Séance - 5 d1331802564550

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Séance - 5 d1331802564550 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1331802564550)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011

N° 10 Objet de la délibération : Réimplantation des locaux Fêtes et Cérémonies Centre Technique Municipal rue Pierre Sémard

Date de la convocation : 12/12/2011

Compte rendu affiché le : 21/12/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 39

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : M. Hamza MOREL

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONVille de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11

Réimplantation des locaux Fêtes et

Cérémonies

Centre Technique Municipal rue Pierre

Sémard

N° 10

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Au cours de sa séance du 27 avril 2009, notre Conseil Municipal a approuvé le dossier de réimplantation des locaux Fêtes et Cérémonies au Centre Technique Municipal rue Pierre Sémard.

Cette réimplantation était évaluée à 1 200 000 € TTC pour le coût des travaux et à 1 300 000 € TTC valeur fin de chantier juin 2010 pour le coût global d’opération.

Ces travaux initialement prévus n’ont pu être réalisés dans les temps, suite à une succession de recours sur les permis de construire par voie de référé de suspension arrêtant les travaux.

Compte-tenu de l’urgence du chantier (lié au déroulement du projet Romain Rolland), un nouveau permis de construire répondant partiellement aux demandes du requérant a été accordé en mai 2011.

Sans modifier l’esprit du projet, ces nouvelles dispositions ont cependant apporté d’assez importantes modifications dans les travaux.

Ces modifications se sont traduites par des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux de travaux, ainsi que la reconsultation du lot n° 3 couverture, bardage, zinguerie.

Finalement, le coût des travaux reste compris dans l’enveloppe initiale de 1 200 000 € TTC. Cependant, le coût d’opération doit être réévalué à 1 350 000 € TTC valeur fin de chantier janvier 2012. Cette réévaluation est essentiellement due au décalage des travaux dans le temps, entraînant une hausse considérable du montant affecté aux révisions de prix.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 14/11/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

1) accepter les nouvelles dispositions constructives ayant fait l’objet du permis de construire n° 69 259 11 00022 du 16 mai 2011 ;

2) autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’ensemble des avenants et marchés complémentaires nécessaires au déroulement des travaux après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres ;

3) accepter la réévaluation du coût global d’opération à 1 350 000 € TTC valeur janvier 2012 ;

4) dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun, au chapitre 23 : Immobilisations en cours, aux comptes concernés, à la rubrique 024 : Fêtes et Cérémonies.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN