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Arrêté - Arrete 2023R222 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R222 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nu: 0:
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R222
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Réalisation de
réfection du
marquage routier
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
A5l03 ldo23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 08 Septembre 2023 de l'entreprise PROXIMARK située Parc d'activité des Longeray - 74370 EPAGNY, pour la réalisation de réfection du marquage
routier, Rue de Genève, de la rue des Rosiers à La douane de Moellesulaz. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les nuits du lundi 18 au vendredi 22 Septembre 2023, de 23h à 5h00, le trottoir et la chaussée seront rétrécis ponctuellement (Panneaux AK3 et AK5) et, si besoin, la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de Genève, dans Les 2 sens, de la rue des Rosiers à La douane de Moellesulaz.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
Chantier réalisé dans Le cadre d'un chantier mobile avec signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les piétons seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
PROXIMARK.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise PROXIMARK devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 15 Septembre 2023
Le Maire
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