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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 29.04.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 29 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf avril, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt-sur-Aubette, se sont réunis à dix-huit heures en la salle des fêtes de la mairie de Tessancourt- sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le vingt-deux avril deux mille vingt et un, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 22 avril 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Paulette FAVROU, Maire, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Julie MARFAING, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Virginie LEROY, adjoints, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Xavier BASSET, Madame Anne-Sophie PICKARSKI, Monsieur Olivier PASTRE, Monsieur Denis STIGER, Madame Margarida BOBEZE, Monsieur Sébastien DERNY, Monsieur Alain DELAISSE, conseillers municipaux.
RETARDÉ :
Monsieur Alexandre LECONTE
EXCUSÉE :
Madame Laetitia LE BIHAN
Madame le Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur convocation, et procède à l’appel des membres présents.
Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE assure le secrétariat de séance.
1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil
Pas d’observation, le procès-verbal est validé.
2. Délibération portant sur les attributions de compensation provisoires
Monsieur MARTINEZ expose au conseil que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) travaille actuellement sur la détermination des charges transférées et rapatriées entre chaque commune, et la communauté urbaine. L’objectif de la CLECT est d’aboutir à des attributions de compensation lissées et définitives, applicables en 2022.
Dans l’attente du rapport définitif de la CLECT, des attributions de compensation provisoires ont été déterminées pour l’exercice 2021, par la communauté urbaine réunie en conseil le 11 février 2021. Ces attributions de compensation sont soumises à l’approbation de chaque commune. Pour la commune de Tessancourt-sur-Aubette, elles sont identiques à celles de l’exercice précédent, à savoir 167 718,05 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les attributions de compensations provisoires 2021 à l’unanimité. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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3. Délibération portant sur les attributions de compensation de neutralité fiscale
Le protocole financier initialement arrêté en 2016 par la communauté urbaine a été contesté auprès du tribunal administratif par un groupement de communes s’estimant lésées. Un nouveau protocole financier a été adopté en juillet 2019 par la communauté urbaine, redéfinissant entre autres la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation, consécutivement validée en conseil communautaire le 11 février 2021.
Si la commune de Tessancourt-sur-Aubette n’est pas impactée par ces redéfinitions, elle n’en doit pas moins se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les attributions de compensation de neutralité fiscale à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Alexandre LECONTE.
4. Délibération portant sur la répartition de la subvention sur les programmes de voirie entre la CU GPSEO et la commune
La commune de Tessancourt-sur-Aubette peut disposer d’une subvention départementale portant sur ses projets de voiries 2020-2022, d’un montant maximal de 132 430 €.
La compétence voirie ayant été transférée à la communauté urbaine GPSEO, il appartient au conseil de décider, avant le 30 avril, du montant qu’il souhaite lui transférer, en fonction d’éventuels projet de réfection de voirie privée communale.
Madame le Maire expose au conseil que la voie privée communale menant aux ateliers municipaux, par exemple, aurait besoin d’être réhabilitée, aussi propose-t-elle au conseil de conserver un montant de 32 430 € pour les projets de voiries communaux, et de reverser un montant de 100 000 € à la communauté urbaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la répartition de la subvention sur les programmes de voirie entre la CU GPSEO et la commune à l’unanimité.
5. Délibération portant sur la DETR 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux)
La commune de Tessancourt-sur-Aubette pouvant bénéficier d’une nouvelle subvention au titre de la DETR, Madame le Maire propose d’inscrire l’avant-projet de création et réhabilitation de l’accès et de la cour de l’école incluant une mise aux normes PMR.
La dotation s’élève à 30% d’un montant de travaux plafonné à 117 000 € HT. Le premier chiffrage du projet établi par l’entreprise T.P.N. s’élève à 45 745,75 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la présentation du dossier de demande de subvention au titre de la DETR.
6. Points divers
- Monsieur SICRE fait part de l’avancée du chantier du CLSH : réalisation en cours du ravalement, de la peinture et du carrelage sol. Les tests chauffage et étanchéité ont également été réalisés. - Problèmes de remontées d’eau rue du Moulin Brûlé dus à des sources affleurantes, sur la section récemment réhabilitée et bordée d’une rambarde en bois : la solution proposée par la communauté urbaine est l’installation d’un platelage bois sur une longueur de 30 mètres environ, réalisé pour la rentrée de septembre.
- City Park : les travaux débuteront le lundi 03 mai.
- M. DELAISSE fait part d’un dysfonctionnement au niveau des horaires d’allumage de l’éclairage public Vieille Route de Meulan. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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- Madame le Maire demande aux retardataires de lui communiquer leurs disponibilités pour la tenue des doubles bureaux de vote des 20 et 27 juin.
- Commémoration du 08 Mai 1945 : Madame le Maire informe le conseil qu’il n’y aura pas de cérémonie cette année, mais qu’une gerbe sera déposée au nom de la commune au pied du Monument aux Morts.
- La commission de contrôle des listes électorales a été repoussée d’une semaine (comme les élections), et se réunira le jeudi 27 mai.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 18 H 35.
Le Maire,
Paulette FAVROU