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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
4 octobre 2024
Date de mise en ligne sur Ie
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois illr,:'1. rn:t,t"e t:le Ji]i l, r:. rn't, j
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL CoMMUNAUTAIRE Séance du 10 octobre 2024
Le dix octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN Roland CHAPUIS Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGTIY - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX
- Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT
- Isabeile QUIROT - David RICHARD - Robert ROBLOT - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Henri LECHENET - Jean- Claude MARCAIRE - Séverine PRUDHOMME - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Elise THEUREL
Étaient absents: Cyrii BELLANT - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: Martine DESCHAMPS pouvoir à Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER - Nicolas TASSIN pouvoir à Anne CATRIN - Elise THEUREL pouvoir à Véronique JEANDET
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
37
13
0
l)
42
42
I
I
Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
Objet de la Délibération n"2024-04-04 : Décision modificative n"t/2O24
vu l'avis favorable rendu par la commission aux fînances le 19 septembre 2024,
Le Président indique que la décision modificative n"L/2024 porte principalement sur :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de FONCTIONNEMENT
Ecole des 3 Arts) et de la prime informatique pour les professeurs de l'Ecole des 3 Arts
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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21 octobre 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Recettes de FONCTIONNEMENT
Diminution prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement : - 724 702.55 €. Excédent prévisionnel de fonctionnement2024 :455 422.09 €.
Dépenses d'INVESTISSEMENT
de Beire-le-Châtel, Belleneuve et Fontaine, achat de mobilier pour les classes élémentaires d'Arceau
remplacement de celui de la cuisine centrale
Recettes d'INVESTISSEMENT
Bèze
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
BUDGET ANNEXE ZAE MIREBEAU
primitif
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
APPROUVE la décision modificative n'I/2024 au budget principal, au budget annexe des ordures ménagères et au budget de la ZAE de Mirebeau,
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 14 octobre 2024
Didier LEN IR DÊ' Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Décision modificative n''J. /2024
La présente délibératiorl à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421,-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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