Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 28 juin 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 RAA special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 057 raa du 22 juin 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 raa du 10 juin 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 3

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 052 raa special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 045 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 28 juin 2022)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, EH

PRÉFET LL DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ù

Bureau de l’accueil Fraterité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 61 du 28 juin 2022

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 28 juin 2022 a été

affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la

préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

A Angers, le 28 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil spécial des Actes Administratifs

n° 61 du 28 juin 2022

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-STS n°2022-6-8 du 27 juin 2022 portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire par M. EYMARD, directeur

Il - AUTRES

Néant1 - ARRÊTÉSL 72

PRÉFET Direction départementale

DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté

Égalité

Frateraité

Arrêté N° STS 2022-06 -08

Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique, modifié par le décret n° 921369 du 19 décembre 1992,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2020 portant nomination de Monsieur

Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,

Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Madame

Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de

Maine-et-Loire (classe fonctionnelle H),

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD en

qualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1* juin 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-06-01 du 24 juin 2021 portant organisation de la direction

départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er septembre 2021,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2022-21 du 24 juin 2022 portant à M. Pierre-Julien EYMARD

délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires,

ARRETE

1/6ARTICLE 1:

Subdélégation générale de signature est donnée à Mme Catherine GIBAUD, directrice

départementale adjointe, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés préfectoraux

susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.

ARTICLE 2 :

Subdélégation est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé, pour la signature de toute pièce relative

à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, aux gestionnaires, dans la limite de

leurs attributions et pour les matières et budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :

- M. Bruno CAPDEVILLE, chef du service « Économie Agricole » (SEA), et en, cas d'intérim de ce

dernier, Mme Catherine MAINGAULT, cheffe de l'unité «Foncier et Aides Conjoncturelles »

concernant les BOP 149 et 206, ainsi que pour la liquidation et le mandatement des dépenses

imputées sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), relevant du BOP 149

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l‘agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de

l'aquaculture .

- M. Philippe MARCHAND, chef de l'unité « Installation, Modernisation et Agro-écologie » au sein du

SEA, concernant le BOP 149 pour la validation dans l'application informatique OSIRIS des

autorisations de paiement liées à l'axe 1 du FEADER,

- M. Bruno GRENON, chef du service « Sécurité Routière - Gestion de Crise » (SSRGC) et, en cas

d'intérim de ce dernier, M. Julien BONAL, adjoint au chef du SRGC, concernant les BOP 113, 181, 203,

207 et 751, ainsi que pour la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur le Fonds de

Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », relevant du BOP 181

Prévention des risques.

- M. Jean-Luc MALGAT, chef du service « Construction, Habitat et Ville » (SCHV), et, en cas d'intérim

de ce dernier, Mme Jennifer GIRARDEAU adjointe au chef du SCHV, concernant les BOP 135 et 147

- M. Julien DUGUÉ, chef du service « Eau, Environnement et Biodiversité » (SEEB) et, en cas d'intérim

de ce dernier, Mme Sabrina VOITOUX, adjointe au chef du SEEB, concernant les BOP 113, 149 et 181,

- M. François BLINEAU, chef du service « Urbanisme, Aménagement et Risques » (SUAR), et, en cas

d'intérim de ce dernier, M. Luc MOREAU, adjoint au chef du SUAR, concernant les BOP 135, 181 et

203, ainsi que pour la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur le Fonds de

Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier», relevant du BOP 181

Prévention des risques.

ARTICLE 3 :

Les subdélégataires désignés dans le présent arrêté bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signature accordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.

26ARTICLE 4 :

Sont habilités à saisir et/ou valider dans CHORUS Formulaires, l'expression des besoins et la

constatation de service fait ainsi que les ordres à payer, dans la limite de leurs attributions, les

agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Sont habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-forme

CHORUS, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE6 :

L'arrêté DDT49/STS n°2022-06-02 du 2 juin 2022 portant subdélégation de signature de Madame

Catherine GIBAUD, directrice départementale des territoires par intérim, à certains de ses

collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire, est abrogé.

ARTICLE 7;

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers le 27 juin 2022

le Directeur départemental des territoires,

Pierre-}sffen EYMARDAnnexe 1 de l'arrêté DDT 49/STS 2022-06-08 du 27 juin 2022

Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus Formulaires et à donner les ordres à payer dans Chorus Nouvelle Communication

k l BOP gérés Valideurs Service — —— A Saisie Validation 1 Validation 2

Jocelyne MÉRIENNE SSRGC |

SUAR

SCHV TOUS

SEEB

SEA L: L

Bruno GRENON SSRGC 113 (dont PLGN®) | 113 (dont PLGN®

181 (dont PLGN et et FPRNM®)

FPRNM@)-203- 135-181-203-

| 207-751 207-

Julien BONAL SSRGC 113 (PLGN®) 113 (dont PLGN® j 181 (PLGN®) - 207 et FPRNM®) 135-181-203-

. 207

Sophie MAQUIN SSRGC | 113 (PLGN) 113 (PLGN®) | 181(PLGN) 181 (PLGNC) :

Pierre-Yves POUVREAU SSRGC | 113 (PLGN)

! 181 (PLGN) ... :

Christian GIRAUDET SSRGC | 113 (PLGN)

| | 181 (PLGN)

Jean-Marie ASSELIN SSRGC | 207 :

Christian TALBOT SSRGC | 207 L

i GADOUD SSRGC, 207

Blandine DUBOIS | SSRGC 207 2207

Annick PÉRINEAU | SSRGC | 113-135- |

! 181

LL 1 208-207 5 D

François BLINEAU : SUAR 113-135-181(dont 113-135-181 Î PLGN, PAYL et

FPRNM®) - et FPRNM@) -

| _ 203-207 203-

Luc MOREAU : SUAR 1113-135-181 (dont) 113-135 -181

| PLGN, PAYLet

| FPRNMP)- et FPRNMP) -

| 203-207 203-207

Jérôme RAIMBAULT SUAR 135

" Plan Loire Grandeur Nature

@Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

46

|Ordres à payer

TOUS

113 (dont PLGN')

181 (dont PLGN et

| FPRNM®) 435-203

- 207-751

113 (PLGN°)

181 (PLGN®) - 207

MS(PLEN")

181 (PLGN®)

113 (PLGN)

181 (PLGN)

113 (PLGN)

LB EL)

D On3-135-181 |

203-207 |

113-135 181 (dont |

(dont PLGN, PAYL PLGN et FPRNM®)- |

203 - 207

3 -135 - 181 (dont |

{dont PLGN, PAYL ! PLGN et FPRNMP)- |

203 -207Annexe 1 de l'arrêté DDT 49/STS n°2022-06-08 du 27 juin 2022

(suite)

Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus Formulaires et à donner les ordres à payer

dans Chorus Nouvelle Communication

h | BOP gérés | Valideurs Service Pre DT ï __ Saisie | Validation1 Validation 2 Ordres à payer |

Jean-Luc MALGAT SCHV 1113-135-147-181 113-135 - 147-181 | 118-135 - 147-181 } L. Lo 203 — 207- 219 203 - 207-219 208- 207- 219 }

Jennifer GIRARDEAU SCHV 1 18-135-147-181 113-135 -147-181 113-135 -147-181 |

| 203 - 207- 219 203 - 207-219 203-207-219 |

| Isabelle BAUDRY (TIJOU). SCHV 135 .. He JL : 135 |

| Christelle BALLET 1 k D 18 |

: Julien DUGUÉ 113- 149 -181 ... 113-149 -181 13-149 -181

F Sabrina VOITOUX 113-149 -181 113-149-181 : 113-149 181

| Bruno CAPDEVILLE : 149 : 149

| Catherine MAINGAULT l 149 149 __ Christelle GOHON |Annexe 2 de l'arrêté DDT 49/STS n°2022-06-08 du 27 juin 2022

Liste des agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis PLACE vers CHORUS

NOM - Prénom LD Senie

Eric ROBARD SSRGC

66