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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 31ann)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
CRECHE FAMILIALE «SOLEIL LEVANT»
REGLEMENT PARTICULIER
Adopté par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2016
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2021
Article 1- Mission
L'équipement Soleil Levant est un service d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010.
Article 2 – Organisation
La direction du service est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. En son absence, la continuité de la fonction de direction est assurée en liaison avec les équipes de directions des différents établissements et services d’accueils municipaux.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Le règlement général de l'accueil familial s'applique au service d'accueil. Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Contrats d'accueil
Le service propose des contrats d'accueil régulier par créneaux horaires Une matinée ou un après-midi équivaut à 4h00.
La plage horaire entre 12 h – 14 h équivaut à 2h00.
(selon les principes définis à l'article 3/4 du règlement général de l'accueil familial.) Les repas, goûters, couches et soins d’hygiène sont fournis par la structure.
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.