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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6850008006 313 46 autorisation executif a engager liquider et mandater dep d inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
16
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 2
décembre
2025
DATE
D’AFFICHAGE
12
DEC, 20%
Codification
: 7.1
Acte
rendu
--exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecfue fe Ra
ne
le
et publication
du
11
DEC. 2075
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et (arrivée
à 20h07).
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absents
sans
pouvoir
:
Jacky
BRAT
Isabelle
ROUVIDAN
\
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2025-046
: Autorisation
de
l’exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
du
1% janvier
2026
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
étant
précisé
que
les
crédits
ouverts
au
budget
2025.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-046-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 11/12/2025
Publication
: 11/12/2025
Page
1
sur 2 Opérations
Crédits
ouverts
au |
Autorisation
budget
2025
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
jusqu’au
vote
du
budget
2026
(25%)
Opération
101
241
258.00
€
60
314.50
€
aménagements divers Opération
102
215
000.00
€
53
750.00
€
rénovation
bâtiments
communaux Opération
103
22
500.00
€
5 625.00
€
acquisition
matériel
Opération
104
132
000.00
€
33
000.00
€
travaux
voirie
Opération
105
43
212.00
€
10
803.00
€
sports Opération
106
6 000.00
€
1 500.00
€
cimetière Opération
109
0.00
€
0€
mairie Opération
118
salle
0.00
€
0€
des
fêtes
Opération
120
55
500.00
€
13
875.00
€
foncier
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-046-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/12/2025
Publication
: 11/12/2025
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
1% janvier
2026
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2025,
dans
le respect
de
la limite
fixée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
A
PERREUX,
le
8
décembre
2025
Page
2 sur
2
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
STALARS