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Arrêté - Arrete 2023R190 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux dinspection video dun reseau pluvial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R190 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux dinspection video dun reseau pluvial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Nue»:
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2023R190
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux
d'inspection
vidéo d’un
réseau pluvial
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 11 Juillet 2023 de l'entreprise DETECT'O SAS située 187, Rue des Prés Vignan - 74890 BONS EN CHABLAIS, pour la réalisation de travaux
d'inspection vidéo d’un réseau de pluvial, Rue de Genève, au niveau du n°140.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Mardi 1° Août 2023, une place de stationnement « Taxis » sera neutralisée (Panneaux B6a1 et AK5), mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Genève, au niveau du n°140.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...) Une signalisation de chantier mobile sera également mise en place.
ARTICLE 3 - Une place de stationnement « Taxis » sera neutralisée au profit de l'entreprise DETECT'O SAS sous réserve d’un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Selon Les prescriptions de La DAA n°2023-16 du 20/07/2023 : Pour toutes interventions à moins d'1m50 du bord du rail, La présence d'une vigilance
pour prévenir et libérer la voie de toute présence de personnel et matériel à
l'approche d’un tram.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DETECT'O SAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DETECT'O SAS devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 28 Juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Jean-Paul BOSLAND