Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 21 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric PHILIPPE , Maire.

Date de la convocation : 15 avril 2026

Présents : Eric PHILIPPE, Michel GALLICE, Nelly KINDERMANN, Jeff MILLON, Gaëlle LEPRETRE, Vincent HOUTIN, Jacques SEIGLE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Marc LOMBARDI, Marie-Noëlle LAPREVOTE, Christian BUTET, Catherine ANGELIN, Monique DERUDDER, Laurent CUSUMANO, Sylvie FESSON, Ludovic BERAUD, Ilkan AKTAS, Maryse CLAPERON, Arnaud COQUET, Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT, Stan PAVIS,

Absents : Maryse GARON-GUINAUD (pouvoir à Eric PHILIPPE), Candice GUILLON (pouvoir à Jean Claude VILLAIN), Sandra DURAFFOURG (pouvoir à Arnaud COQUET)

Secrétaire de séance : Catherine ANGELIN

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

-Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

-Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mars2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

1–délibération n°14/26 : Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Selon les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’Action sociale et des familles, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS.

En effet, outre son Président de droit , qui est le maire de la commune, le conseil d'administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire, en respectant le principe de parité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du CCAS à 10 : 5 membres élus et 5 membres nommés .

Monsieur le Maire informe qu’ultérieurement :

➢ Il conviendra d’élire les membres du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste , sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle- ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

➢ Les 5 autres membres du CCAS seront nommés par le maire , par arrêté, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune : doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé de fixer le nombre des membres du CCAS à 10 : 5 membres élus et 5 membres nommés .

Votes : POUR : 25 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 ( Arnaud COQUET, Thibaut CHATILLON)2

2- délibération n° 15/26 : élection des représentants du Conseil municipal au CCAS

VU le Code de l’Action sociale et des familles et notamment ses articles L123-6 et R123-8 à R123-12 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°14/26 du Conseil Municipal du 21 avril 2026 fixant , outre son Président, à 5 le nombre de membres élus au CA du CCAS

Outre son Président de droit , qui est le maire de la commune, le conseil d'administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire, en respectant le principe de parité. Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection des membres du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste , sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret.

Chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle- ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Opérations de vote :

Eric PHILIPPE présente une liste de 4 membres de la majorité

Liste n°1 : Nelly KINDERMANN , Maryse GARON-GUINAUD , Marie-Noëlle LAPREVOTE, Dominique GALLIER et propose d’ajouter un membre de l’opposition afin de tenir compte de la proportionnelle. Arnaud COQUET préfère proposer une liste à 2 noms : Sandra DURAFFOURG et Arnaud COQUET (liste n°2) Assesseurs nommés : Jeff MILLON, Vincent HOUTIN

Secrétaire : Catherine ANGELIN

Enveloppes dénombrées : 25 ; suffrages exprimés 24 ; bulletin nul : 1

Votes : la liste n°1 obtient 18 voix

La liste n°2 obtient 6 voix

Les 5 membres qui représenteront le Conseil Municipal au CCAS sont :

Nelly KINDERMANN

Maryse GARON-GUINAUD

Marie-Noëlle LAPREVOTE

Dominique GALLIER

Sandra DURAFFOURG

3–délibération n°16/26 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Gymnase Le Guillon

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner :

2 délégués titulaires et un délégué suppléant au SIVU du Gymnase Le Guillon. Il s’agit d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue.

Selon l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Votes :

2 titulaires : Jean Claude VILLAIN et Laurent CUSUMANO

1 suppléant : Stan PAVIS

Pour : 22 ; contre : 1 (Arnaud COQUET) ; abstention : 4 (Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT, Stan PAVIS , Sandra DURAFFOURG)

4–délibération n°17/26 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des installations sportives du Lycée Pravaz.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au SIVU des installations sportives du Lycée Pravaz.

Il s’agit d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue.3

Selon l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Votes :

2 titulaires :

- Laurent CUSUMANO obtient 22 voix (contre : 1 : Arnaud COQUET ; abstention : 4 : Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT , Stan PAVIS , Sandra DURAFFOURG )

- Gaëlle LEPRETRE obtient 22 voix (contre : 1 : Arnaud COQUET ; abstention : 4 : Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT , Stan PAVIS , Sandra DURAFFOURG )

2 suppléants :

- Arnaud COQUET obtient 23 voix (contre : 2 : Laurent CUSUMANO et Marc LOMBARDI ) ; abstention : 2 : Eric PHILIPPE et Maryse GARON-GUINAUD )

- Stan PAVIS obtient 27 voix

5– délibération n°18/26 : Election des délégués au Territoire d’Energie Isère (TE38) Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38), Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner :

1 délégué titulaire et 1délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 . Il s’agit d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue.

Selon l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Votes :

1 délégué titulaire : Michel GALLICE obtient 22 voix ( contre : 5 : Arnaud COQUET + pouvoir Sandra DURAFFOURG ; Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT , Stan PAVIS ; abstention : 0 ) 1 délégué suppléant : Marc LOMBARDI obtient 22 voix ( contre : 5 : Arnaud COQUET + pouvoir Sandra DURAFFOURG) ; Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT , Stan PAVIS ; abstention : 0)

6– délibération n°19/26 : avenant n°1 à la convention de transmission électronique des actes avec la Préfecture de l’Isère

La commune de Pont de Beauvoisin transmet, au représentant de l’Etat, par voie électronique ses actes soumis au contrôle de légalité, comme les délibérations, arrêtés, décisions du Maire mais aussi les budgets et autres documents budgétaires ( BP, BS, DM, CA).

Par délibération n°8/17 du 17 mars 2017 la commune avait signé une convention avec la Préfecture de l’Isère permettant la transmission électronique des actes soumis aux contrôles de légalité et budgétaire avec l’opérateur Adullact..

Il est aujourd’hui nécessaire de signer avec la Préfecture de l’Isère un avenant à la convention permettant la contractualisation avec un opérateur supplémentaire agréé ( Berger Levrault).

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

7– délibération n° 20/26 : tarifs de location de la salle de la Razière

Afin de permettre la location de la salle communale de la Razière à des entreprises ou autres entités juridiques à but non lucratif , il est proposé d’instituer un tarif de 20 €/heure.

Les associations pontoises , à but non lucratif , bénéficient de la gratuité de la salle.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents4

Questions diverses / informations

1. Monsieur le Maire a accordé par arrêté municipal des délégations à 5 adjoints au maire et 5 conseillers municipaux comme suit :

1er adjoint :

Michel GALLICE

travaux , urbanisme, environnement, voirie, eau, assainissement, ordures ménagères, logement, état civil, élections, opérations funéraires.

2ème adjointe :

Nelly KINDERMANN

affaires scolaires, petite enfance et jeunesse, affaires sociales et personnes âgées, cimetière, état civil, opérations funéraires.

3ème adjoint :

Jeff MILLON

sécurité, mobilités (transports, gares, déplacements doux …), communication, développement économique (commerce & artisanat), marché & foires, élections, état civil et opérations funéraires.

4ème adjointe :

Gaëlle LEPRETRE

vie associative, sports, évènementiel (animations, cérémonies), réceptions et opérations funéraires.

5ème adjoint :

Vincent HOUTIN

finances, culture (musées, médiathèque, cinéma, animations à caractère culturel etc..), état civil et opérations funéraires.

1er CMD :

Jean Claude VILLAIN

tranquillité publique

2ème CMD :

Maryse GARON-GUINAUD

actions à caractère social

3ème CMD :

Laurent CUSUMANO

sports et associations

4ème CMD :

Ludovic BERAUD

évènementiel et animations,

5ème CMD :

Ilkan AKTAS

développement économique et commerce

2. Prochain Conseil Municipal : 29 avril 2026 , sera consacré notamment au vote du BP 2026 et CA 2025 + autres questions .

3. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souscrit une Assurance annuelle spéciale de responsabilité personnelle, auprès de Groupama, sur conseil pour couvrir l’ensemble des membres du Conseil Municipal et qu’il l’a payée sur ses propres deniers.

Questions diverses de l’opposition :

Arnaud COQUET demande à faire une intervention.

Après accord de Monsieur le Maire , il donne lecture d’un document ci-dessous. Ce document a été transmis tardivement par son auteur, après la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2026, soit, le 26 avril 2026. Monsieur le Maire a accepté malgré tout de modifier le PV initial du Conseil Municipal comme suit :

Arnaud COQUET : "Monsieur le Maire, Mmes et M. les Conseillers Municipaux, Je souhaite intervenir brièvement ce soir sur une question de méthode qui me semble essentielle pour la bonne marche de notre assemblée.

Notre conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. C'est ici que doivent se débattre et se voter les décisions structurantes pour notre vie démocratique locale. Or, un mois après les élections, j'observe que plusieurs sujets et délibérations relevant de notre compétence n'ont pas encore fait l'objet d'un vote officiel. Je pense, entre autres, au règlement intérieur du Conseil municipal, à la désignation des commissions municipales et de leurs membres, et à la détermination des indemnités des élus.

Au-delà de l'aspect juridique, c'est le principe de transparence et de respect du pluralisme qui inquiète. Pour que nos décisions soient éclairées et acceptées de tous, elles doivent résulter d'un choix collectif, et non d'une concentration du pouvoir.5

Je formule donc le souhait constructif pour l'avenir, que l'ensemble des sujets fassent l'objet de délibérations explicites et soumises au vote. C'est, selon moi, le meilleur moyen de garantir l'équilibre démocratique auquel nous sommes tous attachés.Je vous remercie."

Monsieur le Maire a répondu lors de la séance du 21 avril que s’agissant du règlement intérieur du conseil municipal, la commune dispose d’un délai légal de 6 mois pour l’adopter à compter de l’installation du Conseil Municipal. Pour les indemnités des élus , la commune dispose d’un délai légal de 3 mois pour les voter, néanmoins ce point est prévu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril . Quant aux commissions municipales , celles - ci seront établies également lors du prochain Conseil Municipal.

Arnaud COQUET demande pourquoi il n’y a pas eu de Conseil Municipal avant. Monsieur le Maire explique qu’il faut du temps pour mettre en place un Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.