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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3209 882 3 28 2005)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
PUBLIE LE
| N° 3-28 / 2005 : BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET GÉNÉRAL 25 AVR, 2005
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif 2005 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
52 390 427 €
dont fonctionnement 39 169 492 €
investissement 13 220 935 €
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par :
- Le produit TPU s'élève à 19 964 000 € pour un taux de TPU à 22,16 %, pour 2005. Le taux d'intégration fiscal en fin de période d'harmonisation est fixé à 21,19 %.
- La TEOM pour 6 480 000 €
- La DGF pour 10 329 296 € dont :
Dotation de compensation 6 709 296 €
(ancienne compensation salaires)
Dotation d’intercommunalité 3 620 000 €
- Les compensations fiscales pour 862 860 €
- Les ventes de produits et de prestations pour 844 471 €
- Les participations et subventions pour 341 575 €
- Le transfert des charges à répartir pour 226 900€ *
- Les produits financiers sur dette récupérable pour 64 000 €
- Diverses recettes dont atténuation de charges et ICNE pour 56 390 €
En dépenses elle prend en compte les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services communaufaires, le reversement des allocations de compensation aux communes, les opérations financières ainsi qu’une enveloppe prévisionnelle de DSC de 670 000 €.
L’autofinancement dégagé s’élève à 2 298 935 € dont 513 850 € d’amortissement et 1 785 085 € d’épargne disponible.
La section d’investissement comprend les propositions nouvelles de dépenses d’équipement pour un montant de 2 169 145 €. Ces crédits concernent les achats de matériels pour les services ainsi que les opérations en cours telles que :
- Véhicule et conteneurs ordures ménagères et tri sélectif pour 514 250 €.
- Travaux et matériels pour la piscine Saint-Juéry pour 118 000 €. - Travaux et matériels pour le complexe nautique Atlantis pour 154 400 €.
- Etudes et acquisitions sur les bassins versants pour 222 000 €.
- Complément maîtrise d’ouvrage pour le VC du Séquestre pour 20 000 €.
- Carrefour VOA pour 130 000 €.
- Travaux et études sur zones pour 175 000 €.
Un nouveau chapitre opération dénommé Bâtiments communautaires est créé, il regroupe les crédits pour le marché à bestiaux - 400 000 € - ainsi qu’une enveloppe prévisionnelle de 342000 Æ€ concernant l’éventuel déménagement des services communautaires.
- Subventions d’équipement pour 226 900 € dont 144 000 € de fonds de concours à l’état pour la rocade, 31 900 € de fonds de concours à la ville d’Albi pour le quai d’allotement et 51 000 € de subventions non affectées pour les entreprises et l’opération OPAH.
Cette section prend aussi en compte le remboursement en capital des emprunts et une enveloppe pour le réaménagement de la dette.
L'ensemble de l'investissement est financé par du FCTVA, des subventions, l'amortissement de la dette récupérable et de l’autofinancement.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif 2005en dépenses et en recettes à :
52 390 427 €
dont -- fonctionnement 39 169 492 €
investissement 13 220 935 €
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
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