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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
V I L L E D E S A R T R O U V I L L E
P R O C È S
V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I PA L D E S A R T R O U V I L L E
Séance du Jeudi 19 mai 2022 2022/
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai à 18h00, le Conseil Municipal de Sartrouville s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND Maire.
Membres en exercice : 45 Nombre de Votants : 43
Etaient présents : Madame Emmanuelle AUBRUN, Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, Madame Alexandra DUBLANCHE, Monsieur Raynald GODART, Madame Lina LIM, Madame Alice HAJEM, Monsieur Frédéric HASMAN, Monsieur Francis SEVIN, Monsieur Tanguy BUCHE, Adjoints.
Madame Sylvie DANEL, Madame Dolores PINTO RODRIGUES, Monsieur Benoit NOJAC, Madame Gina LE DIVENACH, Monsieur Mathieu PRIMAS, Madame Marie-Claude PECRIAUX, Monsieur Hassan DRIF, Monsieur M'barek BOUCHLLIGA, Madame Arlette STAUB, Monsieur Denis VAIGREVILLE, Monsieur Jacques SALAMITOU, Monsieur Benoît BOUHEBEN-DEMAY, Madame Christèle RETTENMOSER, Monsieur Michel JEAN-LOUIS, Madame Marie-France BLANCHARD, Madame Isabelle AMAGLIO- TERISSE, Monsieur Roger AUDROIN, Madame Laëtitia LABILLE, Madame Michèle VITRAC-POUZOULET, Monsieur Pierre-Alexandre MOUNIER Conseillers municipaux.
Absents : Madame Leïla GHARBI (pour les délibérations n°28 à 34), Monsieur Oumar CAMARA (pour les délibérations n°28 à 33).
Régulièrement représentés :
Daniel MAGALHAES COUTINHO donne pouvoir à Raynald GODART
Nicolas FAY donne pouvoir à Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE
David CARMIER donne pouvoir à Frédéric HASMAN
Arlette LEBERT donne pouvoir à Alice HAJEM
Brigitte THOUVENIN donne pouvoir à Benoit NOJAC
Nadia EL LETAIEF donne pouvoir à Benoît BOUHEBEN-DEMAY
Francine GRANIE donne pouvoir à Lina LIM
Laurent MESEGUER donne pouvoir à Emmanuelle AUBRUN
Marie-Astrid de MARIN de MONTMARIN donne pouvoir à Alexandra DUBLANCHE
Carine TOUNKARA donne pouvoir à Jacques SALAMITOU
Pierre PRIGENT donne pouvoir à Francis SEVIN
Sonia BOST donne pouvoir à Tanguy BUCHE
Danielle CHODAT donne pouvoir à Roger AUDROIN
Secrétaire de séance : Monsieur Vaigreville
Assistaient à la réunion :
M. FAGET Directeur général des services - M. BAUDRY Directeur général des services techniques M. COUPOUX Directeur général adjoint 2022/
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
1 - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CRÉATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
2 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE EMPLOYEUR
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
FINANCES
3 - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE RACCORDEMENT DE COLLECTIFS AU RESEAU ENEDIS
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
4 - CONTRAT YVELINES TERRITOIRE - AVENANT N° 1
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
VOIRIE
5 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
6 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE MATERIEL DE VIDEO PROTECTION SUR LA RESIDENCE LES REFLETS DU BAILLEUR SOCIAL LOGIREP
Adoptée par le Conseil municipal à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, Mme LABILLE. 2022/
COMMANDE PUBLIQUE
7 - AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
ATTRACTIVITE COMMERCIALE
8 - RELANCE DE L'APPEL À PROJET POUR LA REPRISE DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ AU 5 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Adoptée par le Conseil municipal à la majorité des votants
Abstention : Mme AMAGLIO-TERISSE.
EDUCATION
9 - RÉCOMPENSES ATTRIBUÉES AUX ÉLÈVES RENTRANT EN 6ÈME POUR LA RENTRÉE 2022/2023 Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
PETITE ENFANCE
10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT, ANNEXES ET RÈGLEMENT DU SITE INTERNET RELAIS PETITE ENFANCE
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES ASSOCIATIONS
12 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SARTROUVILLE TENNIS CLUB - STC
Adoptée par le Conseil municipal à la majorité des votants
Abstentions : Mme CHODAT, M. AUDROIN, Mme LABILLE. 2022/
13 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ENTENTE SPORTIVE DE SARTROUVILLE (ESS) - SECTION BADMINTON
Adoptée par le Conseil municipal à l'unanimité des votants
Ne prend pas part au débat ni au vote : Mme AMAGLIO-TERISSE.
14 - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE CLASSEMENT DE LA CLOCHE JEANNE PROSPÈRE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Adoptée par le Conseil municipal à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA.
RELEVÉ DES DÉCISIONS
15 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/28/2022
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CRÉATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le protocole d’accord pré-électoral signé avec les organisations syndicales le 21 avril 2022,
Considérant que les conditions d’effectifs cumulés permettent la création d’instances représentatives du personnel communes à la Ville et au centre communal d'action sociale de Sartrouville,
Considérant l’intérêt de disposer d’instances consultatives communes, compétentes pour les agents de la Ville et du centre communal d'action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’AUTORISER la création des instances représentatives du personnel, communes à la ville de Sartrouville et au centre communal d'action sociale, à savoir :
- Des commissions administratives paritaires pour les catégories A-B-C uniques, compétentes pour les agents titulaires et stagiaires de la ville et du CCAS ; 2022/
- Une commission consultative paritaire unique, compétente pour les agents contractuels de la ville et du CCAS ;
- Un comité social territorial unique, compétent pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS ;
- Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial, unique et compétente pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS.
DE PLACER ces instances consultatives auprès de la commune de Sartrouville.
D’INFORMER Monsieur le Président du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la grande couronne de la création de ces instances consultatives communes.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114222-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/29/2022
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE EMPLOYEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2022 portant création des instances représentatives du personnel communes à la ville de Sartrouville et au Centre Communal d’Action Sociale de Sartrouville,
Considérant qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail doit être instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité et établissement employant 200 agents au moins,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer la composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail, en prévision des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022,
Considérant que l’effectif cumulé de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Sartrouville, apprécié au 1er janvier 2022, est compris entre 200 et 999 agents,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 21 avril 2022, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin, 2022/
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
DE MAINTENIR le paritarisme numérique au sein du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail, en fixant un nombre de représentants du collège employeur, titulaires et suppléants, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants du collège employeur au sein du
comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114238-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/30/2022
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE RACCORDEMENT DE COLLECTIFS AU RESEAU ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.332-15,
Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L.342-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie,
Considérant que dans le cadre d’opérations de construction d’immeubles collectifs, des extensions du réseau électrique sont généralement nécessaires pour l’alimentation des nouveaux logements, ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution, prenant alors à sa charge 40% des travaux,
Considérant que la part restante des travaux d’extension de réseau étant mise à la charge de la Commune, il y a lieu de signer des conventions financières avec les promoteurs des opérations, visant à ce que ces derniers s’engagent à rembourser à la Ville la totalité de ce montant,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE : 2022/
D’APPROUVER le projet de convention type tel qu’annexée à la présente délibération, qui sera conclue entre la Ville et chaque promoteur d’opération immobilière nécessitant une extension du réseau de distribution d’électricité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer chaque convention avec les opérateurs privés concernés précisant le montant de la participation demandée par le gestionnaire du réseau de distribution, TVA comprise, que le promoteur s’engage à reverser à la Ville.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114281-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Divers 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/31/2022
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : CONTRAT YVELINES TERRITOIRE - AVENANT N° 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18-160 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine en date du 13 décembre 2018 approuvant la convention-cadre du Contrat Yvelines Territoires,
Vu la délibération n°100/2018 du Conseil municipal de Sartrouville, en date du 20 décembre 2018 approuvant la convention-cadre du Contrat Yvelines Territoires,
Vu le projet d’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoire,
Considérant que le Contrat Yvelines Territoires a pour objectif de mettre en œuvre des projets de développement structurants et innovants autour de secteurs stratégiques d’investissement,
Considérant qu’il s’inscrit dans un processus de négociation entre le Département et la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine et les communes de Chatou, Houilles, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville au regard d’un projet de territoire partagé et d’un ensemble d’objectifs et de choix opérationnels clairement identifiés,
Considérant que la convention-cadre établie pour une durée de 6 ans à compter de sa signature porte sur un financement de 20,35 millions d’euros,
Considérant qu’en raison de glissements de calendrier, la première tranche de réalisation est arrivée à échéance le 31 décembre 2021 sans que l’ensemble des opérations ait pu être mené à bien ni même engagé, notamment en raison de la crise sanitaire,
Considérant qu’un avenant a été demandé afin notamment : 2022/
- Que la tranche 1 soit prolongée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, et clôture le contrat,
- Qu’il soit prévu que le contrat puisse à nouveau faire l’objet d’une nouvelle prorogation maximale d’un an exclusivement pour permettre la signature des conventions opérationnelles,
- Et que la ventilation par axe opérationnel soit amendée,
Considérant que l’avenant assouplit de plus les modalités du contrat en inscrivant une clause de fongibilité qui permettra, sur demande d’un ou plusieurs signataires, de cumuler les crédits restants en une seule enveloppe,
Considérant que des conventions opérationnelles seront signées afin de définir les projets opérationnels retenus et leurs modalités de financement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 du Contrat Yvelines Territoires, tel qu’annexé
à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer ledit avenant ainsi
que tous les actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/32/2022
Service : Direction de la voirie et de la performance énergétique
RAPPORTEUR : Monsieur Raynald GODART, Adjoint
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté municipale de valoriser, par l’obtention de Certificats d’Économie d’Énergie (C.E.E.), les économies d’énergie réalisées à la suite des différents travaux de rénovation de l’éclairage public et de remplacement de chaudières vétustes entrepris sur le territoire communal,
Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines propose aux communes adhérentes de regrouper leurs demandes de C.E.E. et de les revendre aux meilleures conditions pour le compte de chaque adhérent,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
- D’APPROUVER la convention de regroupement des Certificats d’Économie d’Énergie avec le Syndicat d’énergie des Yvelines, telle qu’annexée à la présente délibération, 2022/
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer ladite convention et à prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114201-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Environnement 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/33/2022
Service : Direction de la voirie et de la performance énergétique
RAPPORTEUR : Monsieur Raynald GODART, Adjoint
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE MATERIEL DE VIDEO PROTECTION SUR LA RESIDENCE LES REFLETS DU BAILLEUR SOCIAL LOGIREP
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant la nécessité d’assurer la tranquillité et la sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics circulables et piétonniers entre la rue Fernand Léger et la rue Pablo Picasso, en installant des caméras mobiles de vidéo-protection sur les toitures de la résidence « Les Reflets »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
D’APPROUVER le projet de convention ci-annexé entre la Commune et le bailleur social LOGIREP pour la mise en place de matériel de vidéo-protection sur la résidence « Les Reflets » située aux n°2-20 rue Fernand Léger et aux n°1-21 rue Pablo Picasso.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention et
tous documents y afférents. 2022/
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M.AUDROIN, Mme LABILLE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114204-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Voirie 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/34/2022
Service : Commande Publique
RAPPORTEUR : Monsieur Francis SEVIN, Adjoint
OBJET : AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 6 mai 2022,
Vu le rapport joint à la présente délibération présentant les différents modes de gestion du service ainsi que les caractéristiques essentielles de la future délégation de service public,
Considérant que l’avis du comité technique n’est pas obligatoire dès lors que cette activité était déjà une activité déléguée,
Considérant qu’il est nécessaire de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le contenu et les caractéristiques des prestations telles qu’elles sont
définies au rapport joint, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, 2022/
D’AUTORISER le lancement de la procédure de délégation de service public pour la
gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114261-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Délégation de service public 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/35/2022
Service : Attractivité commerciale
RAPPORTEUR : Madame Alexandra DUBLANCHE, Adjointe
OBJET : RELANCE DE L'APPEL À PROJET POUR LA REPRISE DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ AU 5 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L.214-1 suivants et R. 214-1 et suivants,
Vu les dispositions de la loi n°2005-882 du 2 août 2005, visant à permettre aux communes de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux lors de leur cession afin de développer le commerce et l’artisanat de proximité,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Sartrouville, approuvé le 21 septembre 2006, et modifié le 15 avril 2021,
Vu la délibération du 31 mai 2007 délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et instituant un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et de l’artisanat et les baux commerciaux,
Vu la délibération du 26 juin 2008 modifiant la délibération du 31 mai 2007 délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et instituant un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et de l’artisanat et les baux commerciaux,
Vu la décision municipale de préemption du local commercial n° 191 sis 5 avenue de la République en date du 11 juillet 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 février 2021 autorisant le lancement d’un appel à projet pour la reprise du bail commercial du 5 avenue de la République à Sartrouville, 2022/
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021 désignant le projet « Comptoir de la Grange » porté par M. DUPUIS, Président de la société I-Grec comme lauréat de l’appel à projet,
Considérant que la Ville a engagé une politique en faveur de la redynamisation du centre-ville et souhaite réaffirmer le caractère commercial de cette artère principale, afin de la remettre en valeur, comme le prévoit l’une des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU approuvé,
Considérant que la Ville est bénéficiaire du dispositif « Action Cœur de Ville » qui répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle moteur de développement du territoire,
Considérant que la Ville souhaite favoriser la diversité commerciale et limiter les surreprésentations des activités déjà représentées,
Considérant que la Ville est propriétaire du local commercial sis 5 avenue de la République à Sartrouville,
Considérant l’impossibilité pour M. Dupuis, Président de la société I-Grec, de financer le projet « Comptoir de la Grange » qui avait été retenu par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021,
Considérant la nécessité de ne pas laisser vacant le local sis 5 avenue de la République,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- D’ABROGER la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 désignant le projet
« Comptoir de la Grange » porté par M. DUPUIS, Président de la société I-Grec, comme
lauréat de l’appel à projet,
- D’AUTORISER le lancement d’un nouvel appel à projet pour la reprise du local
commercial situé au 5 avenue de la République à Sartrouville,
- D’APPROUVER les conditions du cahier des charges joint en annexe à la présente
délibération, pour la reprise d’un local commercial au 5 avenue de la République, 2022/
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer avec le lauréat de
ce projet le contrat de bail et tout acte afférent à l’installation de ce projet, ainsi qu’à
signer tout acte relatif à la présente procédure.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstention : Mme AMAGLIO-TERISSE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114232-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Amenagement du territoire 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/36/2022
Service : Petite Enfance
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : RÉCOMPENSES ATTRIBUÉES AUX ÉLÈVES RENTRANT EN 6ÈME POUR LA RENTRÉE 2022/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Municipalité souhaite récompenser et apporter son soutien aux 708 élèves de CM2 en offrant un dictionnaire de langue à chaque futur collégien et un dictionnaire de français aux enfants maintenus en CM2,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DÉCIDE d’offrir à chaque élève de CM2 admis en 6ème pour l’année 2022/2023 un
dictionnaire de langue et d’offrir à chaque élève maintenu en CM2 un dictionnaire de français.
PRÉCISE que les crédits y afférents sont inscrits au budget primitif de la Ville pour l’année
2022.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants 2022/
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114227-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Enseignement 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/37/2022
Service : Petite Enfance
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants, dont la dernière modification a été approuvée par délibération du 25 juin 2020,
Vu la circulaire N°2014-005 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 5 juin 2019, relative au barème national des participations familiales,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l’avis réglementaire n° 2018-84 du 14 décembre 2018 délivré par le Conseil départemental à la crèche Croque la Vie,
Vu la délibération du 16 décembre 2021 portant modification d’une structure petite enfance pour permettre la scission de la crèche Croque la vie en deux établissements « Le Petit Navire » et « Le Manège Enchanté », à partir du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville pour tenir compte de différentes modifications règlementaires et internes, 2022/
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes
enfants, tel qu’annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que ledit règlement prendra effet au 1er septembre 2022.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114188-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/38/2022
Service : Petite Enfance
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT, ANNEXES ET RÈGLEMENT DU SITE INTERNET RELAIS PETITE ENFANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le règlement de fonctionnement du Relais Parents Assistants Maternels, approuvé par délibération du 21 novembre 2013, modifié par délibérations des 10 décembre 2015 et 22 novembre 2018,
Vu le règlement intérieur du site internet du Relais Parents Assistants Maternels, approuvé par délibération du 21 novembre 2013, modifié par délibération du 1er octobre 2020,
Vu la convention d’objectifs et de financements 2020-2023 du Relais Parents Assistants Maternels de Sartrouville, passée entre la Commune de Sartrouville et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY), approuvée par délibération du 1er octobre 2020, 2022/
Vu l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financements 2020-2023 du Relais Parents Assistants Maternels, approuvé par délibération du 15 avril 2021,
Vu le projet de règlement de fonctionnement du Relais Petite enfance ci-annexé,
Vu le projet de règlement intérieur du site internet du Relais Petite enfance ci-annexé,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (anciennement Relais Parents Assistants Maternels), ainsi que le règlement intérieur de son site internet, afin d’y intégrer le changement d’appellation de la structure et de les mettre en conformité avec les obligations introduites par le règlement général sur la protection des données,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER la modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (anciennement Relais Parents Assistants Maternels) ainsi que du règlement intérieur de son site internet, dans les conditions annexées à la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114178-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/39/2022
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur M'barek BOUCHLLIGA, Conseiller
Municipal
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SARTROUVILLE TENNIS CLUB - STC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 modifié de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
Vu le projet de convention financière annexé à la présente délibération,
Vu les demandes de subvention consultables à la Direction de l’Action Culturelle Sportive et Associative (ACSA) examinées au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’action, de la qualité de la gestion financière,
Considérant le dynamisme du tissu associatif local et la volonté de soutenir les activités proposées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPOUVER le projet de convention financière entre la Ville et l’association Sartrouville Tennis Club, tel qu’annexé à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention et
tout document y afférent. 2022/
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme CHODAT, M. AUDROIN, Mme LABILLE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114263-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/40/2022
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur M'barek BOUCHLLIGA, Conseiller
Municipal
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ENTENTE SPORTIVE DE SARTROUVILLE (ESS) - SECTION BADMINTON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2022 de la Ville de Sartrouville,
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par la section badminton de l’association Entente Sportive de Sartrouville (ESS), qui souhaite organiser un stage « Olympiades » ouvert aux jeunes sartrouvillois, dans le cadre des activités estivales,
Considérant que cette demande de subvention est consultable à la Direction de l’Action Culturelle Sportive et Associative (ACSA) et a été examinée au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents, de la qualité de la gestion financière et des bénéficiaires de l’action,
Considérant le dynamisme du tissu associatif local et la volonté de la Ville de soutenir les activités proposées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER l’attribution de la subvention exceptionnelle ci-après :
BENEFICIAIRE ACTION MONTANT Entente Sportive de Sartrouville –
Section Badminton (ESS Bad) Stage estival « Olympiades » 1 000 € 2022/
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les pièces afférentes
à son versement.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Ne prend pas part au débat ni au vote : Mme AMAGLIO-TERISSE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114199-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/41/2022
Service : Direction des grands équipements et des bâtiments
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric HASMAN, Adjoint
OBJET : ACCORD DE PRINCIPE POUR LE CLASSEMENT DE LA CLOCHE JEANNE PROSPÈRE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.622-1 et suivants,
Considérant que les objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative,
Considérant que l’Eglise Saint-Martin abrite une cloche nommée Jeanne Prospère, fondue en 1708,
Considérant l’intérêt historique et artistique de cette cloche, et la nécessité de la protéger et de l’entretenir,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de l’intérêt historique et artistique de la cloche Jeanne Prospère, fondue en 1708, propriété communale conservée dans l’Eglise Saint- Martin,
DE FORMULER un accord de principe au classement au titre des monuments historiques de cet objet, dans l’hypothèse où la Commission nationale des monuments historiques, sur avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, se prononcerait en faveur d’une telle mesure, entérinée par arrêté ministériel. 2022/
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 25 mai 2022
Date d'affichage
Le 25 mai 2022 L'ID est : 078-217805860-20220519-lmc114164-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres actes de gestion du domaine
prive 2022/
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION
Service : Affaires juridiques
OBJET : RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions prises par le Maire en fonction de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.