unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 2 du budget principal

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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 2 du budget principal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 2 du budget principal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances, Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P

République Française

Département de la Côte d'Or

Date de la Convocation:

18.septembrc 2026

Date de mise en ligne sur le

site internet :

Nombre de membres et

' Votes

En exercice

Quorum:

Présents :

50

26

45

Absents :

dont suppléés :

dont pouvoirs :

i)

3

2

Votants :

- Pour:

- Abstention

- Contre :

50

50

I

I

Mirebellois .l

Fontenois '1, r';*. nlt.,'n.rr .., tlt n,.,i:;r

E*TRATTDUREGISt*3ff"?iTt""'TT:iî.XJ":,T"tiSEILC.MMUNAUTAIRE

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réurii à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.

Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent

BOISSEROLLES - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Anne CATRIN . Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN - Robert CREUX - Rolandde BRETTEVILLE - Emmanuel de BROISSIA - Gérard DEGIIY -,Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS-MARTIN - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT

- Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO

Étaient excusés: François BOLOT - Christian CHARLOT - Franck

GAILLARD - Dominique MATIRON -Laurent THOMAS.

Étaignt absents: /

Ont donné pouvoir: Christian CHARLOT pouvoir à Nicolas URBANO - Laurent THOMAS pouvoir à Didier LENOIR

Suppléants-présents : Frédéric GRANDCOLAS (suppléant de Dominique MATIRON) - Gilles MARCEL (suppléant de Franck GAILLAHD) - Christophe NIVOIS (suppléant d,e François BOLOT)

Secrétâire dé séance: Nicolas URBANO

Objet de la Délibération n'2026-04-09 ; Décision modificativeno2-2026 du budget principal

Vu l'avis favorable rendu par la Commission aux finances, au transfert de compétences et aux mutualisations le 16 septembre 2026,

Le Président présênte la décision modificative no2 du Budget principal :

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

Page L sur 4

6 octobre 2026Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P

o Section : FONCTIONNEMENT (présentation par chapitres)

DEPENSES par chapitre Prévisions 2026

charges à caractère

général

charges de personnel

autues charges de gestion

couiante

charges financières

char ges exceptionnelles

dotation aux provisions

dotation aux

amortissements

atténuation des produits

virement à la section

d'investissement

TOTAL

1.742 829,44 €

5 217 220,12€

587 753,83 C

93124,70 €

l-00,00 €

34 875,90 €.

95 265,00 €

790 794,87 €

789 029,92C

9 350 993,78 €

9581.63,44 €

20 752,99 €

9 959,00 €

22't5 577,70 €

2229120,00 €

317't 922,00 €.

1417 325,84€

33 747,26 €.

)-€

10 056 567,23 e'

DM2

10 980,00 €

-€

-€

Budget après DM

't 753 809,44€

5 217 220,12€.

587 753,83 €

93 !24,70 €.

100,00 €

34875,9A €

1-02 031,00 €

778 !34,87 €

1426 653,84€

9 593703,70 €.

€

€

Les dépenses de fonctionnement seront principalement abondées pour alimenter la section d'investissement et corriger les amortissements de biens.

Une ouverture de crédit est également prévue en charges à caractère général pour la remise en état du terrain d'European Woods.

Enfin, le montant de reversement du FPIC sera réduit suite à la réception de la notification officielle.

RECETTES par drapitre Prévisions2026

résultat antérieur reporté

(excédent)

Atténuation de charges

amortissement de

subventions

produits de services

Fiscalité reversée et

Fraction TVA

Impôts locaux

dotations et

participations

autres produits de gestion

courante

produits exceptionnels

TOTAL

Résultat prévisionnel corrigé de l'exerci ce 2026 t 498 79O,92 €

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

6 766,00 €

12 660,00 €

237 623,92€

242 709,92 €

DM 2 Budget après DM

- € 958'J.6g,44€

35 927,39 € 56 690,39 €

- € 9959,00€

- € 22't5 577,70 €

- € 2229't20,00€

- € 3't71" 922,00 €

- € 1417 325,84€

- € 33747,26€

-€ -€

35 927,39 € 10 092 494,62 €.

Page 2 sur 4Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.

o Section : INVESTISSEMENT (présentation par fonctions)

DEPENSES Prévisions 2026 DM 2

résultat antérieur reporté (déficit)

Services Généraux

Ecoles matemelles

Ecoles élémentaires

Restauration périscolaire

Accueil de loisirs périscolaire

Ecole des 3 Arts

Affaires sportives

Accueil de loisirs extrascolaire

Secteur jeunes

Relais petite enfance

Petites crèches

Aménagement - développement

Tourisme

Espace France Services

TOTAL

résultat antérieur reporté (excédent)

Services Généraux

Ecoles matemelles

Ecoles élémentaires

Res ta uration périscolaire

Accueil de loisirs périscolaire

Ecole des 3 Arts

Affaires sportives

Accueil de loisirs extrascolaire

Secteur jeunes

Relais petite enfance

Petites crèches

Aménagement - développement

Tourisme

Espace France Services

TOTAL

Besoin de financement

L 026 653,84 €

425 890,08 €

44 877,59 €

98 566,90 €.

714 259,40 €

30 438,00 €

18 406,00 €

33113,20 €

280 29't ,60 €

1496'1,00 €

'1.357,00 €

543,00 €

721916,46 €

125 723,02€

33 541,94€

37 620,00 €

1 38L 505,1,9 €

-€ 't"2899,00

€

2't 783,00 €

25 715,00 €

6 747,00 €

L 568,00 €

4140,00 €

4798,00 €

-€

-€

-€

-€

-€

177 660,00 €

4220,00 €

259 530,00 €

Budget après DM

425 890,08 €

57 776,59 €.

120 349,90 €

139 974,40 €

37185,00 €

19 974,00 €

37 253,20 €

285 089,60 €

1.4961,00 €

1 357,00 €

543,00 €

1,21,9't6,46 €

125 723,02 €

211201,,94€

41 940,00 €

1641035,19 €

Les dépenses d'investissement concernent majoritairement l'attribution du marché de travaux pour la restauration du Vélorail à Champagne-sur-Vingeanne.

Des crédits ont été ouverts, principalement pour les écoles maternelles et élémentaires, afin de

permettre l'installation de ventilateurs de plafond.

Pour les autres fonctions, les dépenses ont été abondées en mobilier et en matériel informatique.

RECETTES Prévisions 2026 DM 2 Budget après DM

-€ -€ -€

405 869,05 € 4 406,00 € 41,0 275,05 €

98 567,00 € 21783,00 C 120 350,00 €

114260,00 € 25 7't5,00 € 139 975,00 €

72092,00 € 7 752,2't € 73 944,2'J. €

88 903,4'1. € 9 010,68 € 97 914,09 €

33 114,00 € 4L40,00 € 37 254,00 €

209 476,47 € 10 745,LL € 220 221,58 €

'1.496'1.,00 € 14961,00 €

1 078,00 € -t 078,00 €

1 1-53,00 € 1 153,00 €

165 627,00 € 98,00 € 't 65 725,00 €

"L35 540,26 € 735 540,26 €

33 542,00 € 777 660,00 € 21't 202,00 €

7322,00€ 4220,00€ I't 542p0€

1 381. 505,L9 € 259 530,00 € 1641.035,L9 €

2026 par virement de la section de fonctionnement:

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51-

www.mfcc.fr

Page 3 sur 4Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :

APPROUVE la décision modificativen'2/2026 au budget principal.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme au contrôle de légalité

A Mirebeau-sur-Bèze, le 29 septembre 2026

Didier IR Nicolas URBANO

Secrétaire

el

Fr;ntri"itli;

Pièces iointes :DMn"2-2026 Budget principal

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication ou de son affichage, d'gn recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la

Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

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