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Déliberation - article delib 987 469
Déliberation - article delib 987 456
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 987 456)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 039-213904345-20221209-168 ASSAINISSEM-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 9 Décembre 2022
Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints),
Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES, Hervé CORON (Conseillers Municipaux délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire PROST-JACQUOT, Roland CHAILLON, Nicole
CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Véronique LAMBERT représentée par Christelle MORBOIS
Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG JANOD Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET
Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Antoine SEIGLE-FERRAND représenté par Marie-Hélène RAFFANEL
Catherine WYCZTAK représentée par Roland CHAILLON
Aurélien BERTHOD-BLANC
Nombre de Conseillers
en exercice 27
présents 21
représentés 6
votants 27
Refus de . | |
vote Excusés et représentés :
Ne prennent
pas part au
vote
Vote
Pour 27
Contre
Abstentions Secrétaire de séance :
Convocation : 2 décembre 2022
n° 168
Objet : Choix du prestataire pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement rue de l'Hôpital
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale du 28 mai 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a :
- approuvé le programme pluriannuel de travaux d'assainissement, et le calendrier suivant pour tenir
compte des projets de voirie, des contraintes budgétaires et des demandes réglementaires des services
de l'Etat :
por L 6 Secteur Nature des travaux ERtmaton tes réalisation travaux
2021 DO Tartine Création d'un regard sur la canalisation de 6 000 EHT surverse pour mise en place sonde de débit
2021 DO Charmille Mise en place d'une télésurveillance 4000 €HT
2021 Rue Charles De Gaulle Passage en séparatif du réseau 363 000 € HT d'assainissement
2021 Rue des Rondins Remplacement de 5 ml de réseau DN 200 PVC 1 500€ HT
2021 Route de Genève Extension réseau d'assainissement 15 000 €EHT
2022 Poste de relèvement 1" tranche | Télégestion réglementaire et sécurité des 10 000 EHT personnes
2022 STEP Réhabilitation de la STEP 6 525 000 € HT
2022 Rue de l'Hôpital et bas route de | Raccordement au réseau d'assainissement 185 000 € HT
Genève
2023 ZI 1 tranche Mise en séparatif rue Roger Thirode et rue 439 500 € HT Nicolas Appert (haut)
Affichage le A3 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Conseil Municipal - séance du 9 décembre 2022 Publié le
Délibération municipale n° 168 ID : 039-213904345-20221209-168_ASSAINISSEM-DE
1. 2 —
2024 Poste de relèvement 1°® tranche | Sécurisation des biens 16 500 € HT
2024 Rue du Pont Raccordement au réseau d'assainissement 161 000 €EHT
2025 ZI 2e tranche Mise en séparatif rue des Frères Lumière 246 000 € HT
2026 Route de Lons Passage en séparatif du réseau 697 500 € HT
d'assainissement
2027 Rue de la Glantine (scénario 2) Raccordement au réseau d'assainissement 155 500 € HT
2028 ZI 3èe tranche Rue Denis Papin 108 000 € HT
2029 Rue de Faïîte Passage en séparatif du réseau 81 000 € HT
d'assainissement
2030 ZI 4e tranche ds Nicolas Appert (bas) et rue Claude Nicolas 250 500 € HT
edoux
- décidé que le critère de conformité temps de pluie retenu sera de déverser moins de 5 % de la charge polluante par an dans le milieu naturel :
- approuvé le rapport phase 5 du schéma directeur d'assainissement.
VU la délibération municipale du 10 décembre 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a :
- décidé de suivre l’avis de la Commission d'Appels d'Offres et d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de travaux assainissement à la société BEJ (25400 Audincourt) avec un taux de rémunération de 3.50 % soit un montant de rémunération prévisionnel de 30 327.50 € HT ;
- autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de travaux assainissement avec la société BEJ (25400 Audincourt) avec un montant prévisionnel de rémunération de 30 327.50€ HT, ainsi que toutes les pièces qui s'y rapportent ;
VU la note de synthèse n° 2022-157 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 9 décembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme et forêt » réuni le 1°" décembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT que le cabinet BEJ a établi le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement rue de l'Hôpital et du bas de la route de Genève. Une consultation pour un marché public adapté, a été publiée sur la base de ce DCE sur la plateforme AWS et le site de la commune le 30 octobre 2022, ainsi que sur la Voix du Jura le 3 novembre 2022.
CONSIDERANT que cinq sociétés ont remis une offre, dont une arrivée hors délai et une ne concernant pas les travaux : seules 3 offres étaient recevables,
CONSIDERANT que les offres ont été analysées suivants les critères annoncés dans le règlement de consultation, à savoir :
- Valeur technique 50 %
- Prix 50 %
CONSIDERANT que sur la base du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet BEJ, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 30 novembre 2022 propose d'attribuer le marché pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue de l'Hôpital et du bas de la route de Genève à la société MILLET TP pour un montant de 148 822,00 € HT,
CONSIDERANT que pour la réalisation de ces travaux, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet BEJ pour un montant de 6 475 € HT, et les contrôles et essais en fin de chantier nécessaire à ia réception des travaux sont estimés à 2 664,50 € HT par la société ADTEC,
À.
Affichage le Ja décembre 2022
D
IN!
I
|! Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Conseil Municipal - séance du 9 décembre 2022 Publié le
Délibération municipale n° 168 ID : 039-213904345-20221209-168_ASSAINISSEM-DE
sl.3 —
CONSIDERANT que ces travaux de création de réseau d'assainissement séparatif pouvant être subventionnés par l'Etat au titre de la DETR, par l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental du Jura, le
plan de financement s’établirait comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 148 822,00 € HT | Etat — DETR — 30 % 47 388,45 € HT Maîtrise d'œuvre 6 475,00 € HT | Agence de l'Eau — 20 % 31 592,30 € HT Contrôle 2 664,50 € HT | CD 39-20 % 31 592,30 € HT Autofinancement — 30 % 47 388,45 € HT
Total : 157 961,50 € HT Total : 157 961,50 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ SUIT l'avis de la CAO et ATTRIBUE le marché pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement rue de l'Hôpital et bas de la route de Genève à la société MILLET TP pour un montant de 148 822,00 € HT.
2/ AUTORISE le Maire à signer le marché pour la mise en séparatif du réseau rue de l'Hôpital et du bas de la route de Genève avec la société MILLET TP pour un montant de 148 822,00 € HT, ainsi que toutes les
pièces qui s'y rapportent.
3/ APPROUVE le plan de financement ci-dessus correspondant à ces travaux.
4/ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions susvisées auprès de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 47 388.45 € (30 % du montant HT des travaux), auprès de l'Agence de l'Eau pour un montant
de 31 59230 € (20 % du montant HT des travaux) et auprès du Conseil Départemental du Jura pour un
montant de 31 592.30 € (20 % du montant HT des travaux).
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Affichage le 14 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
A 2 vrault Publié le s
ID : 039-213904345-20221209-168 ASSAINISSEM-DE