Conseil Municipal - CM Cosne 7 4 22

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Conseil Municipal - CM Cosne 7 4 22 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 7 4 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 7 avril 2022

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 7 avril 2022

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

RENAUD Michel

BOULOGNE Béatrice

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

REBY Denis

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre

GUILLAUME Florence

TABBAGH GRUAU Carole

PABIOT Pauline

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

LECLERC Lucie

BOREL Martine

BOUJLILAT Hicham

Absents

MARASI Jean-Pierre Pouvoir à Gilbert Lienhard

GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry

DEMAY Thierry Pouvoir à Sylvie Reboulleau

DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham BoujlilatVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 7 avril 2022

2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 7 avril 2022

3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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4Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 7 avril 2022

Daniel Gillonnier

Bonsoir à tous, bienvenue à ce conseil municipal.

Le quorum est atteint.

J’ai les pouvoirs de Mme Denis Isabelle pour M. Boujlilat Hicham, de M. Thierry Demay pour Mme Sylvie Reboulleau, de M. Jean-Pierre Marasi pour M. Gilbert Lienhard et de M. Frédéric Gabez pour Mme Stéphanie Ouvry.

M. Cassera, êtes-vous d’accord pour être secrétaire de séance ? Merci.

Approbation du compte rendu du 10 février 2022

Daniel Gillonnier

Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?

Pas de remarques. Compte rendu approuvé à l’unanimité.

Je vous laisse un moment pour regarder les décisions prises sur délégation.

Hicham Boujlilat

Une question sur les nouveaux tarifs municipaux, concernant la location de la salle et bureau de la maison de quartier Saint-Laurent. On a les tarifs, mais j’aimerais savoir comment ça évolue, ce qui a changé.

Daniel Gillonnier

C’était déjà le cas. La salle du quartier Saint-Laurent était gratuite pour les associations du quartier Saint-Laurent, et pour les habitants, 23 €. Ce tableau a été fait concernant la salle du quartier Saint-Laurent parce qu’il y avait eu une demande pour des réunions politiques dans le cadre des élections – qui n’a pas eu lieu d’ailleurs dans la salle du quartier Saint-Laurent. Néanmoins, on a trouvé nécessaire de l’ajouter aux tarifs de salle.

Hicham Boujlilat

L’autre question est sur des avenants sur les marchés publics. Vous avez conclu deux avenants pour les travaux sur la création de cette voie verte. Il est indiqué que le Covid a entraîné le report de ces travaux : « Une modification qui prend en compte la création d’un prix nouveau, non prévu au marché de base ». L’autre, c’est pareil, pour Merlot. Je voulais savoir comment le marché a varié.

Daniel Gillonnier

Il y a 2 avenants concernant la voie verte. Le premier, c’est tout simplement que le type d’arbre envisagé n’est plus disponible dans les pépinières, donc la création d’un prix nouveau, qui ne remet pas en cause… Sur le deuxième avenant, l’économie générale du marché reste inchangée. Ce sont des choses qui avait été prévues il y a quelque temps,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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donc évidemment, du fait de la crise Covid, il y a eu des variations, qui sont minimes, qui ne remettent pas en cause le marché tel qu’il a été passé.

Hicham Boujlilat

Sur le premier, il est noté : « cette modification a également pour objet de prendre en compte la création d’un prix nouveau non prévu au marché de base. »

Daniel Gillonnier

Non prévu au marché de base puisque quand le marché de base a été fait, ce type d’arbre existait, et il n’est plus disponible. Je pourrai vous communiquer la variation exacte.

Hicham Boujlilat

C’est juste la variation que je demande.

Daniel Gillonnier

D’accord. C’est vrai qu’elle n’est pas notifiée, je pourrai vous la communiquer.

Hicham Boujlilat

Normalement, on doit avoir les montants dans les avenants. Chaque avenant mis en œuvre doit indiquer un montant.

Daniel Gillonnier

D’autres remarques ?

Concernant les délégations, qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

Nous allons passer à l’ordre du jour.

III. DOMAINE ET PATRIMOINE

III.II.II. Autres cessions

1. Cession d’une parcelle située lieudit La Chaume au profit de M. Marcel

Yannis Bonnet

Sur les premiers points de l’ordre du jour, il est question de la mise en œuvre de 4 cessions. Dans le cadre de la gestion du patrimoine de la collectivité, un travail est conduit pour optimiser à la fois la valeur et le volume de ce patrimoine. Comme vous avez pu le voir, on se porte acquéreur de certains biens quand c’est opportun pour le développement de la collectivité. Et un travail de fond est fait sur la cession de patrimoine.

La première marche de cette étape de cession concerne des parcelles principalement agricoles et forestières, qui n’ont pas d’intérêt particulier pour le développement de la ville. Ce sont principalement des parcelles qui ne sont pas adjacentes à des propriétés communales.

Je vais égrainer les dossiers un à un et vous lire les délibérations.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Cession d’une parcelle non cadastrée située lieudit La Chaume. L’indivision Marcel, propriétaire de la maison d’habitation située 10 rue de la Chaume à Cosne-Cours-sur- Loire, parcelle cadastrée 091AW45, a émis le souhait d’acquérir la parcelle qui jouxte la sienne. La parcelle en question, propriété de la commune, est enclavée dans la parcelle 091AW45 et la parcelle 091AW173. Les propriétaires de cette parcelle, Mme Valadin, M. Millerand, souhaitent également acquérir la pointe de ladite parcelle. A cet effet et afin de créer les limites de propriété de chacun, la parcelle à vendre a fait l’objet d’un bornage dont les frais ont été supportés par les futurs acquéreurs. La superficie concédée est de 201 m2 et celle accordée à Mme Valadin et M. Millerand est de 42 m2. Le 31 août 2021, comme à l’accoutumée, nous avons sollicité le service des domaines qui a estimé la valeur vénale dudit bien à 6,79 €/m2, ce qui porte le prix de cession à 1 367,80 € pour l’indivision Marcel, premier acquéreur, de 282,20 € pour les consorts Valadin et Millerand, la petite pointe.

Vu les textes applicables en vigueur et principalement l’avis des Domaines en date du 31 août 2021, et vu l’avis favorable des commissions finances et travaux, il vous est proposé de valider cette cession.

Avez-vous des questions ?

Daniel Gillonnier

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

2. Cession de parcelles boisées cadastrées H694 et H712 au profit de M. Marcilly

Yannis Bonnet

Il s’agit d’une parcelle boisée située à la Planche aux Vaillants et au hameau les Bois des Vernes. Le 1er mars 2017, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a acquis de plein droit les biens de la succession Guillaume Charbonnel. La parcelle H694 située Planche aux Vaillants, et la H712 située au Bois des Vernes, font partie de cette succession de plein droit. Les parcelles en nature de bois sont situées dans la zone sud de la commune et en zone N (naturelle) du PLU. Elles sont respectivement d’une superficie de 440 m2 et 1 295 m2 pour la parcelle H712. Elles sont accessibles par le chemin rural de Villechaud aux Taureaux. La commune a exercé son droit de propriété sur ces biens afin de remédier à leur état d’abandon et d’en assurer ainsi la valorisation. Une première cession à M. Canal avait été envisagée en 2018, lors de laquelle M. Marcilly, propriétaire de la parcelle continue H757, avait fait valoir son droit de préférence. Le projet est resté sans suite après le décès de M. Canal. Début 2022, M. Marcilly s’est manifesté et on procède à la présence cession. Le 31 janvier 2022, les services des Domaines ont été sollicités. La valeur vénale a été estimée à 910 €. Le 4 mars 2022, M. Marcilly a fait part de sa volonté de se porter définitivement acquéreur. La cession est envisagée pour le montant de 910 €.

Vu les textes en vigueur, vu l’avis des Domaines précité et vu l’avis favorable des commissions finances et travaux, il vous est proposé de valider cette cession.

Daniel Gillonnier

Avez-vous des questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3. Cession de parcelles boisées cadastrées ZM59 et BI150 au profit de M. Sajot

Yannis Bonnet

A nouveau, cession de deux parcelles boisées ZM59 et BI150. Par délibération du 2 février 2017, la commune a incorporé dans son patrimoine des parcelles issues d’une procédure de bien sans maître, les parcelles ZM59 et BI150. Les parcelles en nature de bois sont situées au sud de la commune et sont classées en zone A (agricole) du PLU. La parcelle ZM59 est sise au lieudit les Tailles des Longues et elle a une superficie de 1 200 m2. Celle cadastrée BI150 est sise au Patureau des Foins pour une superficie de 217 m2. M. Michel Sajot, par courrier formel le 8 février 2022, propriétaire de deux parcelles contiguës, a informé la commune de sa volonté de s’en porter acquéreur. Le 21 mars 2022, les services des Domaines ont été sollicités. La valeur vénale a été estimée à 790 €. La cession est envisagée au profit de l’acquéreur pour un montant de 711 €, suite à l’application de la minoration du prix qui est autorisée par le cadre légal, à savoir une minoration de 10 % au montant nominal de la valeur de l’estimation des biens, compte tenu de la nature des terrains et de leur accessibilité. Tous les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur, M. Sajot. Compte tenu des avis de France Domaines et de la commission des travaux, il vous est proposé d’approuver cette cession.

Daniel Gillonnier

Avez-vous des questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

4. Cession de parcelles boisées ZL70 et ZL71 au profit de M. Maudry

Yannis Bonnet

Un dossier de cession concernant deux parcelles boisées cadastrées ZL70 et ZL71. Le potentiel acquéreur est M. Patrick Maudry.

Le 2 février 2017, la commune a incorporé dans son patrimoine des parcelles issues d’une procédure de bien vacant sans maître, les parcelles ZL70 et ZL71. Couvertes de bois, ces deux parcelles sont situées dans le sud de la ville, au lieudit le Grand Champ, et classées dans la zone agricole du PLU. Elles font respectivement, pour ZL70, 1 135 m2 et pour ZL71, 894 m2. M. Maudry, par courrier du 15 février dernier, propriétaire d’une parcelle contigüe, domiciliée au domaine de Fourny à Tracy-sur-Loire, a informé la commune de sa volonté d’être acquéreur. Le service des Domaines a été sollicité un mois plus tard, le 16 mars 2022. La valeur vénale est estimée à 830 €. La cession est envisagée au profit de cet acquéreur, avec à sa charge les frais notariés. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de valider ce dernier dossier dans les mêmes conditions.

Daniel Gillonnier

Avez-vous des questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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III.V.I. Déclassements et désaffectations

5. Demande d’avis préfectoral préalable à la décision de désaffectation et de déclassement du domaine public des logements de fonction rue Franc Nohain

Daniel Gillonnier

La ville est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 2 quater rue du Colonel Rabier, compris dans l’emprise foncière de l’école primaire Franc Nohain. Cet immeuble est composé de 6 appartements qui servaient autrefois de logements de fonction au profit des instituteurs, aujourd’hui, professeurs des écoles, puis du personnel enseignant du collège et du lycée. Depuis de nombreuses années, aucune demande par le personnel enseignant n’a été faite pour occuper ces appartements. Aujourd’hui, le bâtiment ne répond plus à sa vocation première, n’étant plus utilisé pour les besoins scolaires. Il est distinct des bâtiments scolaires de l’école primaire, et peut être utilisé indépendamment, dans la mesure où il dispose d’une entrée séparée. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, un avis doit être préalablement sollicité auprès de Monsieur le préfet pour autoriser sa désaffectation et prononcer son déclassement du domaine public scolaire. Il vous est demandé d’autoriser la saisine de Monsieur le préfet en vue de se prononcer sur le déclassement du domaine public scolaire de l’immeuble 2 quater rue du Colonel Rabier. Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Avez-vous une idée de son futur usage ? Est-ce que vous avez des projets ?

Daniel Gillonnier

Aujourd’hui, il y a 4 appartements sur 6, puisqu’il y a 2 appartements au rez-de- chaussée, un F2 et un F4. On a la même chose au 1er étage et la même chose au 2e étage. Aujourd’hui, 4 appartements sont occupés. Les deux inoccupés, on en parlera tout à l’heure puisque ce sont des appartements qui vont être mis à disposition dans le cadre d’accueil de personnes ukrainiennes. On le déclasse parce que depuis août 2008, il n’y a que 5 enseignants qui ont bénéficié de ces logements. Pour l’instant, il s’agit uniquement de demander l’autorisation de les retirer du domaine public scolaire.

Hicham Boujlilat

J’ai bien compris. Mais est-ce que vous avez un projet ? Désaffecter pourquoi ?

Daniel Gillonnier

Pour l’instant, il n’y a pas de projet. Il y a des locataires et on en propose même deux dans le cadre de la crise ukrainienne. Ce qu’on demande, c’est le sortir, puisque sa vocation est avant tout pour le personnel scolaire, de Franc Nohain et d’autres, et on voit bien qu’il n’y a plus nécessité de le garder dans le domaine public scolaire. Ça ne remet pas en cause pour l’instant les gens qui sont dedans. Il y en a même deux qu’on va mettre à disposition.

Hicham Boujlilat

J’ai très bien compris. Mais je ne vois pas l’intérêt.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Dans l’avenir à court terme…

Yannis Bonnet

Aujourd’hui, c’est un usage de logements, sauf qu’il n’est pas dans le patrimoine privé de la collectivité. C’est juste de se remettre au carré par rapport à l’usage et la destination qu’on fait aujourd’hui de ces logements, qui ne sont pas loués à des enseignants ou à des personnes de l’Éducation nationale. Aujourd’hui, son régime fait qu’on ne devrait louer qu’à des personnels de l’Éducation nationale. La délibération qui vous est proposée doit nous permettre de maintenir son caractère de destination logement, mais à tout public, donc de le faire tomber dans le domaine privé de la commune.

Hicham Boujlilat

Si je le dis autrement, c’est considérer qu’on n’est pas en règle aujourd’hui par rapport à ce qu’on devrait.

Daniel Gillonnier

Quelque part, c’est un peu ça puisqu’il n’est pas dans la vocation qui était prévue. C’est un bâtiment qui était destiné aux personnels scolaires et depuis longtemps, personne n’est logé du point de vue scolaire dans ce bâtiment.

D’autres questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

III.V.II.II. Autres

6. Convention de servitudes Enedis-Ville de Cosne – Implantation câbles électriques souterrains – Lieudit Plantenoix – Parcelle AI593

Gilbert Lienhard

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société Enedis souhaite implanter des câbles électriques souterrains sur la parcelle AI593 appartenant à la commune, située au lieudit Plantenoix (devant le cimetière). L’étude technique sera confiée à Cartolia ingénierie, domiciliée à Chenove. Il s’agit de consentir à la société Enedis une servitude de passage. Une convention entre Enedis et la Ville de Cosne doit être établie pour définir les modalités d’exécution des travaux comprenant les droits et obligations de chacune des parties. Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de 48 € sera versée à la commune après régularisation de la convention de servitude passée par acte notariée.

Il vous est demandé d’approuver la convention de servitude au profit de la société Enedis et d’accepter l’indemnité unique et forfaitaire de 48 € qui sera versée à la commune ; que cette convention soit établie par acte notariée et publiée à la conservation des hypothèques. Les frais seront à la charge du bénéficiaire. Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions et leurs annexes. Je précise qu’il y a eu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Enedis souhaite renforcer son réseau.

Gilbert Lienhard

Oui, c’est pour le passage de câbles souterrains, en prévision notamment du parc photovoltaïque de l’aérodrome, il y a beaucoup de réseaux qui passent par là.

Hicham Boujlilat

C’est le renforcement du réseau en vue du parc photovoltaïque.

Gilbert Lienhard

Tout à fait, il y a beaucoup de réseaux d’Enedis qui passent par là.

Hicham Boujlilat

Ce parc en est où ? Les travaux devaient commencer.

Daniel Gillonnier

Il y a eu différents recours, de discussions à avoir, des sondages au niveau du sol. Les travaux sont appelés à débuter.

Hicham Boujlilat

Il y a eu toutes les autorisations de toutes les commissions départementales, avis favorables de la Chambre d’agriculture, etc.

Daniel Gillonnier

A la date d’aujourd’hui, oui, il y a eu tous les avis favorables. Ça a mis du temps d’ailleurs. De M. Mauguin, j’ai confirmation que tout est validé.

Y a-t-il d’autres questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

IV. FONCTION PUBLIQUE

IV.II.I. Contrats d’engagement

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Michel Renaud

Afin d’assurer la continuité du service public dans certains services municipaux, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier durant la période du 1er juin au 31 août 2022. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’emplois non permanents à temps complet qui seront pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2 du code général de la fonction publique. Le besoin estVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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de 6 emplois saisonniers pour la période estivale 2022. Les agents ainsi recrutés percevront un traitement brut afférent à l’indice minimum garanti de rémunération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant les avis de la commission du personnel et de la commission des finances, décide la création de 6 emplois non permanents à temps complet pourvus par des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, tel que défini ci-dessus.

Michel Veneau

Ces emplois, c’est tout à fait honorable, c’est très bien de le faire pour ces jeunes étudiants. Je voulais vous poser une question sur Trajectoires. Est-ce que le contrat a été renouvelé dans les mêmes conditions ? Pour les espaces verts et les travaux ponctuels, ils interviennent facilement. Je me rappelle, au début, j’avais doublé la convention avec Trajectoires et ça ne suffisait pas, les services nous en demandaient un peu plus. Est-ce que vous avez renouvelé le contrat dans les mêmes conditions ?

Daniel Gillonnier

Il existe toujours des accords entre Trajectoires et la Ville de Cosne.

Michel Veneau

C’était tant d’heures par an.

Daniel Gillonnier

Ce sont des emplois destinés à des jeunes de la commune. On avait déjà fait cette opération l’année dernière, même plus conséquente puisqu’il y avait en plus le centre de vaccination. Ça n’a pas remis en cause nos accords avec Trajectoires, à ma connaissance.

Hicham Boujlilat

A une époque, on était à 20 emplois saisonniers, 20 jobs d’été, pour le même public, les jeunes, étudiants ou pas. En tout cas, des jobs d’été. On avait fait en sorte qu’il y ait un équilibre et de s’assurer qu’il y ait une stricte parité. Là, vous êtes à 6. Pourquoi que 6 ? Des règles avaient été fixées à une époque, c’était de faire en sorte que ces 20 emplois ne soient pas destinés qu’à 20 personnes. Comme c’était sur deux mois, on était sur des emplois d’un mois, de manière à partager le travail et faire en sorte d’avoir un maximum de jeunes. Est-ce que ces 6 emplois, ça sera 6 personnes ou 6 personnes en juin, 6 personnes en juillet, 6 personnes en août ?

Daniel Gillonnier

Vu que ce sont des emplois saisonniers, ça dépend aussi du recrutement des gens. Il y a peut-être des jeunes qu’on ne pourra avoir qu’un seul mois. Aujourd’hui, on n’est pas fixé à 6 emplois/6 personnes. On a 6 postes à occuper. Donc, il y aura 6 emplois, mais pas forcément la même personne.

Hicham Boujlilat

C’est quelque chose que vous n’avez pas encore arrêté.

Daniel Gillonnier

Non, ce n’est pas arrêté. Ça va être des jeunes pendant les périodes de congés.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Quand on présente une délibération, on essaie d’y donner un sens, surtout dans le contexte actuel. Vous y travaillez probablement depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il y a peut-être quelques principes qui peuvent être arrêtés au moment où vous présentez la délibération. Par exemple, dire : ces 6 emplois, on s’assure d’une stricte parité pour qu’il y ait la moitié féminin et la moitié masculin. Ce sont des choses qui peuvent être inscrites dès le départ. Même dans le cadre des recrutements que vous envisagez, au moins les choses sont claires. Je sais que c’est possible puisqu’on l’a fait.

Daniel Gillonnier

Je comprends ce que vous me dites. On dit qu’on a besoin de 6 emplois saisonniers. On va recevoir des gens qu’on va prendre ou ne pas prendre. Dans les emplois de l’année passée, il y a eu des emplois masculins et des emplois féminins. Je ne vois pas pourquoi on a besoin d’écrire tout ça. Ça me paraît naturel.

Hicham Boujlilat

Donc, on se tient aux 5 phrases qu’on a, puisque la délibération, vous demande à chaque fois… C’est la seule commune en France où on n’a pas les délibérations sur table.

Daniel Gillonnier

Vous avez l’explication dans la note de synthèse.

Hicham Boujlilat

Oui, on a 3 phrases dans la note de synthèse. 4, excusez-moi ! Je pose une question sur la parité. Est-ce que ce sera partagé ? Que les choses soient cadrées dès le départ, de faire en sorte, si c’est sur 3 mois, que ça concerne plutôt 18 personnes que 6 personnes.

Daniel Gillonnier

Il y a 6 emplois à pourvoir. Quand vous allez rencontrer des gens, il y a des gens qui vont être disponibles 2 mois ou 3 mois. On va rencontrer les gens. Sur le nombre de personnels masculins et féminins, il se peut très bien qu’il y ait plus de personnels féminins que masculins, ça dépend aussi des compétences des gens qu’on va rencontrer et de leur disponibilité. Aujourd’hui, la question est de valider 6 emplois saisonniers. Définir qui ils sont et pour combien de temps, on ne le sait pas encore.

Hicham Boujlilat

C’est grave.

Daniel Gillonnier

Vous avez quelque chose à ajouter ?

Hicham Boujlilat

Je pense que ce n’est pas la peine d’en rajouter. C’est dommage. Pourquoi pas plus ? Vous parlez accroissement saisonnier d’activité. Ils seront affectés sur les espaces verts ?

Daniel Gillonnier

Oui, la totalité sur les espaces verts.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Ils remplaceront en particulier les agents qui partent en vacances ? Ou est-ce que les agents qui partent en vacances seront aussi remplacés ? On est sur des postes en plus, on est d’accord ?

Daniel Gillonnier

Bien sûr, on est d’accord. Ce sont les périodes de congés, mais aussi des périodes où il y a un surcroît d’activité dans les espaces verts.

Alain Dedisse

Je comprends mal les questions de M. Boujlilat. On nous demande de se positionner sur la création de 6 postes. On ne propose pas du tout de se mettre sur : ce sera M. untel ou Mme Untelle. Vous, c’est quasiment comme ça que vous voyez la chose. Vous avez déjà des personnes à positionner dessus, si je comprends bien votre intervention.

Hicham Boujlilat

Non.

Alain Dedisse

Ah si, elle est comme ça !

Hicham Boujlilat

Je n’ai pas de personnes à positionner. Sur du nominatif, ça ne fonctionne pas comme ça. Les recrutements ne fonctionnent pas comme ça. Je ne suis pas sur des personnes à positionner. Je suis sur des principes. Quand je dis : est-ce que ça sera 6 postes et 6 personnes sur 3 mois, je ne parle pas de personnes à positionner. Ou est-ce que vous envisagez dès le départ… Je sais, M. Dedisse, parce que nous l’avons fait par le passé, certains ici s’en rappellent. Par le passé, on avait un nombre de postes qu’on ouvrait et le principe, dès le départ, c’était de faire en sorte de partager le travail pour que ça concerne plus de jeunes. C’est ça le sens de mon intervention. Je n’ai pas à faire passer de CV. Il y aura la publication pour que les gens puissent postuler pour pouvoir répondre. Et on avait aussi fixer un impératif de recrutement pour s’assurer qu’on arrive à une stricte parité par rapport aux emplois saisonniers qu’on prenait. Et on a réussi.

Daniel Gillonnier

D’autres remarques ?

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

V. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

V.III.III. Désignation des représentants

8. Désignation des membres de la commission mixte de suivi de la convention de gestion du service de transport intra-cosnois Bus Papillon

Daniel Gillonnier

Dans le cadre de la convention de gestion du service de transport intra-cosnois, Bus Papillon, il est nécessaire de créer une commission mixte, Ville de Cosne-Cours-sur-LoireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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ainsi que la communauté de communes Cœur de Loire. Celle-ci sera composé de 3 membres désignés par la communauté de communes Cœur de Loire et de 3 membres désignés par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Pour constituer cette commission, j’ai Monsieur Renaud pour le groupe De vous à nous, Madame Leclerc pour le groupe L’avenir avec vous, Mme Borel pour le groupe Cosne autrement.

Gilbert Lienhard

Je ne participe pas au vote puisque je suis dans la partie communauté de communes.

Daniel Gillonnier

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

V.VII.II. Concessions cimetières et cases columbarium

9. Transfert de compétences Création, gestion et extension d’un crématorium

Daniel Gillonnier

Le territoire de la communauté de communes Cœur de Loire ne comprend actuellement aucun crématorium. Au-delà des limites de notre territoire, les crématoriums se trouvent dans les villes telles qu’Auxerre, Orléans, Bourges ou Nevers, soit à plus de 50 km. Il est à noter qu’un crématorium vient d’être ouvert à Gien et qu’un autre sera réalisé à l’horizon 2023 à Lavau. Au regard de la démographie sur le territoire et à proximité ainsi que la localisation des crématoriums existants, il paraît opportun d’envisager la création d’un crématorium sur notre territoire. Si l’étude préalable le justifie, le crématorium aura a minima un rayonnement communautaire. Le choix du transfert de compétences est donc souhaitable. Le transfert de compétences doit être acté par délibérations concordantes du conseil communautaire et des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération du conseil municipal dans le délai imparti, la décision est réputée favorable et il appartiendra par la suite au préfet d’arrêter les statuts. On a à se prononcer ce soir sur le transfert de compétences à la communauté de communes Cœur de Loire pour la création, la gestion et l’exploitation d’un crématorium.

Y a-t-il des questions ?

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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VII. FINANCES LOCALES

VII.V. Subventions

10. Exercice 2022 – Subventions aux associations – Budget Ville

Daniel Gillonnier

On a les subventions aux associations et le contrat de ville. Étant impliquées dans diverses associations, Mme Tabbagh, Mme Colonel, je vais vous demander de sortir pour ne participer ni au débat ni au vote, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. M. Lienhard, vous avez la délégation de M. Marasi, donc je vous demande aussi de ne pas participer avec la voix de M. Marasi.

Vous avez eu l’objet de la délibération sur la note de synthèse. Je vais le lire rapidement. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une partie des enveloppes prévues au BP 2022 comme inscrit ci-dessous. Pour le contrat de ville, un total de 16 150 €. Attribuer 1 500 € à la compagnie Amarêve dans le cadre de son projet RT5 théâtre. 1 000 € à la compagnie D’Jazz dans le cadre de son projet artistique et culturel Quand le jazz se veut documentaire.

750 € au bureau information jeunesse de la Nièvre afin d’animer des ateliers sur la prévention contre le harcèlement.

600 € au bureau information jeunesse de la Nièvre afin d’animer des ateliers sur l’intimité, le numérique et la sexualité.

750 € à la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre afin que des jeunes du quartier Saint-Laurent assistent à la représentation du spectacle Mais regardons-nous. 350 € à l’école de la deuxième chance dans le but de sensibiliser les jeunes, notamment ceux issus du quartier Saint-Laurent à la citoyenneté.

700 € au centre social et culturel Suzanne Coulomb affectés au projet animation, dans l’espace public, entre culture et histoire.

1 000 € à Mille et un coups de pouce, destinés à l’action Mille et un projets pour nos jeunes.

1 500 € au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, dans l’objectif de la consolidation de la permanence mensuelle.

500 € à France victimes 58, afin de soutenir à la mise à disposition d’un intervenant social gendarmerie.

1 000 € à la Chambre des métiers et de l’artisanat dans le but d’accompagner les jeunes vers un stage, une formation ou la création d’entreprise.

3 000 € au Pôle unique Saint-Laurent, dans l’objectif de la création d’une plate-forme mobilité.

Ça, c’est pour le contrat de ville.

500 € pour l’UCS gymnastique dans le cadre de la participation aux championnats de France de gym du 4 au 6 juin 2022 à Angers.

500 € pour l’UCS cyclisme afin d’assister à un stage de préparation à une compétition dans le Var, du 5 au 12 février 2022.

Subventions d’équipement

969,63 € à l’UCS bowling afin d’acquérir des équipements (boules, sacs, quilles) pour la pratique sportive.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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379,88 € à l’UCS kick boxing afin d’acheter un timer et des gants de boxe. 543,57 € à l’UCS tennis pour l’acquisition d’un kit santé.

Sur ces subventions, avez-vous des questions ?

Michel Veneau

En ce qui concerne le contrat de ville, pour le théâtre, nous avons deux troupes sur Cosne. Pourquoi ce sont des gens de l’extérieur qui viennent faire leur prestation ?

Daniel Gillonnier

Pour la compagnie Amarêve, c’est la part municipale. La compagnie Amarêve bénéficie d’une aide de la Drac de 2 500 € et d’une aide de l’État de 500 €. La ville de Cosne donne 1 500 €.

Michel Veneau

Ce sont eux qui ont postulé avec leur dossier ? Les autres structures cosnoises n’ont pas répondu ?

Daniel Gillonnier

Amarêve : découvrir, se perfectionner dans son approche de l’univers théâtral. Mettre en scène. Se produire à trois reprises et découvrir cinq univers théâtraux distincts.

Yannis Bonnet

Le contrat de ville, c’est un appel à projet, un appel à manifestation d’intérêt. On compte sur la spontanéité et la volonté des acteurs de locaux de porter un projet pour animer des projets partenariaux. C’est une très belle édition puisqu’il y a plus de 20 projets soutenus, dans ce qui a été égrainé par Monsieur le maire. Il y a des projets soutenus par la Ville et l’État, d’autres uniquement par l’État. On ne les a pas tous cités. C’est un appel à projet. En l’occurrence, les compagnies théâtrales du territoire n’ont pas répondu à cet appel à projet, comme d’ailleurs les éditions 2021, 2020, 2019 ou 2018.

Michel Veneau

Je sais bien comment ça fonctionne, c’est pour ça que je vous posais la question. Les gens n’ont pas répondu.

Une autre question sur le pôle unique Saint-Laurent, par rapport à la mobilité, vous associez le garage solidaire dans cette action, je pense.

Daniel Gillonnier

La mobilité, ce sont des véhicules qui vont nous être mis à disposition gratuitement par la FOL.

Yannis Bonnet

C’est effectivement un projet mobilité de mise à disposition et de prêt de véhicules. Le porteur est bien le pôle unique Saint-Laurent. Ce qui reste de l’activité du pôle unique Saint-Laurent, c’est le garage solidaire, qui est en train d’asseoir son modèle économique, son activité. Il y a cette solidité à avoir. Un des projets qu’il souhaite développer pour compléter et répondre aux besoins sociaux du territoire, c’est de pouvoir répondre aux besoins de véhicules temporaires, des déplacements liés à la recherche de formation et d’emploi. C’est le projet que le PUSL va porter en lien avec lesVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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fédérations des œuvres laïques. Il y a un partenariat sur ce projet de mise à disposition de véhicules de la FOL pour faire émerger cette plate-forme.

Hicham Boujlilat

Sur cette plate-forme, le pôle unique Saint-Laurent est toujours une association ?

Daniel Gillonnier

Oui.

Hicham Boujlilat

Pourrait-on avoir la composition de cette association ?

Daniel Gillonnier

On pourra vous la communiquer.

Hicham Boujlilat

Qui est le président de cette association ?

Daniel Gillonnier

C’est M. Francis Cordier, Mme Colonel est trésorière – c’est pour ça qu’on lui a demandé de sortir. On pourra vous communiquer le bureau, il est à jour, il est déposé.

Hicham Boujlilat

Comment ça s’articule avec la communauté de communes en termes de compétences ?

Daniel Gillonnier

Au niveau subventions, il a été demandé, dans ce cadre, une aide à la communauté de communes, qui devra être votée la semaine prochaine. La mobilité étant communautaire, l’articulation juridique avec la communauté de communes, je ne pense pas que ça ait été fait. Vous faites bien de le signaler.

Yannis Bonnet

On avance aussi en marchant sur la prise de compétence mobilité. Très prochainement, on va valider en conseil communautaire le recrutement d’un chargé de mission mobilité. Aujourd’hui, il y a eu le transfert réglementaire de la compétence, mais son exercice n’est pas encore plein. C’est pour ça qu’a été passée la convention sur le bus, pour réguler les choses. Ce projet était porté par la Ville, c’est aussi l’entrée action sociale. L’entrée du projet, c’est une entrée mobilité, mais c’est aussi lever les freins sociaux aux besoins d’insertion professionnelle. Si on regarde sous cet angle, ce n’est pas seulement qu’un projet mobilité.

Hicham Boujlilat

La compétence mobilité est effective au niveau de la communauté de communes. Je ne sais pas si ce qu’on va voter là est dans les clous ou pas. Sur le principe, il n’y a aucun problème, bien au contraire. En revanche, je n’ai pas le sentiment que c’est sécurisé juridiquement. Il faut faire attention, après il y a même une question de responsabilité. Ça ne me dérangerait pas de la revoir peut-être dans un autre… Que ce soit voté ici, pourquoi pas. Mais je vous invite à faire très attention et à voir si on a le droitVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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d’attribuer… Je ne sais pas, je me pose des questions. On est sur un domaine de compétences qui n’est plus celui de la commune.

Daniel Gillonnier

Là, c’est dans le cadre du contrat de ville. Quand on participe au centre social, c’est la communauté de communes.

Hicham Boujlilat

Non, la compétence sociale, ce n’est pas de la compétence de la communauté de communes. Toutes les communes ont une compétence générale, sauf celles qu’elles ont déléguées. Par exemple, on ne pourra pas donner une subvention au fonctionnement du centre social, ce n’est plus possible. En revanche, si vous augmentez le budget de l’action sociale de la commune, ça ne pose pas de souci. Je n’ai aucun problème là-dessus, mais j’alerte.

Daniel Gillonnier

Vous avez raison de nous alerter, on vérifiera que ce soit dans les clous.

Michel Veneau

C’est dans le cadre général, ce que M. Boujlilat vous dit. La mission locale peut aussi avoir un parc. Il faut voir au niveau juridique dans le cadre général, sur la ComCom. Il y a d’autres actions qui sont menées aussi. Même si la mission locale le fait, il faudra qu’elle passe par la ComCom au niveau juridique. Il faudra voir dans le cadre général.

Daniel Gillonnier

Oui, il faut vérifier le côté juridique, je suis d’accord.

D’autres remarques ?

Gilbert Lienhard

Concernant la mobilité, elle est plutôt d’ordre privé et non pas d’ordre public. La communauté de communes a en charge la mobilité, avec les transports publics, mais pas privés. Là, on est plutôt sur un ordre privé, à mon sens.

Hicham Boujlilat

C’est de l’attribution de l’argent public, que ce soit du privé ou pas. Une commune, une collectivité peut le faire, dès l’instant que c’est dans le cadre de son champ de compétences, que ce soit privé ou pas. C’est plus de cet ordre. Il n’y a pas d’opposition, bien au contraire, mais j’invite à la sécurisation juridique. Si ça se trouve, c’est une convention avec la communauté de communes, je ne sais pas. Je n’ai pas la réponse. Ce sont des interrogations.

Daniel Gillonnier

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Je rappelle Mme Tabbagh.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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VII.X.II. Divers

11. Dotation cantonale d’équipement (DCE) – Affectation 2021

Carole Tabbagh Gruau

La dotation cantonale d’équipement a été notifiée à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la somme de 61 458 € pour l’exercice 2021. Monsieur le maire propose d’affecter cette somme pour les travaux de voirie et de rénovation des bâtiments communaux sur tout le territoire de la commune. Il vous est proposé de prendre acte de ce montant et de décider d’affecter cette subvention comme indiqué ci-dessus.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Michel Veneau

C’est vrai que l’état de nos routes – et pas qu’à Cosne, dans les petites communes rurales – est vraiment dégradé. Nos collègues au département avaient demandé un doublement de la DCE pour aider les communes à entretenir leurs voiries. Ça n’a pas été accepté, c’est regrettable parce que plus on recule, plus ça se dégrade et plus il faudra faire des travaux sur nos voiries. Cette DCE a été mise en place par François Mitterrand. C’était quelque chose d’intéressant pour les communes rurales, ça les a bien aidées à faire pas mal de travaux à l’époque. Et ça continue maintenant. Malheureusement, avec l’augmentation des matières premières et la dégradation de nos voiries, ça va être difficile pour les communes.

Hicham Boujlilat

Je me réjouis de l’intervention de mon collègue. Je viens d’apprendre qu’il a voté François Mitterrand ! J’en ai toujours rêvé et c’est arrivé aujourd’hui, je me souviendrai de ce 7 avril !

Ces 61 458 € ont été affectés à des travaux réalisés en 2021. Sur quels aménagements ou quels travaux les avez-vous fléchés ?

Carole Tabbagh-Gruau

Certains sont en report. L’ensemble n’est pas encore affecté totalement. Je ne peux pas vous le dire aujourd’hui, mais je pourrai vous le dire au prochain conseil.

Daniel Gillonnier

Si on affecte à la voirie et à l’énergie, rassurez-vous, on trouvera les lignes pour les affecter.

Hicham Boujlilat

Je suis réassuré. Ce qui ne me rassure pas, c’est qu’on a des délibérations… Si vous savez, dites-le nous au moins le jour du conseil. On est sur une somme qui est affectée… Vous avez noté : il sera proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation de ces fonds sur les travaux réalisés en 2021 qui concernent les aménagements de voirie et les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ce que je trouve dommage, puisque ce n’est pas sur 2023, mais sur 2021, c’est qu’aujourd’hui, alors que vous lisez votre délibération, vous ne nous disiez pas : c’était sur les travaux réalisés en 2021 et on affecte sur ça et ça.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Carole Tabbagh-Gruau

J’en prends note et je m’améliorerai l’année prochaine.

Hicham Boujlilat

Je ne vous demande pas de vous améliorer. Après, ça fait 3 ans ! Mais c’est dommage de ne pas le savoir au moment des conseils municipaux. D’un point de vue démocratique, ce n’est pas correct.

Daniel Gillonnier

D’autres remarques ?

Nous passons au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

12. Élections professionnelles : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité social territorial

Daniel Gillonnier

Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel siégeant aux instances paritaires ont lieu tous les 4 ans. Elles se dérouleront le 8 décembre 2022. La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion du Comité technique et du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, au sein d’une nouvelle instance dénommée Comité social territorial, lors de ces élections.

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges à pourvoir au sein du Comité social territorial s’apprécie au regard du nombre d’agents présents au sein des effectifs de la collectivité au 1er janvier 2022. Lorsque les effectifs sont compris entre 50 et 199, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5. Sachant que les effectifs appréciés au 1er janvier 2022 au sein de la collectivité sont de 187, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5. Pour information, les organisations syndicales consultées le 24 mars 2022 ont émis à l’unanimité un avis favorable à la détermination de 4 représentants titulaires du personnel.

Paritarisme du Comité social territorial. Le loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a notamment supprimé l’exigence du paritarisme numérique. Pour information, les organisations syndicales consultées le 24 mars 2022 ont émis à l’unanimité un avis favorable au maintien du paritarisme numérique à raison de 4 représentants au sein du collège employeur. Dans la mesure où serait installé le paritarisme du Comité social territorial, il appartient au conseil municipal de déterminer si l’avis des représentants du collège employeur peut être recueilli. Pour information, les organisations syndicales consultées le 24 mars 2022 ont émis à l’unanimité un avis favorable au recueil des avis des représentants du collège employeur.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mars 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, considérant que les effectifs appréciés au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel sont de 187 agents, 117 femmes et 70 hommes, soit 62,57 % de femmes et 37,43 % d’hommes, considérant par conséquent que le nombre de représentants duVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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personnel fixé dans notre collectivité doit être compris entre 3 et 5 représentants titulaires, il vous est demandé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial, et en nombre égal, celui des représentants suppléants. Il vous est aussi demandé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants. Il vous est demandé d’autoriser le recueil par le Comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité. Il est précisé que le vote électronique n’est pas instauré dans la collectivité.

Y a-t-il des remarques ?

Hicham Boujlilat

On votera pour cette délibération sans souci. Puisqu’on parle de nos agents, j’ai été surpris, lorsqu’on a reçu l’ordre du jour, de ne pas voir une question particulière traitée, notamment par rapport à nos agents, au regard de la situation actuelle, en lien avec la question du pouvoir d’achat. Le collègue citait le conseil départemental, il n’y a pas longtemps, il y a eu toute une série de mesures votées et mises en place. Dans une autre collectivité que je connais mieux, une action sera mise en œuvre pour nos agents dès le mois de juin. J’aimerais savoir si vous envisagez, peut-être dans le cadre du prochain conseil municipal, de proposer un pack pouvoir d’achat. On a des agents, on voit leur niveau de rémunération. Ils ont des conditions de travail compliquées, on n’en a pas assez, on en a quelques-uns qui partent, c’est assez compliqué. On a ces vraies difficultés liées au pouvoir d’achat, on le voit partout. Je pense que ce serait bien qu’on puisse voter un dispositif, peut-être une prime exceptionnelle, dans le cadre du CIA, il y a des choses qui peuvent se mettre en œuvre, pour nos agents. Je suppose que ça doit être en cours de travail, vous y réfléchissez, vous avez peut-être proposé quelque chose. Sur la question de la mobilité, vous pourriez être accompagné. Je sais que la Région aide et le Conseil départemental, avec une espèce de prime à la mobilité. Ça ne va pas concerner tous nos agents, mais ceux qui se déplacent en voiture, au-delà d’un certain nombre de kilomètres pour venir travailler. On a la possibilité et je pense qu’il faut le faire, au regard de la connaissance que je peux avoir de nos agents et de leur niveau de rémunération. Je pense en particulier aux agents de catégorie C, une partie de ceux de catégorie B, qui verraient d’un bon œil – et leur portefeuille et leur réservoir aussi – cette prime pouvoir d’achat, qui pourrait leur être octroyée pourquoi pas dès le mois de juin. Je pensais vraiment que vous alliez proposer quelque chose dans le cadre de ce conseil municipal. C’est peut-être en préparation, vous nous le direz. Pour moi, c’est vraiment quelque chose d’important et d’indispensable.

Daniel Gillonnier

Merci. La question que vous posez, on en parlera au cours du Comité social territorial, puisqu’on en parlera avec les agents.

D’autres remarques ?

Hicham Boujlilat

C’est une discussion qui est en cours, qui est déjà engagée ?

Daniel Gillonnier

Ce n’est pas la discussion de ce soir. La discussion de ce soir, c’est de valider ce Comité social territorial et de valider, suite à la rencontre avec les agents, le nombre de personnes représentatives au sein de cette représentation. C’est la question de ce soir.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Après, il y a au sein de la collectivité ce Comité social territorial, il y a des syndicats, des gens avec qui on échange et avec qui on discute. Je vous remercie de votre intervention, mais je suis désolé, c’est hors sujet.

Hicham Boujlilat

La question du pouvoir d’achat n’est pas hors sujet, elle est vraiment d’actualité.

Daniel Gillonnier

D’autres remarques ?

Nous passons au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

13. Convention de partenariat La Bottine/Moustache de Cosne-Cours-sur-Loire entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la SAS French Run

Patrick Ponsonnaille

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire accueillera cette année comme les précédentes, la Bottine et la Moustache. Ces deux manifestations solidaires auront lieu dans notre commune le vendredi 10 juin 2022, si la situation sanitaire le permet. La Bottine, 6e édition, course ou marche de 5 km. La Moustache, 3e édition, course ou marche de 10 km. Afin de définir les conditions d’organisation de ces manifestations, la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire souhaite contractualiser par voie de convention de partenariat avec l’organisateur. Une participation financière de 4 000 € TTC est versée à la French run pour l’organisation de cet événement sportif à but caritatif (lutte contre le cancer). Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer cette convention.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

On passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Daniel Gillonnier

Je souhaiterais apporter quelques informations sur trois sujets.

M. Lienhard, sur le centre de vaccination.

Gilbert Lienhard

Je vais vous faire un bilan du centre de vaccination qui a fermé ses portes il y a quelques jours. Il avait vu le jour le mardi 19 janvier 2021, parmi les 11 centres ouverts en même temps dans la Nièvre, préfecture de la Nièvre et l’Agence régionale de santé de Nevers, dans le cadre de la pandémie grandissante qui sévissait dans le monde entier depuis 2020. L’objectif initial était la vaccination des personnes de plus de 75 ans. En 7 jours, nous avons donné naissance au centre situé à la salle des fêtes, place de la Madeleine à Cosne, entre logistique, matériel médical et ressources humaines, accueil et prise deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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rendez-vous, la tâche fût ardue. L’augmentation progressive de 250 à plus de 950 injections par semaine, sur une ou deux lignes, a nécessité une adaptation constante dans l’approvisionnement en vaccins et à la demande, qui ont été fluctuants. L’activité s’est réduite début octobre 2021 et le centre a été déplacé à la salle Edmé-Lavarenne à ce moment-là. L’attractivité du vaccin en dent de scie en fin d’année 2021 s’essouffle considérablement en janvier 2022. La fermeture du centre le 24 février 2022 est décidée par arrêté de Monsieur le préfet de la Nièvre.

Les chiffres que je vais vous citer démontrent l’intense activité de notre centre sur ces 13 mois d’ouverture. Nous avons eu quelques 150 personnes au total qui ont apporté leur contribution, faisant de ce centre une véritable entreprise. Nous avons eu 19 médecins libéraux ou retraités, avec une coordinatrice de la Maison de santé de Donzy, qui a fait le lien entre les médecins et les infirmiers et notre collectivité. 46 infirmières ou infirmiers libéraux, salariés, retraités ou assimilés, plus les élèves infirmiers. 12 bénévoles répartis entre l’accueil et le secrétariat médical. Une bonne dizaine de sapeur-pompiers et 3 bénévoles ont œuvré à la surveillance post-vaccinale. 3 agents de la commune et 2 agents de la communauté de communes Cœur de Loire ont été les virtuoses de la prise de rendez-vous physique ou sur Doctolib. 17 agents de la commune se sont relayés à la désinfection et au nettoyage du centre, mais aussi à l’accompagnement sur le parcours vaccinal. 20 élus de la commune et de la communauté de communes Cœur de Loire, dont des maires, tous bénévoles. 8 salariés spécifiquement embauchés à l’activité au centre, au poste de surveillance, d’accueil, de secrétariat médical et au centre d’appel. 10 agents de la collectivité ont été également les soutiens dans les domaines de l’informatique, de la gestion financière, des ressources humaines, de la communication et de la logistique. Enfin, 3 responsables bénévoles ont assuré la bonne marche du centre.

En termes de vaccination, 31 874 injections ont été réalisées au total sur le centre. 12 106 premières doses, 11 634 secondes doses et 8 134 doses de rappel. Elles ont été complétées de 1 244 injections faites dans des centres éphémères de Donzy, Pouilly-sur- Loire et Pougny, à plusieurs reprises. Nous avons eu 3 vaccins à notre centre. Le principal était Pfizer, avec plus de 3 600 flacons. Moderna, avec 667 flacons. Et quelques flacons d’Astra et de Pfizer pédiatrique, pour les 5-11 ans. Toutes les tranches d’âge ont bénéficié de la vaccination. Les plus de 75 ans dès l’ouverture du centre. Les 65-74 ans à la sortie de l’hiver 2021. Très rapidement suivis par les 50-65 ans et les plus de 18 ans, eux-mêmes complétés par les mineurs de 12-17 ans en juin 2021. Et la vaccination pédiatrique en janvier 2022. Des opérations spécifiques à destination de publics ciblés ont complété l’activité de notre centre : en résidence sénior à Pouilly pour la tenue des bureaux de vote, pour les personnes e situation de handicap, aux scolaires et quelques personnes ciblées par la CPAM en fragilité sociale.

Quant à la provenance des personnes vaccinées, 83 % viennent de la Nièvre, 16 % du Cher et le 1 % restant est partagé entre les départements qui sont à côté ou le national, et même quelques-uns de pays étrangers.

Concernant le taux de vaccination, la Nièvre est classée au top 10 national des meilleurs taux de vaccination. En première dose, 82,8 % de personnes ont été totalement vaccinées. Si on se met en rapport avec la région Bourgogne, 78,5 %, et en France, 80,8 %. Pour les doses complètes, en Nièvre, 81,9 %, en Bourgogne-Franche-Comté, 77,7 %, et en France, 79,4 %. Concernant la dose de rappel, en excluant les mineurs qui sont arrivés tardivement à la vaccination en rappel, en Nièvre, on est à 78,1 %, en Bourgogne-Franche-Comté, 72,8 % et en France, 72,7 %.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pour fonctionner, il y a eu des coûts, conséquents, qui ont été répartis de la façon suivante. L’ARS rembourse à la commune une somme forfaitaire totale de 134 458,74 €, entre 2021 et 2022. Des sommes sont déjà arrivées, d’autres vont arriver, pour les surcroîts d’emplois temporaires, 8 salariés en 2021 et 4 salariés en 2022, et pour la plupart des frais de fonctionnement et de logistique. Par contre, la commune supporte seule toute la masse salariale des 5 464 heures de ces agents qui ont été mis à disposition, ce qui correspondant à plus de 3 agents temps plein sur les 13 mois. Cela représente un coût d’un peu plus de 108 000 €. Auxquels s’ajoutent la location des deux salles, un peu plus de 12 700 €, et des barnums qui ont été mis à disposition, qu’on n’a pas chiffrés. Nous avons réalisé une économie aussi, puisque nous aurions dû recruter un chef de centre, comme préconisé par l’ARS. Nous avons économisé environ 50 000 € à ce titre puisque ce sont 3 chefs de centre bénévoles qui ont pris le relais. Concernant les indemnités aux médecins et infirmiers, c’est la sécurité sociale qui s’en est chargée. L’État a pris en charge les vaccins et toute la logistique s’y afférent.

Voilà le résultat de l’activité de notre centre de vaccination. Mais ces chiffres ne seraient rien sans la participation de tous les acteurs cités. Un très grand merci à eux pour leur dévouement et l’esprit collectif qui les a animés tout au long de ces 13 mois d’activité. Merci aux médecins. Sans leur présence, le centre de vaccination n’aurait pu fonctionner. Ils ont apporté leur savoir médical au service de nos concitoyens grâce à leur sens du contact humain et de leur proximité, accompagnée de générosité et d’une grande disponibilité. Merci aux infirmières et infirmiers, très fidèles pour certains. Sans leur participation, il n’y aurait pas eu de vaccination. Quelle belle facette de leur métier ils nous ont montrée. Leur gentillesse, leur douceur, leur dévouement ont fait parler de notre centre un peu partout dans la région. Merci aux bénévoles de l’accueil et du secrétariat médical qui ont pris sur leur temps libre au service des autres, assurant avec beaucoup de patience et de bienveillance le bon déroulement de la chaîne de vaccination. Merci aux pompiers bénévoles, anges gardiens du secours, qui n’ont eu à intervenir que peu de fois, pour quelques malaises, et pour seulement une évacuation sanitaire urgente. Merci aux agents de la commune et aux salariés spécialement affectés au centre, mais aussi aux agents de la communauté de commune Cœur de Loire. De la prise de rendez-vous à l’accueil, de la surveillance à la désinfection, sans oublier les soutiens logistiques ou administratifs, leur rigueur n’a souffert d’aucune erreur d’aiguillage. Enfin, merci aux élus de la commune et de la communauté de commune Cœur de Loire, dont des maires, je le précise, qui ont accueilli au centre tout d’abord nos aînés, puis nos plus jeunes, en les aidant à remplir ce questionnaire essentiel au parcours vaccinal. Un très grand merci également aux citoyens qui nous ont témoigné leur satisfaction sur le fonctionnement du centre de vaccination de Cosne-Cours-sur- Loire. Ce fut une très grande aventure humaine. Mais tout cet incommensurable travail collectif n’avait qu’un seul but : vacciner et vacciner encore pour se débarrasser de ce virus qui sans cesse mute. Le mot d’ordre fut entendu. Restez cependant prudent, le virus circule toujours. Ce n’est pas parce que l’on a gagné une bataille que l’on a gagné la guerre. Je vous remercie.

Daniel Gillonnier

Merci M. Lienhard. En espérant qu’on n’ait plus à parler de ce virus.

Dans les questions diverses, je souhaiterais que Mme Ouvry intervienne sur le rallye citoyen qui va avoir lieu au mois de mai.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Stéphanie Ouvry

Je voulais faire un point d’étape. On est quasiment à un mois du rallye citoyen. La clôture des inscriptions est lundi. Pour l’instant, se sont engagées les classes de 6e. Cela représente environ 130 élèves. Les classes de 6e pour les cités, le collège Cassin et Notre- Dame. Lundi soir, on verra quelles autres se sont manifestées et ont confirmé. Je tiens à remercier les partenaires qui se sont déjà engagés avec nous sur la manifestation. Ça s’annonce bien. Mais il reste encore énormément de choses à faire.

Daniel Gillonnier

Je reviens sur le centre de vaccination. Parmi les élus, je tiens à remercier Gilbert, mais aussi Michel Renaud et Nadine Breuzet qui ont géré le centre de vaccination. On est plusieurs à avoir participé et à avoir travaillé à côté d’eux. Je tenais à les remercier particulièrement.

Je désirerais intervenir très brièvement sur un sujet qui nous peine tous en ce moment, qui est le conflit ukrainien. Je souhaite adresser mes remerciements à tous ceux qui ont participé et qui continuent de participer au soutien des actions pour le peuple ukrainien, que ce soit des actions individuelles, des actions d’associations, d’entreprises, d’établissements scolaires ou de la collectivité. Le territoire s’est montré solidaire face à ce conflit. La collecte qui a été organisée par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a permis de récolter jusqu’à 65 palettes : des vêtements, des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des produits divers. On a senti une grosse solidarité. L’enlèvement et le transport ont été assurés par le Conseil départemental de la Nièvre et par la Banque alimentaire. Au total, 61 bénévoles, ainsi que le conseil municipal des jeunes, se sont relayés pour tenir cette collecte. Un grand merci à eux.

Notre CCAS est le point relais pour ces actions, il est en relation avec la préfecture. C’est lui qui a transmis la liste des logements disponibles. Il y a sur notre commune un véritable élan de solidarité des gens qui se sont proposés pour accueillir les gens dans le besoin, suite à ce conflit. L’occupation des logements mis à disposition est gérée par les services de l’État, par la préfecture. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour sa part a mis à disposition 2 logements, 1 T2 et 1 T4, pour lesquels un appel aux dons a été fait, pour aider à l’ameublement, puisque ce sont des logements vides, qui sont dans les logements de la cité Franc Nohain.

La semaine prochaine, la communauté de communes Cœur de Loire aura à valider – et validera, j’en suis persuadé – un don de 10 000 € en soutien au peuple ukrainien. Toutes ces actions que j’ai citées, ce sont celles où nous, collectivité, on y était pour quelque chose. En fin de compte, ce n’est qu’une partie de ce qui a été réalisé dans notre commune, tant elles sont nombreuses et de diverses sources. Au nom de la municipalité, je tiens à remercier chacun d’entre vous pour ce qu’il a fait et continue à faire, face à cette guerre aux portes de chez nous. On ne sait pas combien de temps, malheureusement, elle durera.

Merci à tous ceux qui ont participé et qui vont continuer de participer à aider le peuple ukrainien.

Est-ce que d’autres personnes voudraient intervenir ?

Nous clôturons cette session du conseil municipal. Je vous souhaite une excellente soirée.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 7 avril 2022

27

Signature des membres présents :

Monsieur Daniel GILLONNIER Maire

Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint

Madame Martine LEROY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Béatrice BOULOGNE Adjoint

Monsieur Yannis BONNET Adjoint

Madame Stéphanie OUVRY Adjoint

Madame Christine GUIBLIN Conseiller délégué

Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué

Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal

Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué

Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal

Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal

Monsieur Denis REBY Conseiller municipal

Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué

Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué

Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué

Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué

Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué

Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal

Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal

Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal

Madame Lucie LECLERC Conseiller municipal

Madame Martine BOREL Conseiller municipalVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 7 avril 2022

28

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal