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Arrêté - arrete temporaire 2024 325
Arrêté - arrete temporaire 2024 353
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 353)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024-353
Portant : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -COURSE PEDESTRE LES 10KMS DU
CHATEAU VAL SEILLE - DIMANCHE 21 JUILLET 2024 DE 7H A 13H — ASSOCIATION LES CINQ
PAS DE COURTHEZON.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant qu’il convient de réglementer provisoirement la circulation de tous véhicules
terrestres pour permettre le bon déroulement de la course pédestre hors stade organisée par
l’assossiation «les cinq pas de Courthezon » sous la présidence de M NOIRAT Lionel,
dénommée « Les 10kms du château val Seille » fixée au dimanche 21 juillet 2024 de 7hà13h,
Considérant l'importance de cette manifestation, il convient afin de prendre toutes les
mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public en réglementant la circulation.
ARRETE
Article 1 : Pendant le déroulement de la course pédestre hors stade dénommée « Les 10kms
du château Val Seille »,
La circulation de tous véhicules terrestres est manuellement alternée:
Dimanche 21 Juillet 2024
de 07H00 à 13H00
sur le Boulevard Jean Vilar, Faubourg Saint Pierre, Faubourg de Luynes, Rue Pierre
Mendes France, Faubourg Saint Georges, Chemin du moulin, Boulevard de la
République, Boulevard Victor Hugo, Avenue Jean Jaurès, Boulevard de la gare,
Boulevard Jean-Henri Fabre, Rue Frédéric Soumille, Avenue Jean Jaurès, Avenue Elie
Dussaud, Cf plan ci-annexé. Article 2 : Cette règlementation fait l'objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière et donnera lieu à la mise en place par les
organisateurs de panneaux réglementaires. La fourniture et la pose sont à la charge de la
commune.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. En conséquence, les riverains des
voies mentionnées à l’article 1 pourront être autorisés, en accord avec le Responsable de la
Course, à accéder à leur propriété.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront :
e Déplacés sur le parking de l'allée Jean Moulin,
e Le cas écheant mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, l'association «les cinq pas de Courthezon» sous la
présidence de M. Lionel NOIRAT sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 01/07/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire