QUALICONSULT
IMMOBILIER
également
filiale
de
Groupe
QUALICONSULT,
ci-après
désignée
«le
prestataire
»,
ou
QUALICONSULT
ou
QUALICONSULT
IMMOBILIER,
44150
ANCENIS-SAINT-GEREON
MISSIONS
CONFIÉES
À QUALICONSULT
:
DIAGNOSTIC
AMIANTE
AVANT
TRAVAUX
_(Récapitulatif
exclusif
des
missions
décrites
à l'article
2 des
conditions
particulières
jointes)
Les
parties
signataires
de
cette
offre
de
services
déclarent
avoir
pris connaissance
et accepté
les
conditions
générales
CGV-CVT
-
DIAGIMMO-2021,
les
conditions
particulières
(chapitre
A
ci-après)
et
conditions
spéciales
de
diagnostic
immobilier
de
QUALICONSULT
IMMOBILIER
annexées
à cet acte,
et conformément
auxquelles
la mission
sera
réalisée.
La
présente
offre
de
services,
y
compris
les
conditions
générales
et
les
annexes
comporte
8
pages.
Fait
à
Carquefou
en
deux
exemplaires
originaux,
lé
27
novembre
2023.
QUALICONSULT
LE
SOUSCRIPTEUR
{Cachet
et signature)
www, groupe-qualiconsult.
fr
QUALICONSULT
Agence
de Nantes: Espace performance
— La
Fleuriaye
—
BP
708
—
6 Bis
rue Volta— 44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel
:
02.51.13.90.13
- Mail:
nantes.
Ht.fr
-
SIRET
:
401
449
855
01301
Convention
n°:
025/44.23.00727
h
À
Travaux
: TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
ET
.
8
Agence
:
RENOVATION THERMIQUE DES SALLES
Qualiconsu
LE
Page 2/6
DU PONTREAU Boulevard
Joseph
Vincent
A-
CONDITIONS
PARTICULIERES
DE
DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS
Article
1
—
Détails
de
l’opération
L'opération
objet
de
la
présente
convention
est
définie
comme
suit
:
>
Liste
des
sites
concernés
par
la
présente
offre :
SITE
ADRESSE
cP
VILLE
Salle
du
Pontreau
Boulevard
Joseph
Vincent
44150
Ancenis
saint
Géréon
LOGEMENTS
LOGEMENTS
COLLECTIFS
INDIVIDUELS
25
EL
EUR
DRE
x
>
Descriptif
des
travaux
:Travaux
d'accessibilité
et
rénovation
thermique
des
salles
du
Pontreau
Nombre
de
M?
SHON
:
>
Contexte
de
l'opération
: Travaux
d'accessibilité
et rénovation
thermique
des
salles
du
Pontreau
Article
2 —
Proposition
financière
Les
pièces
constitutives
de
l'offre
sont
:
e
L'offre
de
services
type
CVT-2023-01,
+
Les
présentes
conditions
particulières,
+
Les
conditions
générales
types
CGV-CVT-DIAGIMMO-2021
d'exécution
des
vérifications
techniques,
«
Les
conditions
spéciales
de
diagnostic
immobitier
(QUALICONSULT
IMMOBILIER)
annexées,
énumérée(s}
dans
le tableau
d'ordre
de
mission
ci-dessous.
CODE
MISSION
|
INTITULE
MISSION
CODES
MISSIONS
|
PRIX
EN
€HT
|
ECHEANCIER
AMIDEMOL
Diagnestie
Repérage
amiante
|
À
la
remise
du
|
avant
démolltion
rapport
DIAPBDEMOL
/
Diagnostic
plomb
avant
À
la
remise
du
DIAPBTVX
travaux
ou
avant
démolition
|
|
rapport
AMITRAVAUX
Repérage
amiante
avant
490.00
A
la
remise
du
oo
U
travaux
Il
‘
rapport
TERMDEMOL
/
.
.
.
A
la
remise
du
TERMTVX
Diagnostic
termites
rapport
DPEMD
|
Diagnostic
Produits
.
Equipements
Matériaux
À
rene
du
|
Déchets
de
démolition
pp
wuw.sroupe-qualiconsult.fr
QUALICONSULT
Agence
de
Nantes: Espace
performance
—
La
Fleuriaye
—
BP
708—
6 Bis rue Volta— 44481
CARQUEFOU
CEDEX
Tel: 02.51.13.90.13
- Mail:
nant:
- SIRET
:
401
449
855
01301
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231219-023dec163-AU
Reçu le 22/12/2023