Procès Verbal - proca s verbal6

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Procès Verbal - proca s verbal6 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal6)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 18 mai 2020)

S E A N C E D U 2 8 M A I 2 0 2 0 À 1 8 H E U R E S

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents Mmes et M. les Conseillers Municipaux

Cédric ACKER Christelle AUBELE Guillaume BOURLIER Vincent BRENCKLE Sébastien CLEMENT Mélaine COINDEVEL VALLIAMEE Arnaud DUBUS Denis ESPLA Eric FRANCHET

Solène HOEHN Jean-Marc KLEIN Audrey KRAUTH

Annick MAHOU Anne NOPPER Ghislaine NOPPER

Laurent SCHOTT Camille VIOLAS Alain XAYAPHOUMMINE Aline ZEIGER

Absents excusés :

ORDRE DU JOUR

− Election du maire et des adjoints.

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

2020 – 35

OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

ESPLA Denis KRAUTH Audrey

FRANCHET Eric MAHOU Annick

ZEIGER Aline HOEHN Solène

DUBUS Arnaud COINDEVEL VALLIAMEE Mélaine SCHOTT Laurent VIOLAS Camille

XAYAPHOUMMINE Alain KLEIN Jen-Marc

BOURLIER Guillaume NOPPER Anne

AUBELE Christelle NOPPER Ghislaine

CLEMENT Sébastien BRENCKLE Vincent

ACKER Cédric

1. Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Martin PACOU, maire qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Denis ESPLA a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé àCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAMEE et Mme Camille VIOLAS.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents

à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. 19

c. Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L. 66 du code électoral) ...................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ...................... 15

f. Majorité absolue ............................................................ 8

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FRANCHET Eric 15 QuinzeCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

M. Eric FRANCHET a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Election des Adjoints

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

3.1 Nombre d’Adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq Adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents

à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... 19

c. Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L. 66 du code électoral) ...................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c -d)........................ 15

f. Majorité absolue ............................................................ 8Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

NOM DU CANDIDAT PLACE EN

TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste Solène HOEHN 15 Quinze

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Solène HOEHN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Le Doyen d’Age du Conseil Le Secrétaire Le Maire

Jean-Marc KLEIN Denis ESPLA Eric FRANCHET

Les Assesseurs

Mélaine COINDEVEL VALLIAMEE Camille VIOLASCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

28 mai 2020

Les membres du Conseil Municipal

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

ESPLA Denis

FRANCHET Eric

ZEIGER Aline

DUBUS Arnaud

SCHOTT Laurent

XAYAPHOUMMINE Alain

BOURLIER Guillaume

AUBELE Christelle

CLEMENT Sébastien

ACKER Cédric

KRAUTH Audrey

HOEHN Solène

MAHOU Annick

COINDEVEL VALLIAMEE

Mélaine

VIOLAS Camille

KLEIN Jean-Marc

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine

BRENCKLE Vincent