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Séance - 80 d1539943740699
Séance - 96 d1697789969788
Séance - DEL25 06 02 10
Séance - 5 d1401957571519
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1401957571519)
Thèmes du document : Sport, Logement, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 1
Délibération n° 2014/1
Contrat pluriannuel 2011-2013 entre le Département du Rhône et la Ville de Vénissieux. Avenant n°1.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 13/05/14
Compte rendu affiché le 21/05/14
Transmis en préfecture le
02/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140519-21633-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND a donné pouvoir à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à Mme Jeanine LOCATELLI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Estelle GAGON Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 2
Rapport n° 1
Contrat pluriannuel 2011-2013 entre le Département du Rhône et la Ville de Vénissieux. Avenant n°1
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 1 du 19 décembre 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de subventionnement pluriannuel entre la Ville et le Département du Rhône.
Ce contrat s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien du Département aux communes et à leurs groupements, qui consiste à subventionner des projets d’investissement portés par ces derniers.
L’aide prévisionnelle du Département en faveur de la Ville s’élève à 4.429.259€ sur la période 2011-2013, soit en moyenne 1.476.420€ par an.
Parmi les opérations du contrat 2011-2013, la réhabilitation de la maison de l’enfance Max-Barel a été repoussée. Un avenant au contrat a donc été proposé au Département afin de redéployer la subvention de 334.448€ de ce projet sur d’autres opérations.
Le projet d’avenant a été approuvé par la Commission permanente du Département du 20 décembre 2013. Il comprend 10 nouvelles opérations dont les objets et plans de financement sont détaillés en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/05/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le projet d'avenant n°1 au contrat pluriannuel 2011-2013 conclu avec le Département du Rhône tel que présenté en annexe,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué aux finances, à signer cet avenant ainsi que
tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN AVENANT N° 1
au contrat souple pluriannuel 2011 - 2013
Département du RHONE - Commune de Vénissieux
Entre
Le Département du RHONE représenté par la Présidente du Conseil général du Rhône en exercice, Madame Danielle CHUZEVILLE, dûment autorisée à signer le présent avenant selon délibération de la Commission permanente du Conseil général du Rhône en date du 20 décembre 2013 ; ci-après désigné le Département,
d'une part,
et
La commune de Vénissieux, représentée par son maire en exercice, Madame Michèle PICARD, dûment autorisé à signer le présent avenant, selon délibération du Conseil municipal en date du …………………….. ; Ci-après désignée la collectivité,
d'autre part,
CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU CONTRAT :
Le contrat en date du 24/01/2012 a défini les conditions administratives et financières d’attribution des aides du Département aux initiatives de la collectivité.
La collectivité souhaite apporter des modifications à certaines opérations figurant au contrat.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces modifications.
Le montant plafond de l’aide départementale est fixé à 4 429 224 € au lieu de 4 429 259 €.
La durée du contrat initial reste inchangée, soit de 2011 à 2013.
ARTICLE 1er – OBJET DU CONTRAT
1 - Opération supprimée :
Action n° 4 : Maison de l’enfance Max Barel - réhabilitation 2 - Opérations nouvelles :
Action n° 32 : Stade Laurent Gerin – réhabilitation piste d’athlétisme
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 36 – Équipements sportifs communaux
Projet : Remplacement complet de la piste actuelle par une piste en synthétique ; rénovation des pistes d’élan et des sautoirs, création de deux aires d’élan, création d’une zone de lancés
Investissement
Coût HT : 679 452 €
Autres subventions sollicitées : DDU 142 000 €
Dépense subventionnable : 537 452 €
Action n° 33 : Mise aux normes Hôtel de Ville – remplacement groupe de climatisation
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 31 – Divers aménagements
Projet : Remplacement des deux groupes de production de froid existants par de nouveaux équipements conformes à la législation.
Investissement
Coût HT : 250 836 €
Dépense subventionnable : 250 836 €
Action n° 34 : Aménagement d’un terrain multisports rue Prosper Alfaric (quartier Gabriel Péri)
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 36 – Équipements sportifs communaux
Projet : Création d’un terrain multisports d’une surface de 273 m2 composé d’une structure métallique avec l’intégration de cages de foot, de hand et de paniers de baskets. Ce terrain sera recouvert d’un gazon synthétique.
Investissement
Coût HT : 83 612 €
Dépense subventionnable : 83 612 €
Action n° 35 : Aménagement d’espaces verts – abords du périphérique quartier Parilly
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 26 – Aménagements extérieurs
Projet : Réaménagement des espaces verts par la plantation d’arbres et d’arbustes adaptés aux contraintes de cet environnement.
Investissement
Coût HT : 81 104 €
Dépense subventionnable : 81 104 € Action n° 36 : Réfection éclairage public moyenne tension zone industrielle
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 26 – Aménagements extérieurs
Projet : Construction d’un réseau neuf souterrain. Fourniture et pose de candélabres fonctionnels et de leurs luminaires. Installation de 2 armoires de commandes électriques.
Investissement
Coût HT : 125 418 €
Dépense subventionnable : 125 418 €
Action n° 37 : Stade Delaune – clôtures d’enceinte
Priorité : Requalification des cœurs de village
Programme : AP 36 – Équipements sportifs communaux
Projet : Construction d’une murette en béton surmontée d’une clôture en barreaudage d’une hauteur de 180 cm.
Investissement
Coût HT : 41 806 €
Dépense subventionnable : 41 806 €
Action n° 38 : Réhabilitation crèche musicaline
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 35 – Équipements sociaux communaux
Projet : Travaux d’aménagement à l’intérieur des locaux dans le but d’augmenter la capacité d’accueil de cet équipement.
Investissement
Coût HT : 83 612 €
Dépense subventionnable : 83 612 €
Action n° 39 : Groupe scolaire Parilly – travaux d’étanchéité
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 40 – Mairie et écoles
Projet : Réhabilitation des étanchéités de l’école maternelle afin d’éviter tout risque d’infiltration qui rendrait l’établissement impropre à sa destination. Investissement
Coût HT : 158 863 €
Dépense subventionnable : 158 863 €
Action n° 40 : Groupe scolaire Moulin à Vent - réfection menuiseries extérieures
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 40 – Mairie et écoles
Projet : Réhabilitation des menuiseries extérieures (qui datent des années 60) qui ne sont plus étanches ce qui entrainent une surconsommation en matière de chauffage l’hiver et une dégradation sur les peintures.
Investissement
Coût HT : 209 030 €
Dépense subventionnable : 209 030 € Action n° 41 : Stade Laurent Gerin – réhabilitation des sanitaires
Priorité : non prioritaire
Programme : AP 36 – Équipements sportifs communaux
Projet : Réhabilitation des sanitaires du stade qui sont vétustes. Investissement
Coût HT : 58 528 €
Dépense subventionnable : 58 528 €
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE
Délai à respecter pour la demande d’arrêté attributif de subvention :
Les demandes de prise d’arrêté attributif de subvention pour les opérations inscrites sur les années 2012 et ultérieures doivent être sollicitées par la collectivité avant la fin de l’année n+1 pour une opération millésimée année n. A défaut, la subvention correspondante sera considérée comme caduque.
Délai à respecter pour la demande de versement de subvention :
A compter de la date de prise d’arrêté, la subvention sera automatiquement annulée si l’opération n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement dans un délai de 2 ans. Toutefois, pour une opération ayant fait l’objet d’une ou plusieurs demandes de paiement dans le délai imparti de 2 ans, la demande de paiement du solde devra être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de l’arrêté attributif de subvention. Passé ce délai, le reliquat de la subvention sera automatiquement annulé.
Obligation d’affichage de la participation du Département du Rhône :
Les versements des subventions seront subordonnés à l’obligation pour le bénéficiaire de procéder, sur les lieux, à l’affichage de la participation du Département du Rhône au moyen d’un panneau visible du public et comportant le logo du Département.
ARTICLE 5 – ANNEXES
L’échéancier prévisionnel est mis à jour et annexé au présent avenant.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Fait à Lyon, le Fait à Vénissieux, le …………..
Pour le Département du Rhône Pour la commune de Vénissieux La Présidente du Conseil général, le Maire,
Danielle CHUZEVILLE Michèle PICARD Délibération C.P. du :
20/12/2013
Signature avenant le :
2011
2012
2013
2011
2012
2013
40
1
NP
Maison de l'enfance et école Joliot Curie
9 615 385
9 615 385
2 588 790
3 357 760
3 668 735
20%
517 758
671 572
733 747
1 923 077
36
2
NP
Gymnase Jean Guimier : Réhabilitation
1 086 957
1 086 957
302 292
784 665
20%
60 458
156 933
217 391
26
3
REQ
Cachin : Aménagement des espaces extérieurs
326 087
326 087
153 937
172 150
40%
61 575
68 860
130 435
35
4
REQ
Maison de l'enfance Max Barel : Réhabilitation
40
5
NP
GS Gabriel Péri : Transformation des logements en classes
250 836
250 836
250 836
20%
50 167
50 167,00
40
6
REQ
Chemin du laquay : Eclairage de rues
108 696
108 696
108 696
20%
21 739
21 739,00
40
7
NP
Maternelle Pasteur : Création salle et réhabilitation des salles de classes
334 348
334 348
150 000
184 448
20%
30 000
36 890
66 890,00
36
8
NP
Gymnase Charréard : Réhabilitation
209 030
209 030
209 030
20%
41 806
41 806,00
40
9
NP
Maternelle Clos Verger : Réhabilitation
334 448
334 448
334 448
20%
66 890
66 890,00
31
10
REQ
Grande Terre des Vignes : Plan de sauvegarde de copropriétés
700 000
700 000
350 000
175 000
175 000
40%
140 000
70 000
70 000
280 000,00
40
11
NP
Maternelle G.Lévy :Réhabilitation
292 642
292 642
101 762
190 880
20%
20 352
38 176
58 528,00
40
12
REQ
Maternelle Langevin : Réhabilitation
250 836
250 836
125 000
125 836
40%
50 000
50 334
100 334,00
26
13
REQ
Marché des Minguettes : Sécurisation bornes des forains
183 946
183 946
183 946
40%
73 579
73 579,00
26
14
REQ
Square public L.Bonin : Réaménagement
75 251
75 251
75 251
40%
30 100
30 100,00
26
15
REQ
Parvis Centre social Eugénie Cotton : Réaménagement
29 264
29 264
29 264
40%
11 706
11 706,00
40
16
NP
GS Charréard, Moulin à vent, Renan et Péri : Sécurisation
267 559
267 559
267 559
20%
53 512
53 512,00
35
17
NP
Réaménagement et construction de
locaux "fêtes
et cérémonies"
919 732
919 732
200 000
212 800
506 932
20%
40 000
42 560
101 386
183 946,00
26
18
REQ
Quartier Léo Lagrange : Programmation urbaine
693 980
414 060
279 920
137 540
142 380
40%
55 016
56 952
111 968,00
40
19
NP
GS Renan : Réfection de la toiture
250 836
250 836
250 836
20%
50 167
50 167,00
40
20
REQ
GS Léo Lagrange : Remplacement menuiseries et réfection des peintures de la maternelle
267 559
267 559
267 559
40%
107 024
107 024,00
40
21
NP
GS Centre : Travaux pour évolution démographique
1 337 793
1 337 793
751 670
586 123
20%
150 334
117 225
267 559,00 MONTANT TOTAL
MAXIMUM DE
SUBV.
COUT
OPERATION
H.T.
AUTRES SUBV.
MONTANT DEPENSE
SUBVENTION-
NABLE (1)
PLAFOND MAXIMUM DE SUBVENTION
DEPENSE SUBVENTIONNABLE
OPERATION SUPPRIMEE
N° programme
N° opération
Priorité
INTITULE OPERATION
TAUX
AVENANT N° 1 AU CONTRAT PLURIANNUEL 2011-2013 DEPARTEMENT DU RHONE /COMMUNE DE VENISSIEUX
ECHEANCIER
PREVISIONNEL 2011
2012
2013
2011
2012
2013
MONTANT
TOTAL
MAXIMUM DE
SUBV.
COUT
OPERATION
H.T.
AUTRES SUBV.
MONTANT DEPENSE
SUBVENTION-
NABLE (1)
PLAFOND MAXIMUM DE SUBVENTION
DEPENSE SUBVENTIONNABLE
N° programme
N° opération
Priorité
INTITULE OPERATION
TAUX
36
22
REQ
Stade Delaune : Buvette et sonorisation
117 057
117 057
117 057
40%
46 823
46 823,00
26
23
NP
Talus espace Pont Berliet et Charbonnier : Réaménagement
41 806
41 806
41 806
20%
8 361
8 361,00
26
24
REQ
Talus avenue des martyrs de la résistance : Réaménagement
25 084
25 084
25 084
40%
10 033
10 033,00
26
25
NP
ZI lyon sud est : Réseau moyenne tension de la ZI
209 030
209 030
209 030
20%
41 806
41 806,00
26
26
REQ
Colbod : Aménagement d'un espace parking
41 806
41 806
41 806
20%
8 361
8 361,00
40
27
REQ
GS Charréard : Remplacement d'enceinte
58 528
58 528
58 528
20%
11 706
11 706,00
40
28
REQ
GS Wallon : Réaménagement entrée et clôtures
154 682
154 682
154 682
40%
61 873
61 873,00
26
29
REQ
Parvis hotel de ville : Amélioration espace public et migration autocommutateur
228 261
228 261
108 695
119 566
20%
21 739
23 913
45 652,00
26
30
REQ
Rond point Bd Urbain Sud : Aménagement paysager
25 084
25 084
25 084
20%
5 017
5 017,00
26
31
REQ
71 Bd Lénine : Protection de la pelouse contres les véhicules
20 903
20 903
20 903
40%
8 361
8 361,00
36
32
NP
Stade Delaune : réhabilitation piste d'athlétisme
679 452
142 000
537 452
537 452
20%
107 490
107 490
31
33
NP
Mise aux normes Hôtel de Ville - remplacement groupe de climatisation
250 836
250 836
250 836
20%
50 167
50 167
36
34
NP
Aménagement d'un terrain multisport rue Prosper Alfaric (quartier Gabriel Péri)
83 612
83 612
83 612
20%
16 722
16 722
26
35
NP
Aménagement d'espaces verts - abords du périphérique quartier Parilly
81 104
81 104
81 104
20%
16 221
16 221
26
36
NP
Réfection éclairage public moyenne tension zone industrielle
125 418
125 418
125 418
20%
25 084
25 084
36
37
P
Stade Delaune - clôtures d'enceinte
41 806
41 806
41 806
40%
16 722
16 722
35
38
NP
Crèche musicaline - réhabilitation
83 612
83 612
83 612
20%
16 722
16 722
40
39
NP
Groupe scolaire Parilly - Travaux d'étanchéité
158 863
158 863
158 863
20%
31 773
31 773
40
40
NP
Groupe scolaire Moulin à Vent - réfection menuiseries extérieures
209 030
209 030
209 030
20%
41 806
41 806
36
41
NP
Stade Laurent Gerin - réhabilitation des sanitaires
58 528
58 528
58 528
20%
11 706
11 706
TOTAUX
20 229 687 €
556 060 €
19 673 627 €
5 927 095 €
5 884 281 €
7 862 251 €
1 475 003,00
1 314 998,00
1 639 223,00
4 429 224,00
(1) déduction faite des subventions ou participations escomptées
contrat
4 429 259