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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 28.07.20
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 28.07.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 28 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit juillet, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt- sur-Aubette, se sont réunis à 18 heures en la salle des fêtes de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le 1° Adjoint au Maire, le 21 juillet 2020 conformément à
l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 21 juillet 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Muriel GAUDU, Madame Julie MARFAING, adjoints, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Virginie LEROY, Madame Anne-Sophie PICKARSKI, Monsieur Alexandre
LECONTE, Madame Laetitia LE BIHAN, Monsieur Xavier BASSET, Monsieur Olivier PASTRE, Monsieur Sébastien DERNY, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Paulette FAVROU, procuration donnée à M. MARTINEZ
Monsieur Jean GRAILLES, procuration donnée à M. SICRE-FLORENCE Madame t ydia ALVES VILAS BOAS, procuration donnée à Mme MARFAING Monsieur Denis STIGER
ABSENT :
S.0.
En préambule à la séance, M. MARTINEZ informe le conseil qu'à la suite de plusieurs démissions au sein de la liste d'opposition, M. Olivier PASTRE a rejoint le conseil municipal, désormais réputé complet.
Monsieur le 1° Adjoint au Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur convocation, et procède à l'appel des membres présents.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
Madame GAUDU apporte une observation sur le comité consultatif du conseil municipal des jeunes qu'elle
préside.
Désignation de Madame Virginie LEROY comme secrétaire de séance.
2. Actes pris par le 1° Adjoint au Maire
- Validation du devis de réparation et maintenance du tracteur de la commune {société DUPORT) pour
un montant de 4 200,71 € TTC.
- Validation d'un devis d'abattages et d'élagages d'arbres (société CREATIV JARDIN) pour un montant
de 6 108,00 € TTC.
- Validation du devis du cabinet d'avocats COUDRAY pour la rédaction d'une requête d'expulsion des Gens du Voyage, pour un montant de 2 773,00 € TTC. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
- __Dommage-ouvrage dans le cadre de la construction du centre de loisirs : une décision sera prise après la réception du 3%" devis demandé.
- Rétrocessions grâcieuses de véhicules par le Département: dès réception de l'annonce par le Département des Yvelines que son parc d'automobiles (entre 6 et 9 ans d'âge et 20 000 à 140 000 km — contrôle technique validé) allait être redistribué gracieusement aux communes intéressées, M. MARTINEZ a adressé un courrier de demande de 2 véhicules. La réponse est attendue courant octobre.
Arrivée de M. Olivier PASTRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe de l'acceptation du don de 2 véhicules par le Conseil Départemental à l’unanimité des présents moins une abstention.
3. Désignation des membres des commissions ou comités municipaux (dont la CCID)
Ce point est à nouveau abordé en conseil, de manière à permettre à M. PASTRE de faire connaître ses souhaits, qui sont les suivants :
- Participation à la commission finances.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents moins une abstention.
4. Désignation des délégués référents aux structures intercommunales (dont la CLECT)
Ce point est à nouveau abordé en conseil, de manière à permettre à M. PASTRE de faire connaître ses souhaits.
Désignation des membres de la CLECT :
- Titulaire : Madame LEROY
-__ Suppléant : Monsieur PASTRE
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents moins une abstention.
5. DETR
M. MARTINEZ expose au conseil que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux est une subvention départementale annuelle de 40% d'un montant maximum de 5 000,00 € par classe. Îl est proposé au conseil d'en faire bénéficier l'école de Tessancourt, en équipant les classes élémentaires et primaires de vidéo projecteurs interactifs. L'école compte actuellement 5 classes, mais seulement 4 sont équipées.
Arrivée de M. Sébastien DERNY.
Deux sociétés ont été sollicitées, SIGNAL et VIDÉO SYNERGIE. La proposition la plus complète (intégrant également la configuration internet sans fil), et la mieux-disante, étant celle de VIDÉO SYNERGIE, il est proposé de la retenir, pour un montant total de 18 991,50 € TTC.
Le retour du Département quant à l'attribution de la DETR est attendu en octobre/novembre, ce qui permettrait une installation des matériels vers les vacances scolaires de la Toussaint.
6. Le plan école numérique rurale
M. MARTINEZ expose au conseil qu'il s'agit d'une subvention du Ministère de l'Éducation afin de venir en aide aux petites communes rurales qui souhaitent équiper leurs écoles. La subvention est plafonnée à 50% avec un maximum de 7 000,00 € par école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe de la sollicitation de deux subventions en vue de l'équipement numérique de l’école à l'unanimité moins une abstention.
2/4 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
7. Tableau des effectifs
À la suite du départ volontaire d'une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), il est nécessaire d'intégrer des variations d'heures au tableau des effectifs.
Les études surveillées qui seront assurées en fonction des nouvelles arrivées d'enseignants et/ou d'enseignants stagiaires sont quant à elles hors filière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision du tableau des effectifs à l'unanimité moins une abstention.
8. SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Ce point relatif à la participation de la commune au 13%"® mois de rémunération des pompiers, est reporté
au prochain conseil.
9. Tarif de la restauration scolaire et de l'étude dirigée
M. MARTINEZ propose un tarif de 4 € (repas régulier) et 4,5 € (repas occasionnel). Les tarifs dégressifs sont supprimés. Le tarif proposé est en-deçà de ce qui se pratique communément.
Concernant l'étude dirigée : il est proposé un tarif de 2,50 € / 1h30 (goûter non compris), de manière à atténuer la différence avec l'accueil périscolaire. Il est rappelé que l'étude, réservée aux enfants du CE1 au CM2, rencontre de plus en plus de succès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision des tarifs de la restauration scolaire et de l’étude à l’unanimité moins une abstention.
10. Parcelle F 434
M. MARTINEZ expose au conseil qu'il s'agit de reprendre la procédure de rétrocession de la parcelle F 434 (qui s'apparente à du trottoir) du domaine privé communal vers le domaine public. La première délibération de rétrocession ayant été faite sans l'avis préalable obligatoire de la communauté urbaine, il convient donc de retirer cette 1*® délibération. Une nouvelle délibération sera prise lorsque l'avis préalable de la
communauté urbaine aura été obtenu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une abstention, le retrait de la 1°"° délibération de rétrocession de la parcelle F 434.
11. Points divers
°_ Monsieur PASTRE accepte que les convocations aux conseils et communications de documents lui
soient adressées par courriel.
+ Gens du Voyage : M. MARTINEZ a reçu ce jour leur représentant, qui a fait un don à la commune de 250 € et qui a réitéré son engagement à quitter la commune le dimanche 02 août 2020, après nettoyage, et en l'absence de toutes purges ou vidanges sur le terrain occupé. La procédure judiciaire suit néanmoins son cours dans cette attente, avec une audience au tribunal administratif prévue le 06 août, préalable obligatoire à l'intervention des forces de l'ordre. En cas de départ de la communauté avant cette date, la plainte sera retirée. Il conviendra, dès le départ des caravanes, de mettre en place une solution provisoire pour limiter l'accès.
e Cinéma en plein air le samedi 29 août au Parc de l'Aubette : Mme LEROY informe le conseil qu'un « food truck » + PopCorn sera présent dès 18 H 30, la projection étant prévue à partir de 21 H. Une distribution de flyers a été faite ce jour.
°__ Communauté urbaine : le président a été désigné, M. COGNET (Maire de Mantes-la-Jolie). Parmi les 15 vice-présidents figurent des élus du territoire proche de Tessancourt, à savoir Madame ZAMMIT- POPESCU (Meulan), Monsieur GRIS (Gaillon-sur-Montcient).
3/4 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
e M. MARTINEZ informe le conseil qu'un regrettable incident de chiens mordeurs est survenu sur la commune, et indique qu'une procédure est en cours.
e Travaux du centre de loisirs : le coulage de la dalle est prévu dans les tous prochains jours.
+
Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19
heures 30.
Le 1% Adjoint au Maire,
Youri MARTINEZ
4/4