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Déliberation - 25 D 066 FAST
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 066 FAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS- CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un contrat pour la fourniture des lignes ADSL des écoles et du point Cyber avec la société Cegedim Outsourcing »
2025-D-06{
Madame Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n°25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal à Madame le Maire en date du 8 février,
- CONSIDERANT la nécessité de maintenir les lignes ADSL des écoles et du Point Cyber qui sont actuellement fournies par la société Cegedim Outsourcing le temps de les migrer vers la fibre optique,
- CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la société Cegedim Outsourcing pour un montant de 7 886,63 € HT soit 9 463,96 € TTC
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe le contrat avec la société Cegedim Outsourcing 15, rue Paul Dautier 78140 Vélizy pour la fourniture des lignes ADSL des écoles et du point Cyber.
Article 2 : Dit que le montant annuel dû au titre de ce contrat est fixé à 7 886,63 € HT soit 9 463,96 € TTC.
Article 3 : Dit que ce contrat prendra effet au 1ier janvier 2025 pour une durée d'un an.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5: Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1O Lu
/ [
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Madame Le Maire, É
Kristell NTASME
7 025
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Conseillèrel[
DT ee =
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250610-2025-D-66-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 23 juin 2025