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Procès Verbal - pv cm 27 06 2023
Procès Verbal - pv cm 16 10 2023
Procès Verbal - pv cm 18 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
58
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Le
lundi
18
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
PVR
CARNET
Jean
Philippe
FAGUAIS
François
RENOUF
Pascal
_
DEBON
Anthony
LECHARTIER
Sébastien
SAVARY
Chantal
P
DEVILLE
Olivier
LEMOINE
Vincent
STRUGALA
Philippe
P
DOUBLET
Thierry
POULET
Sandrine
TETREL
Guylène
P
THÉAULT
Chantal
P
Secrétaire
de
séance:
Élue
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
SAVARY
Chantal Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
13/11/2024
Affichage
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Convocation
:
13/11/2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
reçue
ce
jour
de
M.
Gillian
TIMONNIER.
La
démission
prend
effet
immédiatement.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Délibération
20241118-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. de
g
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
Vains
E
DE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUN
VAINS
Année
2024
Page
59
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
2.
Admission
en
non-valeur
de
créances
Délibération
20241118-02
M.
le
Maire
présente
une
demande
d'admission
en
non-valeur
reçue
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
Trésorerie
d'Avranches
par
mail
en
date
du
10/10/2024,
relatif
à
des
impayés
de
divers
redevables
vainquais
sur
l'année
2020
pour
un
montant
total
de
444.25
€.
M.
le
Maire
propose
l'admission
en
non-valeur
de
la
totalité
des
créances
pour
un
montant
de
444,25
€,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
:
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
pour
un
total
de
444,25
€. Article
2
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541.
3.
Acceptation
de
la
subvention
du
Département
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
relative
à
l’action
Argent
de
Poche
dans
le
cadre
du
dispositif
Manche
Ambition
Jeunes
(MAJ)
Délibération
20241118-03
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
a
récemment
reçu
une
subvention
de
1000
€
du
Département
versée
par
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
relative
à
l'action
Argent
de
Poche
dans
le
cadre
du
dispositif
Manche
Ambition
Jeunes
(MAJ).
Il
est
demandé
de
voter
une
délibération,
acceptant
ou
non
l'attribution
de
cette
subvention.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'accepter
l'attribution
du
versement
de
la
subvention
du
Département
versée
par
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
de
1000
€
relative
à
l’action
Argent
de
Poche
dans
le
cadre
du
dispositif
Manche
Ambition
Jeunes
(MAJ). DE
LA
N
co
UNE
DE
VAINS
LS
;
DEPARTEMENT
MANCHE
MMUN
Année
2024
Page
60
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
ï
jil
Le
Maire,
—
,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
4.
Recensement
de
la
population
2025
: coordonnateurs
et
agents
recenseurs
Délibération
20241118-04
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
va
faire
l’objet
d'un
recensement
de
sa
population
en
2025
du
16
janvier
au
15
février
2025.
M.
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
désigner
2
coordonnateurs
(un
élu
et
un
agent
de
la
collectivité)
et
de
créer
2
postes
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
au
15
février
2025.
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
montant
de
l'indemnité
qui
sera
versé
à
chaque
agent
recenseur, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
coordonnateurs
et
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE La
création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
au
15
février
2025.
-
Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somme
de
1000
€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l'année
2025.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
-__
De
désigner
deux
coordonnateurs
d'enquête
: un
élu
et
un
agent
de
la
collectivité
:
e
Concernant
l'agent
communal
à
temps
complet,
il
pourra
bénéficier
si
besoin
d'heures
supplémentaires
(I.H.T.S).
e
Concernant
l'élu,
il
pourra
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L.
2123-18
du
C.G.C.T.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. Année
2024
Page
61
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
=,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
5.
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023
Délibération
20241118-05
M.
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
RPQS,
Rapport
relatif
au
Prix
et
à
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable,
pour
l'exercice
2023
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
VAINS,
commune
membre
du
SMPGA,
Syndicat
de
Mutualisation
de
l'Eau
Potable
du
Granvillais
et
de
l'Avranchin,
dans
le
délai
de
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
communiquées.
6.
Organisation
du
Noël
des
Enfants:
attribution
d'une
subvention
à
la
MFR
de
Vains Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
annulé.
7.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
n'a
été
destinataire
d'aucune
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
8.
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme
:
Mme
Chantal
THÉAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
Inauguration
de
l'atelier
municipal,
du
plateau
multisports
et
de
la
résidence
les
Domaines
Samedi
30/11
10h30.
-
Commission
d'évaluation
des
risques
de
la
traversée
de
la
Baie
:
03/12/2024
en
sous-
préfecture.
M.
Philippe
STRUGALA
représentera
la
commune.
-
Bureau
association
du
Vergon
:
25/11/2024
-
M.
Anthony
DEBON
représentera
la
commune. Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
62
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
SPORT
NATURE
:
M.
le
Maire
a
reçu
M.
DAVID,
Directeur
de
SPORT
NATURE
le
08/11
concernant
le
litige.
Deux
solutions
sont
proposées
pour
y
remédier:
1)
appliquer
les
coloris
initialement
demandés
avec
un
risque
de
transparence
et
de
résultat
non
satisfaisant
2)
remise
commerciale
de
3000
€
HT.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
optent
pour
la
remise
commerciale
de
3000
€
HT.
Mise
à
jour
du
tableau
de
distribution
par
rue
pour
les
élus.
Avis
de
naissance
de
Justine
et
Alice
le
08/10/2024,
les
jumelles
de
Mme
LUCAS
et
M,
FOUCHER. Parcelle
ZD
20
:
projet
confié
à
M.
GESNOUIN
pour
estimation
d'un
coût
financier,
et
argumentation
en
vue
d'une
négociation
future
chez
le
notaire.
NOËL
DES
ENFANTS
13/12/2024
(Vendredi)
18H00
CONSEIL
MUNICIPAL
16/12/2024
20H30
VŒUX
DE
LA
MUNICIPALITÉ
10/01/2025
18H00
La
présente
séance
est
levée
à
22H15
et
contient
5
délibérations
numérotées
20241118-01
à
20241118-05.
Fait
à
Vains,
le
16/12/2024
Le
Maire
s neo
Olivier
DEVILLE
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. EL
E
DE
V
2m
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
AINS
Année
2024
Page
63
g
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
.
111
Le
Maire,
|,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
EE
DEBON
Anthony
=
É—
DEVILLE
Olivier
€
PL
à
DOUBLET
Thierry
LL
a
FAGUAIS
François
LÀ
LECHARTIER
Sébastien
SAW
LEMOINE
Vincent
=
POULET
Sandrine
AS
N
LE
D)
»
RENOUF
Pascal
PVR FFAZ
SAVARY
Chantal
CL
STRUGALA
Philippe
EE
TETREL
Guylène
€
LT
THÉAULT
Chantal