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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/153 portant actualisation de la liste des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des
Déchets (SIAVED)
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/153 portant actualisation de la liste des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter- Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
Par délibération 2024/092 du 09 octobre 2024, la CA2C actualisait la liste de ses représentants au sein des instances du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED).
Pour rappel, la CA2C dispose de 9 délégués titulaires et 9 suppléants.
À la suite du décès de M. Didier MARECHALLE, il convient de le remplacer (délégué titulaire).
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du SIAVED,
Il est proposé à l’Assemblée de passer Mme Laurence RIBES-GRUERE en qualité de titulaire et de désigner Mme Axelle DOERLER en qualité de suppléante.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte la délibération à l’unanimité des votants. M. Jacques OLIVIER ne prend pas part au vote.
Liste des représentants de la CA2C au SIAVED
Titulaires Suppléants
RIBES-GRUERE Laurence FORRIERES Daniel
RICHARD Jérémy PAQUET Pascal
LESNE SETIAUX Monique LEONARD Julien
DEPREZ Marie-José HALLE Sylvain
GOETGHELUCK Alain HOTTON Sandrine
HENNEQUART Michel DEFAUX Maurice
LEFEBVRE Bertrand DOERLER Axelle
NICAISE Véronique DUBUIS Bernadette
QUONIOU Henri HERBET Yannick
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_153
Objet : Délibération 2025/153 portant actualisation de la liste
des représentants de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et
d?Élimination des Déchets (SIAVED)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_153-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_153-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.5 Ko
Nom original : 153.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_153-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 16h10min04s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 16h32min00s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 16h33min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 16h33min53s Reçu par le MI le 2025-12-15
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