Compte-Rendu - Compte rendu CM 26012021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26012021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26012021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE BRIATEXTE

MARDI 26 JANVIER 2021 A 19 H 00

\®y COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

L’an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle « Espace Culture et Loisirs », sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.

Présents: Mr GLADE Alain, Mr ANGOSTO Richard, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mr PONTIER Michel, Mme MONMAYRAN Michèle, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr PELIZZON Philippe, Mme HAAS Valérie, Mr FARGES Cédric, Mr SOUBAYE Nicolas, Mme BUTIN Audrey, MALARTRE Eloïse, Mme GHILACI Marion.

Absent(s)_excusé(s) : Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr PELLIZZARI Gérard, Mme LAGATTU Laetitia, Mr URUTY Eric et Mme MARTINEZ Sonia.

Procuration(s) : Mme LLORDEN Anne-Marie à Mme MONMAYRAN Michèle, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine à Mr ANGOSTO Richard, Mr PELLIZZARI Gérard à Mr PONTIER Michel, Mme LAGATTU Laetitia à Mr PELIZZON Philippe, Mr URUTY Eric à Mme GROSJEAN-BALARD Carole et Mme MARTINEZ Sonia à Mr GLADE Alain.

Secrétaire(s) : Mme HAAS Valérie.

Date de la convocation : 22/01/2021 — Affichée sur les panneaux administratifs le 22/01/2021.

T/ Adoption du procès verbal de la séance du 15/12/2020.

Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte, ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 15/12/2021 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

- 1T/ Ordre du jour :

* Délibération : Acquisition amiable parcelle B2490.

Ÿ Délibération : Agrandissement cimetière.

* Délibération : Rapport RPQS 2019 de l’eau potable.

Ÿ Délibération : Convention chantier d’insertion « Gestion de proximité des espaces publics de la commune ». Ÿ Délibération : Convention scène mutualisée.

Ÿ Questions diverses.

IT Délibérations :

D2020-01-26-01

Obiet : Acquisition amiable

La parcelle B2490 d’une contenance d’environ 180 m? issue de la division de la parcelle B1297 sis avenue André DELBES est occupée par la commune depuis des décennies. En effet, du mobilier urbain communal et des arbres ont été implantés sur cette parcelle.

Afin de régulariser cette situation, Mr et Mme Torija François et Juliette, propriétaires, se proposent de vendre cette parcelle à la commune à l’euro symbolique.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/01/2021 MIConsidérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

Le conseil municipal après avoir délibéré :

e APPROUVE le projet d’achat de la parcelle B 2490 au prix de l’euro symbolique, les frais de notaire seront à la charge de la commune.

e AUTORISE M. le maire ou son représentant signer tous les documents nécessaires pour aboutir à cette acquisition.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021-01-26-02

Obiet : Agrandissement d'un cimetière

ANNULE ET REMPLACE la délibération D2020-06-24-08 du 24/06/2020

M. le maire présente les plans et le rapport descriptif et estimatif de terrains susceptibles d'être acquis par la commune pour l'agrandissement du cimetière, ainsi que les promesses de vente au prix de 35 euros le m? d’une partie :

- des parcelles B0237, B1332 et B1333 de Mr Jean-Michel BARTHES et Mr Daniel BARTHES, propriétaires,

- de la parcelle B0235 de Mme Thérèse AZEMA, propriétaire,

- de la parcelle B2005 de Mme Paulette DUC et Mme Gisèle DUC, propriétaires.

Il est proposé au conseil de se prononcer tant sur l'agrandissement projeté que sur l'acquisition qui en est la conséquence.

Considérant que les terrains à acquérir pour cet agrandissement ont une étendue de 9 ares 60 centiares, en rapport avec les besoins d'une commune de 2063 habitants, où la moyenne des décès est de 22 par an ; qu'il sont situés en zone Ul1 du PLU et en emplacement réservé « extension du cimetière » pour les parcelles B0237, B1332, B1333et B0235 et qu'ainsi la contenance totale du cimetière sera portée, par l'annexion des terrains, à 73 ares 87 centiares, étendue suffisante pour les besoins constatés ;

Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire ;

Le conseil municipal après avoir délibéré :

° APPROUVE le projet d'extension du cimetière de Briatexte sur une partie des parcelles cadastrées B0237, B1332, B1333, B0235 et B2005 pour une surface totale d’environ 960 m°?, conformément au projet d'aménagement ci-annexé.

e AUTORISE M. le Maire à procéder à l’acquisition de ces terrains et à signer tous documents afférents.

e APPROUVE le lancement de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.2233-1 du CGCT.

e AUTORISE Je maire à l’issue de l’enquête publique :

- A solliciter du Préfet l’autorisation d’étendre le cimetière de Briatexte à moins de 35 mètres des habitations, étant précisé que ce projet sera préalablement soumis à l’avis de la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERSDT) ;

- À signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 26012021 ERD2021-01-26-03

Objet : Rapport prix et qualité du service public d’eau potable 2019

Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,

la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information

prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire

national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable :

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

+ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2021-01-26-04

Objet : Convention « chantier d’insertion » entre le Foyer Léo Lagrange et la commune de Briatexte

La convention entre la commune de Briatexte et le Foyer Léo Lagrange a pour objet de fixer les modalités de la conduite du chantier d’insertion « Gestion de proximité des espaces publics de la commune de Briatexte » porté par l’Association Foyer Léo Lagrange sur des quartiers de la Commune de Briatexte.

Le chantier d’insertion est un outil à destination des personnes en situation d’exclusion qui vise à encourager une dynamique personnelle, sociale et professionnelle à partir d’une mise en situation de travail. Les activités supports confiées à l’association portent sur la propreté des espaces publics et l’entretien des espaces verts.

Le bilan des interventions du Foyer Léo Lagrange sur la commune lors des années passées étant positif, Mr le Mäire propose de renouveler la convention sur la gestion de proximité des espaces publics entre le Foyer Léo Lagrange et la Commune sur les mêmes périmètres d’intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

e APPROUVE la convention définissant les objectifs et les conditions de mise en œuvre du chantier d’insertion « Gestion de proximité des espaces publics de la commune de Briatexte » telle qu’annexée à la présente délibération.

e AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 26012021 EED2021-01-26-05

Obiet : Convention Scène mutualisée

En 2013, les communes de Montans, Peyrole, Parisot, Puybegon, St Gauzens et Briatexte, avaient fait l’acquisition d’une scène mutualisée. Cette même année une convention d'utilisation avait été signée entre les différents partenaires. La Mairie de Briatexte prenait à sa charge la gestion du planning de réservation et les frais d’assurance de la scène.

Cette scène est stockée dorénavant dans les ateliers municipaux de la commune de Parisot. À ce titre, cette commune souhaiterait se charger du planning de réservation, de l’entretien et du stockage du dit matériel moyennant une contrepartie financière de 1000 €/ an pour sa gestion et du montant réel annuel des frais d’assurance.

Le conseil après en avoir délibéré :

e APPROUVE le projet de convention annexée à la délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de cette scène mutualisée entre les communes de MONTANS, PEYROLE, PARISOT, PUYBEGON, ST GAUZENS et BRIATEXTE.

Délibération approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 19h40.

Le Maire,

Alain GLADE

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/01/2021