Séance - 96 d1697789969788

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Séance - 96 d1625756504262

Séance - 96 d1656604264244

Séance - 70 d1539943722507

Séance - 96 d1697789969788 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 96 d1697789969788)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Environnement, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/10/23

Délibération n° 2023/35

INFORMATION. Compte-Rendu des actes de gestion pris par Mme le Maire en application de la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation : 03/10/23

Compte rendu affiché :

Transmis en préfecture : 13/10/23

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20231009-42492-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.

Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/10/23

Rapport n° 35

INFORMATION. Compte-Rendu des actes de gestion pris par Mme le Maire en application de la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020.

Secrétariat Général

Mesdames, Messieurs,

Faisant application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée du mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020.

L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

Prend acte

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2Montant TTC

1 189,98 €

1 020,00 €

3 450,00 €

9 373,00 €

2. Marchés publics

Décision n° DEC_006_23_MAR relative à la déclaration sans suite du marché 2023M16 lot 1 développement urbain 09/08/2023

OBJET N° MARCHÉ DATE SIGNATURE TITULAIRE MARCHÉ ADRESSE DURÉE TOTALE MONTANTS HT

RELANCE DE L'ACCORD CADRE DE SURVEILLANCE MEDIATION ET GESTION DES CONFLITS AU SEIN DU COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE 2023M13 15/06/2023 RISK SECURITE 3 RUE MAURICE

DENIS 4 X 1 AN MINIMUM ANNUEL : 25 000 €

131 RUE

CHALLEMEL

LACOUR

69008 LYON

TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DES COURS ELEMENTAIRES MAX BAREL GEORGES LEVY

16 B CHEMIN DU

BOIS CROS

69570 DARDILLY

LOT 2 ESPACES VERTS

TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DES COURS ELEMENTAIRES MAX BAREL ET GEORGES LEVY

19 RUE DES

TACHES

69800 ST PRIEST

LOT 1 VRD

MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE 11 RUE SAINT MAXIMIN

DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA

CONSTRUCTION 69003 LYON DE LA NOUVELLE PISCINE AUGUSTE DELAUNE

LOT 1 CONTRÔLE TECHNIQUE

sans objet

AUTRES ACTES

SOCOTEC

CONSTRUCTION 33 MOIS 46 920,00 €

1. Action d’ester en justice

Objet Coordonnées de la partie intéressée

Facture d'honoraires n°20233588 du 27 juin 2023 relative à une procédure de contentieux contre refus de permis de construire PC 069 259 20 00067 du 14 juin 2021 devant la Cour Adminstrative d'Appel.

SELAS LEGA-CITE

136 cours Lafayette

69 003 LYON

Facture d'honoraires n°20234096 du 25 juuillet 2023 relative au suivi de procédure de contentieux contre les refus des permis PC 069 259 21 00027 du 30 août 2021 et PC 069 259 21 00060 du 30 novembre 2021.

SELAS LEGA-CITE

136 cours Lafayette

69 003 LYON

Note d'honoraires n°20230789 du 25 juillet 2023 étude de la requête et rédaction du projet de mémoire en défense. SELARL GAIA 4bis cité Delergue

75015 PARIS

Note de frais et d'honoraires du 30 juillet 2023 relative à divers frais d'assistance de la Ville dans le cadre de la rédaction d'arrêtés et de conseil juridique en matière de ressources humaines,

FABRICE RENOUARD AVOCAT

11 rue Fénélon

69006 LYON

40 000,00 €

MARCHES

166 914,55 €

294 905,00 €

2023M1202 15/06/2023 JACQUARD ESPACES VERTS 5 MOIS

ANIMATION DU JARDIN COLLECTIF D’INSERTION « L’ENVOL » 2023M15 23/06/2023 ASSOCIATION LE PASSE JARDIN 4 X 1 AN

2023M1201 26/06/2023

COLAS FRANCE

GENIE CIVIL SUD

EST

5 MOIS

2023M1001 27/07/2023MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE 4 RUE DES DRAPERIES

DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA

CONSTRUCTION

69450 ST CYR AU

MONT D’OR

DE LA NOUVELLE PISCINE AUGUSTE DELAUNE

LOT 2 CSPS

PARC DES

SAULES

52 AVENUE JEAN

JAURES

69600 OULLINS

OBJET N° MARCHÉ DATE SIGNATURE TITULAIRE MARCHÉ DURÉE TOTALE MONTANT MARCHE HT MOTIF AVENANT

AVENANT N°5 PAREDES

ACQUISITION DE PRODUITS, PETITS MATÉRIEL D’ENTRETIEN, DIVERS ARTICLES DE DROGUERIE, SACS PLASTIQUES, OUATE ET PRODUITS D’HYGIÈNE

ZI DE REVOISON

1 RUE GEORGES

BESSE 69745 GENAS

LOT 3 OUATES ET PRODUITS D’HYGIÈNE MAXIMUM ANNUEL : 150 000 € HT

Les montants de l’accord-cadre

restent inchangés.

AVENANT N°1 METALLIANCE INDUSTRIE Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL 12 RUE LÉON BLUM Travaux en plus-value : + 3 507 € HT

LOT N°4 : MENUISERIE EXTÉRIEURES / SERRURERIE 69320 FEYZIN

AVENANT N°1 BONGLET Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL 1840 ROUTE DE BESANÇON Travaux en plus-value : + 4 930,20 € HT

LOT N°3 : PAREMENT DE FAÇADES 39001 LONS LE SAUNIER

AVENANT N°1 EDP SAS Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL

388 AVENUE

CHARLES DE

GAULLES

LOT N°7 : PLATRERIE PEINTURE 69200 VENISSIEUX

AVENANT N°1 CARRION AXE BTP Travaux en moins-value :

TRAVAUX VRD CLÔTURES ET SERRURERIE POUR LA PHASE 2 DE L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE

2 ALLEE DE

BOURDONNES

LOT N°7 : VRD – CLÔTURE 69970 CHAPONNAY

MINIMUM ANNUEL :

15 000€ HT

2022M1007 26/04/2023 11 MOIS 61 740,00 € - 2118 € Ht

2020M2607 25/04/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 65 477,52 € Travaux en plus-value :

+ 3 414,94 € HT

2020M2604 24/04/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 176 234,40 €

2020M2603 25/04/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 225 819,36 €

2023M1002 10/07/2023 APAVE LYON 45 MOIS 23 790,00 €

2020F1903 16/03/2023 4 X 1 AN - Modification du BPU à compter du

1er juillet 2023 : introduction de 2

nouvelles lignes au BPU.

Du fait des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :

2023M03 09/08/2023 ORONA RHONE ALPES SAS 13 MOIS ET 25 JOURS

AVENANTS

294 940,00 € TRAVAUX DE MODERNISATION DE 5 ASCENSEURS DE LA VILLE DE VENISSIEUXAVENANT N°1 SOLMUREX Travaux en moins-value :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL ZA LA CROIX DES HORMES

LOT N°9 : SOLS SOUPLES 69250 MONTANAY

AVENANT N°1

GROUPEMENT

MADERA (TITULAIRE)

– PEIX (CO-

TRAITANT)

Régularisation de travaux antérieurs

sur la tranche optionnelle :

TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE ZA LES AJONCS

85000 LA ROCHE

SUR YON

Travaux antérieurs sur la tranche

ferme :

AVENANT N°1 DONETTI ET FILS Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL ZI DE LA CROZE

LOT N°10 : MENUISERIE BOIS 574 RUE DE L’INDUSTRIE

01360 LOYETTES

AVENANT N°1 D.P.C DENIS PAPIN COLLECTIVITES

ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRE POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX AINSI QUE LES MAISONS DE L'ENFANCE ET PRESTATIONS ANNEXES

ZAC DE RIPARFOND

1 RUE PIERRE ET

MARIE CURIE

- mise en place d’un BPU provisoire

du 1er mai jusqu’au 31/10/2023.

79300 BRESSUIRE MAXIMUM ANNUEL : 200 000 €

- introduction d’un clause de

réexamen permettant au titulaire de

réclamer une révision des prix à

partir du 7 septembre de chaque

période restant à s’exécuter.

AVENANT N°1 VALENTIN SA Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL 6 RUE JEAN ROSTAND

LOT N°1 : GROS OEUVRE TERRASSEMENT 69740 GENAS

AVENANT N°1 CLIMATIS Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL 32 RUE DE LA VILETTE

LOT N°6 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 69003 LYON

AVENANT N°2 RDS

GESTION DES DÉCHETS DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX 16 RUE FERNAND PELLOUTIER

LOT N°5 : GESTION DES DÉCHETS PAR COMPACTEUR POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES ET POUR LES EMBALLAGES EN CARTON 69200 VÉNISSIEUX MAXIMUM ANNUEL :

30 000 €

- Mise en place d’un BPU provisoire

à compter du 1er mai 2023.

MINIMUM ANNUEL :

20 000 €

MINIMUM ANNUEL :

25 000 €

2020M2606 03/07/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 211 974,50 €

Travaux en plus-value : + 8 862 € HT

4 X 1 AN

Du fait des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :

2020M2601 23/06/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 916 800,00 €

Travaux en plus-value : + 5 000 € HT

2021F1305 07/07/2023 4 X 1 AN

Du fait des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :

2020M2609 10/05/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 21 029,00 € - 375 € HT

2020M2610 06/06/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 146 422,18 € Travaux en plus-value :

+ 1 199,70 € HT

2016M63801 22/05/2023 22 MOIS 1 987 167,69 €

Travaux en plus-value :

+ 50 650 ,25 € HT

Travaux en moins value :

- 30 027,05 € HT

Montant total de l’avenant :

20 623,20 € HT

2021F30 06/06/2023AVENANT N°2 RDS

GESTION DES DÉCHETS DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX 16 RUE FERNAND PELLOUTIER

LOT N°1 : GESTION DES DÉCHETS PAR BENNES 69200 VÉNISSIEUX MAXIMUM ANNUEL : 70 000 € - Mise en place d’un BPU provisoire à compter du 1er mai 2023.

AVENANT N°2 RDS

GESTION DES DÉCHETS DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX 16 RUE FERNAND PELLOUTIER

LOT N°3 : GESTION DES DÉCHETS DE CIMETIÉRES 69200 VÉNISSIEUX MAXIMUM ANNUEL : 32 000 € - Mise en place d’un BPU provisoire à compter du 1er mai 2023.

AVENANT N°1 PREV'INTER

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILATEURS 5 BIS CHEMIN DU STADE

69670 VAUGNERAY Aucune incidence sur les montants du marché

AVENANT N°1 ESSI QUARTZ - Suppression de la fourniture des consommables sanitaires du marché

NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 6 IMPASSE DU REVE

LOT 1 : NETTOYAGE DES CRECHES 69100 VILLEURBANNE

Le montant total du marché est

diminué de 3 600,46 € HT.

AVENANT N°1 GUILLOT SA Régularisation de travaux supplémentaires :

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL 350 ROUTE DU TILLEUL

LOT N°5 : ELECTRICITE 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE

AVENANT N°6 PAREDES

ACQUISITION DE PRODUITS, PETITS MATÉRIEL D’ENTRETIEN, DIVERS ARTICLES DE DROGUERIE, SACS PLASTIQUES, OUATE ET PRODUITS D’HYGIÈNE

ZI DE REVOISON

1 RUE GEORGES

BESSE 69745 GENAS

MAXIMUM ANNUEL :

150 000 € HT

LOT 3 OUATES ET PRODUITS D’HYGIÈNE

Les montants de l’accord-cadre

restent inchangés.

MINIMUM ANNUEL :

15 000€ HT

MINIMUM ANNUEL :

8 000 €

MINIMUM ANNUEL :

20 000 €

2020F1903 27/07/2023 4 X 1 AN

A cause des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :

Mise en place d’un BPU provisoire

du 1er juillet 2023 jusqu’à la

prochaine date de reconduction du

marché.

2020M2605 12/07/2023 20 MOIS ET 27 JOURS 41 457,58 € Travaux en plus-value :

+ 1 967,13 € HT

2021F2201 10/07/2023 9 MOIS + 3 X 1 AN 97 483,29 €

- La gestion en régie de sites inscrits

au marché : 4 sites de nettoyage

seront repris en régie par la ville de

Vénissieux (ram viviani, ram parilly,

la crèche sac de billes et arpe)

2021F1303 07/07/2023 4 X 1 AN

Du fait des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :

2021F18 10/07/2023 4 X 1 AN MAXIMUM ANNUEL : 200 000 €

Mise en place d’un abonnement

payant au logiciel de surveillance à

distance des DAE.

2021F1301 07/07/2023 4 X 1 AN

Du fait des très fortes hausses de

prix et de difficultés

d’approvisionnement pour certaines

matières premières :AVENANT N°2 MARTINON MSE

TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE ZI DE CHARNEVEAUX

575 ROUTE DE

GIVORS

LOT N°14 : EQUIPEMENTS DE CUISINE 38670 CHASSE SUR RHÔNE

AVENANT N°1 PESENTI FRERES

RAVALEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION ECOLES ET BÂTIMENTS PARC SALENGRO

RUE DE LA

PERLERIE

69120 VAULX-EN-

VELIN

AVENANT N°1 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE MINIMUM ANNUEL : 20 000€ HT

ACQUISITION DES COPIEURS MULTIFONCTIONS, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX

244 ROUTE DE

SEYSSES

MAXIMUM ANNUEL :

90 000 € HT

61036 TOULOUSE

Modification de la clause de

réexamen du CCAP afin de

permettre l’ajout de références et/ou

modèles au BPU par simple

transmission d’un nouveau BPU.

AVENANT N°1 BLOC

AMENAGEMENT ET LOCATION DE STRUCTURES PROVISOIRES ZA DES AJONCS

85000 LA ROCHE

SUR YON

- possibilité d’ajouter des prestations

non prévues au BPU par devis

LOT N°2 STRUCTURES PROVISOIRES LONGUE DUREE MAXIMUM : 800 000 € HT - modification des modalités de

paiement d’acompte et du paiement

final.

- modification des modalités de

réception des travaux.

- modification des modalités de

garantie.

COUVERTURE DE TROIS TERRAINS DU TENNIS

TERIDEAL SEGEX

(MANDATAIRE)

TERIDEAL (CO-

TRAITANT) SLTP (CO-

TRAINTANT)

AUGUSTE DELAUNE 90 RUE ANDRE CITROEN

69740 GENAS

MINIMUM :

120 000€ HT

2023M17 30/08/2023 3 MOIS 141 634,95 €

Modification de la répartition établie

entre le mandataire et ses co-

traitants, à la suite du désistement

du co-traitant Terideal.

2022F31 18/08/2023 3 X 1 AN

Ajout de 2 nouvelles lignes au BPU

2022M3302 30/08/2023 4 ANS FERMES

Modification de certaines clauses du

CCAP :

2021F1502MS04 31/07/2023 1 MOIS ET 15 JOURS 89 200,00 € Travaux en plus-value : + 6 247 € HT

2020F2214 27/07/2023 22 MOIS ET 22 JOURS 70 714,00 € Travaux en moins value : - 1 301 € HT3-Immobilier-Patrimoine

Objet

/

4- Equipements Sportifs

Objet

/

5- Affaires Culturelles

Objet Date de l'acte Lieux dates Montant TTC

Contrat de cession gracieuse au profit de la Ville de Vénissieux de droits d'exploitation de l'artiste Josef CIESLA dans le cadre de la mise en ligne de sa collection.

16/05/2023 / / 0,00 €

Contrat de cession gracieuse au profit de la Ville de Vénissieux de droits d'exploitation de l'artiste Xue Feng Chen Linotte dans le cadre de la mise en ligne de sa collection.

16/05/2023 / / 0,00 €

Equipement /Evenement culturel concerné

Centre d'Art Madeleine Lambert

Centre d'Art Madeleine Lambert

Dates

Arrêté n° ARR_07_23_DAUE relatif à la délimitation du domaine public parcelle AC 14 sise 86 rue du professeur Roux. 04/09/2023

Dates

Arrêté n° ARR_2023_01DSJF du 28 juin 2023 relatif à l'actualisation du règlement intérieur de la piscine municipale Auguste Delaune. 04/09/2023