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Déliberation - 2022dec077 TPN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022dec077 TPN)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T
è
Per ANCENIS
= -sanT- mJ GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 077-22
Convention de partenariat entre le théâtre et Ouest France
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
CONSIDÉRANT la proposition du quotidien Ouest France pour une convention de partenariat
autour de la programmation 2022-2023 du Théâtre Quartier Libre.
DÉCIDE
Article 1 : la ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide de passer avec le quotidien Ouest France une convention de partenariat permettant de faire la promotion des spectacles programmés par le Théâtre Quartier Libre. Ce partenariat prévoit notamment la réalisation de 5 encarts publicitaires offerts par le quotidien, l'édition de grandes affiches, d'une plaquette en 1500 exemplaires présentant la saison, la réalisation de jeux sur le site du quotidien dotés de places offertes par le théâtre, l'ensemble du dispositif Ouest France représentant une valeur de 52 249€ HT
Article 2 : En contrepartie de ce partenariat :
- la Collectivité commandera à la société Ouest France 816 exemplaires de journaux distribués en plusieurs fois les soirs de spectacles, elle financera l'achat d’un encart publicitaire et offrira 156 places de spectacles par l'intermédiaire de jeux pour la somme totale de 3072.70€ (922.20€ HT pour l'encart publicitaire, 610.70€ HT pour l'achat de journaux et 2462€ en valorisation des places offertes)
-_ L'encart publicitaire pourra être cédé à un tiers partenaire et faire l’objet d'une refacturation de 922.20€ HT.
Article 3 : La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1° septembre 2022 et prendra fin le 31 aout 2023.
Article 4 : Mme la Directrice des Services, Mr le directeur du théâtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30 août
2022
Le Maire
Rémy Orhon
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220830-0005_2022dec077-AU
Reçu le 19/09/2022 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L'EDITEUR
= Espace publicitaire dans rédactionnel
Pour promouvoir ce partenariat, l'Editeur s'engage à faire paraître un bandeau publicitaire, financé par le Partenaire (cf « Facturation »), selon les modalités suivantes :
+ Dans Ouest-France
e En quadrichromie
e Format: 70 mm H x 161 mm L (3 col) dans 1/2 page
A noter :
Pour la gestion de cet espace publicitaire, les éléments (visuels...) sont à envoyer par email à Anael GUEGUEN, anael.guequen@additi.fr valerie.goyau@adäiti.fr , copie email armell.combaud@journauxdelouest.fr
au plus tard le 18/8/2022.
Date de parution Zone d'édition
01/09/2022 Ancenis - St Géréon
= Impression du rédactionnel
L'Editeur s'engage à mettre à la disposition du Partenaire :
Format : Affiches 1120 Xh 176 135g
Quantité : 2
A livrer à partir du 02/09/2022 à Théâtre Quartier Libre
Pour affichage au théâtre par le partenaire
Format : Affiches 180xh120
Quantité : 35
A livrer à partir du 02/09/2022 à Théâtre Quartier Libre
Pour affichage sur le réseau de la ville d'Ancenis
Format : Retirage 35 X 50 2 plis
Quantité : 1 500
A livrer à partir du 02/09/2022 à Théâtre Quartier Libre
Pour distribution au public par le partenaire
A noter :
Pour la gestion d'impression, le partenaire enverra par mäil à marketing.clav@journauxdelouest.fr martine.pavageau@journauxdelouest.fr copie Armelle COMBAUD armelle.combaud@journauxdelouest.fr
au plus tard le 18/8/2022 :
- pour compléter le bas de page : un ficher au format 326 mm L x 200 mm H en haute définition
- pour le verso : un visuel de votre choix au format 350 mm x 500 mm en haute définition
= Encart LaPlace CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Société Ouest-France, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 300 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 377 714 654 ayant son siège situé au 10, rue du Breil, 35051 Rennes Cedex 9 Représentée par Michel Gritli, agissant en qualité de Responsable Marketing Promotion, Tél : / michel.gritli@journauxdelouest.fr,
Ci-après dénommée, "l'Editeur
D'une part
et
COMMUNE D'ANCENIS-S iwT- EREONW
PLACE DU MARECHAL FOCH
44150 ANCENIS
SIREN : 214400038
Représenté par Rémy OHRON, agissant en qualité de Maire
Tél : 0240838700 /
Dûüment habilité(e) à cet effet,
Ci-après dénommé(e}, “le Partenaire"
D'autre part
ARTICLE 1 : OBJET DU PARTENARIAT
Le présent document définit les conditions du partenariat :
THEATRE QUARTIER LIBRE - SAISON 2022-2023. + Conditions de retrait du gain : retrait sur liste le soir du spectacle
Quantité Dotation
5 2 invitation pour le spectacle "Les locataires" vendredi 7/10 à 20h30
5 2 invitations pour le spectacle "Le Dragon" jeudi 10 /11 à 20h30
2 2 invitations pour le spectacle "Carrément Cube" mercredi 16/11 à 16h30
4 2 invitations pour le spectacles "Guillaume Meurice 2027" vendredi 18/11 à 20h30
> Evènement LaPlace N°2
e Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
Dates de mise en ligne : du 24/10/2022 au 13/11/2022
Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : https:/mww.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.htmi
+ L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique
° Conditions de retrait du gain : retrait sur liste le soir du spectacle
Quantité Dotation
2 invitations pour le spectacle "Harmonie universelle & Le Bal
È renaissance" samedi 26/11 à 20h30
5 2 invitations pour le spectacle "Un petit pas pour l'homme" vendredi 09/12 à 20h30
5 2 invitations pour le spectacle " La pléiade en musique & en danse" dimanche 27/11 à 16h00
5 2 invitations pour le spectacle "Incandescences" jeudi 01/12 à 20h30
3 2 invitations pour le spectacle "L'école des femmes" le vendredi 16/12 à 20h30
= Evènement LaPlace N°3
+ Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
+ Dates de mise en ligne : du 05/12/2022 au 25/12/2022
+ Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : https:/vww.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
e L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique
+ Conditions de retrait du gain : retrait sur liste le soir du spectacle
‘Quantité Dotation
2 invitations pour le spectacle " Le bonheurs des uns" vendredi 06/01 à : 20h30 Pour promouvoir ce partenariat dans le journal, l'Editeur s'engage à assurer la parution d’encart(s) selon le plan de parution suivant :
+ Dans Ouest-France
e En quadrichromie
e Format (en mm) : Quotidien - L106 (2 col) x H145
Cet encart paraîtra selon les date({s) et Zone(s) suivantes:
Date de parution Zone d'édition
21/09/2022 Nantes Metropole + Chateaubriant+ Ancenis+Cholet
Date de parution Zone d'édition
09/11/2022 Nantes Metropole +Ancenis+ Chateaubriant+ Cholet
[Date de parution Zone d'édition
21/12/2022 Nantes Metropole + Ancenis + Chateaubriant+ Cholet
Date de parution Zone d'édition
09/02/2023 Nantes Metropole + Ancenis + Chateaubriant+ Cholet
Date de parution Zone d'édition
16/03/2023 Nantes Metropole + Ancenis + Chateaubriant+ Cholet
A noter :
L'affiche/Misuel (en haute définition), le texte, les logos Partenaires éventuels (4 maximum) sont à envoyer par mail :
- à marketing.clav@journauxdelouest.fr martine.pavageau@journauxdelouest.fr copie Armelle COMBAUD armelle.combaud@journauxdelouest.fr
- au plus tard 15 jours avant la date de parution
L'encart sera réalisé par l'Editeur selon sa charte graphique.
La (les) date(s) de parution reste(nt) sous réserve de modifications liées à l'encombrement de l'information.
= Evènement LaPlace N°1
Pour promouvoir ce partenariat dans la rubrique LaPlace sur le site internet de l'Editeur, l'Editeur s'engage à donner une portée qualitative à l'annonce de l'évènement partenaire en proposant aux abonnés des conditions privilégiées selon les modalités suivantes:
Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
Dates de mise en ligne : du 06/09/2022 au 27/09/2022
Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : hitps:/Awww.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
e L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique ‘Quantité Dotation
5 2 invitations pour le spectacle "Sylvain Giro et le chant de la griffe" samedi 14/01 à 20h30
5 2 invitations pour le spectacle "Le Moche" samedi 04/02 à 20h30
» Evènement LaPlace N°4
Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
Dates de mise en ligne : du 25/01/2023 au 15/02/2023
Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique
Conditions de retrait du gain : retrait sur liste le soir du spectacle
Quantité Dotation
3
5
2 invitation pour le spectacle "9" mardi 28/02 à 20h30
2 invitations pour le spectacle "La leçon de français" samedi 04/03 à
20h30
2 invitations pour le spectacle "La métamorphose des cigognes" jeudi
16/03 à 20h30
= Evènement LaPlace N°5
Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
Dates de mise en ligne : du 01/03/2023 au 22/03/2023
Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : htips:/www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique
Conditions de retrait du gain : retrait sur liste le soir du spectacle
iQuantité Dotation
2 invitations pour le spectacle "Prévert/ Yollande Moerau et Christian
Olivier" le samedi 01/04 à 20H30
2 invitations pour le spectacle "Le nécessaire déséquilibre des choses"
mardi 11/04 à 20h30
2 invitations pour le spectacle "Reflets" samedi 06/05 à 16h30 = Evènement LaPlace N°6
+ Bénéficiaires : abonnés de Ouest-France
+ Dates de mise en ligne : (Dates à définir)
* _Le Partenaire sera présent sur la rubrique dédiée LaPlace avec un lien vers son site internet : https://www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.htmil
e L'événement sera présent dans la newsletter LaPLace envoyée aux abonnés de Loire Atlantique
° Conditions de retrait du gain : Accueil sur place par Ouest-France le jour de la visite.
Quantité Dotation
6 2 invitations pour Visite Théâtre + Fin de résidence+ rencontre artiste. (Dotations exactes à définir et Date??)
A noter:
Le(s) visuel(s) utilisé(s) pour promouvoir cet(ces) événement(s) sur le site LaPlace doi(ven)t être sans texte ni logo, type photo de presse (Format paysage: 15 cm L x 10 cm H ou 1200 px! L x 900 pxl H, en JPEG haute définition).
Pour la gestion de cet engagement, les éléments (visuels, textes descriptifs, lien vers le site partenaire) sont à envoyer par email :
- à marketing.clav@journauxdelouest.fr martine.pavageau@journauxdelouest.fr copie Armelle COMBAUD armelle.combaud@journauxdelouest.fr
- au plus tard 15 jours avant la date de mise en ligne
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
= Exclusivité
Le Partenaire réserve à l'Editeur l'exclusivité du partenariat pour la presse quotidienne régionale et sur tous ses supports notamment papier, internet, réseaux sociaux, pendant toute la durée de l'événement.
= Achat de journaux papier
Pour promouvoir le partenariat et la marque de l'Editeur, le Partenaire s'engage à acheter :
e 816 journaux papier Ouest-France
° _Livrés par le dépositaire COQUER
e Mode de distribution : par le partenaire le soir des spectacles
Date de parution Edition Quantité Remise (en %) | Payant/Echange
01/10/2022 Châteaubriant 48 40 Payant
07/10/2022 Châteaubriant 48 40 Payant
10/11/2022 Châteaubriant 48 40 Payant
18/11/2022 Châteaubriant 48 40 Payant Valeur
Quantité Détail unitaire (en
€)
invitations pour le spectacle "Sylvain Giro et le chant de 13
10 jà griffe" samedi 14/01 à 20h30
invitations pour le spectacle "Le Moche" samedi 04/02 à 10 13 20h30
6 invitation pour le spectacle "9" mardi 28/02 à 20h30 13
10 invitations pour le spectacle "La leçon de français" 13 samedi 04/03 à 20h30
6 invitations pour le spectacle "La métamorphose des 19 cigognes” jeudi 16/03 à 20h30
6 invitations pour le spectacle "Prévert/ Yollande Moreau 35 et Christian Olivier" le samedi 01/04 à 20H30
10 invitations pour le spectacle "Le nécessaire déséquilibre 16 des choses" mardi 11/04 à 20h30
invitations pour le spectacle "Reflets" samedi 06/05 à 10 13 16h30
12 invitations pour Visite Théâtre + Fin de résidence+
rencontre artiste. (à définir et Date??)
Cette dotation sera réservée aux lecteurs et/ou abonnés de l'Editeur. Modalités de récupération : retrait sur liste envoyée par l'Editeur à la fin de chaque événement LaPlace
= Promotion newsletter
Pour promouvoir le partenariat et la marque de l'Editeur sur ses supports numériques, le Partenaire s'engage à promouvoir la diffusion de newsletter de l'Editeur auprès de sa base de données (inscrits/adhérents/fans…) :
+ Newsletter : OF - Ma locale
° Lien de la page d'atterrissage : https://bit.Iy/3RHCKGd
e Enutilisant un visuel fourni par l'Editeur, au format demandé par le Partenaire
Le Partenaire prévient et inclut l'Editeur.en copie par mail, de l'envoi de sa newsletter, de ses posts Facebook ou des captures d'écran contenant ce lien vers la (ou les) newsletter(s) de l'Editeur.
= Promotion offre numérique
Pour promouvoir le partenariat et la marque de l'Editeur sur ses supports numériques , le Partenaire s'engage à faire la promotion de l'offre gratuite de l'Editeur selon les modalités suivantes :
e Offre : Pack Numérique
e Durée abonnement : 2 mois
e Moyens de diffusion : NL partenaire et réseaux sociaux
A noter :
Le BAT fera l'objet d'une validation par l'Editeur avant sa mise en ligne. (Date de parution Edition
26/11/2022
01/12/2022
09/12/2022
16/12/2022
06/01/2023
14/01/2023
04/02/2023
28/02/2023
04/03/2023
16/03/2023
01/04/2023
11/04/2023
30/05/2023
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Châteaubriant
Quantité Remise (en %) Payant/Echange
48
48
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48
48
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40
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40
40
40
40
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Payant
Le taux de remise s'effectue sur le prix unitaire en vigueur au moment de la facturation.
A noter :
L'adresse de livraison est à préciser à l'éditeur au plus tard 15 jours avant le début de l'événement.
= Dotation
Pour promouvoir le partenariat, le Partenaire s'engage à apporter la dotation suivante à l'Editeur :
Valeur
Quantité Détail unitaire (en
€)
10 invitations pour le spectacle "Les locataires" vendredi 16 7110 à 20h30
10 invitations pour le spectacle "Le Dragon" jeudi 10 /11 à 13 20h30
4 invitations pour le spectacle "Carrément Cube” mercredi 5 16/11 à 16h30
8 invitations pour le spectacles "Guillaume Meurice 2027" 25 vendredi 18/11 à 20h30
10 invitations pour le spectacle "Harmonie universelle & Le 16 Bal renaissance" samedi 26/11 à 20h30
10 invitations pour le spectacle ” La pléiade en musique & 10 en danse" dimanche 27/11 à 16h00
10 invitations pour le spectacle "Incandescences" jeudi 19 01/12 à 20h30
10 invitations pour le spectacle "Un petit pas pour l'homme" 5 vendredi 09/12 à 20h30
6 invitations pour le spectacle "L'école des femmes” le 35 vendredi 16/12 à 20h30
10 invitations pour le spectacle " Le bonheurs des uns" 16 vendredi 06/01 à 20h30 cause de la participation financière du partenaire. Il ne sera alors pas demandé au partenaire un complément de participation.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Chacune des Parties se déclare assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes. Chacune des Parties est notamment assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non qu'elle pourrait causer de son fait, du fait de ses salariés et collaborateurs ou du fait de son matériel.
Le Partenaire fournira à l'Editeur les attestations d'assurance correspondantes à première demande.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE - ANNULATION
La présente convention sera annulée de plein droit en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence et le présent article rendant impossible son exécution et ce sans qu'aucune indemnité ne soit à verser par l'une des Parties à l'autre. Dans le cadre de la présente convention sont en particulier assimilés à des cas de force majeure : ° l'indisponibilité des lieux suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme,
les émeutes,
les épidémies ou pandémies,
des menaces graves pesant sur la sécurité des personnes et des biens,
des dispositions d'ordre législatif ou règlementaire, et plus généralement tout acte ayant force obligatoire émanant de toute autorité compétente,
° la grève interne ou externe aux Parties.
Toutefois, compte tenu de la présente convention en cas de force majeure, les Parties s'engagent tout d'abord à faire leurs meilleurs efforts pour reporter d'un commun accord l'évènement ou poursuivre l'exécution de la présente convention selon un mode à définir, même dégradée.
Si l'empêchement est définitif (au-delà de 90 jours à compter de l'évènement), la convention sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations dans les obligations prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.
En cas d'annulation pure et simple de l'évènement, à l'initiative de l'organisation, dument justifié par notamment un cas de force majeure ou par décision administrative, il sera procédé à un arrêté des comptes.
Les sommes déjà engagées par l'organisation pour la préparation de l'évènement et la prestation réalisée permettant la visibilité du Partenaire, seront dûes par le Partenaire et s'imputeront si besoin sur l'acompte déjà versé par le Partenaire. ARTICLE 4 : FACTURATION
Pour rappel, la valeur du dispositif de l'Editeur est de 52 249,05 € HT.
La participation du partenaire est répartie comme suit:
* La mise à disposition d’un espace publicitaire dans le journal et la participation aux frais de création et d'impression seront facturées par Précom, régie publicitaire du groupe SIPA - Ouest-France et mandataire, pour un montant de 922,20 € HT (TVA : 20%).
* L'achat de journaux est facturé par le dépôt COQUER pour un montant de 610.7 € HT (TVA : 2,1%).
Pour rappel, la valeur du dispositif mis en place par le Partenaire est de 3 072,70 € HT.
ARTICLE 5 : DURÉE DU PARTENARIAT
Le présent partenariat est conclu du 18/7/2022 au 30/6/2023 inclus. Avant la fin de la convention, les deux parties se rapprocheront pour reconduire éventuellement ce partenariat et définir, le cas échéant, les nouvelles conditions de leur collaboration et ce de manière expresse.
Le partenaire s'engage à détruire les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat et transmis par l'Editeur. A cette fin, le partenaire fournira une attestation de destruction à l'Editeur 15 jours après l'expiration du contrat.
ARTICLE 6 : ANNULATION - REPORT DE L'EVENEMENT
1. Annulation
En cas d'annulation pure et simple de l'événement, à l'initiative de l'organisateur dûment justifiée, pour notamment raison de force majeure telle que définie à l’article 8 de la présente convention ou quelque cas fortuit, ou par décision administrative, les parties s'engagent mutuellement à ne pas se réclamer d'indemnités d'aucune sorte.
Il sera procédé à un arrêté des comptes entre les parties.
Les sommes déjà engagées par l'organisateur pour la préparation de l'évènement et les prestations réalisées permettant la visibilité du partenaire ne seront pas restituées.
Il. Report
En cas de report de l'événement pour les mêmes raisons que celles prévues au paragraphe précédent, les parties décident de convenir par avenant des modalités financières de ce report sans remise en ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L. Droits sur les signes distinctifs
Les Parties reconnaissent avoir tous les droits relatifs aux noms, noms de domaines, marques, logos, sites et tout autre signe nécessaire à l'exécution des présentes, ci-après les Signes Distinctifs. Chacune des Partie reste seule propriétaire de ses droits.
Chaque Partie s'engage à respecter l'intégralité des droits de l'autre Partie sur ses Signes Distinctifs et s’interdit notamment de susciter toute confusion dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
Les Signes Distinctifs respectifs des Parties sont mis à disposition par chacune d'elle au profit de l'autre uniquement dans le cadre de l'exécution du Contrat, notamment en vue de promouvoir leur partenariat. Cette autorisation n'entraîne ni cession ni transmission d'un droit quelconque sur lesdits Signes Distinctifs, ce que chaque Partie reconnaît et accepte expressément.
Chacune des Parties s'engage, en dehors de l'exécution du Contrat, à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit les Signes Distinctifs de l’autre Partie.
Les Parties conviennent expressément qu'elles n'apporteront aucune modification, altération ou adjonction dans la reproduction des Signes Distinctifs de l'autre Partie.
Chaque Partie garantit que l'usage, par l’autre Partie, des Signes Distinctifs dont elle a la jouissance ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
Toute autre exploitation par chacune des parties des noms et/ou logotypes de l’autre partie devra au préalable faire l'objet d'une autorisation écrite de la partie détentrice des droits sur ces noms et/ou logos. A l'expiration du Contrat, quelle qu'en soit la cause, les Parties s'engagent à cesser et faire cesser l’utilisation des signes distinctifs de l’autre et à détruire tout objet ou document en portant mention. Les Parties devront procéder et faire procéder à cette destruction au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant l'expiration du Contrat et le notifier par écrit à l'autre.
il. Droits d'auteurs
L'Editeur est titulaire des droits d'auteur sur les contributions publiées dans ses colonnes, sur les sites internet qu'elle édite et sur les réseaux sociaux dont elle est l'auteur. Le Partenaire ne saurait reproduire ces contributions sur quelque support que ce soit sans avoir obtenu l'autorisation expresse préalable de l'Editeur.
lil. Déclaration des droits
Chacune des Parties est responsable, chacune en ce qui la concerne, de l'obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion des messages et autres éléments qu'elle fournit, et tient à cet égard l’autre Partie quitte et indemne de tout recours, litige ou action de tout tiers qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des messages et autres éléments fournis, ainsi que les frais y compris contentieux, pouvant en résulter
ARTICLE 10 : DIFFERENDS - LITIGES
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant dans la présente convention, les parties rechercheront une solution amiable à cette difficulté. Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas,
tout litige ou contestation relatif à la formation,
l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention
sera porté devant le tribunal du domicile du
défendeur.
Fait à Nantes le 18/7/2022,
En 2 exemplaires originaux, dont chacune des parties
reconnaît avoir reçu 1 exemplaire.
Le Partenaire L'Editeur
Rémy OHRON Michel Gritli
Le Maire Responsable
Marketing Promotion
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220830-0005_2022dec077-AU
Reçu le 19/09/2022