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Arrêté - 938005
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 938005)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 84/2022
En date du 9 juin 2022
PORTANT SUR L'AUTORISATION DE
L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LA
20°"e FOLL'DINGUE », LE 3 JUILLET 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 1. 22151 ;
VU le code du sport et notamment ses articles 1. 331-8-1, modifié par ordonnance n°2015- 1682 du 7 décembre 2015, art.17 ;
VU la demande formulée par Mme Laurence OSSWALD, Présidente du Rombas Athélic Club, sis à Rombas, en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser le 03 juillet 2022, l'épreuve pédestre dénommée « La 20°" Foll' Dingue » ;
VU l'avis technique favorable, émis par la Commission Départementale des Courses Hors- stade de la Moselle ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives :
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge l'organisation du service d'ordre mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve ; Arrêté N° 84/2022 en date du 9 juin 2022
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 8 : Q M cn
| ARRÊTE Î
Le « Rombas Athélic Club » représenté par Mme Laurence OSSWALD, est autorisé à organiser le 03 juillet 2022, l'épreuve pédestre dénommée « La 20°7° Foll'Dingue » suivant l'itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conforme au cahier des charges de la Commission Départementale des Courses Hors-stade de la Moselle.
Cette épreuve comporte deux parcours : un parcours commun de 6,5 km et un deuxième de 10 km ainsi qu'un circuit de marche nordique.
Le départ et l'arrivée auront lieu au stade du Fond Saint Martin. La fin de l'épreuve est prévue aux alentours de 14h00.
La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité.
L'organisateur s'engage à assurer et prendre en charge la réparation des dommages, dégradations de toute nature du domaine publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents et/ou aux préposés de l'organisation.
ER 4 MvS
M. le Commissaire de Police d'HAGONDANGE
- M. le Responsable de la Police Municipale de Rombas
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté transmis à :
ROMBAS, le 9 juin 2022
Le Maire,
Lionel FOURNIER
Pour le Maire Abserit
Le PremierAdjoint