Procès Verbal - PV 1

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Procès Verbal - PV 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2026

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Convocation : 02/03/2026

Affichage : 03/03/2026

Séance : 10/03/2026

Membres en exercice : 19

Membres présents : 11

PROCURATION : 4

VOTANTS : 15

L’an deux mil vingt-six et le dix mars à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Madame le Maire, Christine GALVANI, ainsi que,

 ARTHUR Caroll  FIDANZA Ingrid  PAULY Sandrine

Abs BLANCHONG Stéphanie Abs FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril  BLONDEY Luc Abs GUITTARD Alain  POCO Marie

Abs BRESSAN Céline --- HAUTESSERRES Angélique  TONON Serge  CONTOUX Georges  JOIGNEAUX Christine Abs WEGENER Emilie

Abs DEODATO Jean-Paul  LEGOURD Michel  WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : DEODATO Jean-Paul à BLONDEY Luc, FLOURAUD Eric à JOIGNEAUX Christine, PIOVESAN Cyril à ARTHUR Caroll et WEGENER Emilie à GALVANI Christine. Madame JOIGNEAUX Christine a été élue secrétaire de séance.

DCM 2026-02/04

OBJET : PARENTHESE – AVENANT PARENTHESE 2026

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023, Il est rappelé que ladite délibération stipule qu’à compter de l’exercice 2024, la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, versera directement à l’Association PARENTHESE, gestionnaire du service ALAE, le Bonus Territoire d’un montant de 82 130 €.

Ainsi, conformément aux accords précédemment conclus avec l’association PARENTHESE, prestataire en charge des actions d’ALAE au sein du Groupe Scolaire, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la signature de l’avenant n° 19 à la convention pour l’exercice 2026.

À la suite d’un échange avec l’Association le 19 février 2026 et après réception du bilan financier, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2026 le montant de la subvention octroyée en 2024 et 2025 par la Commune, soit la somme de 23 500 €. Il est rappelé que, comme chaque année, un examen annuel sera réalisé afin de réévaluer, si besoin, l’aide financière apportée par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte de maintenir le renouvellement de la convention avec l’Association PARENTHESE pour l’année 2026,

o accepte de verser, au titre de l’année 2026, en une seule fois la somme de 23 500 € à l’Association PARENTHESE,

o autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 19.

2026-12DCM 2026-02/05

OBJET : SICOVAL – CONVENTION DE CESSION DE FOURS SERVICE DE RESTAURATION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la signature d’une convention est proposée entre le service de restauration du SICOVAL et la Commune de POMPERTUZAT, portant sur la cession d’un four à la Commune. Il convient de préciser que, depuis la dissolution du SIVURS en 20017, le four mis à disposition de la Commune a été conservé par celle-ci.

Selon cette convention, le SICOVAL cède à la Commune, moyennant une contrepartie financière, un « four de remise en température 720 RT » acquis initialement par celui-ci pour une valeur de 6 111,29 €. Le coût d'acquisition ayant été amorti, la valeur nette comptable au 31 décembre 2025 est égale à 0 €. Le prix de la cession proposé par le SICOVAL, est fixé à 1 €.

Le SICOVAL facturera cette somme à la Commune. Concernant l’état du matériel, il est précisé qu’avec l’accord des deux parties, le bien sera cédé dans l’état où il se trouve au moment de la signature de la convention. La Commune renonce à tout recours contre le SICOVAL pour quelque motif que ce soit.

Madame le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal pour valider la proposition de cession du four par le SICOVAL à la Commune pour le montant de 1 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve la signature de la convention,

o accepte de payer 1 € pour la cession du four conservé par la Commune au SICOVAL, o autorise Madame le Maire à signer la convention.

ARRIVEE DE MADAME HAUTESSERRES ANGELIQUE

DCM 2026-02/06

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DE LA COMMUNE

POUR : 14 (11 votes + 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour rappel, Madame le Maire ne participe pas au vote de cette délibération (ne pas comptabiliser la procuration qui lui a été confiée).

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L.2121-31, L.2122-21,

L.2343-1 et 2 ;

Considérant que le Compte Financier Unique consƟtue le document budgétaire qui se subsƟtue à la

fois au Compte AdministraƟf (CA) de l’ordonnateur et au Compte de GesƟon (CG) du Comptable.

Vu l’instauraƟon du Compte Financier Unique ; Conformément à l’arƟcle L1612-12 du Code Général

des CollecƟvités Territoriales, l’arrêté des comptes de la CollecƟvité est consƟtué par le vote de l’organe

délibérant du Compte Financier Unique et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Il a été demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Financier Unique joint en

annexe établi suivant l’instrucƟon comptable M57.

Les dépenses et receƩes du Compte Financier Unique se présentent synthéƟquement selon les

tableaux figurant ci-dessous.

2026-131. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

011 – Charges à caractère

général 572 642.63 €

013 – AƩénuaƟons de

charges 18 368.52 €

012 – Charges de personnel 654 968.51 € 70 – Produits de services, du domaine et ventes diverses 156 595.86 €

014 – AƩénuaƟon de produits 23 501.00 € 73 – Impôts et taxes 731 – Fiscalité locale 1 209 661.71€

65 – Autres charges de gesƟon

courante 149 095.55 €

74 – DotaƟons, subvenƟons

et parƟcipaƟons 437 258.50 €

66 – Charges financières 19 933.47 € 75 – Autres produits de gesƟon courante 14 061.36 €

67 – Charges excepƟonnelles 36 380.85 € 76 – Produits financiers 4.80 €

68 – DotaƟons provisions semi-

budgétaires - € 77 – Produits excepƟonnels 9 360.00 €

- - € 78 – Reprise provisions semi- budgétaires - €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 456 522.01 € TOTAL DES RECETTES REELLES 1 845 310.75 €

042 – OpéraƟons d’ordre de

transfert entre secƟons 9 253.00 €

042 – OpéraƟons d’ordre de

transfert entre secƟons - €

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 253.00 € TOTAL DES RECETTES D’ORDRE - €

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 465 775.01 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 845 310.75 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

16 – Emprunts et deƩes

assimilées 129 335.42 €

16 – Emprunts et deƩes

assimilées 300 641.89 €

20 – ImmobilisaƟons

incorporelles 24 426.62 €

10 – DotaƟons, fonds divers et

réserves

dont le compte 1068 – Excédent

de FoncƟonnement capitalisé

31 885.91 €

470 000.00 €

204 – SubvenƟons

d’équipement versées 503.00 €

13 – SubvenƟons

d’invesƟssement 375 798.03 €

21 – ImmobilisaƟons corporelles 45 046.42 € - - €

23 – ImmobilisaƟons en cours 1 680 913.67 € - - €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 880 225.13 € TOTAL DES RECETTES REELLES 1 178 325.83 €

040 – OpéraƟons d’ordre de

transfert entre secƟons - €

040 – OpéraƟons d’ordre de

transfert entre secƟons 9 253.00 €

041 – OpéraƟons patrimoniales 239 863.31 € 041 – OpéraƟons patrimoniales 239 863.31 €

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 239 863.31 € TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 249 116.31 €

TOTAL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2 120 088.44 €

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT 1 427 442.14 €

2026-14Conformément à l’arƟcle L.2121-14 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, Madame le Maire

s’est reƟrée et n’a pas parƟcipé au vote,

Sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Adjoint aux finances,

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fait le constat des dépenses et des receƩes de l’année 2025 et dans les deux secƟons ;

 Adopte le Compte Financier Unique 2025 ;

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibéraƟon.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

POINTS DIVERS ABORDES EN FIN DE SEANCE

o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner signées par délégation depuis la dernière séance et pour lesquelles la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.

ORDRE DU JOUR

o DCM 2026-02/04 : PARENTHESE – AVENANT PARENTHESE 2026

o DCM 2026-02/05 : SICOVAL – CONVENTION DE CESSION DE FOURS SERVICE DE RESTAURATION

o DCM 2026-02/06 : ANNULATION DCM 2024-07/42 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE (CFU) 2025 DE LA COMMUNE

Le Secrétaire de séance,

Christine JOIGNEAUX

Le Président de séance,

Madame le Maire,

Christine GALVANI

2026-15