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Arrêté - arrete temporaire 2024 325
Arrêté - arrete temporaire 2024 375
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 375)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/375
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — CREATION
D’UNE ARTERE SOUTERRAINE — CHEMIN DU BOUSQUET — AXIANS FIBRE MEDITERRANEE
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande de Monsieur ORIEUX Brice, SOCIETE AXIANS FIBRE MEDITERRANEE — 9 RUE DE
COPENHAGUE — 13127 VITROLLES, reçue le 16 juillet 2024 sollicitant une occupation du
domaine public afin d'effectuer des travaux de création d’une artère souterraine pour
raccorder un site mobile FREE, Chemin du Bousquet, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
ORIEUX Brice, SOCIETE AXIANS FIBRE MEDITERRANEE — 9 RUE DE COPENHAGUE -— 13127
VITROLLES est autorisée du 29/07/2024 au 02/08/2024 de 07h00 à 17h30.
Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
° Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en
Provence {CCPOP),
e Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Défense de stationner,
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation,
+ La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat assuré par signaux K10. La
longueur maximale de l’alternat sera de 50 mètres,
e La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune,
e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e Veiller à la remise en état de la voie publique.
ARRÊTÉ n° 2024/375 Page 1 sur 2 L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du
domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur ORIEUX Brice, SOCIETE AXIANS FIBRE MEDITERRANEE — 9 RUE DE COPENHAGUE —
13127 VITROLLES, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général
des Collectivités
Courthézon, le 18/07/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire le : A9 CL Oorb
Pour le Maire, Nicolas PAGET,
ARRÊTÉ n° 2024/375 Page 2 sur 2