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Déliberation - 25 D 065 FAST
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 065 FAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS- CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un contrat pour la mise à disposition d'une plateforme multimédia d'envoi en masse de SMS »
2025 -D-(J45
Madame Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n°25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal à Madame le Maire en date du 8 février,
- CONSIDERANT la nécessité d'avoir une plateforme d'envoi de SMS en masse afin d'informer les administrés,
- CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la société Orange Business pour un abonnement mensuel de 40,5 € HT et un coût unitaire du SMS de 0,06 € HT,
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe le contrat avec la société Orange Business pour la fourniture d'une plateforme multimédia d'envoi de masse de SMS.
Article 2 : Dit que le montant de l'abonnement mensuel est de 40,5 € HT et le coût unitaire du SMS de 0,06 € HT.
Article 3 : Dit que ce contrat prendra effet au 1ier janvier 2025 pour une durée de deux ans.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5: Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le | ju ain
Madame Le Maire,
Kristell NIASME . x , un. 4 A
Conseillère- Départementale all ” LS sos À
+ | mr
VHS
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250610-2025-D-65-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 23 juin 2025