Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 03 21

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03 11 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 21 09 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 07 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 12 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 04 21

Convocation - COMPTE RENDU CM 26 10 21 SIGNE

Convocation - COMPTE RENDU CM DU 15 06 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03 12 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 06 18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 03 22

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 03 21 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Briatexte Séance du mardi 16 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’Espace Culture et Loisirs, sous la présidence de Monsieur Richard ANGOSTO, 1° Adjoint au Maire de Briatexte.

Date de la Nombre de Nombre de : Date d’affichage membres en Quorum membres convocation : k exercice présents

12/03/2021 12/03/2021 19 10 14

Membre Présent | Absent | Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X Mr ANGOSTO Richard Mr ANGOSTO Richard

Mme GROSJEAN-BALARD Carole

Mr PONTIER Michel

Mme MONMAYRAN Michèle

Mr SAVIGNOL Hugues

Mme LLORDEN Anne-Marie

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine

M. PELIZZON Philippe

Mr PELLIZZARI Gérard

Mr URUTY Eric

Mme LAGATTU Laetitia X Mr PONTIER Michel Mme HAAS Valérie

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia

Mr SOUBAYE Nicolas

Mme BUTIN Audrey X Mme MONMAYRAN Michèle Mme MALARTRE Eloïse

Mme GHILACI Marion X Mme LLORDEN Anne-Marie

Secrétaire de séance Mme MARTINEZ Sonia

1/ Adoption du procès verbal de la séance du 26/01/2021.

Monsieur Richard ANGOSTO, 1” adjoint au maire de Briatexte, ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 26/01/2021 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

IT/ Décisions du Maire

Décision n° 2021-02-02-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’association Gymnique Contrat de location de la petite salle « Espace culture et loisirs » pour le Samedi 06 février 2021 de 11h00 à 13h00 pour organiser une réunion. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Décision n° 2021-03-08-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur Philippe FOLLIOT un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » pour le Vendredi 12 mars 2021 de 11h00 à 16h00 pour organiser une réunion. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

Le conseil municipal prend acte des décisions D2021-02-02-01 et D2021-03-08-01.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16-03-2021 FiIT/ Ordre du jour :

Ÿ Délibération : Adoption de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme. * Délibération : Convention de prestation de services « compétence assainissement ». Ÿ Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour les marchés de travaux de voirie. Ÿ Délibération : Création d’un service de paiement en ligne.

Ÿ Questions diverses.

UT Délibérations :

D2021-03-16-01

Objet: Avis sur l’adoption de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Briatexte en

conseil de communauté

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-45 ;

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 conformément à l’article L153-47 du code de

l’urbanisme, du 15 Février 2021 au 15 Mars 2021 :

Vu La délibération du conseil municipal en date du 26 Mars 2019 exprimant son accord pour le lancement par la

communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la

commune ;

Vu la délibération en date du 13 Mai 2019 du conseil de communauté décidant d’engager la procédure de

modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de BRIATEXTE ;

Considérant que la procédure est arrivée à son terme et qu’il s’agit maintenant d’approuver la modification

simplifiée n° 2 de la commune de BRIATEXTE ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

e D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur l’adoption de cette modification simplifiée n°2 par le

conseil de communauté.

Conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en

mairie durant un mois.

Conformément à l'article L153-48, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront

exécutoires qu'après :

- l’accomplissement des mesures de publicité,

- Sa transmission au préfet.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021-03-16-02

Obiet : Convention de prestation de services « compétence assainissement collectif des eaux usées »

Depuis le 1” janvier 2020, la Communauté d'Agglomération est compétente en matière d’Assainissement Collectif. La Communauté ne dispose cependant pas de moyens propres pour assurer l’exercice intégral de cette compétence en régie. Il est ainsi pertinent de recourir à une prestation de service auprès des communes ayant une organisation interne pouvant assurer certains types de prestations.

Les conditions de mise en œuvre financière et opérationnelle de cette prestation font l’objet de la convention ci- annexée entre la commune de Briatexte et la Communauté.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16-03-2021Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

® D’APPROUVER la convention ci-annexée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de

Briatexte afin de fixer le cadre financier et opérationnel d’une prestation de service d’Assainissement collectif.

e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, ainsi que de prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021-03-16-03

Obiet: Adhésion au groupement de commandes pour les marches de travaux de voirie communautaire et communale

Depuis la fusion, la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet s’est dotée d’un service Achat Commande Publique. Dans un souci d’achat responsable et d’économies d’échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats étant intéressés.

Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation sous cette forme.

Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d'Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du groupement.

Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.

Compte-tenu de l’intérêt à participer à ce groupement, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes, et de l’autoriser à signer la convention à intervenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

e D’APPROUVER la participation de la commune au groupement pour les marchés suivants :

> Travaux de voirie communautaire et communale

D’APPROUVER la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint ;

D’AUTORISER Je Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à signer cette convention ;

D’AUTORISER le maire, à signer pour la collectivité les marchés, accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget.

DE DÉSIGNER la Commission d’Appels d'Offres du coordonnateur, l’instance chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché.

"DE DÉSIGNER Mr Alain GLADE et Mr Richard ANGOSTO (membres titulaire et suppléant) comme

représentants de la commune à la commission d’ Appels d’Offres du coordonnateur.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 16-03-2021 ESD2021-03-16-03

Objet : Mise en place d’un service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Payfip »

Le décret n°2018-689 du ler août 2018, pris en application de l’article L1615-5-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit une mise en œuvre progressive de cette mesure en fonction du niveau de recettes annuelles encaissables par les entités publiques au titre des ventes de produits, marchandises ou prestations de services.

Ainsi le décret dispose une mise en conformité progressive selon l’échéancier suivant :

- Le ler juillet 2019 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 €. - Le ler juillet 2020 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 50 000 €. - Le ter juillet 2022 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 5 000€.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) propose une offre de paiement en ligne « PayFip » qui permet de respecter cette obligation. En effet, PayFip offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire ou par prélèvement automatique, pour régler les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Il est rappelé que ce système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer à terme les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La commune aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

+ DE METTRE EN PLACE l'offre de paiement en ligne PayFIP proposée par la DGFIP à partir du site

sécurisé de la DGFTP ;

e D'APPROUVER l'adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFip ;

e D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise

en place.

Délibération approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Alain GLADE

Compte rendu du Conseil Municipal du 16-03-2021