Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 09 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 09 21)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Agriculture et alimentation, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Briatexte Séance du mardi 21 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’Espace Culture ét Loisirs, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.

Date de Ia Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés

16/09/2021 16/09/2021 19 10 12 18

Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain | X

Mr ANGOSTO Richard X

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X

Mr PONTIER Michel X

Mme MONMAYRAN Michèle X

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MONMAYRAN Michèle

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard

M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel

Mr PELLIZZARI Gérard X

Mr URUTY Eric X Mme GROSJEAN-BALARD Carole

Mme LAGATTU Laetitia X Mr SAVIGNOL Hugues

Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X

Mr SIRET Gérard X

Secrétaire de séance Mr SIRET Gérard

I/ Adoption du procès verbal de la séance du 15/06/2021.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 15/06/2021 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

ÎT/ Décisions du Maire

Décision n°2021-07-05-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur MÂLE Romain un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour les 23, 24, 25 Juillet 2021. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 250 €.

Décision n°2021-07-05-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame BELEME Aurélie un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour les 13, 14, 15 Août 2021. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 250 €.

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021 EhDécision n°2021-07-05-03 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur SENECAT, Président de PADMR un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour le Lundi 02 Septembre 2021 de 16h à 21h. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n°2021-07-05-04 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur CONDAT Laurent, Président de Briatexte Ensemble un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour le Mercredi 07 Juillet 2021 de 20h à 23h. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux. :

Décision n° 2021-08-30-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur PELLIZZARI Gérard un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour les 10, 11, 12 Septembre 2021. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 250 €.

Décision n° 2021-08-30-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame ROUDIER Magali, Présidente de l’Association Laïque du RPI un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour le vendredi 17 septembre 2021 de 19h à 22h. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n° 2021-09-02-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur KROURK Aïssa un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour les 19, 20, 21 novembre 2021. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 250 €,

Décision n° 2021-09-02-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur SENECAT Jacques, Président de l’ADMR un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour le Mardi 7 Septembre 2021 de 16h à 17 h 30. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n° 2021-09-15-01 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Rénovation énergétique : Remplacement des luminaires extérieurs de la salle des sports et du terrain de pétanque par des LED. Le montant prévisionnel s’élève à 6 020 € HT.

Décision n° 2021-09-15-02 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Installation de jeux enfantins au niveau du complexe sportif de Briatexte. Le montant prévisionnel s’élève à 17 421.00 € HT.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

UI/ Ordre du jour :

Ÿ” Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 15/06/2021. Ÿ Information des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. Ÿ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022. Ÿ” Compte financier unique.

Ÿ” Rapport de la CLECT.

Ÿ Décision modificative.

Ÿ” Subvention à l’association « Briatexte Ensemble ».

Ÿ Mise à jour du tableau des effectifs.

Ÿ” Convention de partenariat avec l’association Arbres et Paysages Tarnais.

Ÿ Passage de canalisations d’irrigation sur le domaine communal.

Ÿ” Questions diverses.

IV/ Délibérations :

D2021 09 21_01

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1” janvier 2022

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Briatexte son budget principal, ses budgets annexes CCAS et EHPAD.

Va le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1” janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature ;

Vu l’avis favorable du comptable public du 2 juillet 2021 ;

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’approbation du passage de la commune de Briatexte à la nomenclature M57 à compter du 1” janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° Janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Briatexte.

° PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera budget général et ses budgets annexes CCAS et EHPAD.

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée a l’unanimité

D2021_09 21_02

Obijet : Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire

L'évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2021 sur l’évaluation obligatoire des charges associées au transfert des équipements sportifs (terrains de football, rugby et tennis) et du Centre de la céramique de Giroussens et sur l’évaluation dérogatoire aux dispositions de droit commun de ces mêmes équipements ainsi que des compétences scolaire et voirie.

Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts.

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021L'article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du . conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»

A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun (indiqué en première partie de rapport joint) et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur deux points :

- Voirie : Correction des retenues sur attributions de compensation 2021 en fonction des enveloppes voiries définies par la commune.

- La compétence scolaire : Ajout d’une retenue supplémentaire aux attributions de compensation actuelles, du fait de la fiscalisation de la compétence en mars 2021.

L'intégration de ces motifs de révision libre, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 767 644 € en 2021 puis 5 952 788 € en 2022.

Pour notre commune, la révision fait évoluer l’attribution de compensation, le versement par la Communauté d'Agglomération, (AC positive), d’un montant de 400,00 € devient un versement par la Communauté d'Agglomération, (AC positive), d’un montant de 306 677,00 € en 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 juillet 2021, approuvé en séance,

Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

e APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 27 juillet 2021 tel qu’annexé, et ainsi la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l’année 2021 pour un montant de 306 677,00 € en 2021.

Délibération approuvée a l’unanimité

D2021_09_21_03

Obijet : Décision modificative budgétaire n°1 — budget principal

Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de modifier les imputations suivantes dans le but de financer la pose d’un compteur d’eau, l’aménagement des berges du Dadou, l’achat de matériel, le financement du remplacement de personnel en congé maladie, l’augmentation des cotisations de sécurité sociale des élus et les attributions de compensation « voirie ».

Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021cl | . ; ; : Diminution de| Augmentation] Diminution de| Augmentation

Chapitre / Article / Opération/ Désignation crédits de crédits crédits de crédits

Chap.012— Charges de personnel

Art. 6413 Presonnel non titulaire ER

Chap.65 — Autres charges courantes 3 500 €

Aït. 6534 - Cotisations sécurité sociale des élus

Chap.013 — Attenuation de charges

P ui 15 000 € Art. 6419 - Remboursement de personnel

Chap.014-— Attenuation de produits

; . P . 2 002 € Art. 739211 - Attributions de compensation

Chap.022-— Dépenses imprévues de fonct. - 53 500€

Chap.023 — Virement à la section d'investissement 47 998 €

DEPENSES RECETTES

. ; VE. S = ’ Diminution de | Augmentation] Diminution de | Augmentation

DR PE TRUE crédits dci crédits de crédits Chap 204 - Subv. D'équipement NESes 19 296 €

Art. 2046 - OPFI - Attrib. de compensation

Chap.21- Immobilisations corporelles

Art. 2188- Op 160 - Autres immo. Corporelles - Achat HO

Chap.21- Immobilisations corporelles

Att. 2158- Op 268 - Autres installations, matériel et 4 000 €

outillage techniques

Chap.23- Immobilisations en cours

Art. 2312 - Op 269 - Agencements et aménagements de 200

Chap.021 — Virement de la section de fonct. 47 998 £

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal; exercice 2021, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.

Délibération approuvée a l’unanimité

D2021 09 21_04

Objet : Subvention à l’association « Briatexte Ensemble »

L'association « Briatexte Ensemble » dont le siège est à la Mairie de Briatexte a pour objet la participation à la vie de la commune, la création d’animations culturelles et sportives et l’exercice d’activités économiques par la création d’une épicerie associative et de marchés.

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021Dans le cadre de son installation en tant que nouvelle association (association créée le 15/06/21) et afin de pouvoir financer ses premières activités, l’association « Briatexte Ensemble » a sollicité auprès de la commune, une aide financière.

Au vu, de la demande, le conseil municipal après en avoir délibéré :

e DECIDE d'accorder à l'association " Briatexte Ensemble " une subvention de 500 euros pour financer ses premières activités et se créer un fonds de roulement. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

e AUTORISE M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Délibération approuvée a l’unanimité

D2021_ 09 21_05

Obijet : Personnel — Actualisation du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la promotion interne, un agent, nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur territorial à compter du 1° juillet 2021. Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 22 septembre 2021.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

POSTE POSTE DUREE

SEQUE EFFECTIE | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Administratif 1 1 0 Temps complet

Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Administratif Principal 2° 1 1 0 Temps complet Classe

POSTE POSTE DUREE

a ÉFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1*° classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Technique 3 3 0 Temps complet

TOTAL GENERAL 8 8 0

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021Le conseil municipal, après avoir délibéré :

e DECIDE la création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 22/09/2021.

e DECIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 22 septembre 2021.

e PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

e AUTORISE Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée a l’unanimité

D2021 09 21 06

Objet : Convention de partenariat _avec l’association Arbres et Paysages Tarnais concernant une mission d’appui pour l’accompagnement à la plantation de haies et d’arbres champêtres — Programme 2021/2022.

L'association « Arbres et Paysages Tarnais », au travers de son projet, a pour objectifs de valoriser et de promouvoir la haie champêtre et l’arbre hors forêt dans les territoires, leur rôle écologique, leur utilité dans les filières économiques d’un territoire et sa biodiversité. Ces différents aspects sont abordés par l’association au travers de missions d’appui aux territoires, d’action de sensibilisation, d’information et d’accompagnement à la plantation d’essences champêtres favorables à la biodiversité.

D'autre part la collectivité souhaite, au niveau du lotissement de la plaine, planter une haie composée d’espèces champêtres pour favoriser la biodiversité, valoriser la trame Verte et Bleue, lutter contre l’érosion des sols, créer une protection contre le vent entre autres.

Ce projet est mené afin de participer à plusieurs rôles induits par la plantation de haie comme la régulation hydrique et la préservation de la ressource en eau, la conservation des sols et la lutte contre l’érosion, la protection des cultures, des élevages et des équipements, la régulation climatique, le maintien ou le renforcement de la biodiversité et des équilibres écologiques, la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie ainsi que la réduction des gaz à effet de serre et leur impact sur l’environnement.

Afin que l’association « Arbres et Paysages Tarnais » puisse soutenir la commune à élaborer son projet, il est donc proposé au conseil d’adhérer à l’association et de signer une convention de partenariat. Le programme de plantation communal 2021/2022 s’élève à 352.97 €.

Cette convention reprend entre autres les engagements des deux parties, à savoir :

- L'association s’engage à l’accompagnement au projet de plantation, à l’appui technique à la plantation et le suivi sur 3 ans.

- La commune s’engage à réaliser les travaux de préparations du sol et de plantation, mettre en place un paillage, planter les arbustes, protéger cette plantation et accompagner la pousse des plants.

Au vu, de la demande, le conseil municipal après en avoir délibéré :

e DECIDE d’adhérer à l’association « Arbres et Paysages Tarnais ».

e APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Briatexte et l’association « Arbres et Paysages Tarnais » - Programme 2021/2022.

e AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée

entre la commune et l’association « Arbres et Paysages Tarnais » ainsi que de prendre toutes

dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée a l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021 EE<

D2021_09 21 07

Objet : Canalisations d'irrigation situées sur le domaine communal.

Mr Didier VALENTIN, agriculteur, dont le siège social est situé à En Sicard, 81390 Saint-Gauzens, a un projet d'irrigation de ses terres agricoles. Pour ce faire, il a effectué une demande de droit de passage souterrain de canalisation en PVC de diamètre 250 selon le tracé annexé à cette délibération. Cette installation de canalisations doit lui permettre de puiser de l’eau dans le Dadou.

Une partie du réseau qui sera installée sur la commune de Briatexte se situera sur des parcelles de Mr Valentin Didier et sur des parcelles de propriétaires privés.

L'autre partie se trouvant sur le domaine communal, il est nécessaire d’autoriser un droit de passage afin que Mr Valentin puisse irriguer ses terres. L’emprise sur le domaine communal est évaluée à 3.2 km dont environ 400 m de voies en enrobé. Elle est matérialisée sur le plan annexé à la délibération.

Il est proposé que l’occupation du domaine communal soit soumise à une redevance liée à l’occupation de la voie publique et d’instaurer un barème qui s’appliquera aux canalisations d’irrigation situées dans l’emprise du domaine communal dont la base de calcul est le kilomètre et le prix unitaire de 50.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

e DECIDE d'instaurer un barème de redevance liée à l’occupation de la voie publique par des canalisations d'irrigation dont la base de calcul est le kilomètre et le prix unitaire 50.00 €.

+ AUTORISE un droit de passage tel qu’il est matérialisé sur le plan annexé à cette délibération en contre partie d’une redevance évaluer à 160.00 €.

e AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération approuvée a l’unanimité

<< gonce eù Qaude a JR SA.

Le 22/09/2021

Le Maire,

Alain GLADE

Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2021