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Procès Verbal - proca s verbal7 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(Convoqué individuellement par écrit le 7 juin 2021)

S E A N C E D U 1 4 J U I N 2 0 2 1 À 1 9 H E U R E S

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mme et MM. les Adjoints :

Solène HOEHN Denis ESPLA Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Cédric ACKER Christelle AUBELE Guillaume BOURLIER Vincent BRENCKLE (arrivé au point 4) Arnaud DUBUS Jean-Marc KLEIN Audrey KRAUTH Anne NOPPER Ghislaine NOPPER Laurent SCHOTT Alain XAYAPHOUMMINE

Absentes excusées :

Mme Annick KCHAOU MAHOU qui donne procuration à Mme Audrey KRAUTH Mme Aline ZEIGER qui donne procuration à M. Denis ESPLA

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME

Absents : ./.

ORDRE DU JOUR

− Désignation d’un secrétaire de séance

− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 22 mars 2021 − Délégations permanentes du Maire – Compte rendu d’informations du 26 avril au 14 juin 2021

− SELECT’om – Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

− Démarche „Eau et Biodiversité“ – Signature d’une charte régionale et participation à l’opération „Commune Nature“

− Subvention OMSALE 2021

− Acquisition à titre gratuit de terrains

− Convention avec le Centre de Gestion pour mise à disposition de l’archiviste itinérant − Communications diversesCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

2021 – 41

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,

à l’unanimité des membres présents

D E S I G N E

 M. Laurent SCHOTT comme secrétaire de séance.

2021 – 42

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

CONSIDERANT la précision apportée par M. le Maire qui informe le conseil que Mme KCHAOU MAHOU était absente mais excusée,

à l’unanimité des membres présents

A P P R O U V E

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 26 avril 2021.

2021 – 43

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 26 AVRIL AU 14 JUIN 2021

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2021-32 du 26 avril 2021 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

à l’unanimité des membres présents

P R E N D A C T E

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 26 avril au 14 juin 2021.

2021 – 44

OBJET : SELECT ’OM – RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

VU le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le SELECT’OM pour l’exercice 2020,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et des délégués au SELECT’OM,

P R E N D A C T E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 du rapport annuel 2020 susvisé.

2021 – 45

OBJET : DEMARCHE « EAU ET BIODIVERSITE » : SIGNATURE D’UNE CHARTE REGIONALE ET PARTICIPATION A L’OPERATION « COMMUNE NATURE »

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries…) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents

 D’INSCRIRE la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est,  D’AUTORISER le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2021 – 46

OBJET : SUBVENTION OMSALE 2021

Le Conseil Municipal,

VU le budget primitif 2021 et notamment le compte 6574 à hauteur de 70 000.00 €,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents

(M. CLEMENT, M. BRENCKLE et Mme NOPPER, membres de l’OMSALE, ont quitté la salle)

 D’ALLOUER une subvention exceptionnelle pour 2021 d’un montant de 5 000,00 €.

2021 – 47

OBJET : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE TERRAINS

Le Conseil Municipal,

VU le procès-verbal d’arpentage n° 529U établi le 7 mars 2018 par le Cabinet de Géomètre Expert Emile GANGLOFF à MOLSHEIM et certifié par le Service du Cadastre le 5 septembre 2018,

VU la parcelle cadastrée section 1 n° 143/22 d’une contenance de 0,23 are, que le propriétaire est disposé à céder à la commune,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

CONSIDERANT que cette parcelle est déjà intégrée dans la voirie depuis plusieurs années et qu’il y a lieu de régulariser la situation,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ACQUERIR, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section 1 n° 143/22 de 0,23 are,  DE REALISER cette cession par acte administratif par devant Monsieur le Maire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

 DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais découlant de cette transaction,

 D’AUTORISER Mme Solène HOEHN, Adjointe au Maire, à signer ledit acte, au nom et pour le compte de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et à requérir l’inscription de la parcelle au Livre Foncier,

 D’INTEGRER la parcelle dans le domaine public communal sous la dénomination rue du Breitenweg,

 DE DEMANDER auprès de Monsieur le Juge du Livre Foncier l’élimination de cette parcelle,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances du 30 décembre 1982, modifiant l’article 1042 du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération de toute perception au profit du Trésor par la présente acquisition,  D’AUTORISER le Maire à signer l’acte à intervenir.

2021 – 48

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR MISE A DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE ITINERANT

Le Conseil Municipal,

VU la nécessité de faire réaliser la maintenance annuelle des archives,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion met un archiviste itinérant à la disposition des communes,

VU le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente convention,

CONSIDERANT le prix de la mise à disposition pour une mission de deux jours soit 700.00 €,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant,  D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 juin 2021

2021 – 49

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

▪ Prochaine réunion du Conseil Municipal : 19 juillet 2021 à 19 H 30 et 13 septembre 2021 à 19 H 30.

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal sur le renouvellement prochain de la délégation de service public pour le périscolaire.