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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1945231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
r REÇU EN PREFECTURE
le 14/84/2825
L «Aa et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Délibération n° 2025/04/13
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 28 mars 2025 et se termine à 18h57 14 avril 2025 14 avril 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (19)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUÛCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M.RISSER Charles Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier Mme WAGNER Veronica Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan M. NOBILE Didier M. CHARO Michel Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José M. BEN ARIF Samir M. MARRELLA Vincent M. BARBARAS Pascal
M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria
Étaient absent(e)s avec procuration (9)
Mme MUHLMANN Aude procuration à M. Didier NOBILE
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à Mme Veronica WAGNER
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme Christel MACAIGNE
Mme BENCI Monique procuration à M. Vincent MARRELLA
Mme BALZER Lise procuration à M. Charles RISSER
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme GATTO Josiane procuration à Mme Rose Marie INTERRANTE
M. VILLA Victor procuration à M. Samir BEN ARIF
Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Joël DUMON
Était absent(e)s excusé(e)s (1)
M. IORFIDA Serge
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan l REÇU EN PREFECTURE
le 14/84/2825
A Application agréée E-legalte com
39 _DE-057-215705914-20250411-DEL16_2025
13. Crédits scolaires pour la rentrée 2025/2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DOTE les écoles des crédits suivants :
Crédit fournitures/élève 42.00 €
Crédit coopérative/élève 12.50 €
Dotation par association sportive scolaire 83.00 €
Dotation pour charge administrative/école 95.00 €
Dotation par classe ULIS 125.00 €
Pour extrait certifié conforme,
RoMbas, le,11 avril 2025.
Secrétaire de séance,
SX than DOLBEAU