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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 26.09.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 26.09.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
Conseil Communautaire
Liste des délibérations
Jeudi 26 septembre 2024 – 18h00
L’an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées – Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
_____________________________________________________________________________________________
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 28 juin 2024
1412024 Demande de protection fonctionnelle
Adoption à la majorité, 2 contre et 8 abstentions
1422024 Maintien ou non des fonctions de Vice-Président après retrait des délégations
Adoption à la majorité, 6 contre et 1 abstention
1432024 Création du poste de technicien en charge des eaux pluviales urbaines
Adoption à l’unanimité
1442024 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Adoption à l’unanimité
1452024 Mise à disposition d’un agent auprès de la Maison de la Justice et du Droit et convention de
refacturation avec la Ville de Lunel
Adoption à l’unanimité
1462024 Réalisation du bilan de compétences d’un agent dans le cadre d’un reclassement professionnel -
Convention avec le Centre de Gestion de l’Hérault
Adoption à l’unanimité
1472024 Mandat spécial dans le cadre de la remise du prix « lieux de visite » du trophée du Tourisme
Accessible
Adoption à l’unanimité 2
1482024 Marché de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour la Communauté
d’Agglomération Lunel Agglo (2024-AO-48) – Autorisation de signature
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1492024 Versement de subventions annuelles et de dotations initiales au budget annexe Assainissement Collectif
Adoption à l’unanimité
1502024 Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 27 juin 2024 : fixation libre des attributions de compensation
Adoption à la majorité, 3 contre
1512024 Pertes sur créances irrécouvrables
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1522024 Budget Principal – Décision Modificative n°2 pour l’année 2024 Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
1532024 Budget Annexe Ateliers Relais – Décision Modificative n°1 pour l’année 2024 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1542024 Budget Annexe Eau Potable – Décision Modificative n°2 pour l’année 2024 Adoption à l’unanimité
1552024 Budget Annexe Assainissement collectif – Décision Modificative n°2 pour l’année 2024 Adoption à l’unanimité
1562024 Travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna à Lunel – Autorisation de signature Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1572024 Mesures d’exonération de TEOM pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité
1582024 Marché global de performance de collecte des déchets ménagers et assimilés de Lunel Agglo incluant la collecte de verre et des encombrants (2024-NN-03) – Autorisation de signature Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
1592024 Prestations de rotations des bennes - Déclaration sans suite et passation d’un avenant n°4 à l’accord cadre n°2020-AO-25
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1602024 Evolution des compétences de l’EPCI – Autorisation de signer les procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre du transfert des compétences « eau et assainissement des eaux usées » Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1612024 Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et présentation des rapports annuels des délégataires de service public
Adoption à l’unanimité
1622024 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne
Adoption à l’unanimité
1632024 Délégation des compétences « eau et assainissement des eaux usées » au syndicat Le Cammaou – Principe
Adoption à l’unanimité 3
1642024 Délégation des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » – Adoption de
l’avenant n°1 à la convention de Marsillargues
Adoption à l’unanimité
1652024 Définition des périmètres techniques et géographiques de la compétence Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines exercée par Lunel Agglo
Adoption à l’unanimité
1662024 Signature du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » de Lunel Agglo Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1672024 Attribution d’une subvention à l’association CRÉATEF dans le cadre du projet « Le Quartier des Bébés »
Adoption à l’unanimité
1682024 Attribution d’une subvention à l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) dans le cadre de l’action « Agir ensemble pour améliorer son cadre de vie » Adoption à l’unanimité
1692024 Convention pluriannuelle relative au projet de renouvellement urbain de la ville de Lunel 2020- 2026 – Avenant 1
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1702024 Partenariat avec l’EPF Occitanie - Approbation du protocole de territoire Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1712024 Convention de mandat avec la SPL l’Or Aménagement pour la mise en œuvre d’une opération de requalification – Zone d’activités Les Fournels 1
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1722024 Requalification de la zone d’activités Les Fournels 1 - Approbation de la convention pré- opérationnelle avec l'EPF Occitanie et la Ville de Lunel
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1732024 ARAC Occitanie - Approbation du rapport des administrateurs pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1742024 ARAC Occitanie - Approbation du compte-rendu 2023 du mandat de l’opération ZAC Les Portes du Dardaillon
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
1752024 Convention de cofinancement relative au dispositif d’aide à l’investissement immobilier d’entreprise en faveur de la SCI MAELIAN
Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
1762024 Création de la Conférence Intercommunale du Logement et lancement de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.
Séance levée à 21h35.