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Ordre du Jour - proca s verbal11
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Ordre du Jour - proca s verbal11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(Convoqué individuellement par écrit le 29 novembre 2021)
S E A N C E D U 6 D E C E M B R E 2 0 2 1 À 2 0 H E U R E S
Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire
Etaient présents :
MM. les Adjoints :
Solène HOEHN Denis ESPLA Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Cédric ACKER Christelle AUBELE Guillaume BOURLIER Vincent BRENCKLE Annick KCHAOU MAHOU Anne NOPPER (arrivée au point 10)
Laurent SCHOTT Alain XAYAPHOUMMINE Aline ZEIGER
Absents excusés :
M. Arnaud DUBUS qui donne procuration à M. Laurent SCHOTT
M. Jean-Marc KLEIN qui donne procuration à M. Vincent BRENCKLE
Mme Audrey KRAUTH qui donne procuration à Mme Christelle AUBELE
Mme Ghislaine NOPPER qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT
Absente : Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME
ORDRE DU JOUR
− Désignation d’un secrétaire de séance.
− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 25 octobre 2021.
− Délégations permanentes du Maire – Compte rendu d’informations du 25 octobre 2021 au 6 décembre 2021.
− Décision modificative.
− Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement, − Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable. − Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.
− Subventions communales 2021.
− Intégration d’une parcelle à l’inventaire.
− Communications diverses. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
2021 - 80
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E S I G N E
Mme Solène HOEHN comme secrétaire de séance.
2021 – 81
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 25 octobre 2021.
2021 – 82
OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 25 OCTOBRE AU 6 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
VU la délibération n° 2021-32 du 26 avril 2021 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
à l’unanimité des membres présents et représentés
P R E N D A C T E Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 25 octobre au 6 décembre 2021.
2021 - 83
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU sa délibération n° 2021-14 du 22 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021,
CONSIDERANT que le budget 2021 nécessite des ajustements et adaptations de crédits,
VU le projet de décision modificative n° 1 de l’exercice 2021,
ENTENDUES les explications complémentaires de Monsieur le Maire,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’APPROUVER la décision modificative suivante :
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé BP 2021 DM N° 1 Total 16 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0.00 1 000.00 1 000.00
21 21318 Autres bâtiments publics 550 310.00 -1 000.00 549 310.00 TOTAL 550 310.00 0.00 550 310.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Libellé BP 2021 DM N° 1 Total 67 678 Autres charges exceptionnelles 1 000.00 2 000.00 3 000.00 011 60632 Fournitures de petits
équipements
30 000.00 20 000.00 50 000.00
TOTAL 31 000.00 22 000.00 53 000.00
RECETTES
74 74834 Etat compensation au titre des
exonérations de taxes
foncières
2 500.00 22 000.00 24 500.00
TOTAL 2 500.00 22 000.00 24 500.00 Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
2021 - 84
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le rapport annuel 2020 pour le prix et la qualité du service public d’assainissement.
2021 - 85
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SDEA pour le périmètre BRUCHE-SCHEER,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le rapport annuel 2020 pour le prix et la qualité du service public d’eau potable.
2021 - 86
OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement seront nécessaires en 2022 avant l’adoption du budget de l’exercice 2022, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
Entendues les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2021 du budget principal, tels que présentés ci-dessous :
CHAPITRES ET ARTICLES BUDGET 2021
OUVERTURE DES CREDITS
2022 AU QUART DES
CREDITS 2021
20 - Immobilisations incorporelles 178 500,00 44 625,00
2051 - Concessions et droits similaires 15 000,00 3 750,00
2031 - Frais d'études 153 500,00 38 375,00
2033 - Frais d'insertion 10 000,00 2 500,00
204 - Subventions d'équipement versées 15 000,00 3 750,00
2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installations 6 000,00 1 500,00 2041481 - Autres communes - Biens mobiliers, matériel et
études 9 000,00 2 250,00
21 - Immobilisations corporelles 2 691 874,00 672 968,50
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 8 500,00 2 125,00
2118 - Autres terrains 30 000,00 7 500,00
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 84 500,00 21 125,00
21311 - Hôtel de ville 28 000,00 7 000,00
21312 - Bâtiments scolaires 21 000,00 5 250,00
21318 - Autres bâtiments publics 549 310,00 137 327,50
2151 - Réseaux de voirie 120 000,00 30 000,00
2152 - Installations de voirie 48 750,00 12 187,50
21533 - Réseaux câblés 6 550,00 1 637,50
21534 - Réseaux d'électrification 6 000,00 1 500,00
21538 - Autres réseaux 1 604 264,00 401 066,00 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile 40 000,00 10 000,00
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 2 500,00
2182 - Matériel de transport 35 000,00 8 750,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 30 000,00 7 500,00
2184 - Mobilier 10 000,00 2 500,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 60 000,00 15 000,00
2021 - 87
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2021
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2021 et notamment le compte 6574 à hauteur de 70 000,00 €, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
6 décembre 2021
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ALLOUER en 2021 les subventions suivantes aux bénéficiaires énoncés ci-dessous :
- Les Restos du cœur : 300 €.
2021 - 88
OBJET : INTEGRATION D’UNE PARCELLE A L’INVENTAIRE
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 24 juin 2019 relative à la vente de la parcelle communale n° 290, section n° 10 de 2.03 ares,
CONSIDERANT qu’après recherches, il apparaît que cette parcelle ne figure ni dans l’inventaire de la commune ni dans l’actif du comptable, il y a donc lieu de l’intégrer conformément à la note interministérielle du 12 juin 2014 par opération d’ordre non budgétaire,
CONSIDERANT que le prix d’achat de la parcelle n° 290, section n° 10 a été évaluée à 89.18 € selon le mode de calcul suivant :
proratisation du prix d’une parcelle communale appartenant à la même section (parcelle 161 section 10 pour 1 884.59 € et 42.90 ares : 1 884.59/42.90 = 43.93, 43.93 x 2.03 = 89.18).
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
que le comptable est autorisé à effectuer les opérations non budgétaires suivantes :
N° d’inventaire Compte débité : 2111 Compte crédité : 1021
T10-290 89.18 € 89.18 €
2021 - 89
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
▪ Urbanisme,
▪ Information sur : Label Commune Nature,
▪ Information sur : ZFE de l’EMS,
▪ Prochaine réunion du Conseil Municipal : 17 janvier 2022 à 20 H.