unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 04 11 PV

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unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 04 11 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle - 26 04 11 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du 11 avril 2026 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE 2026

DU 11 AVRIL 2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

La réunion a débuté le 11 avril 2026 à 09h30 sous la présidence du Président, Monsieur DANIEL Philippe.

Membres présents : HONGNIAT Sylvie (Barbonville), CHARROIS TARILLON Nicole, CUNAT Damien, COLLE Annick (Bayon), SEBILLAUD Sylvie, GUTH Michel, TAPONOT Christelle, REBUSSI Jean Luc, LEMOINE Michael, TANZI Céline, MARTET Olivier, DORE Nadia, LAHEURTE Hervé, LEONARD CUDEY Delphine, VAUTRIN Frédéric (Blainville sur l’Eau), EURIAT Gérard (Borville), HERIAT Maurice (Brémoncourt), MARCILLAT Hervé (Charmois), GERARDIN Gilles (Clayeures), NICOLAS Sébastien (Crevechamps), PYTHON Hervé, SONREL Christophe, LEROY Sonia, ALLALA Abde, DUJARDIN Bruno, BICHEBOIS Amandine, SCHLERET Nelly, GRANDEMANGE Jennifer (Damelevières), ALBRECHT Marie Christine (Domptail en l’Air), NOEL Renaud (Einvaux), FERRY Denis (Essey la Côte), MORAND Patrick (Froville), MARQUET Aurélie, BABEL Emilie (Gerbéviller), LAURENT Christian (Giriviller), GUYON Dominique (Haigneville), CLERC Myriam (Haussonville), GASSMANN Jean Marie (Landécourt), TREVILLOT Xavier (Lorey), DIDIER Pascal (Loromontzey), VUILLAUME Rémi (Mattexey), MATHIEU Rémi (Mehoncourt), KURKIENCY Jonathan, DOYOTTE Elise, Thibaut JEOL (Mont sur Meurthe), DENIS Béatrice (Moriviller), PAQUIN Philippe (Remenoville), KWIECIEN Linda (Romain), COTTEL Magali (Rozelieures), THOMAS Aurélie (Saint Boingt), GERARD Nicolas (Saint Germain), BARTHELEMY Daniel (Saint Mard), VIGNERON Franck (Saint Remy aux Bois), SIMONIN Bertrand (Seranville), MATHIS Evelyne (Velle sur Moselle), BALLAND Nicolas (Vennezey), DANIEL Philippe (Vigneulles), VUIDART Isabelle (Villacourt), CARGEMEL Alain (Virecourt).

Membres absents représentés :

RAULIN Thomas (Bayon) pouvoir à CHARROIS TARILLON Nicole (Bayon), MALGRAS Ludovic (Gerbéviller) pouvoir à Mme MARQUET Aurélie (Gerbéviller), Yves THIEBAUT (Virecourt).

Secrétaire de séance : Monsieur PAQUIN Philippe

Le quorum (plus de la moitié des 61 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Information prélable

2026_043 - Election d'un secrétaire de séance

2026_044 - Election du Président de la CC3M

2026_045 - Détermination du nombre de vice-présidents

2026_046 - Election des vice-présidents

- Lecture de la charte de l'élu local par le Président

- Questions diverses

2026_043 - Election d'un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte par Monsieur Philippe DANIEL, Président sortant de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, qui a cédé la place au doyen d'âge Madame Evelyne MATHIS. Cette dernière procède à l'élection du secrétaire de séance.

Monsieur Philippe PAQUIN (Remenoville) a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

2026_044 - Election du Président de la CC3M

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et 2, L.2121- 21 et L.5211-10, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours deProcès-verbal du 11 avril 2026 2

scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du Président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

Le Conseil Communautaire, procède à l'élection du Président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 59

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

Monsieur Philippe DANIEL : 55 voix

Monsieur Philippe DANIEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et a été immédiatement installé.

2026_045 - Détermination du nombre de vice-présidents

Le Président indique qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice- présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité de deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.

Le Président rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la CC3M dispose, à ce jour de 7 vice-présidents.

Il est proposé à l'Assemblée de créer 7 postes de vice-présidents.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Décide de créer 7 postes de vice-présidents

Délibération adoptée à l'unanimité.

2026_046 - Election du 1er Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.Procès-verbal du 11 avril 2026 3

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 1er Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

1er Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 59

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Monsieur Olivier MARTET : 55 voix

• Monsieur Jean Marie GASSMANN : 2 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 1 voix

• Madame Evelyne MATHIS : 1 voix

Monsieur Olivier MARTET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er

Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.

2026_047 - Election du 2ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 2ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

2ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 59

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Monsieur Nicolas GERARD : 56 voix

• Monsieur Jean Marie GASSMANN : 1 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 1 voix

• Monsieur Christophe SONREL : 1 voix

Monsieur Nicolas GERARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème

Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.Procès-verbal du 11 avril 2026 4

2026_048 - Election du 3ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 3ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

3ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 3 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 58

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Monsieur Christophe SONREL : 55 voix

• Monsieur Renaud NOEL : 1 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 2 voix

Monsieur Christophe SONREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé

3ème Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.

2026_049 - Election du 4ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 4ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

4ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 2 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 59

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Procès-verbal du 11 avril 2026 5

A obtenu :

• Madame Aurélie MARQUET : 55 voix

• Madame Nicole CHARROIS : 1 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 3 voix

Madame Aurélie MARQUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème

Vice-Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

2026_050 - Election du 5ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 5ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

5ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 1 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 60

• (f) Majorité absolue : 31

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Monsieur Renaud NOEL : 49 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 7 voix

• Monsieur Gilles GERARDIN : 1 voix

• Madame Nicole CHARROIS : 3 voix

Monsieur Renaud NOEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème

Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.

2026_051 - Election du 6ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 6ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

6ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61Procès-verbal du 11 avril 2026 6

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 1 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 60

• (f) Majorité absolue : 31

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Madame Nicole CHARROIS : 39 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 16 voix

• Monsieur Jonathan KURKIENCY : 4 voix

• Madame Evelyne MATHIS : 1 voix

Madame Nicole CHARROIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème Vice-Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

2026_052- Election du 7ème Vice-Président

Vu la délibération n° 2026_045 portant création de 7 vice-présidents.

Le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du 7ème Vice-président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.

7ème Vice-président : Premier tour de scrutin :

Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :

• (a) Nombre de conseillers : 61

• (b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 61

• (c) Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du code électoral) : 3 • (d) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 • (e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 58

• (f) Majorité absolue : 30

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

A obtenu :

• Monsieur Rémi VUILLAUME : 52 voix

• Monsieur Jonathan KURKIENCY : 4 voix

• Monsieur Damien CUNAT : 1 voix

• Monsieur Jean Marie GASSMANN : 1 voix

Monsieur Rémi VUILLAUME ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.

- Lecture de la charte de l'élu local par le Président

L’article L.5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la Charte de l’Elu Local prévue à l’article L.1111-1-1. Le Président remet aux Conseillers Communautaires une copie dématérialisée de la charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans lesProcès-verbal du 11 avril 2026 7

communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local par le Président et des dispositions contenues en son sein.

Questions diverses

Réunion sur le Plan Local Urbanisme Intercommunal le mercredi 29 avril à 18h30 Prochain conseil communautaire le mercredi 29 avril à 20h30

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 11h30.