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Arrêté - arrete temporaire 2024 325
Arrêté - arrete temporaire 2024 373
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 373)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/373
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT— TRAVAUX
DE MARQUAGE AU SOL — ROUTE DE LA PLAINE — SOCIETE AXIMUM MARSEILLE
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande de Monsieur BUFFETRILLE Yannick, SOCIETE AXIMUM MARSEILLE — CHEZ
SOGEDATA TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX SAINT, reçue le 11 juillet 2024 sollicitant une
occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux de marquage au sol, Route de la Plaine, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
BUFFETRILLE Yannick, SOCIETE AXIMUM MARSEILLE — CHEZ SOGEDATA TSA 70011 — 69134
DARDILLY CEDEX SAINT est autorisée du 22/07/2024 au 12/08/2024 de 21h00 à 06h00.
Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
° Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP),
e Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Défense de stationner,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation,
e La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune,
° Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e Veiller à la remise en état de la voie publique.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public.
ARRÊTÉ n° 2024/373 Page 1 sur 2 Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l’insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur BUFFETRILLE Yannick, SOCIETE AXIMUM MARSEILLE — CHEZ SOGEDATA TSA 70011 —
69134 DARDILLY CEDEX SAINT, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code Général des Collectivités
Date de publication, certifiée Courthézon, le 17/07/2024
exécutoire le: A®. + Qi,
Pour Le Maire,
la sécurité, Cyril FLOURET,
ARRÊTÉ n° 2024/373 Page 2 sur 2