Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE D’HERIN

59195

Tel. 03.27,20.06.06

Mail. contact@ville-herin.fr

Procès-verbal du

Conseil Municipal du 9 Avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.

Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe — MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.

Excusé ayant donné procuration :

DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck

Secrétaire de séance : MYLLER Louis

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Présents : 26

Votants : 27Il est procédé à l'appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Louis MYLLER est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs remarques quant au Procès-Verbal de la séance du 28 Mars 2026. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

A la question de Monsieur FILMOTTE concernant des deux procès-verbaux présentés en séance du 28 Mars 2026, Monsieur le Maire confirme que ces deux documents datant du précédent mandat, ne nécessitaient pas d'approbation particulière.

DPD ID ED ED IDD IDD DID LORR MA RRMRRRRARERGR

ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (5 TITULAIRES — 5 SUPPLEANTS)

C.C.A.S — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET DESIGNATION DES DELEGUES (14 ADMINISTRATEURS DONT 7 ELUS)

6. SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT — DESIGNATION DES DELEGUES (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT)

7. SIDEN-SIAN -— DESIGNATION D'UN DELEGUE

8. SYNDICAT DES EAUX DU VALENCIENNOIS — DESIGNATION DES DELEGUES (2 TITULAIRES + 1 SUPPLEANT)

9. SIDEGAV— DESIGNATION DES DELEGUES — (2 TITULAIRES + 1 SUPPLEANT) 10. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DE LA SCARPE ET DU BAS-ESCAUT- DESIGNATION DES DELEGUES (2 TITULAIRES)

11. COMITE DES ÂGES - DESIGNATION DES DELEGUES (2 TITULAIRES + 2 SUPPLEANTS) 12. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LES DIVERS ORGANISMES

- ECOLES

-_ RIPESE (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT)

- ACOM (1 TITULAIRE + À SUPPLEANT)

13. DELEGATION DE POUVOIRS — ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

BON

a

FINANCES

14. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

15. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

16. REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS17. REMPLACEMENT DES AGENTS EN ARRET MALADIE

| DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 pu C.G.C.T.)

[INFORMATIONS DU MAIRE

0101080 80 0800 LD IDEDEDEDRRRRRRRRERRARRER

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du retrait des points n° 7 et 8 de l'ordre du jour :

- Désignation d'un délégué du SIDEN-SIAN

- Désignation de délégués au SEV

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

En raison de la démission de Monsieur Alain BAILLON en sa qualité de Conseiller Municipal, il est procédé à l'installation officielle du suivant de la liste « HERIN, Ensemble vers l'avenir » et ce, conformément à la règlementation en vigueur. Il s'agit de Madame Françoise PASEK,

2. CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l'Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à statuer sur la création des Commissions Municipales.

Madame CHAMPION soulève une question relative à l'intitulé des commissions. Selon elle, il est abordé des compétences qui ne relèvent pas de la Commune telles que la cohésion sociale, le développement économique : qu'est-il prévu par la Commune sur ces sujets, comment cela peut-il être complémentaire aux organismes (pour la cohésion sociale : CAPH et pour le développement économique : CAPH et Région) ?

Monsieur le Maire confirme qu'il n'est pas ici question de « révolutionner le Monde ». Cependant, il est possible pour la Commune d'assurer des réflexions sur ces sujets ; la cohésion sociale la touche directement : il en est de. même pour le développement économique avec l'idée de soutien envers les artisans et commerçants installés sur le territoire. Les commissions municipales fixeront pour chacune la ligne de conduite à tenir durant l'actuel mandat.

Madame CHAMPION remarque que les élus ou adjoints concernés ne répondent pas eux-mêmes à sa question. Elle constate que le règlement intérieur du Conseil Municipal n’a pas été transmis.Monsieur le Maire rappelle que les élus issus de la précédente mandature l'ont en leur possession. En ce qui concerne les réponses données, il s'est présenté en porte- parole mais il ne travaille pas seul ; les élus savent travailler en équipe.

Madame DEPRET souhaite que chaque élu présente sa délégation. Elle regrette avoir eu connaissance de cette information par voie de presse.

Monsieur le Maire explique que cette présentation était prévue à la rubrique « information du Maire » en fin de séance mais elle peut être réalisée de suite.

Madame DEPRET souhaite une présentation plus complète de chaque élu.

A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire indique que chaque élu pourra également se présenter lors des prochaines commissions.

Madame CHAMPION sollicite une précision quant au choix des deux délégations portées par Monsieur BACHE et Monsieur OBJOIE; quelle est la différence concernant le point sur les relations avec les associations ?

Monsieur le Maire indique que Monsieur OBJOIE s’attachera particulièrement à la mise en œuvre d'aide aux projets des associations sportives hérinoises et extérieures tandis que Monsieur BACHE se concentrera sur l'aspect relationnel et développement humain auprès de toutes les associations.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 10 Commissions Municipales composées du Maire, Président et de 8 membres de l’Assemblée.

Les sièges sont attribués selon une répartition proportionnelle tenant compte du nombre d'élus de chaque liste :

- Pour les 10 commissions :

Président : Florent PASEK

o «Hérin, ensemble vers l’avenir » : 6 membres

o « Tous unis, agissons pour Hérin » : 2 membres

Ces Commissions dont Monsieur le Maire est le Président, sont les suivantes :

1- Action sociale, aînés, logement,

2- Finances, administration générale et ressources humaines,

3- Education, jeunesse et culture,

4- Développement économique, commerce, santé et emploi,

5- Cadre de vie, environnement et propreté communale,

6- Développement et valorisation des associations, fêtes et cérémonies,

7- Communication,

8- Travaux, urbanisme, cimetière,

9- Cohésion sociale, solidarités et politiques inclusives,

10-Promotion et valorisation du sport.3. NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'Assemblée décide à l’unanimité de fixer la composition des Commissions Municipales, comme suit :

1- Action sociale, aînés et logement,

PASEK Florent - Président des commissions municipales

1- BASQUIN Sabrina 5- KIELBASIEWICZ Nicole

2- LECLERCQ Muriel 6 —- DEGROS Catherine

3- SCARTOCCETTI Franck 7- BARBIEUX Julien

4 SAINT-PE Sandra 8- CHAMPION Julie

2- Finances, administration générale et ressources humaines

3-

a1

1- SANS Patrick 5- BARBARISI Claudine

2- BASQUIN Sabrina 6- BACHE Patrick

3- TOCCO Sylvana 7- DERVAUX François-Xavier

4 SCARTOCCETTI Franck 8- FILMOTTE Mathieu

Education, jeunesse et culture

1- TOCCO Sylvana 5- MYLLER Louis

2- DEGROS Séverine 6- LECLERCQ Muriel

3- DEGROS Catherine 7- BARBIEUX Julien

4 DEMAY Jean-Philippe 8- HOUREZ Pauline

Développement économique, commerce, santé et emploi

1- SCARTOCCETTI Franck 5- BACHE Patrick

2- APRILE Corinne 6- PASEK Françoise

3- BASQUIN Sabrina 7- DEPRET Annabelle

4- MYLLER Louis 8- FILMOTTE Mathieu

Cadre de vie, environnement et propreté communale

1- BARBARISI Claudine 5- PASEK Françoise

2- LECLERCQ Muriel 6- KIELBASIEWICZ Nicole

3- WAXIN Annabelle 7- DEPRET Annabelle

4- HUILLARD Jean-Nicolas 8- CHAMPION Julie6- Développement et valorisation des associations, fêtes et cérémonies

EN1

8-

1- BACHE Patrick 5- TOCCO Sylvana

2- SAINT-PE Sandra 6- OBJOIE Patrick

3- DEGROS Catherine 7- BARBIEUX Julien

4- DEMAY Jean-Philippe 8- HOUREZ Pauline

Communication

1- HUILLARD Jean-Nicolas 5- BACHE Patrick

2- SANS Patrick 6- BARBARISI Claudine

3- MYLLER Louis 7- HOUREZ Pauline

4-_ PASEK Françoise 8- DEPRET Annabelle

Travaux, urbanisme, cimetière

1- SKIERLAK Dominique 5- SANS Patrick

2- HUILLARD Jean-Nicolas 6- DEMESSINE Laurent

3- APRILE Corinne 7- CHAMPION Julie

4- BACHE Patrick 8- FILMOTTE Mathieu

Cohésion sociale, solidarités et politiques inclusives

1-_KIELBASIEWICZ Nicole 5- DEMESSINE Laurent

2- SKIERLAK Dominique 6- TOCCO Sylvana

3- BASQUIN Sabrina 7- DERVAUX François-Xavier 4- SCARTOCCETTI Franck 8- DEPRET Annabelle

10-Promotion et valorisation du sport

1- OBJOIE Patrick 5- DEGROS Séverine

2- SKIERLAK Dominique 6- MYLLER Louis

3- WAXIN Annabelle 7- DERVAUX François-Xavier

4- DEMAY Jean-Philippe 8- BARBIEUX Julien

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

L'Assemblée, après avoir accepté à l’unanimité de voter à main levée, a conformément aux dispositions particulières de la Loi n°92 — 125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, procédé à l'élection des Membres de la Commission d'Appel d'Offres, comme suit :Président : PASEK Florent

TITULAIRES : - SANS Patrick

- SCARTOCCETTI Franck

- KIELBASIEWICZ Nicole

- TOCCO Sylvana

- DEPRET Annabelle

SUPPLEANTS : - DEGROS Catherine

- APRILE Corinne

- SKIERLAK Dominique

- PASEK Françoise

- CHAMPION Julie

5. C.C.A.S — DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS ET DESIGNATION DES DELEGUES (14 ADMINISTRATEURS DONT 7 ELUS)

L'Assemblée, après avoir accepté à l'unanimité de voter à main levée, a conformément aux dispositions de l’article L123.6 du Code de l’action sociale et des familles, décidé de fixer à quatorze le nombre total d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, et désigné ses sept délégués au sein du Conseil d'Administration de cet organisme, comme suit :

Président : PASEK Florent

- BASQUIN Sabrina

- SAINT-PE Sandra

- APRILE Corinne

- KIELBASIEWICZ Nicole

- SCARTOCCETTI Franck

- BARBIEUX Julien

- CHAMPION Julie

RARMARRMRARLIRIDERIIED

L'Assemblée après avoir accepté à l’unanimité de voter à main levée, procéde à l'élection des délégués qui siègeront aux syndicats ou organismes suivants comme Suit :

6. SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT — DESIGNATION DES DELEGUES (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT)

Sont élus :

- Délégué titulaire : HUILLARD Jean-Nicolas

- Délégué suppléant : DEMESSINE Laurent7. SIDEGAW - DESIGNATION DES DELEGUES — (2 TITULAIRES + 1 SUPPLEANT)

Sont élus :

- 1° délégué titulaire : BARBARISI Claudine

- 2ème délégué titulaire : DEMESSINE Laurent

- Déléqué suppléant : WAXIN Annabelle

8, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DE LA SCARPE ET DU BAS-ESCAUT - DESIGNATION DES DELEGUES (2 TITULAIRES)

Sont élus :

- 1°" déléqué titulaire : LECLERCQ Muriel

- 2ème délégué titulaire : BARBARISI Claudine

9. COMITE DES ÂGES - DESIGNATION DES DELEGUES (2 TITULAIRES + 2 SUPPLEANTS)

Sont élus :

- 1° déléqué titulaire : PASEK Florent

- 2ème déléqué titulaire : SAINT-PE Sandra

- 1°" délégué suppléant: KIELBASIEWICZ Nicole

- 2ème déléqué suppléant : SANS Patrick

10. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LES DIVERS ORGANISMES

-_ Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe-Escaut (R.I.P.E.S.E.) Ÿ Titulaire : TOCCO Sylvana

& Suppléant : SAINT-PE Sandra

Propositions de candidature adoptées à l'unanimité.

BOF LOCREDCR

- Association des Communes Minières (A.C.O.M.)

& Titulaire : SCARTOCCETTI Franck

$ Suppléant : BARBARISI ClaudineRésultat du vote :

Pour : 26

Abstention : 1 —- CHAMPION Julie

LODPDIDCREDCR

-. Écoles Communales :

»* École Elémentaire BARBUSSE-MICHEL (2)

Candidatures :

o Madame Sylvana TOCCO : 21 voix

o Madame Séverine DEGROS : 21 voix

o Monsieur Julien BARBIEUX : 6 voix

Sont désignées en qualité de représentants au sein de l'école élémentaire BARBUSSE-MICHEL :

& TOCCO Sylvana

& DEGROS Séverine

» École Maternelle G. PÉRI (2)

Candidatures :

o Madame Sylvana TOCCO : 21 voix

o Madame Catherine DEGROS : 21 voix

o Monsieur Julien BARBIEUX : 6 voix

Sont désignées en qualité de représentants au sein de l'école maternelle Gabriel PERI :

& TOCCO Sylvana

& DEGROS Catherine

» École Maternelle F.J. CURIE (2)

Candidatures :

o Madame Sylvana TOCCO : 21 voix

o Madame Muriel LECLERCAQ : 21 voix

o Monsieur Julien BARBIEUX : 6 voix

Sont désignées en qualité de représentants au sein de l'école maternelle Frédéric - Joliot CURIE :

& TOCCO Sylvana

& LECLERCQ Muriel

11. DELEGATION DE POUVOIRS — ARTICLE L.2122-22 Du CGCT

Conformément à l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, it est proposé à l’Assemblée de donner délégation au Maire des pouvoirs repris dans ledit article, pour la durée de son mandat.Monsieur FILMOTTE souhaite faire part de ses observations :

- À l'article 15: sur le droit de préemption, concernant les termes :

« acquisition de biens immobiliers (terrains ou bâtiments) sur l'ensemble des

zones du Plan Local d'Urbanisme de la Commune soumises au Droit de

Préemption Urbain » ; il propose que soient définies les zones à préempter

afin que les autres zones qui n'ont pas initialement d'intérêt pour la

Commune, soient soumises à délibérations ;

-_ Afarticle 16 : pour les actions en justice, il propose de prescrire un seuil sur

les cas d'urgence afin de permettre au Conseil Municipal de débattre sur tes

cas de sommes importantes (au-delà du million par exemple) ;

- À l'article 21: il évoque le seuil de 300 000 euros pour les limites de

dépenses d'exécution des lignes budgétaires de la ville, il sollicite de

descendre le seuil en dessous (100 000 euros par exemple).

Monsieur le Maire insiste sur la notion de « tout ou partie », il ne propose pas un « blanc-seing ». Il y a des aspects, des délégations basées sur le bon fonctionnement. Le projet de délibération présenté est identique à celui proposé lors du précédent mandat, elle permet de faciliter les démarches et de permettre un gain de temps pour le Conseil Municipal.

En ce qui concerne l'article 15 portant sur le droit de préemption, il estime que lorsqu'un dossier intéressant nécessitera avis, il convoquera le Conseil Municipal afin de débattre sur ce point. Il s'agit d’une relation de confiance et de communication qui pourrait être fixée entre les deux groupes, il ne se positionne pas « contre » l'idée de zonage. En ce qui concerne le concept de « préemption », il demeure très attaché à la transparence.

Pour ce qui est de l’article 21 : il s’agit de la « continuité », il en va de question de « responsabilité », il ne va pas s'engager dans des sommes hors de propos sans en

informer le Conseil Municipal.

Il propose en conséquence :

- Soit d'adopter la délibération telle que présentée et d'en rediscuter

ultérieurement,

- Soit qu'un amendement soit proposé par le groupe « Tous unis, agissons

pour Hérin ».

Monsieur FILMOTTE accepte la révision prochaine de cette délibération.

Monsieur le Maire ajoute avoir pris en compte la proposition de zonage, il souligne que les deux groupes peuvent travailler conjointement en bonne intelligence et transparence.

Madame HOUREZ relève que Monsieur le Maire aborde la notion de « confiance ». À ce stade (2°M8 réunion du Conseil Municipal}, it est encore tôt pour « laisser les clés », c'est pourquoi son groupe se positionnera « contre » cette délibération en état mais fait part de son approbation pour travailler en toute intelligence.Monsieur le Maire convient avoir été dans cette position durant les six dernières années, il faut trouver un point d'équilibre pour le fonctionnement interne et pour la transparence. Plus les décisions seront prises en séance du Conseil Municipal, plus cela sera compris et partagé par l'ensemble des représentants de la population hérinoise.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Résultat du vote :

Contre : 6 - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien — DERVAUX François-Xavier — HOUREZ Pauline - CHAMPION Julie

Pour : 21

FINANCES

12. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement budgétaire et financier de la ville d'Hérin.

13. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur SANS pour la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026.

Conformément à l'article L 2312-1 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Gonseil Municipal de débattre sur ce point.

Monsieur FILMOTTE :

- _ constate Un problème de concordance entre la présentation sur écran et le

support transmis aux élus.

- relève également l'inexactitude de certains chiffres sur le contexte national

et mondial (inflation, croissance allemande...) ces chiffres sont à revoir. II

n'est pas évoqué la crise du pétrole, du gaz; cela va pourtant impacter

fortement les finances communales.

- En ce qui concerne les endettements à long terme, le graphique est présent

mais pas le tableau ;

- Pour ce qui est de l'épargne brute, la perspective à 2030, le tableau

d'endettement apparaît, contrairement aux tableaux correspondants aux

graphiques présentés. ‘

Madame CHAMPION souhaite compléter les observations de Monsieur FILMOTTE :

-__ Confirme que la présentation des documents ne reflète pas l'exactitude des

chiffres présentés ce qui l'alerte fortement ; elle constate des écarts sur lesrésultats ; en ce qui concerne certaines charges, malgré la stabilité évoquée,

elle constate des augmentations importantes.

- D'après ses calculs, elle distingue une différence de 79 402 euros entre la

section de fonctionnement et d'investissement, qu'en est-il ?

- La majorité évoque des travaux de voiries, le montant n'apparait pas dans

la section d'investissement ; lors de prévision de travaux, des études sont à

mener puis « on priorise ».

Monsieur SANS affirme que des études sur les travaux de voiries seront entreprises. Le Budget Primitif sera soumis au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Ce rapport se base sur l’année 2025 en comparatif de l'année 2024. Les chiffres qui y sont présentés sont exacts. Pour revenir sur l'intervention de Monsieur FILMOTTE, les chiffres évoqués par celui-ci sont plus récents, ceux énoncés dans le rapport ont été repris en fin d'année 2025.

Monsieur le Maire explique que le rapport a été élaboré depuis quelques temps ; il y a effectivement des chiffres à revoir. La crise au Moyen-Orient n'était pas prévisible. Des réflexions collectives sont à mener ; notamment sur le parc des véhicules communaux pour exemple. lci, sont évoquées les orientations budgétaires et non pas le vote du budget primitif. Il entend l'inquiétude de Mme CHAMPION concernant la prévision de travaux sur les voieries ; ces travaux seront soumis à étude en y associant les habitants. I! y aura des priorités à voir (selon les besoins), « on n’impose rien par la force ».

Monsieur FILMOTTE demande quelle est la position de Monsieur le Maire concernant le retour par la CAPH, des 277 000 euros provenant de la TEOM ?

Monsieur le Maire rappelle que Madame APRILE et lui-même se sont battus suffisamment longtemps à ce sujet, cette taxe était sans doute nécessaire mais imposée brutalement. Une réunion à la CAPH a eu lieu la veille ; aucun élu n’a pu le remettre dans la lignée des débats car les candidats à la présidence y sont favorables ; ils n'ont donc pas l'intention de la retirer. Le présent mandat a récupéré le projet d'école ; Monsieur FILMOTTE connaît les positions qui étaient celles de son groupe d'opposition lors du précédent mandat, les informations n'étaient pas transmises. Le projet est là, il faut le mener à bien, on ne va pas mentir aux habitants. || rappelle qu'à époque, le groupe majoritaire n'avait pas pris de décision pour restituer ce montant. Le projet est bien là, il faut accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Monsieur FILMOTTE constate que « selon sa position », on rend ou on ne rend pas. Il explique que de leur côté, ils n'avaient pas accès à toutes les informations ; c'est la première fois que le chiffre de la TEÉOM apparait dans le budget. Il souhaïtait le souligner.

Monsieur PASEK explique que ces chiffres étaient bien connus l’année dernière d’où son intervention à l'époque. Le projet d'école n'était pas porté par son groupe : il estime que Monsieur FILMOTTE a « le luxe » de ne pas en avoir la responsabilité. Comme déjà évoqué, le projet est là et il faut le poursuivre. On peut faire le choix de mentir aux gens ou prendre celui de la responsabilité. Avec le projet en cours, il est impossible dereverser la somme aux habitants. De plus, le plan de financement avait été acté par la majorité précédente et il n'y avait pas eu de questions à ce sujet à l'époque.

Monsieur FILMOTTE remarque que ladjoint aux finances du précédent mandat est à la même place aujourd'hui. L'école était financée sans la TEOM. Des travaux supplémentaires ont pu être pris en compte par la recette exceptionnelle de cette taxe.

Monsieur DERVAUX souhaite revenir sur les chiffres énoncés par Monsieur FILMOTTE ; Monsieur SANS a expliqué que le rapport a été préparé en fin d'année. Cependant, les strates n’ont pas été compliquées à récupérer ; la vraie question n'est pas de savoir quels sont les bons chiffres mais que le contexte actuel sera pris en compte pour l'établissement du prochain Budget Primitif,

Monsieur SANS reconnait que ces chiffres auraient pu être révisés ; il estime que ceux principalement à retenir concernent la Commune; il s’agit d'un sujet majeur: avoir des finances saines et pouvoir les présenter.

Monsieur FILMOTTE informe que son groupe se positionne « contre » ce point.

Monsieur le Maire rappelle le cadre de cette délibération ; il s’agit d'acter qu'il y a bien eu débat.

Monsieur FILMOTTE explique qu'il n'y a pas de contestation de débat mais son groupe estime ne pas posséder toutes les informations correctes pour avoir un vrai débat.

Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.

Résultat du vote :

Contre : 6 —- DEPRET Annabelle —- FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien — DERVAUX François-Xavier —- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie

Pour : 21

14. REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Il est soumis à l'assemblée le projet de délibération relatif au Régime Indemnitaire des élus.

Monsieur le Maire ajoute qu'une économie de 900 euros mensuelle est à apprécier pour la commune (réduction de son indemnité et retrait de rémunération d’un adjoint).

Madame DEPRET remarque que le 3è"8 adjoint ne bénéficie pas de sa rémunération.

Monsieur le Maire confirme qu'il s’agit à la fois d'une décision d'équipe et d’un choix personnel de l'élu.Madame DEPRET estime que « tout travail mérite salaire », le montant mensuel a été défini par les législateurs. Le fait de percevoir une indemnité « oblige » à aller au bout de ses actions.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame TOCCO, 3ème adjointe.

Madame TOCCO explique s'être engagée dans sa mission d’élue. Le fait qu’elle ne percevra pas d'indemnité lui incombe; c'est un sujet personnel. Elle confirme son implication dans sa délégation liée à la jeunesse, à l'éducation et à la culture. Elle n’abandonnera personne.

Madame DEPRET évoque ses craintes sur l'abandon de ses missions en cours de mandat; le fait de percevoir une indemnité, « oblige » les élus à rendre compte et à travailler sur leur mission. Elle entend les raisons, le bénéfice économique de la Commune mais s'étonne de ce choix.

Madame TOCCO rappelle qu'il s’agit de raison personnelle et ne comprend pas que cela dérange, cette rémunération n'est pas nécessaire pour rémplir ses tâches.

Monsieur le Maire ajoute que « si les gens font cela pour de l'argent cela les regarde ». Si l'indemnité « oblige », il constate que certains mandats se terminent en « dilettante » ; il n'y a qu'à voir certains élus dans les hautes sphères. On ne débattra pas sur des convictions personnelles. La seule obligation est de réunir les Hérinois, toutes les voix ont compté, la seule utilité aujourd'hui est d'être capable de se rassembler autour de projets dont les avis seront divergents mais l'important et de pouvoir en débattre sereinement ; c’est le principe de la démocratie. Les Hérinois nous « obligent » car ils nous font confiance pour les représenter.

Madame DEPRET souhaite que Monsieur le Maire ne dicte pas le comportement à tenir au sein de ce conseil.

Monsieur le Maire lui confirme qu'elle est libre de tenir le comportement qu'elle souhaite et qu'il lui tend simplement la main.

Madame DEPRET rappelle que la transmission des délégations des élus par voie de presse montre qu'il n’y avait pas de discussions possibles avant la séance.

Monsieur le Maire reprend son argument ; il n’a pas à dire à la Presse ce qu'elle doit écrire ; il faut respecter la liberté de la Presse. Il remercie la correspondante de la Voix du Nord pour sa présence constante aux séances. Il répète qu'il ne donne pas de leçon sur le comportement à tenir, chacun adopte le comportement qu'il souhaite ; le groupe « Tous unis pour HERIN » représente 48% des hérinois, il a une légitimité tant dans le fond que dans la forme de ses actions.

Madame HOUREZ relève son attachement à la courtoisie ; 900 électeurs ont voté pour son groupe, cela l’oblige à être présente. Il est certain que l'information transmise au préalable aurait été souhaitable ; le message envoyé risque de ne pas être correctement perçu. Elle estime « qu'il ne faut pas faire de la politique pour faire de la politique », elle mise sur la sincérité, un mea culpa serait bienvenu.Monsieur le Maire présente son mea culpa ; une communication serait à revoir : il ne s'agit pas d'une volonté masquée, le but est de travailler dans l'intérêt de chacun.

Madame HOUREZ regrette que certains élus d'opposition n'aient pas obtenus de voies de passage pour certaines instances.

Monsieur le Maire rappelle que cela n'a pas été réalisé en 2020, la démocratie permet aux vainqueurs de profiter. Quand Madame HOUREZ estime que la confiance ne peut pas se faire directement, il explique que celle-ci viendra progressivement ou non, selon les échanges et les actes.

Madame DEPRET demande si à chaque séance seront évoqués les sujets tels que : ancienne majorité/ancienne opposition, qu'elle entend régulièrement depuis le début de la séance : « C’est un jeu sans fin ».

Monsieur le Maire explique que « l'avenir le dira » ; si Madame DEPRET ne souhaite pas qu'on lui dise comment fonctionner, il en est de même pour sa personne.

A la remarque de Monsieur FILMOTTE sur la date d'effet de la délibération, Monsieur le Maire informe qu'elle sera modifiée en conséquence. Il propose de procéder au vote :

Résultat du vote :

Abstentions : 6 - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien — DERVAUX François-Xavier - HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie

Pour : 21

15. REMPLACEMENT DES AGENTS EN ARRET MALADIE

Monsieur FILMOTTE remarque qu'il aurait été judicieux de limiter les pouvoirs des recrutements aux agents de catégorie C, ce qui aurait permis de débattre en séance pour les autres catégories.

L'Assemblée décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DIVERSDECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 DU C.G.C.T.)

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dernières décisions du maire prises lors de la précédente mandature :

Attribution du lot 2 : second œuvre - menuiseries intérieures — faux plafonds — revêtement de sols — peinture à l'entreprise DECOR PEINTURE à SARS ET ROSIERES et du lot 4 : électricité — CFO — CFA — SSI à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à VALENCIENNES dans le cadre de la réhabilitation /extension du groupe scolaire Gabriel PERI à HERIN,

Désignation de Maître CATTOIR, avocat à BAILLEUL pour représenter la Ville devant le tribunal administratif de LILLE,

Signature d'un contrat d'audit et de suivi des contrats d'assurance avec la société B.A.C.S. BUSTIN AUDIT CONSEIL SUIVI à VIEUX-CONDE

Monsieur FILMOTTE évoque un lapsus sur « le groupe scolaire ».

Monsieur le Maire explique que le terme n’est pas un lapsus ; il ne partage pas forcément ce qui est écrit; rappelle que ces décisions sont chronologiquement antérieures au présent mandat.

La position de son groupe concernant le regroupement des écoles a été constant. En revanche il s'agit bien d'un groupe scolaire puisqu'il regroupera les deux écoles maternelles, cela est factuel.

[INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des compétences dévolues aux adjoints au maires et conseillers municipaux délégués :

Madame Sabrina BASQUIN, 1? adjointe: Action sociale, aînés, logement.

Monsieur Patrick SANS, 2" adjoint : Finances, administration générale et ressources humaines.

Madame Sylvana TOCCO, 3è"6 adjointe : Education, jeunesse et culture

Monsieur Franck SCARTOCCETTI, 4ème adjoint: Développement économique, commerce, santé et emploi.

Madame Claudine BARBARISI 5" adjoint: Cadre de vie, environnement et propreté communale.

Monsieur Patrick BACHE, 6è"e adjoint: Développement et valorisation des associations, fêtes et cérémonies.

Monsieur Laurent DEMESSINE, conseiller municipal délégué : Citoyenneté, sécurité, protocole.

Madame Nicole KIELBASIEWICZ, conseillère municipale déléguée : Cohésion sociale, solidarités et politiques inclusives.

Monsieur Jean-Nicolas HUILLARD, conseiller municipal délégué : Urbanisme, suivi des projets, coordination des comités de quartier.

Monsieur Dominique SKIERLAK, conseiller municipal délégué : Travaux - cimetière.

Monsieur Jean-Philippe DEMAY, conseiller municipal délégué: Conseil municipal des jeunes- Monsieur Patrick OBJOIE, conseiller municipal délégué : Promotion et valorisation du sport.

Monsieur FILMOTTE s'étonne qu'un seul conseiller délégué soit attaché aux travaux ; pourquoi pas un adjoint ? Au vu des nombreux travaux prévisibles avec l’école (2 ans), et la réfection des voiries, cela ne peut être suffisant. De plus, un conseiller délégué peut il avoir plusieurs thèmes dans sa délégation ?

Monsieur le Maire confirme qu'il n'y a pas de limitation au niveau des compétences. Concernant les travaux, cette question apparait dans les questions écrites, il va y répondre selon l’ordre de celles-ci.

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Questions écrites du groupe : « Tous unis, agissons pour Hérin » :

1. Nous nous interrogeons sur l'existence d'un règlement intérieur pour cette instance ? Nous constatons que, ce point n'était pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal et pourtant, aucun règlement intérieur n'a été transmis aux nouveaux conseillers municipaux avant la tenue de ce conseil municipal et celui-ci n'est plus disponible sur le site de la mairie puisque les derniers documents du site datent de 2022. Quand va- t-il être mis à jour ? Si sa mise à jour n'est pas prévue, quand sera-t-il adressé aux conseillers municipaux qui n'ont jamais été élus ?

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur adopté durant le précédent mandat est toujours en vigueur. 4 élus parmi le groupe « Tous unis, agissons pour Hérin » détiennent un exemplaire. Il s'étonne de cette question, car la procédure d'envoi des questions écrites mentionnée dans le règlement a été parfaitement respectée par le groupe d'opposition. || estime que les habitants de la Commune ont d'autres sujets à aborder que les débats sur le règlement intérieur — bien qu'il ait son importance -. Celui-ci sera transmis par voie électronique dès que possible à l'ensemble des élus. En ce qui concerne le nouveau règlement à adopter, le Conseil Municipal a 6 mois pour statuer.

Monsieur le Maire rappelle que les questions écrites n'ont pas sujet à débat. Il laisse cependant la parole à Monsieur FILMOTTE.

Monsieur FILMOTTE explique qu'il s’agit d’une question sans aucune attaque particulière, cela concernait les également les conseillers nouvellement élus.

Monsieur le Maire confirme ne pas l'avoir pris en ce sens, la mise à jour est évidente. Les services administratifs ont fourni un travail important pour la mise en place de cette instance, il les en remercie ; il s’agit d'un oubli involontaire de leur part. Il informe que les élus de la majorité n'ont également pas été destinataires.

2. Monsieur Le Maire, Mme KIELBASIEWICZ : vous avez dit pendant la campagne que vous êtes une liste de gauche. Pourtant votre dernier tract faisait apparaitre le soutien de Mme DUFOUR-TONINI, qui récemment, a soutenu dans la presse la candidature de Monsieur MICHALAK dont on ne peut pas dire aujourd'hui qu'il estfranchement à gauche. Comment vivez-vous avec vos contradictions ? Comment dans ce contexte, avez-vous pu prendre une décision au moment du vote à la CAPH ?

Monsieur le Maire souligne que le « pourtant » l'interroge. Madame DUFOUR -— TONINI est toujours socialiste donc de « gauche ». Monsieur le Maire souligne qu'il ne vit pas avec ses contradictions car il n’est pas responsable des choix de Madame DUFOUR-TONINI ; celle-ci l'a épaulé dans d’autres cadres. Elle a soutenu également Monsieur MICHALAK dans la presse, qui n’est lui pas de gauche. Il a reçu lors de la campagne électorale des soutiens de Laurent DEPAGNE, Michelle DEMESSINE, Isabelle CHOAIN, Jean-Claude DULIEU dont on ne peut pas dire qu'ils sont en contradictions avec cela.

En ce qui concerne le vote de la CAPH, Mme KIELBASIEWICZ et lui-même ont été reçus par les candidats afin d'écouter leur présentation respective à quelques jours d'intervalle et ce, dans les mêmes conditions. || s'est présenté en sa qualité de nouveau maire de la Commune. Il a tenu à faire part aux candidats que la Commune d'HERIN ne devait pas être oubliée, avoir des intérêts préservés, et qu'elle est une ville qui devait compter dans cette agglomération ; les échanges ont été très francs. Madame DUFOUR - TONINI avait annoncé des soutiens, Madame KIELBASIEWICZ et lui-même ont fait le choix des urnes.

3. Monsieur Le Maire, pendant la campagne, vous nous avez présenté le soutien d'une ancienne sénatrice, qui s'est dite soucieuse des Droits des femmes. On peut donc imaginer que c'est en connaissance de votre engagement sur le sujet, qu'elle vous a apporté son soutien. Pourtant, je constate que lorsqu'il s'agit de déléguer des compétences et des pouvoirs, vous vous contentez de respecter la loi pour les postes d'adjoints, mais que votre préférence va largement aux hommes pour les postes de délégués avec 5 hommes pour une femmes conseillers délégués. Que peut-on en conclure ?

Monsieur le Maire s'étonne des interrogations portées sur son rapport avec les hommes. Pour les termes « ancienne sénatrice qui s’est dite soucieuse des droits des femmes », il répond qu’au vu du parcours politique de Madame Michelle DEMESSINE, ceci est réducteur voire méprisant. Il tient à rappeler qu'on évoque une sénatrice honoraire, ancienne ministre, ancienne adjointe à la mairie de LILLE qui a agit en faveur du droit des femmes et également en faveur des personnes « mises de côté », en situation de handicap, avec un engagement marqué à gauche dans une politique concrète en matière de justice sociale. Elle ne s’est jamais cachée dans les engagements qui étaient les siens. De même, il explique n'avoir jamais caché ses idées politiques. Tout comme il assume d'être une personne éduquée; quand le député de la circonscription se présente sur la commune, il lui sert la main bien qu'il ne partage pas les idées ;il ajoute :« le serrage de mains ne transmet pas ses idées ».

En ce qui concerne l'action municipale, une réflexion a été menée en équipe, en fonction des disponibilités, des compétences et des envies de chacun.

4. Monsieur Le Maire, mesdames et messieurs les adjoints et adjointes. Je pense qu'il y a un petit sujet que vous avez oublié pendant toute la campagne et je constate que vous l'avez aussi oublié dans l'intitulé des postes d'adjoints et de délégués : le réchauffement climatique a commencé, nous en sommes à +1,2°C par rapport à l'èrepré-industrielle. La population d'Hérin, plus pauvre que les moyennes nationales, sera donc plus touchée (ça n'est pas moi qui ne dit, ce sont les chiffres de l'ONU). Pourtant, aucun des adjoints et délégués n'a dans ses compétences : l'adaptation au

réchauffement climatique ou l'atténuation des impacts sur l'environnement. Si j'en crois les intitulés des postes d'adjoint, vous considérez que l'environnement c'est les espaces verts. Je vous rappelle ici que s'adapter face au réchauffement climatique et atténuer les impacts c'est :

- préparer les logements pour qu'ils ne deviennent pas des bouilloires thermiques - concevoir la ville pour qu'elle offre des ilots de fraicheurs aux personnes qui vivent

en appartement et dans des maisons qui ne sont pas doté de jardin, leur nombre augmente à Hérin, puisque des programmes immobiliers ont vu de jour : ce qui doit être pris en compte dans les projets que nous acceptons en urbanisme ou encore sur les projets mené dans les espaces publics.

- défendre auprès des institutions des services publics, notamment de transports, plus qualitatif - et j'entends par là par exemple, d'augmenter les amplitudes horaires pour qu'elles collent d'avantage aux contraintes des personnes postés, ou de proposer des solutions de transports pour les personnes qui prennent des risques en allant à pied travailler dans la zone de Prouvy.

- prendre en compte l'impact environnemental des bâtiments et la vie dans les

bâtiments dans un monde à +4°C (TRACC 2100)

Je m'arrête là car je pourrais vous donner des implications dans chaque délégation et j'aimerai savoir ce que vous avez prévu de faire dans chacune de vos délégations pour lutter contre le réchauffement et prépärer la ville et ses habitants à vivre dans un monde à +2°C (2050, date à laquelle les enfants qui entreront à l'école se poseront la question de faire des enfants) et +4°C ? ë :

Monsieur le Maire relève une intervention un peu’ approximative; il n’y a pas eu d'oubli dans la campagne électorale; certes la planète se réchauffe de manière inquiétante du fait de l’action de l'Homme — personne ne conteste cette réalité scientifique. En revanche, il faut faire un choix clair contre la moraline permanente : entendre ce type de leçon dans une commune comme HERIN, il faut remettre les choses en perspective ; « j'ai appelé le président chinois, il ne m'a pas répondu, j'ai appelé le président indien, il m'a dit: je me fiche de ce que tu me racontes, je ne comprends rien ». Ce n'est pas parce qu'un adjoint à la lutte contre le réchauffement climatique sera désigné, qu'à ce jour, cela va s'arranger. Cela ne veut pas dire que

rien ne sera fait. |! faut rester humble, HERIN ne va pas changer la face du monde sur le réchauffement climatique... Il est de même caricatural de penser que l'environnement se limite aux espaces verts ; c'est un ensemble ; c'est une prise de conscience ; il y aura des choix clairs à prendre et des intégrations à mettre en place dans les projets, c'est une réflexion commune.

5. Monsieur Le Maire, Le seul projet de long terme que vous avez proposé dans votre programme consiste à un plan de circulation et la réfection des voiries. Il s'agit de sujet très important, sur lequel notre liste avait également fait des promesses. Nous avions donc réfléchi à sa mise en place et nous étions certains que sa mise en œuvre ne pouvait être porté par une seule personne. Nous nous demandons donc comment, vous pouvez penser qu'un poste de conseiller délégué peut, à la fois suivre le chantier de l'école, qui va prendre encore de nombreux mois / année en prenant en compte la 2nde phase mais également ce sujet.

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)Monsieur le Maire remarque que cette question s'ouvre sur le jugement du programme choisi par 973 électeurs ; c'est une ligne assez réductrice du programme : soit il n’a pas été lu, soit il est caricaturé.

Il souligne que le programme repose sur un travail collectif ; une collaboration entre élus, personnel communal et habitants de la Commune. Des comités de quartiers seront mis en place en ce sens. Le choix a été porté sur le renforcement de la démocratie participative ; ces instances permettront d'associer directement les habitants aux réflexions portant sur la circulation, les aménagements, la sécurité, le cadre de vie. Un plan de circulation ne se décrète pas depuis un bureau ; il se construit avec celles et ceux qui la vivent au quotidien. Votre groupe a une vision assez simpliste ; les délégations ne sont pas des charges isolées, ni confiées à une seule personne, cela s'inscrit dans un travail d'équipe coordonnée. Les chantiers de l'école comme ceux des voiries feront l'objet d’un pilotage structuré, partagé et suivi. Ce choix est porté sur la transparence et de la clarté avec une organisation efficace, collective, encrée sur le terrain. Le but étant d'avancer concrètement avec les habitants, c'est la feuille de route que son groupe s'est fixé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Louis MYLLER