Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2176706
Arrêté - 1919780
Déliberation - 1945231
Déliberation - 1970959
Arrêté - 938005
Déliberation - 2001355
Déliberation - 1945229
Déliberation - 2157279
Déliberation - 2085934
Déliberation - 2162836
Déliberation - 1909361
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1909361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/18/2024
L «Me et F
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° 2024/09/5
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h30 compter du : le : 20 septembre 2024 et se termine à 19h00 30 septembre 2024 30 septembre 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e}s (20)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel Mme GATTO Josiane M. NOBILE Didier M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MUHLMANN Aude M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme BALZER Lise Mme STEINBACH Danielle Mme KRAOUCHE Bakhta Mme DA ROCHA Maria
Étaient absent(e)s avec procuration (9)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. MARRELLA Vincent procuration à M. DUMON Joël
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à M. NOBILE Didier
Mme BENCI Monique procuration à Mme DA ROCHA Maria
M. IORFIDA procuration à M. RUPPERT José
M. IAFRATE Michel procuration M. PELTIER Xavier
Mme MOLINA Angélique procuration M. DOLBEAU Jonathan
M. BEN ARIF Samir procuration à Mme INTERRANTE Rose Marie
Était absent(e}s excusé(e}s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/18/2824
Application agréée E-lecqalte 1 L L L dE 1
5. Convention Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) 2024.
Le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté de la Moselle créé par la loi n°
2044-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a pour objet
d'accorder des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers en situation de séjour
régulier en France, qui connaissent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.
Elles sont destinées à favoriser une démarche d'insertion.
Afin de soutenir les jeunes dans leurs projets, les communes mosellanes de plus de 2000
habitants sont sollicitées pour une participation fixée à 0.15 € minimum par habitant.
CONFORMEMENT à l'article L. 263-3 du Code de l’action sociale et des familles une
convention est proposée par le Département de la Moselle (en annexe).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de signer la convention relative au FDAJ entre le Département et la Commune et de verser 0,15 €/habitant soit 1466,70 € ( 9778 habitants x 0,15 €).
Pour extrait certifié conforme,
ombas, le 27 septembre 2024
S 2 LA
1 4
Secrétaire de séance,
L AT
C2
2 ( V Jonathan DOLBEAU
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024