Procès Verbal - cms signe du 17 decembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=141055&path=PV Conseil munic

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=133566&path=PV du CM du 17

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=96586&path=CM12dec Delib4

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137731&path=Deliberation 4

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=110430&path=CM PVmars23

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106305&path=CM21mars delib3

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=99297&path=CM PVdec22

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178669&path=Liste deliberati

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106298&path=CM21mars Liste d

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=147761&path=PV Conseil munic

Procès Verbal - cms signe du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms signe du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes

Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie

SONJON - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ

Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA,

Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,

Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nathalie

THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Claude

BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC,

Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,

Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.

Pouvoirs : Mme Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à

Gilles FARRUGIA) — Mme Catherine FAVAND (pouvoir

à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Mme Flavie

PARENDEL (pouvoir à Dominique BONNET), Mme

Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Marie-Béatrice

MATHIEU), Mme Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain

MAFFET), M. Michel PINERI (pouvoir à Patrick

DESCHARRIERES), M. Xavier VIGNON (pouvoir à

Roger BOIS), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à

Daniel LEIFFLEN).

M. Arslan SOUFI - DGS, assiste également à cette réunion.

Ouverture de la séance à 20h30.

Le Maire, Président de l'assemblée, ayant constaté que le

quorum est atteint, propose au Conseil municipal réuni en

Mairie de désigner une secrétaire de séance.

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire

de séance.

Le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour une

10ème délibération concernant une aide exceptionnelle à

Mayotte: accord unanime des membres du Conseil

municipal présents et représentés.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

lundi 18 novembre 2024 est approuvé à

l'unanimité des membres du Conseil municipal

présents et représentés.1. Budget principal - Vote des taux d'imposition 2025,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Il convient de délibérer pour fixer le montant des taux d'imposition, taxe foncière sur les

propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants depuis plus de 2 ans.

ll est décidé de ne pas modifier ces taux d'imposition pour l’année 2028.

Taxe foncière sur propriétés bâties

Taux communal 18.28 % + Taux départemental 15.90 % = 34.18 % Taxe foncière sur propriétés non bâties 54.59 %

Taxe d'habitation résidences secondaires 7.75 %

Question de Jean-Baptiste PERIN : Combien avons-nous de résidences secondaires sur la commune ? Réponse de Patrick DESCHARRIERES : le produit de la taxe est de 40 000 €. Selon l'agence nationale de la cohésion des territoires, il y aurait environ trente résidences secondaires sur la commune.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés adopte

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024 081

2. Budget principal — Vote du Budget Primitif 2025 et fongibilité des crédits,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

BUDGET PRIMITIF 2025

C'est conformément _aux _orientati étaires définies_lor. conseil _municipal_d

V re 2024 la réunion de la commissi finances tenue le écembre

dernier que le budget primitif 2025 a été finalisé.

Eu égard à la date de vote de ce budget primitif, antérieur à la date de clôture de l'exercice en cours, les Restes à Réaliser (RAR) ne peuvent être inscrits, tout comme le solde d'exécution de l’année.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT est équilibrée en dépenses et recettes à 10 763 033.68 €, dont 28 933.18 € de virement à la section d'investissement. Rappel : en 2024 le total budgétisé (BP+BS+DM) était de 10 725 171.06 € (hors virement).

LA SECTION D’INVESTISSEMENT s’équilibre en dépenses et recettes à 9 573 679.52 € contre 8 342 922.33 € de total budgétisé (BP+BS+DM) en 2024.

FONGIBILITE des CREDITS

L'assemblée délibérante autorise à l’occasion du vote du Budget Primitif, dans la limites qu’elle fixe, l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.Ces mouvements de crédits font l’objet d'une décision de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'Etat pour être exécutoire et doit également être notifiée au comptable (SGC du Touvet). L'assemblée délibérante sera informée, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.

Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Alain MAFFET pose la question sur le compte 21 : pourquoi est-il noté achat de terrain le Fasthôtel : Réponse de Jean-François CLAPPAZ : c’est simplement un mauvais copier-coller d'une année sur l’autre, il s’agit uniquement de l’achat des terrains de SOCAFI.

Question d'Alain MAFFET au sujet des 70 000€ pour les totems? Réponse de Gilles FARRUGIA : il s’agit de remettre de la signalétique en entrée de ville et sur les trois places commerciales.

Question d'Alain MAFFET à propos de l'emprunt d'équilibre, il est prévu pour équilibrer le budget un emprunt à hauteur de 7.6 millions, mais quel serait réellement le montant de cet emprunt en 2025 pour la construction de l'école maternelle ?? Réponse de Jean-François CLAPPAZ entre 2 et 2.5 millions. Monsieur le Maire rajoute que cela va dépendre aussi de l'ouverture des plis pour la Maison du Pré de l'Eau. Nous avons eu une bonne surprise avec un gain d'environ 250 000 €.

Le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés (4 abstentions: Alain MAFFET (pouvoir de Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN (pouvoir de Stéphane MOUNIER) adopte le budget.

Délibération n°01_01_ 2024 082

. Acquisition des parcelles agricoles cadastrées AT7, AT8 et AT10 — Lieu-dit « Bougie »,

Rapporteur : Caroline HALLE

La carrière SOCAFI a terminé l'exploitation des parcelles cadastrées AT7, AT8 et AT10, situées lieu-dit « Bougie » à Montbonnot-Saint-Martin. Ces parcelles ont été remises en état à des fins agricoles.

Il a été convenu avec SOCAFI qu’à l'issue de l'exploitation, ces parcelles seraient cédées à la commune afin de maintenir durablement leur vocation agricole. La valeur de ce terrain étant inférieure au seuil au-delà duquel l'avis domanial est obligatoire, elle a été déterminée conformément aux préconisations de la SAFER. Il est proposé que la commune se porte acquéreur de ce terrain, d’une contenance de 27 100 m?, au prix de 33 000 €. Les frais d’acte étant estimés à environ 2000 €, le budget global de l'opération serait ainsi d'environ 35 000 €.

Il appartient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de ce terrain, notamment l'acte notarié.Question d'Alain MAFFET : pourquoi n’achète-t-on pas le décroché qui appartient à la parcelle AT 9? Réponse d’Aurore PARIAT: après vérification la parcelle appartient à la famille CARTIER.

Question d'Alain MAFFET : Y-a-t-il une étude qui a été faite par un organisme sur la qualité des terrains ? Réponse de Caroline HALLE : deux pistes ont été demandées, un expert de la chambre d'agriculture pour un devis, une étude et des préconisations et par une société privée pour les mêmes prestations. Caroline précise qu'il sera demandé un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan pour l'achat du terrain et elle précise qu'une personne ayant des chevaux en pension est intéressée pour occuper le terrain provisoirement.

Alain MAFFET considère que c'est un achat trop rapide parce que l’on ne connait pas la qualité du sol. Réponse de Caroline HALLE : le remblaiement de cette parcelle a été fait selon un protocole donné par la DREAL (pas de matériaux polluants).

Question d'Alain MAFFET: ces terrains auraient pu être vendus à quelqu'un d'autre (exploitants privés) qu’à la commune ;

Le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés (4 abstentions: Alain MAFFET (pouvoir de Nadine HEILLIETTÉ, Daniel LEIFFLEN (pouvoir de Stéphane MOUNIER) approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_083

. Assignation devant le tribunal judiciaire aux fins de démolition ou mise en conformité — Autorisation du Maire àester en justice et désignation d’un avocat.

Rapporteur : Dominique BONNET

Une procédure contentieuse a été engagée par M. et Mme C.......…. à l'encontre de la décision de non-opposition à la déclaration préalable n°DP 38 249 17 1 0078 assortie de prescriptions, en date du 17 janvier 2018.

Le Conseil d'Etat a validé définitivement cette décision le 4 octobre 2025.

Pourtant, M. et Mme C....…. ne semblent pas enclins à mettre leur ouvrage en conformité avec cette décision.

ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

- À saisir le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité de l'ouvrage édifié conformément aux dispositions de l’article L.480.14 du code de l'urbanisme.

- A désigner CDMF Avocats pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Question d’Alain MAFFET : n'y a-t-il pas conflit avec le retrait de l'arrêté de mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité du 11 juin 2024 (n° 02 03 2024 021) ? Réponse de Monsieur le Maire :

Non cela n’a rien à voir, cette procédure ne pouvait pas être utilisée, nous étions hors délai (+ de 6 ans). Il était donc nécessaire de remettre en place une nouvelle procédure au tribunal judiciaire.

Question d'Alain MAFFET : Est-il prévu de d'engager des procédures similaires pour d’autres habitations à Montbonnot qui contreviennent aux mêmes dispositions du PLU que le cas incriminé ?

Réponse de Monsieur le Maire: Oui bien sûr, malheureusement je n’ai pas les effectifs suffisants pour envoyer un agent « se promener » tous les jours sur le territoire de la commune, pour voir de la rue les modifications apportées aux constructions, en sachant qu'on ne peut pas rentrer dans une propriété privée, sans l’autorisation.

4Question d'Alain MAFFET : Y a-t-il eu des plaintes du voisinage des pétitionnaires ou d'autres personnes ?

Réponse de Monsieur le Maire : Non aucune plainte, c’est simplement qu’en tant élu et en charge de l’urbanisme je me dois de faire respecter le règlement du PLU.

Question d'Alain MAFFET: Nous avons déjà passé beaucoup de temps sur cette affaire Réponse de Monsieur le Maire: cette procédure dure depuis janvier 2018, les deux pétitionnaires sont d'anciens commissaires enquêteurs : ils savaient pertinemment qu'il fallait faire un dossier de déclaration de travaux. Si ce dossier avait été fait avant la pose des panneaux sans autorisation, nous n’en serions pas là.

Le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés (4 contre : Alain MAFFET (pouvoir de Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN (pouvoir de

Stéphane MOUNIER) approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_ 084

. Signature de la convention portant attribution d’un fonds de concours pour le déploiement de colonnes semi-enterrées aux points d’apports volontaires des déchets ménagers,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

La commune de Montbonnot Saint Martin a choisi, pour des raisons esthétiques et techniques d’enfouir 5 points d'apport volontaire de déchets sur la commune en 2024. Soit un total de

17 colonnes semi-enterrées.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution et de versement d'un fonds de concours par la commune de Montbonnot Saint Martin à la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre du déploiement de conteneurs semi-enterrés aux points d’apports volontaire de déchets ménagers.

Le montant du fond de concours s'élève à 89 675,96€ HT, correspondant à la part de travaux et à 50% de la fourniture des conteneurs.

Question de Marie-France CARRE : Où se trouvent les PAV semi-enterrés ? Réponse Gilles FARRUGIA : Maison des Arts, plage du Moulin, Semaises (proche de la Voie en S), sortie du lotissement Eden et Place des Remparts).

Question d'Alain MAFFET: Il y a un problème avec les PAV qui ont été positionnés sur l’Avenue de l'Europe en face du lotissement les Etoiles, il n'y a pas de passage piétons sécurisé pour accéder à ces PAV. Réponse de Gilles FARRUGIA, nous avons une réunion

sur place avec Marie LAURENT à 14h30.

Alain MAFFET précise qu'il serait intéressant d'éviter les marches et les trottoirs devant les PAV pour les personnes qui ont du mal à se déplacer. Réponse de Gilles FARRUGIA: la CCLG essaie de faire très attention au choix des emplacements.

Patrick DESCHARRIERES précise qu'il n'a eu que des remontées positives sur les emplacements.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2024 085

56. Filière « REP » responsabilité élargie des producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public,

Rapporteur : Caroline HALLE

ALCOME, la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) des mégots

Fixées dans la loi depuis 1975 et codifiées dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion des déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des

déchets issus de ces produits en fin de vie.

Dans le cadre d'une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de

ces déchets.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique. Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement.

Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

e 20 % d'ici 2024

e 35 % d'ici 2026

e 40% d'ici 2027

Les missions :

Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue,

Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues,

Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Question d’Alain MAFFET : Quid du ramassage des mégots, sera-t-il réalisé par nos services techniques. Réponse de Gilles FARRUGIA : ils le font déjà puisque l'on a plusieurs cendriers installés sur la commune. Réponse de Monsieur le Maire : la société Tchao Mégots propose le ramassage de ces mégots pour environ 800 euros par an. Il s'occupe ensuite du recyclage de ces mégots, recyclage qui est effectué sans eau. Et à partir des matières récupérées, ils peuvent faire des vêtements.

Le Maire précise que si cette délibération est approuvée ce soir, la société ALCOME nous enverra 500 cendriers de poche. Ces derniers seront distribués à la population lors des vœux du Maire.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_ 086]7. Modification de la grille tarifaire pour les services périscolaires,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Le marché public de restauration scolaire permet au prestataire « Guillaud Traiteur » de réviser les prix des repas chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

En septembre 2024, l'augmentation imposée est de + 2.97% par rapport à 2023.

Afin de conserver un niveau de recette équivalent sur 2025, il est proposé de répercuter l'intégralité de cette augmentation sur les familles.

Ces modifications seront effectives au 1° janvier 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024 087

8. Modification de la grille tarifaire pour le service jeunesse,

Rapporteur : Virginie SONJON

Le marché public de restauration scolaire permet au prestataire « Guillaud Traiteur » de réviser les prix des repas chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation. En septembre 2024, l'augmentation imposée est de + 2.97% par rapport à 2023.

Afin de conserver un niveau de recette équivalent sur 2025, il est proposé de répercuter l'intégralité de cette augmentation sur les familles.

Ces modifications seront effectives au 1°" janvier 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2024 088

9. Renouvellement — projet éducatif du territoire labélisé plan mercredi.

Rapporteur : Virginie SONJON

il est rappelé au Conseil municipal la date d'échéance du PEDT actuel au 31/12/2024.

Le comité de pilotage réunit le 15 janvier 2024 a décidé de renouveler le PEDT dans la continuité de l’existant dans l'intention de développer de nouveaux projets d'animations tout en conservant une cohérence éducative sur l'ensemble du parcours de l'enfant. Les démarches auprès des services de l'Etat ont été effectuées et validées fin juin 2022.

Le PEDT labellisé plan mercredi est un engagement contractuel signé entre la collectivité, le

préfet de département, le DASEN et le directeur de la CAF.

ll permet de valider la cohérence du parcours éducatifs proposé pour tous les enfants de la commune inscrits dans les différentes structures et d'obtenir des financements pour les actions proposées.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_089

710. Aide à Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO

Monsieur Dominique BONNET rappelle le terrible drame qui vient de frapper Mayotte suite au

passage du cyclone CHIDO.

Sur sa demande, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve la proposition du Maire de se joindre au grand élan de solidarité suscité par cette catastrophe et l’autorise à verser une aide financière exceptionnelle de 5000 euros, à la Fondation de France afin de soutenir les habitants de Mayotte.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés adopte

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024 090!

Questions diverses : sans objet

Fin de la séance publique : 22h12

Fait à Montbonnot-Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance,

Marie-Béatrice MATHIEU

Le Maire

Dominique BONNET

DB/AS/MBM/MC — le 28 janvier 2025