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Arrêté - arrete temporaire 2024 073
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 073)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/073
PORTANT: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -
TRAVAUX D’ELAGAGE — AVENUE ELIE DUSSAUD — ENTREPRISE RIEU.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 21 février 2024 par M.
GAILLARD Sébastien, conducteur travaux — entreprise RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald
Kennedy — 84200 CARPENTRAS, pour effectuer des travaux d’élagage sur la commune de
Courthézon,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1er : Ces travaux se déroulent du 28/02/2024 au 01/03/2024 de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
La circulation est interdite avenue Elie Dussaud,
Une déviation est mise en place rue Soumille,
Le stationnement pourra être interdit en haut de l’avenue Elie Dussaud en cas de nécessité par
l’entreprise RIEU,
Dans ce cas, il lui incombe de mettre en place des barrières maximum 24h avant afin d’en
réserver l’usage,
La vitesse est limitée à 30km/heure,
Une présignalisation est mise en place,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
Il est laissé libre accès aux véhicules d’urgences.
ARTICLE 3 : L'entreprise RIEU, devra respecter pendant toute la durée d'exécution des travaux
les prescriptions ci-après de: L'entreprise RIEU devra signaler la présence du camion sur la chaussée par la pose de cônes de
signalisation. La fourniture et la pose sont à la charge du pétitionnaire.
e baliser l'emplacement réservé par des barrières,
e veiller à permettre la libre circulation des véhicules d’urgence en cas de besoin,
e veiller à la sécurité des usagers.
e veiller à la remise en parfait état de la voie publique.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, l’entreprise RIEU sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 21 févirer 2024,
Date de publication, certifiée L'Adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,
exécutoire le : 21/02/2024 à