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Arrêté - arrete temporaire 2024 298
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 298)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/298
PORTANT : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A
L'OCCASION DE LA BODEGA DE L'ACCUEIL JEUNES PARKING ANDRE MALRAUX LE VENDREDI 14
JUIN 2024.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 04 juin 2024 par Mme VERBOVEN
Anne, membre de PAC, pour une occupation temporaire du domaine public à l’occasion d’une
bodéga, commune de Courthézon,
Considérant Considérant l'importance de cette manifestation, il convient de prendre toutes les
mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1er: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Mme
VERBOVEN Anne, membre de l’AIC est autorisée le vendredi 14 juin 2024.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement de tous
véhicules à moteur (sauf véhicule d'urgence), y compris riverains, sont interdit sans interruption
le : VENDREDI 14 JUIN 2024 De 18H30 A OOHO0 sur le parking André Malraux.
ARTICLE 3 : Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière et donnera lieu à la mise en place par les
organisateurs de panneaux réglementaires. La fourniture et la pose sont à la charge des
organisateurs.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier et encombrant les voies citées seront
mis en fourrière sous la responsabilité et aux frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, L'AIC sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le O4 juin 2024,
Date de publication, certifiée
exécutoire. :04/06/2024
Pour le Maire,
L'adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,