unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 13 novembre 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 13 novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 13 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PAYS DE PROCES VERBAL L° ICLE BUREAU COMMUNAUTAIRE du jeudi 13 novembre 2025

à 18 h 30

L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à 18 heures et 30 minutes, les membres du

Bureau Communautaire légalement convoqués le sept novembre 2025 se sont réunis

dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Jean SELLIER

Philippe VAN-HOORNE

Michel LE GLAUNEC

Serge DELAVALLÉE

Guy MARTEL

François BRIZARD

Nathalie LENÔTRE

Absente excusée : Véronique HELLEUX

Absent: Jean-Luc BEAUFILSORDRE DU JOUR

Administration Générale

- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 16 octobre 2025

- Convention relative à une mission d'archivage par le centre de gestion de la fonction publique de l'Orne

Aménagement du Territoire

-_ Affribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle

- Travaux de viabilisation d'un lotissement de 15 logements rue de Chennebrun à L'Aigle : attribution du lot n° 1

Patrimoine Bati

- Réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS des Pays de L'Aigle: avenant n° 1 forfaitisation des honoraires du maître d'œuvre

-_ Affribution du Marché Subséquent n° 6 (MS6) à la SHEMA pour réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne

Questions diversesApprobation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau Communautaire du 16 octobre 2025

Monsieur le Président met à l'approbation des membres du Bureau Communautaire le procès-verbal de la réunion du jeudi 16 octobre 2025.

Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 16 octobre 2025 a été adopté à l'unanimité.

+ Délibération n° 2025-11-13-208

Convention relative à une mission d'archivage par le centre de gestion de la fonction publique de l'Orne

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, conformément au code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont propriétaires de leurs archives. Ils en assurent eux-mêmes la gestion et la conservation sous le contrôle scientifique et technique du service départemental d'archives.

Une première mission d'archivage a été confiée au centre de gestion de la fonction publique de l'Orne pour traiter les archives de la communauté de communes jusqu'en 2015.

Puis une deuxième mission leur a été confiée en 2021 pour traiter des nouvelles archives et celles rapatriées lors de la fusion de 2017. Compte tenu du volume constaté à l’époque, la mission a été évaluée à 50 jours de travail. Or, cette mission, commencée seulement en 2024 arrive actuellement au terme des 50 jours prévus sans que pour autant toutes les archives aient pu être traitées.

Pour résorber une bonne partie du passif, il conviendrait, dans un premier temps, de prévoir 50 jours puis 20 jours par an pendant 3 ans.

A cet effet, le centre de gestion propose une convention pour réaliser la mission d'archivage dont le montant de la prestation est basé sur un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d'administration du centre de gestion. Ainsi, le coût de la prestation est évalué à 11 900 € la première année puis 4 760 € les trois années suivantes.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles R1421-1 et suivants,

-_ Vule Code du Pairimoine et notamment les articles L212-6 et suivants

- Considérant les besoins en archivage de la communauté de communes,

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la convention relative à une mission d'archivage par le centre de gestion de la fonction publique de l'Orne

> AUTORISE le Président à signer ladite convention.e Délibération n° 2025-11-13-209

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE : UNANIMITÉ

Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.

En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu Un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.

A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement de la subvention qui sont les suivantes :

Référence du courrier 3 ; OPAH CDC où : : Montant subvention SOLIHA Nom Prénom Commune Adresse du projet OPAH RU Nature de l'aide Date paiement ANAH Cd

| 2 RUE RENE Re 61011414 BLAGA Marius RAI DESCARTES CDC Energie 29/09/25 1 000,00 €

61011863 QUESNEY Michel LES ASPRES L RON CDC Autonomie 29/09/25 491,00 €

10 RUE DE 2 V i 1 00 € 61011847 VERRIER Hubert AUBE FLEURVILLE CDC Energie 30/09/25 000!

fie SAINT 10 LIEU-DIT LA 61012226 DROULIN Éliane SYMPHORIEN BALTIERE CDC Autonomie 23/10/25 841,00 €

50 RUE DE LA 2 6101155: è ‘AN ï 1 500,00 € 11555 MALGUY Charlène L'AIGLE G NNE CDC Energie 23/10/25

25 RUE

61012258 LECONTE Bernard L'AIGLE ALEXANDRE CDC Autonomie 29/10/25 957,00 € DEL ANSE

Ces subventions représentent un montant de 5789,00 €.

Total 5 789,00 €

Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 172 973 € soit 165 931 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.- VU la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020 autorisant le Président à signer les conventions OPAH,

- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle, - Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces aides

- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus l'aide directe inscrite dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE : UNANIMITÉ

e Délibération n° 2025-11-13-210

Travaux de viabilisation d'un lotissement de 15 logements rue de Chennebrun à L'Aigle : attribution du lot n° 1

Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie rappelle aux membres du bureau que, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Madeleine (ANRU) à L'Aigle, lors de la séance du 6/02/2025, le conseil a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération de viabilisation de 15 logements Logissia rue de Chennebrun dont le montant s'élève à 618 084 € HT, soit 734 170 €TTC.

Les membres du Bureau, lors de la séance du 15/05/2025, ont approuvé la convention de délégation de mañtrise d'ouvrage avec la ville de L’Aigle pour les travaux de viabilisation des logements sociaux Logissia hors quartier prioritaire politique de la ville, rue de Chennebrun à L'Aigle.

Un marché de travaux a été lancé pour la viabilisation des 15 logements Logissia. L'avis d'appel d'offres a été publié le 17/09/2025 2025 pour une remise des offres fixée au 17/10/2025 à 12 heures.Caractéristiques du marché

Type de marché : marché de travaux alloti

Type de procédure : MAPA

Mandataire : SHEMA

Maître d'œuvre : VIAMAP

Durée du marché : 36 mois pour une exécution en 2 phases : e Phase 1 : aménagements provisoires

e Phase 2 : aménagements définitifs

Montant inscrit au budget : 505 410 €TTC sans les aléas

Montant estimatif : 338 332,80 € HT pour le lot 1 voirie, réseaux d'assainissement et espaces verts

64 654 € HT pour le lot 2 réseaux divers

3 offres ont été remises dans les délais pour le lot 1

Aucune offre n'a été remise pour le lot 2

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et figurant au règlement de consultation :

Monsieur Guy MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.

Sur la base de cette analyse, la Commission ad-hoc réunie le 4 novembre 2025 propose d'attribuer le lof n° 1 voirie, réseaux d'assainissement et espaces verts à l'entreprise EUROVIA.

- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,

- Vu la délibération n°2020-10-15-167 en date du 27/02/2025 du conseil communautaire du 15 octobre 2020 approuvant la convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation urbaine du quartier de la Madeleine,

- Vu la délibération n°2025-02-06-027 en date du 27/02/2025 approuvant le plan de financement de la viabilisation pour la construction de 15 logements Logissia, rue de Chennebrun à L'Aigle, - Vu la délibération n°2025-05-15-133 en date du 15/05/2025 approuvant ia convention de délégation de mañitrise d'ouvrage enire la CdC et la ville de L'Aigle pour cette même opération,

- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,

- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 4 novembre 2025,

- Considérant que les crédits sont inscrits au budget,Il est proposé aux membres du Bureau :

> RETIENT, pour le lot n° 1 du marché de travaux de viabilisation d'un lotissement de 15 logements rue de Chennebrun à L'Aigle, l'offre présentée par l'entreprise EUROVIA pour un montant de 215 319 € HT soit 258 382,80 €TTC,

> DECLARE infructueux le lot n° 2 réseaux divers pour lequel il n'y a pas eu d'offre,

> RECOURT pour le lot n° 2 à un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable (procédure de gré à gré), conformément à la l'article R2122-2 du Code de la commande publique,

> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite d'une augmentation de 5 % du montant du marché initial.

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE : UNANIMITÉ

e Délibération n° 2025-11-13-211

Réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS des Pays de L'Aigle : avenant n° 1 forfaitisation des honoraires du maître d'œuvre

Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué au patrimoine bâti, rappelle aux membres du bureau que par délibération en date du 19 septembre 2024, le marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS des Pays de L'Aigle a été attribué au groupement C+O IDFI ARCHITECTES (mandataire) — ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES INGENIERIE et STENSOR INGENIERIE (co-traitants) pour un montant de 146 250 € HT, soit 175 500 € TIC. Ce forfait provisoire est basé sur un montant prévisionnel des travaux de 1 250 000 € HT au taux de rémunération de 11,70 %.

Conformément à l'article 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,

l'avenant n° 1 a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive du

maître d'œuvre sur la base de l'Avant-Projet Définitif (APD). À ce stade, l'estimation des travaux étant de 1 340 716,53 € HT, la rémunération définitive du maître d'œuvre est de 156 863,83 € HT soit 188 236,60 € TTC.

Le montant de l'avenant n° 1 est le suivant :Montant du Forfait de C+OIDF 1

; u Sos STENSOR projet en €H.T. rémunération AN HAE

Estimation initiale des travaux 1 250 000,00 € 146 250,00 € 109 843,75 € 23 478,13 € 12 928,12 €

Estimation des travaux au stade APD 1340 716,53 € 156 863,83 € 120 457,58 € 23 478,13 € 12 928,12 €

Montant de l'avenant n°1 en € HT. 10 613,83 € 10 613,83 € 0,00€ 0,00€

Montant TVA 2122,77€ 2122,77€ 0,00 € 0,00 €

Montant de l'avenant n°1 en €T.T.C. 12 736,60 € 12 736,60 € 0,00€ 0,00 €

- Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,

- Vu la délibération n° 2024-09-19-174 du bureau communautaire en date du 19 septembre 2024 portant attribution du marché de moñirise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle,

- Considérant le montant estimatif des travaux au stade de l'avant- projet détaillé,

- Considérant que la rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée, par voie d'avenant, sur le coût prévisionnel des travaux, au stade APD

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l'avenant n° 1 du marché de mofñtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS des Pays de L'Aigle correspondant à la forfaitisation des honoraires de mañtrise d'œuvre au stade APD pour un montant de 156 863,83 € HT soit 188 236,60 € TTC

> AUTORISE le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE : UNANIMITÉe Délibération n° 2025-11-13-212

Atiribution du Marché Subséquent n° 6 (MSé) à la SHEMA pour réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne

Monsieur Martel, Vice-Président délégué au patrimoine bâti, expose aux membres du Bureau que la Communauté de Communes a atiribué lors de sa séance du 30 septembre 2021, un accord cadre de mandais d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes à la SHEMA afin de l'accompagner dans la conduite des opérations de maîtrise d'ouvrage sur des projets complexes qui nécessitent une ingénierie spécifique. Dans ce cadre, la SHEMA a été invitée conformément à l'article 9.2.2 (invitation à soumissionner) de la convention d'accord-cadre, à déposer une offre pour un marché subséquent (MS) n° 6 : Réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne.

En effet, le complexe aquatique réalisé en 1998 sur la base d'une piscine en plein air construite en 1968 n'a connu de réhabilitation importante qu'en 2011 et nécessite une intervention lourde de remise à niveau technique et fonctionnelle et répondant aux exigences de la transition écologique pour conserver son attractivité et poursuivre son exploitation en restant viable financièrement.

Une étude de faisabilité a été commandée au cabinet spécialisé H20O afin d'opérer un diagnostic du bâtiment, une étude du marché sur le secteur pour élaborer différents scénarii qui ont abouti à un pré-programme de réhabilitation du complexe aquatique. Sur la base de ce pré-programme le projet a été inscrit au Contrat de Territoire signé avec la Région et le Département. Un comité de pilotage a été constitué pour menerà bien ce dossier qui a conclu à la nécessité pour la Cdc d'être accompagnée par un mandaïaire pour la réalisation de cette réhabilitation au regard de la complexité du projet. C'est dans ce cadre que la SHEMA a été invité à soumissionner sur la base d'un montant d'opération s'élevant à 4839 100 € HIT. hors rémunération du mandataire, l'enveloppe consacrée aux travaux étant de 4 ME HT.

Le 9 octobre 2025, la SHEMA nous a fait parvenir son offre et l'intégralité des pièces à produire précisée à l'article 9.2.8.1 de la convention d'accord cadre.

La décomposition des honoraires de l'offre a été calculée conformément à l'accord-cadre et son montant total s'élève à 146 960,20 € HT soit 176 352,24 € TTC.

llest rappelé que l'intervention du mandataire comprend 10 étapes allant de la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages sont réalisés jusqu'à la remise des comptes au maître d'Ouvrage après clôture de l'opération.Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2162-7 à R2162-12,

VU la délibération n° 2021-09-30-167 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 portant attribution d'un accord cadre de mandats d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes,

Vu l'offre de la SHEMA en date du 9 octobre 2025 dans le cadre du marché subséquent

n° 6 découlant de l'accord cadre de mandats d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes.

Considérant, que la Communauté de Communes ne dispose pas de l'ingénierie nécessaire pour assurer seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération complexe de réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne,

Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au vote.

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> DECIDE de conclure avec la SHEMA attributaire de l'accord-cadre, le

marché subséquent n° 6, portant mandat pour l'opération de réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne et ceci pour un montant de 146 960,20 € HT soit 176 352,24 € TIC, se référant à un montant prévisionnel d'opération (hors rémunération du mandataire) de 4 839 100 € HT.

AUTORISE Monsieur Le Glaunec à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 5

VOTE : UNANIMITÉ

Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

Le Secrétaire de Séance,

Philippe VAN-HOORNE