unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 06 03 PV

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle

unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 06 03 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 06 03 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du 3 juin 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

La réunion a débuté le 3 juin 2026 à 20h30 à Bayon sous la présidence du Président, Monsieur DANIEL Philippe.

Membres présents : HONGNIAT Sylvie (Barbonville), CHARROIS TARILLON Nicole, COLLE Annick, CUNAT Damien, RAULIN Thomas (Bayon), CUDEY Delphine, LAHEURTE Hervé, LEMOINE Michael, MARTET Olivier, REBUSSI Jean-Luc, SEBILLAUD Sylvie, TANZI Céline, VAUTRIN Frédéric (Blainville sur l’Eau), EURIAT Gérard (Borville), HERIAT Maurice (Brémoncourt), MARCILLAT Hervé (Charmois), GERARDIN Gilles (Clayeures) MARIN Denis (Crevechamps), ALLALA Abde, BICHEBOIS Amandine, DUJARDIN Bruno, GRANDEMANGE Jennifer, LEROY Sonia, PYTHON Hervé, SCHLERET Nelly, SONREL Christophe (Damelevières), ALBRECHT Marie-Christine (Domptail en l’Air), NOEL Renaud (Einvaux), FERRY Denis (Essey la Côte), MORAND Patrick (Froville), BABEL Emilie, MALGRAS Ludovic, MARQUET Aurélie (Gerbéviller), LAURENT Christian (Giriviller), GUYON Dominique (Haigneville), CLERC Myriam (Haussonville), PETIT Jean-Marie (Landécourt), TREVILLOT Xavier (Lorey), DIDIER Pascal (Loromontzey), VUILLAUME Rémi (Mattexey), MATHIEU Rémi (Méhoncourt), DOYOTTE Elise, JEOL Thibaut, KURKIENCY Jonathan (Mont sur Meurthe), DENIS Béatrice (Moriviller), PAQUIN Philippe (Remenoville), KWIECIEN Linda (Romain), COTTEL Magali (Rozelieures), DROUET Sabine (Saint Boingt), GERARD Nicolas (Saint Germain), BARTHELEMY Daniel (Saint Mard), VIGNERON Franck (Saint Remy aux Bois), SIMONIN Bertrand (Seranville), MATHIS Evelyne (Velle sur Moselle), BALLAND Nicolas (Vennezey), DANIEL Philippe (Vigneulles), VUIDART Isabelle (Villacourt), THIEBAUT Yves (Virecourt),

Membres absents représentés :

DORE Nadia (Blainville sur l’Eau) pouvoir donné à LAHEURTE Hervé (Blainville sur l’Eau), GUTH Michel (Blainville sur l’Eau) pouvoir donné à VAUTRIN Frédéric (Blainville sur l’Eau), TAPONOT Christelle (Blainville sur l’Eau) pouvoir donné à SEBILLAUD Sylvie (Blainville sur l’Eau).

Membres absents excusés : NICOLAS Sébastien (Crevechamps), GASSMANN Jean-Marie (Landécourt), THOMAS Aurélie (Saint boingt).

Membre absent : VUIDART Isabelle (Villacourt)

Secrétaire de séance : Madame BABEL Emilie

Le quorum (plus de la moitié des 61 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Présentation des compétences de la CC3M et du PETR du Pays du Lunévillois 111_2026 - ADMINISTRATIF : Election du secrétaire de séance

112_2026 - ADMINISTRATIF : Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 à Vigneulles (PJ) - ADMINISTRATIF : Tableau des décisions prises par le Président (PJ)

113_2026 - ADMINISTRATIF : XDEMAT : répartition du capital social

114_2026 - ADMINISTRATIF : Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire - ADMINISTRATIF : Information sur les commissions

- ADMINISTRATIF : Information sur le pouvoir de police spécial dans les compétences de la CC3M 115_2026 - FINANCES : Décision modification sur le Budget Général

116_2026 - FINANCES : Modification de la convention "Ouvriers Intercommunaux 2024-2026" (PJ) 117_2026 - RH : composition du comité social territorial

118_2026 - DECHETS : Modification du règlement intérieur des déchetteries intercommunales (PJ) 119_2026 - ANIMATION : Acceptation d’un don de tee-shirts au profit du festival Déclic Nature 120_2026 - ANIMATION : Attribution des subventions aux associations

- Questions diverses

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

57 3 60 0 0 0

- Présentation des compétences de la CC3MProcès-verbal du 3 juin 2026 2

111_2026 - ADMINISTRATIF : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Communautaire propose Emilie BABEL (Gerbéviller) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Arrivée de Madame Isabelle VUIDART (Villacourt)

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

58 3 61 0 0 0

112_2026 - ADMINISTRATIF : Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 à Vigneulles

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte rendu du Conseil Communautaire, avec la modification suivante :

Délibération n°98 /2026 désignation des représentants au Syndicat intercommunal de l’Environnement (SIE) de Blainville - Damelevières.

Lors de la séance publique du conseil communautaire du 29 avril 2026, M. Jonathan Kurkiency, maire de Mont-sur- Meurthe, prend la parole afin d’exprimer son insatisfaction concernant la réduction du nombre de représentants de sa commune au sein du SIE. En effet, celle-ci ne disposera désormais que de trois élus, contre quatre précédemment. Le Président rappelle que la Communauté de Communes de Meurthe-et-Moselle (CC3M) doit désigner douze membres au sein de ce syndicat, peu importe la commune. Il souligne qu’il apparaît essentiel que le vice-président en charge de l’assainissement y siège, une pratique également adoptée par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) pour la commune de Réhainviller.

M. Kurkiency demande alors que les statuts du SIE soient modifiés afin de porter le nombre de représentants à treize. M. Christophe Sonrel précise que cette question ne relève pas de la compétence du conseil communautaire, mais constitue une décision relevant exclusivement du syndicat.

Le Président procède ensuite au vote, invitant les membres à indiquer leur opposition ou leur abstention.

Lors de la séance du conseil communautaire du 3 juin 2026, M Kurkiency demande que le compte rendu de la séance du 29 avril soit modifié pour faire apparaître ses propos et sa position sur cette délibération.

Délibération adoptée à la majorité :

- 56 voix pour

- 5 abstentions : Olivier MARTET (Blainville sur l’Eau), Ludovic MALGRAS (Gerbéviller), Elise DOYOTTE, Thibaut JEOL et Jonathan KURKIENCY (Mont sur Meurthe).

- ADMINISTRATIF : Tableau des décisions prises par le Président

113_2026 - ADMINISTRATIF : XDEMAT : répartition du capital socialProcès-verbal du 3 juin 2026 3

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la modification des statuts.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.

Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :  le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,  le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

 le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,  le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,  le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,  le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,  le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social  le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,  les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire départemental Nombre d’actions % Nombre d’actionnaires %

Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 %

Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 %

Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 %

Marne 845 6,58 % 306 8,71 %

Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 %

Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 655 18,64 %

Meuse 626 4,88 % 140 3,98 %

Vosges 835 6,50 % 501 14,26 %Procès-verbal du 3 juin 2026 4

Total 12 838 3 513

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de :

 APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

o le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, o le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

o le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social, o le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social, o le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social, o le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, o le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social o le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social, o les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

 DONNER pouvoir au Président à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Délibération adoptée à l'unanimité.

114_2026 - ADMINISTRATIF : Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle en date du 11 avril 2026 ;

Vu la délibération n° 2026_44 du 11 avril 2026 relative à l’élection du Président ; Vu la délibération n° 2026_45 du 11 avril 2026 relative à la fixation du nombre de Vice-Présidents ; Vu les délibérations n° 2026_46 à 52 du 11 avril 2026 relative à l’élection des Vice-Présidents ; Vu la délibération n° 2026_62 du 29 avril 2026 relative à la fixation du nombre des autres membres du Bureau ; Vu les délibérations n° 2026_63 à 77 du 29 avril 2026 relative à l’élection des autres membres du Bureau ; Vu la délibération n°2026_60 relative au délégation du pouvoir du Conseil Communautaire au Président

Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau et le Président peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception :  Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;  De l’approbation du compte administratif ;

 Des dispositions à caractère budgétaire prises par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article de l’article L1612-5 ;  Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;

 De l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

 De la délégation de la gestion d’un service public ;

 Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau Communautaire et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée Communautaire d’approuver les délégations attribuées au Bureau Communautaire, de la façon suivante :Procès-verbal du 3 juin 2026 5

FINANCES :

 Présentation des effacements de dettes ;

 Présentation des admissions en non-valeur ;

 Modification du règlement de mensualisation pour le paiement de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères ;

 Modification du règlement de mensualisation pour le paiement de la redevance assainissement ;

RESSOURCES HUMAINES :

 Définition des modalités d’octroi des primes et indemnités, RIFSSEP et autres indemnités ;  Programme annuel de prévention et mise à jour du DUERP ;

 Signature de conventions de service, de gestion ou de participation avec le CDG54 ;  Souscription et renouvellement des contrats d’assurance statutaire de la collectivité ;  Souscription et renouvellement des contrats collectifs de mutuelle et prévoyance du personnel ;  Modification du règlement intérieur, du règlement de formation, du règlement d’octroi des droits CPF ;  Organisation des services, adoption de l’organigramme des services et modification des cycles de travail ;

DELEGATIONS TRANSVERSALES :

 Renouvellement de toute convention qui a été validée par le conseil communautaire ;  Prolongation de convention, de contrat ou de dispositif par la mise en place d'avenant ;

COMPETENCES DECHETS :

 Avenant pour modification ou complément dans le cadre des contrats : o de reprise des matériaux issus de la collecte sélective,

o de gestion des déchets ménagers et assimilés,

o de déchetterie

 Modification du règlement d’aide à l’achat de composteur et de lombricomposteur ;

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du conseil communautaire de :  APPROUVER les délégations attribuées au Bureau Communautaire, comme présentés ci-avant.  AUTORISER le Président à signer toute pièce inhérente à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité.

- ADMINISTRATIF : Information sur les commissions

- ADMINISTRATIF : Information sur le pouvoir de police spécial dans les compétences de la CC3M

115_2026 - FINANCES : Décision modification sur le Budget Général

Vu la délibération n° 2026_7 du Conseil Communautaire en date du 26 février 2026 actant le vote du budget primitif général 2026.

Il convient de procéder à une modification du Budget Primitif Général 2026, afin de tenir compte :

 D’un rappel sur la subvention accordée par la CAF pour la construction du multi-accueil Frimousse, consécutif à la réduction de l’agrément intervenue au 1er janvier 2026 (-4 places). En effet, le montant de la subvention avait été déterminé en fonction du nombre de place d’accueil prévu au projet.

 Du produit perçu au titre du FCTVA, dont le régime de versement, modifié par la loi de finances 2026, n’avait pas été inscrit au budget par mesure de prudence. Le montant perçu sur 2026 correspond au dernier trimestre de l’année 2025.

Il est ainsi proposé d’inscrire des crédits supplémentaires au Budget Primitif Général 2026 de la manière suivante :Procès-verbal du 3 juin 2026 6

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire de :

 APPROUVER la décision modificative n°1 du budget Générale 2026,

 DONNER POUVOIR au Président pour signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité

116_2026 - FINANCES : Modification de la convention "Ouvriers Intercommunaux 2024-2026"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; Vu l’article 72 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023_149 en date du 13 décembre 2023 relative à la fixation des montants de prestation des services techniques intercommunaux et du service commun des ouvriers intercommunaux ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023_150 en date du 13 décembre 2023 validant de la convention « ouvriers intercommunaux 2024-2026 » ;

Considérant la version antérieure de la convention autorisant les prestations pour les Communes du territoire de la CC3M et des communes hors CC3M précisées ;

Le service « ouvriers intercommunaux » permet aux communes adhérentes de bénéficier du soutien d’agents de la CC3M pour l’entretien des espaces verts et les petits travaux dans les bâtiments communaux. Cette organisation a fait ses preuves et répond aux attentes des collectivités.

Cependant, plusieurs syndicats intercommunaux du territoire rencontrent des difficultés pour assurer ces missions. En effet, leurs agents chargés de l’entretien des espaces verts partent à la retraite, et le recrutement de nouveaux effectifs s’avère particulièrement complexe, voire irréalisable, compte tenu des volumes horaires proposés.

Pour pallier à cette situation, la CC3M est sollicitée afin d’étendre le périmètre du service «ouvriers intercommunaux 2024- 2026 » aux syndicats intercommunaux situés sur son territoire, sous réserve de leur demande.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire de :

 VALIDER la nouvelle convention « ouvriers intercommunaux 2024-2026 », joint en annexe à la présente délibération ;

 DONNER pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité.

117_2026 - RH : composition du comité social territorial

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-13 relatifs à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux territoriaux ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’article R. 251-1 du Code général de la fonction publique, fixant les règles de composition des comités sociaux territoriaux

CONSIDÉRANT que l’effectif de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle au 1er janvier 2026 est de 83 agents, ce qui détermine le nombre de représentants du personnel au sein du CST ;

CONSIDÉRANT que le principe de paritarisme doit être maintenu, avec une représentation équilibrée entre les collèges employeur et salarié ;

CONSIDÉRANT que la composition retenue prévoit 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour le collège salarié, ainsi que 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour le collège employeur ;

CONSIDÉRANT que le recueil des voix délibératives du collège employeur est retenu, conformément aux dispositions réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu’il n’est pas prévu de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, compte tenu de l’effectif de la collectivité ;Procès-verbal du 3 juin 2026 7

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire de :

 CONSTATER que l’effectif au 1er janvier 2026 est de 83 agents

 CONSTATER que la répartition hommes / femmes s’établi comme suit : o 62 femmes soit 74,7 % de l’effectif ;

o 21 hommes, soit 25,3 % de l’effectif ;

 FIXER La composition du Comité Social Territorial (CST) de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle comme suit :

o Collège salarié : 3 représentants titulaires et 3 suppléants ;

o Collège employeur : 3 représentants titulaires et 3 suppléants.

 ADOPTER le principe de paritarisme, et le recueil des voix délibératives du collège employeur.  REJETER l’institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du CST

Délibération adoptée à l’unanimité.

118_2026 - DECHETS : Modification du règlement intérieur des déchetteries intercommunales

Vu les statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) ; Vu le règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés ; Vu le marché de gestion des déchets ménagers et assimilés et plus particulièrement son lot n°4 (Tout-venant CSR-isable des déchetteries) notifié en date du 15 juillet 2025 ;

Considérant les versions antérieures du règlement intérieur des déchetteries intercommunales ; Considérant les critères d’acceptation des déchets entrants en centre de préparation CSR (Combustible Solide de Récupération) transmis par le titulaire du lot concerné ;

Le règlement intérieur des déchetteries intercommunales a pour objet de définir l’ensemble des règles d’accès et d’utilisation des deux sites (Bayon et Blainville-sur-l’Eau) implantés sur le territoire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

Dans le cadre du lot n°4 (Tout-venant CSR-isable des déchetteries) du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés, la collectivité a fait le choix d’orienter, lorsque cela est possible, les déchets de tout-venant actuellement destinés à l’enfouissement vers une valorisation énergétique. Dans son offre, le prestataire retenu a proposé la chaufferie NOVASTEAM (Laneuveville-devant-Nancy) comme exutoire.

Cette installation devant répondre à un certain nombre de contraintes (techniques, réglementaires, logistiques, …), un document mentionnant les critères d’acceptation des déchets entrants a été transmis aux services de la collectivité. Il y est notamment mentionné l’interdiction de sacs noirs dont le contenu ne serait pas visible. Pour la collectivité, le respect du cahier des charges doit permettre de ne pas subir de déclassement sur une benne et donc de surcoût.

A noter que certains déchets n’étant pas acceptés dans la chaufferie, il convient de maintenir une benne destinée à l’enfouissement sur les déchetteries.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il est nécessaire de proposer une modification du règlement intérieur des déchetteries intercommunales (apparait en écriture rouge dans le document joint).

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire de :

 VALIDER le règlement intérieur des déchetteries intercommunales, joint en annexe à la présente délibération ;  METTRE à jour le règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés qui intègre une partie du règlement intérieur des déchetteries intercommunales ;

 DONNER pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité.

119_2026 - ANIMATION : Acceptation d’un don de tee-shirts au profit du festival Déclic Nature

Vu l’article L-1121-4 du CGPPP (Code Général de la propriété des personnes publiques) qui énonce : l’acceptation des dons et legs consentis aux communes et à leurs établissements publics est prononcée dans les conditions fixées aux articles L.2242-1 à L.2242-5 du code général des collectivités territoriales »,

Vu plus précisément l’article L2242-3 que les établissements publics communaux acceptent et refusent les dons et legs qui leur sont faits,Procès-verbal du 3 juin 2026 8

Vu l’article 200-1 du Code Général des Impôts,

Considérant que l’entreprise Conseil-PC, de DAMELEVIERES, effectue un don de tee-shirt pour une valeur de 440€ au profit de l’organisation du festival Déclic Nature 2026,

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire de :

 ACCEPTER le don de tee-shirt pour une valeur de 440 € au profit de l’organisation de la manifestation Déclic Nature 2026 effectué par l’entreprise Conseil-PC,

 AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents et actes relatifs et lui donner tous pouvoirs à cet effet.

Délibération adoptée à l'unanimité.

120_2026 - ANIMATION : Attribution des subventions aux associations

Vu les statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle,

Considérant le règlement d'aides aux associations validé par le Conseil Communautaire et actuellement en vigueur,

Considérant l'avis de l'exécutif qui s'est réuni le 20 mai 2026 pour émettre un avis sur les dossiers déposés,

Considérant le tableau récapitulatif ci-joint,

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du conseil communautaire de :  ATTRIBUER une subvention aux associations suivantes :

o Association 1,2,3 RUN pour l'organisation du gerbétrail, le 31 mai 2026 pour un montant de 450 € ; o Comité des fêtes de Bayon, pour l'organisation PEP'S du 7 juin 2026 pour un montant de 1 500 € ; o Le jardin des livres, pour l'organisation du salon des écrivains les 13 et 14 juin 2026 pour un montant de 423 € ;

o Ecole de musique du Bayonnais, pour l'organisation de Zik en stock du 27 au 29 mars 2026 pour un montant de 1 000 € ;

 REFUSER une subvention aux associations suivantes :

o ACBD foot pour la fête des 80 ans. Motif anniversaire d’une association. o Espace de vie social pour les ateliers chants, danses et théâtre. Motif : Il ne s'agit pas d'une manifestation mais d'une programmation annuelle de plusieurs actions.

o Metal Evant project pour la manifestation Beastial Fest 5. Motif : Concert payant et siège hors territoire. o Campus US 39-45. Motif : dossier incomplet.

 PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 ;  AUTORISER le Président à procéder au versement de ces subventions après réception des pièces justificatives des dépenses ;

 DONNER pouvoir au Président pour signer tous documents afférents à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

o Bureau communautaire le 24 juin 2026

o Conseil communautaire le 1er Juillet 2026 à Gerbeviller

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 23h00.Procès-verbal du 3 juin 2026 9

[[[signature1]]]

SIGNATURE1 [[[SECRETAIRE]]]