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Procès Verbal - pv cm 11 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
IN
à
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2023
Page
55
e”
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
lundi
11
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
P
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
PVR
|
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
aÿ
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
:
PVR
Lie
FAGUAIS
François
CT
RENOUF
Pascal
P
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance:
Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
TETREL
Guylène Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 06/09/2023
Affichage
: 06/09/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
Délibération
20230911-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023
Délibération
20230911-02
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
s'est
portée
candidate
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023.
Cette
candidature
concerne
la
gestion er
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
Vains
Année
2023
Page
56
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
comptable
2023
et
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
sera
édité
en
2024
(à
la
place
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion).
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
principe
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023
et
doit
autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
expérimentation,
entre
la
commune
de
Vains
et
l'Etat.
Les
collectivités
expérimentatrices
doivent
passer
une
convention
avec
l'État,
après
délibération
habilitant
l'exécutif
à
le
faire.
Cette
convention
précise
les
modalités
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
l'expérimentation. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
Délibération
autorisant
le
maire
à
ester
en
justice
Délibération
20230911-03
Contentieux
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
Par
jugement
n°2102221
en
date
du
02
juin
2023,
le
Tribunal
Administratif
de
CAEN
a
annulé
l'arrêté
du
21
avril
2021
par
lequel
le
maire
de
Vains
a
délivré
à
M.
Abdelmoumène
ABIB
un
permis
de
construire
pour
une
maison
d'habitation
et
une
piscine
sur
les
deux
parcelles
n°
0177
et
0178
situées
place
de
la
Chaussée
à
Vains
ainsi
que
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
exercé
par
les
voisins.
Ce
jugement
a
fait
l'objet
d'une
requête
d'appel
introduite
par
la
commune
sous
le
n°23NT02233
et
par
M.
Abdelmoumène
ABIB
sous
le
n°23NT02244.
Par
délibération
n°20200615-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020
(délégation
au
Maire
selon
l’article
L2122-22
du
CGCT),
le
Maire
de
la
commune
est
d'ores
et
déjà
habilité
à
porter
appel
du
jugement
n°2102221
en
date
du
02
juin
2023
et
à
défendre
dans
le
cadre
des
instances
d'appel
pendantes
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
sous
le
n°23NT02244, Cependant,
le
Maire
a
jugé
utile
de
soumettre
les
affaires
précitées
à
une
délibération
particulière
confirmant
la
délibération
générale
déjà
en
vigueur.
L'affaire
est
soumise
au
conseil
municipal. he
g'
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
Vains
Année
2023
Page
57
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
Autorise
M.
le
maire
à
ester
en
justice
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
dans
le
cadre
de
l'instance
n°23NT02233
et
à
défendre
dans
le
cadre
de
l'instance
pendante
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
sous
le
n°23NT02244
;
-
Confirme
la
délibération
n°20200615-10
en
date
du
15
juin
2020
donnant
délégation
générale
au
Maire
de
représenter
la
commune
en
justice
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
la
présente
délibération
n'ayant
pas
vocation
à
remettre
en
cause
la
délibération
n°20200615-10
du
15
juin
2020
qui
reste
en
vigueur
;
-
Désigne
Maître
Vanessa
BOUTHORS,
avocate
à
la
Cour
-
AARPI
LBCL
-
7
rue
Chapron
14120
MONDEVILLE
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
affaires
ci-dessus
exposées.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Monument
aux
Morts
: remplacement
de
la
statue
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
Mme
Sandrine
POULET
rappelle
les
faits
:
Jeudi
24/08/2023
vers
17h,
en
présence
d'autres
témoins,
elle
a
constaté
un
sinistre
ne
faisant
aucun
blessé,
survenu
à
côté
de
l'église
de
Vains :
la
statue
du
soldat
érigée
en
1921
sur
le
monument
aux
morts
en
granit
est
tombée
de
son
socle
et
s'est
brisée
sur
le
sol.
La
déclaration
du
sinistre
a
été
effectuée
auprès
de
l'assureur
Groupama.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
s'interrogent
sur
son
remplacement
ou
sa
réparation.
Mme
Sandrine
POULET
a
pris
l'attache
de
différents
prestataires
afin
de
savoir
quelles
solutions
s'offrent
au
conseil
municipal.
Un
expert,
venu
sur
place,
a
proposé
une
réparation
lourde
consistant
à
dégager
les
tiges
métalliques
corrodées
servant
d'armature
à
la
statue
pour
les
remplacer
par
des
tiges
en
inox.
Le
chiffrage
de
cette
intervention
est
en
cours
et
Mme
Sandrine
POULET
a
effectué
d'autres
demandes
de
devis.
En
parallèle,
elle
a
lancé
des
sollicitations
pour
de
possibles
aides
financières
auprès
de
divers
organismes
tels
que
l'association
des
anciens
combattants,
le
Souvenir
français
et
l'Office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre. Année
2023
Page
58
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
5
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'une
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
référencée
:
DIA
050
612
23
J0005
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
6
Questions
diverses
Point
sur
l'urbanisme
:
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises. Réunion
SDEM
50
jeudi
5
octobre
2023
à
Sartilly:
M.
Philippe
STRUGALA
confirme
sa
disponibilité
pour
y
assister.
Point
de
situation
des
aménagements
dans
la
route
des
Salines
:
des
retours
positifs
de
riverains
ont
été
réceptionnés
en
mairie
concernant
les
aménagements
en
place
pendant
la
phase
de
test
en
cours
(circulation
interdite
sauf
riverains).
Une
prochaine
période
de
test
consistant
en
la
mise
en
sens
unique
de
la
route
des
Salines
aura
lieu
prochainement.
Pendant
cette
nouvelle
phase
de
test,
les
usagers
sont
invités
à
transmettre
leurs
éventuelles
remarques
en
mairie.
Base
adresse
locale:
le
groupe
de
travail
composé
de
Mme
Chantal
THÉAULT,
Mme
Sandrine
LEHODEY
et
M.
Cédric
CAER
se
réunit
une
fois
par
semaine
et
avance
bien.
À
ce
jour,
60%
des
adresses
de
la
commune
sont
certifiées
(ce
qui
correspond
à
318
sur
529
adresses). Carte
postale
reçue
de
l'amicale
des
aînés
de
leur
séjour
dans
le
Cantal
qui
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
subvention
accordée.
Naissance
Adriàn
CAER
le
20/08/2023.
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
les
naissances
(4),
mariages
(6)
et
décès
(5)
depuis
le
01/01/2023
à
ce
jour.
Le
Forum
des
Associations
a
eu
lieu
le
03/09.
Ce
temps
d'échange
et
de
convivialité
apprécié
des
participants
a
accueilli
quelques
nouveaux
habitants
de
Vains.
Mme
Sandrine
POULET
remercie
les
associations
pour
leur
implication,
ainsi
que
le
Maire,
les
conseillers
et
les
agents
communaux.
Point
sur
la
Fête
de
la
Baie
du
10/09/2023. P.
T
D
CH
NE
Ss
er.
DEPARTEMEN
E
LA
MANCHE
COMMU
DE
VAIN
Année
2023
Page
59
ES
| i
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
-
Le
Repas
des
aînés
aura
lieu
le
dimanche
1°"
octobre
2023,
La
présente
séance
est
levée
à
22H45
et
contient
3
délibérations
numérotées
20230911-01
à
20230911-03.
Fait
à
Vains,
le
467
Jo,
À0%
d
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. Vaius
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2023
Page
60
Le
Maire,
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
PVR
SP
EE
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
À
Je
|
HE
A
THÉAULT
Chantal
At
EN
TIMONNIER
Gillian