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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Rêpublique Ffançaise
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
28 novembre 2O25
Date de mise en liene sur Ie
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois iolrrl ir''].r:é i-re actn'nrinei
ExrRArr DU REcrsrRE DES oÉLlgÉnerloNs DU ooNSEIL coMMUNAUTAIRE Sé?nce du 3 dééernbre 2025
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle dé la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaienr présents : Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François golot - christian CHARLOT - Marie-Françoise OOLLINET - Roland de
BRETTEVILLE _ CATOIiNE DEMONGEOT _ MATIiNC DESCHAMPS _ EMMANUCI DONICHAK _ FTANCK GAILLARD _ NAthAliE GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle',LAJouX - Didier LENOIR
MEUNIER - PAtriCK MOREAU _ CéCilE MOUREAUX _ BCTNATd PETIT - Didier PETITJEAN - GérardPONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Jean-Marie ROSEY - Christian RoY - NiCOIAS TASSIN _ PASCAI THERON - EIiSC THEUREL - LAUTENT THOMAS
- Nicolas URBANO.
Étaienr excusés: Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Christophe CADET - ANNC CATRIN _ GérArd DEGITY _ BCTNATd GRIBELIN - ANdTé JOURDHEUIL HErVé LC GOUZ dC SAINT SEINE - JCAN'CIAUdC MARCAIRE _ MATCEI MARCEAU _ DAVid RICHARD _ RObCTt ROBLOT - Marie-ClaudeROUGEOT
Étaient absents: ' Cyril BELI,ANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir : Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Anne CatÈtN pouvoir à Nicolas TASSIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Didier LENOIR - Hervé Le GOIJZ de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Marcel MARCF)AU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - David RICHARD pouvoir à séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT pouvoir à Didier PETITJEAN.
Suppléants présènts : Bruno MATEOS-MARTIN,
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Nombre de rnembres et
Votes
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants:
- Pour:
- Abstention
- Contre :
50
26
33
t7
1
7
4L
4t
I
I
oblet de la Délibération n'2025-06-10 : Décision modifÏcativen"l'2o25
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 12 novembre 2025,
Le Président indique que la décision modificativ e n" I-2025, porte principalement sur
Budget Prtncipa! - Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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15/12/2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Pour un total de : 46 297'65 €.
Recettes de fonctionnement
assainissement.
Pour un total de :76 66O.5O €,
Soit une augmentation prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement : 30 362.85 €
Budget Piincipal - Investissement
Dénenses d'investissement
Pour un total de : 7 133.00 €
Recettes d'investissement
Pour un total de :22 3B7.OO € '
Budget annexe < Office de Tourisme >
Budget annexe < Déchets ménagers >
Budget annexe < ZAE Mirebeau >
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la décision modificativ e n"L/2025 au budget principal, au budget annexe de l'Office d" t*.it-., au budget annexe des ordures ménagères et au budget de la ZAE de Mirebeau,
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa iublication ou de son afficlàle, d',,n .".ou., contenùeux;uprès du Tribunal Administratifde DIJoN ou d'un recoursgracieux auprès de-la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant piécisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre' Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ouimplicite; pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de âeux mois. conformèment aux termes de l'article R 42L:7 du Code de fustice Administrativg les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 décembre 2025
Didier LEN
Pièces iointes : DM
Nicolas URBANO
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TéléPhone : 03.80.36.53-51
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