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Compte-Rendu - 2022 07 19 Compte rendu CM 126 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 19 Compte rendu CM 126 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1 Saint Füenne | durBaie
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT ETIENNE
DU BOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
19
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf juillet,
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Beauséjour,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
13 juillet
2022.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Animation
Jeunesse
: Convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’extension
du
foyer
des jeunes
2.
Animations
Sportives
et de
Détente
Intercommunales
: renouvellement
de
convention
3.
Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
l’Eglise
— Avenant
! EBM
4,
Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
l'Eglise
— Avenant
1 BOSSARD
5.
SyDEV
: Convention
pour
l’éclairage
des
terrains
de
tennis
6.
Vendée
Eau
: Convention
relative
à la facturation
redevance
assainissement
collectif
7.
Lotissement
communal
: acquisition
foncière
8.
SAPL
: rapport
annuel
2021
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Droit
de
Préemption
Urbain
Décision
d’Exécution
des
Marchés
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
19 juillet
2022
1 PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHAUCHIS-
PARRENIN
Pascale,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Séverine
VIAUD,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
COULON-FEBVRE
Catherine
donne
pouvoir
à
Guy
AIRIAU,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme
donne
pouvoir
à
NEAULEAU
Franck,
RAUTUREAU
Freddy
et VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 14
Le procès-verbal
de
la séance
du
21 juin
2022
a été
adopté
à l'unanimité.
Animation
Jeunesse
: Convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
foyer
des
jeunes
Le
service
Animation
Jeunesse
est
porté
par
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois,
pour
les
communes
d’Apremont,
Falleron,
Grand’Landes,
La
Chapelle-Paliuau,
Maché,
Palluau,
Saint
Etienne
du
Bois,
Saint
Paul
Mont
Penit
et
Beaufou.
I!
propose
des
activités
pour
les jeunes
de
10
à
17
ans
des
communes
concernées,
soit
au
foyer
des
jeunes
à Palluau
soit
en
animations
de
rue
sur
les
différentes
communes.
Le
service
Animation
Jeunesse
n’a
cessé
de
se
développer
ces
dernières
années.
Les
locaux
ne
sont
plus
suffisamment
spacieux
pour
accueillir
les
jeunes
et
le
stockage
du
matériel
est
aussi
compliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
concernant
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
de
l’accueil
de
loisirs
avec
extension
pour
un
foyer
des
jeunes,
sur
la
commune
de
PALLUAU.
I
autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
relative
à
cette
opération
avec
l’ Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
pour
un
montant
de
:
Pour
la
tranche
ferme :
-
4.400,00
€ HT
pour
la mission
relative à
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
Pour
la
tranche
optionnelle
:
-
4.000,00
€ HT
pour
la mission
relative
à la réalisation
du
programme
Renouvellement
de
la
convention
ASDI
Animations
Sportives
et
de
Détente
Intercommunales
Le
conseil
municipal
de
Saïnt
Paul
Mont
Penit
a décidé
de
développer
un
service
d’animations
et de
détente
auprès
de
sa
population.
I] ajoute
que
la
création
et
la mise
en
place
d’un
tel
service
a été
proposé
aux
communes
voisines
et
les
communes
de
Palluau,
La
Chapelle-Palluau,
Maché,
Grand'Landes
et
Saint
Etienne
du
Bois
se
sont
déclarées
intéressées.
Les
6
communes
précitées
se
sont
entendues
pour
une
gestion
de
ce
service
«
Animations
Sportives
et de
Détente
[ntercommunales
»
par
la
Commune
de
Saint
Paul
Mont
Penit,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
nouvelle
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’ensemble
des
communes
concernées,
pour
une
durée
de
12
mois
(du
1
septembre
2022
au
31
août
2022).
Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
l’Eglise
— Avenant
1 de
l’entreprise
EBM
pour
le
lot
2
« Démolition
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
le
lot
n°
2
«
Démolitions
»,
de
l'Entreprise
EBM,
pour
la
rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif situés
11
et
11
Bis
Place
de
l'Eglise
pour
1 405.94
€ HT
ramenant
le montant
du
marché
à
16
077.06
€
HT.
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
19 juillet
2022
2 Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
l'Eglise
—
Avenant
1
de
l’entreprise
BOSSARD
pour
le
lot
7
«
Cloisons
sèches
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
le
lot n°
7
«
Cloisons
sèches
»,
de
l'Entreprise
BOSSARD),
pour
la rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif
situés
11
et
11
Bis
Place
de
Eglise
pour
2
508.89
€
HT
ramenant
le
montant
du
marché
à 26
963.64
€
HT. SyDEV
: Convention
pour
l’éclairage
des
terrains
de
tennis
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
les
termes
de
la
convention
n°
2022.ECL.0441,
présentée
par
le
SYDEV
et
relative
aux
travaux
à
effectuer
pour
Péclairage
des
terrains
de
tennis,
pour
une
participation
communale
à hauteur
de
28
224€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la convention
à intervenir
avec
le
SYDEV.
Vendée
Eau
: Convention
relative
à
la
facturation
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
adopte
les
termes
de
la convention
n°
VE-04-16-2029,
présentée
par
Vendée
Eau
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
à intervenir
avec
Vendée
Eau.
Lotissement
communal
: acquisition
foncière
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
proposition
de
vente
pour
une
partie
de
la
parcelle
ZV
32,
située
près
du
Lotissement
le
Castel,
a
été
faite,
pour
un
montant
de
115
000€.
Cette
parcelle
d’une
surface
d’environ
11
500m?
est
située
en
zone
1 AU
du
PLUIh
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et Habitat).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
propose
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
ZV
32
appartenant
à
M
et
Mme
SIMON
MICHEL
pour
un
prix
net
vendeur
de
115
000€.
Il autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
Société
Anonyme
Publique
Locale
(SAPL)
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCEV)
—
Rapport
annuel
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
le
rapport
annuel
2021,
de
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée.
Celui-ci
retrace
les
actions
conduites
dans
les
domaines
suivants
:
- Aménagement
et renouvellement
urbain
- Construction
de
bâtiments
- L'ingénierie
routière
- L’ingénierie
territoriale
et touristique
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2021
de
l’ Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
Les
rapports
sont
mis
à la disposition
du
public
en
mairie.
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
19 juillet
2022
3 INFORMATIONS
DIVERSES
Droit
de
préemption
urbain
Pas
de
dossier
depuis
le dernier
conseil
Décisions
d’exécution
des
marchés
NOM
de l'entreprise
Montant
Date
n°
HE
décision
décision
BAILLY
QUAIRIEAU
- PA
Bel
Air
85190
MACHE
Stores
pour
garderie
121820
€
HT
122/06/2022
2022
06-28-03
GEOUEST
-
85009
LA
ROCHE
SUR
YON
Division
parcellaire
Rue
Charette |
1 710.00
€
HT
17/06/2022
|2022
06-28-02
POLLET
Hygiène
-
79000
NIORT
Aspirateur
pour
la salle
APS
610,10
€
HT
16/06/2022
|2022
06-28-01
BUTON
DESIGN
Rue
de
la Croix
des
Chaumes
| Mobilier
urbain
(bancs
et
4987,00€
HT
|11/07/2022
|2022
07
11
01
BP
19
poubelles)
TT
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE
LEFEVRE
4
rue
Gutenberg
44985
LUCE
SUR
LOIRE
Cedex
Sondages
dans
la
sacristie
et
Le
.
4
695,00€
HT
|18/06/2022
2022
07
11
02
vérification
du
transept
sud
—
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
Le
20 juillet
2022
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
19 juillet
2022
4