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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 103 CRAC ZA Champ Perroud 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 103 CRAC ZA Champ Perroud 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
eZ
33-DE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUT� DE COMMUNES
OBJET; COMPTE RENDU ANNUEL
D'ACnVITE CONCESSION ZA CHAMP
PERROUD 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 24
Pouvoirs: 9
Votonts: 33
Résultat des votes :
Pour:33
Abstention : 0
Contre: 0
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 21_103
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 23 juin 2021
Présents les délégués avec voix délibérative
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Raphael MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Pierre FAYARD (Les Echelles); Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz); Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Mathias LAVOLE, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz);
Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Evelyne LABRUDE, Pascal SERVAIS à Martine MACHON, Nathalie
HENNER à Bertrand PICHON MARTIN, Véronique MOREL à Matthias LAVOLE, Jean Claude SARTER à Laurette BOTTA, Birgitta RENAUDIN à Raphael MAISONNIER, Céline BOURSIER à JP SIRAND PUGNET, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD, Williams DUFOUR à Marie José SEGUIN
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux
Guiers confiée à TERRITOIRES 38 -Groupe Elegia, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d'activité.
CONSIDÉRANT le CRAC 2020 en annexe dont une présentation par Territoire 38 - Groupe Elegia a été réalisée en
commission économie.
CONSIDÉRANT que le contenu de ce document est précisé dans l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme repris dans
l'article L1523-3 du CGCT. Il doit faire l'objet d'un vote en conseil communautaire.
CONSIDERANT la possibilité de proroger par avenant la concession d'aménagement de 2 ans pour un cout total de
15 000€HT puisque des parcelles restent à commercialiser.
CONSIDÉRANT la présentation du compte-rendu par la Présidente,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à !'UNANIMITÉ
VALIDE la présentation du compte rendu en séance.
VALIDE la prorogation de la concession d'aménagement de 2 ans pour un montant de 15 000€HT.
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 juillet 2021, Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 __——
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= TERRITOIRES 38
#” groupe ELEGIA
ZA DE CHAMP PERROUD
Sur la commune d’ENTRE DEUX GUIERS
Compte Rendu Annuel
à la Collectivité
(C.R.A.C.)
Exercice 2020
Exercice XXXXX Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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1215_CRACL- Exercice 2020 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 2
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION ..................................................................... 4 2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ............................................................................ 8 3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE ...................................................................... 12 ANNEXES................................................................................................................................... 16
ANNEXES
1- Périmètre de la concession et du permis d’aménager
2- Plan et état des acquisitions
3- Plan et état des cessions
4- Plan des travaux d’équipements publics
5- Bilan et Plan de trésorerie Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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1215_CRACL- Exercice 2020 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 3
PREAMBULE
Le présent document est élaboré conformément aux articles L300-1, L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et à l’article 31 du contrat de concession établi entre TERRITOIRES 38 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, afin de permettre au concédant d’exercer son droit de contrôle.
Il comporte :
- le compte-rendu financier annuel faisant état de l’activité et des résultats de l’année écoulée.
- le bilan prévisionnel.
La collectivité a validé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31/12/2019 lors d’une délibération le 23 octobre 2020. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION
1.1 Rappel du Contexte et enjeux du projet d’aménagement
L’opération d’aménagement de Champ Perroud a pour objet d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur la Commune d’Entre-Deux-Guiers.
Ainsi, la Communauté de Communes souhaite procéder à l’extension de la zone commerciale existante sur la commune d’Entre Deux Guiers vers des terrains adjacents (4 ha), en conservant et confortant la vocation de commerces de moyennes surfaces destinées à l’équipement de la personne et de la maison, services auto, restauration en cohérence avec les souhaits formulés par les habitants lors de l’enquête ménage et en complémentarité avec les commerces du centre Bourg.
Les objectifs poursuivis par la Communauté de communes pour l’aménagement de la zone sont les suivants :
➢ Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur le territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Proposer une nouvelle offre commerciale à l’échelle de la communauté de communes en complémentarité avec celle du centre-ville.
➢ Ouvrir de nouveaux emplois à l’échelle de la commune d’Entre Deux Guiers, et du territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Développer sur le site de Champ Perroud et en continuité de la zone existante une offre commerciale d'environ 7 450 m² de surface répartie entre : 1250 m² pour l'agrandissement d'entreprises existantes ; 500 m² pour la restauration ; 5300 m² pour l'implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
➢ Améliorer l’image d’entrée de ville en bordure de la RD 520.
➢ Aménager le site dans le respect des objectifs de développement durable, notamment en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement. CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ GE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 Ses
ID : 088-200040111-20210715-21_103-DE F SSP
1215_CRACL- Exercice 2020 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 5
L’opération d’aménagement se réalise avec deux permis d’aménager d’une surface totale de 26 735 m² (plan en annexe 1), décomposé comme suit :
• Surface du Permis d’aménager Nord : 15 569 m²
• Surface du Permis d’aménager Sud : 11 166 m²
L’opération d’aménagement porte sur un programme global de construction d’environ 7 450 m² SDP, réparti en 9 lots qui visent le développement de :
• 1250 m² d’agrandissement d’entreprises existantes
• 500m² pour la restauration
• 5300 m² pour l’implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
Les aménagements prévoient la réalisation :
• 8 650 m² de voirie
• 8 600 m² d’espaces verts.
• 1 600 m² de zone de stationnement (soit 113 places)
• 1 400 m² de bassins de rétentions
• et 1 510 m² noues paysagères.
La concession est conclue pour une période de 8 ans soit jusqu’au 13 Novembre 2022 (prise d’effet du contrat à la purge des recours des tiers et du retrait administratif du permis d’aménager).
Montant du bilan approuvé à la signature du contrat : 2 991 577 €HT
Montant de la participation du concédant approuvée :
• 229 000€ HT au titre de l’apport gratuit du foncier déjà acquis par la collectivité concédante (qui était la ville d’Entre Deux Guiers à la signature du contrat) • 1 700 000 € HT au titre du rachat d’équipement public. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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1.2 Arrêtés, délibérations et notifications prises sur l’opération
7 mars 2014 Choix du concessionnaire
Délibération de la commune d’Entre Deux Guiers et
Approbation du choix de la société TERRITOIRES 38 en qualité
de concessionnaire pour l’aménagement de la ZA CHAMP
PERROUD.
12 mai 2014
Contrat de Concession
pour l’aménagement
de la ZA de Champs
Perroud
Notification du territoire à TERRITOIRES 38 pour une durée de
huit années, soit au 12 mai 2022.
3 juin 2014 Arrêté de Transfert de compétences
Arrêté inter préfectoral n° 2014154-0031 transférant la
compétence d’aménagement de la Mairie d’Entre deux Guiers
(E2G) à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
(4C) pour l’aménagement de la ZA de Champ Perroud.
22 déc.2014
Délibération du
transfert de
compétences par la
Communauté de
Communes Cœur de
Chartreuse
Délibération de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse en date du autorisant le président de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à signer
l’avenant n°1 au contrat de concession.
10 avril 2015
Notification
de l’Avenant 1 au
contrat de concession
Modification du
Concédant
L’avenant n° 1 à la concession d’aménagement, signé par
l’ensemble des parties le 10 avril 2015 modifie :
o le transfert du concédant de la Mairie d’Entre Deux
Guiers à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
o les modalités d’acquisitions foncières par le
concessionnaire,
o les modifications des conditions suspensives au
contrat Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
L
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1.3 Procédures d’autorisations administratives nécessaires à la conduite du projet d’aménagement.
23 mars 2012 Etude d’impact Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact.
11 juillet 2014 Archéologie préventive
Saisine des services régionaux d’archéologie
(DRAC Rhône-Alpes) conformément à l'article R
523-9 du Code du patrimoine
Envoi d’un courrier RAR en date du 11 juillet 2014.
Projet non soumis
13 Aout 2014
13 Nov 2014 (purge
de tous recours)
Permis d’aménager
Obtention des permis d’aménager nord et sud de
Champ Perroud.
13 mai 2014 Déclaration loi sur l’eau
Le récépissé délivré par les services préfectoraux
intègre des prescriptions spécifiques auxquels le
projet et sa mise en œuvre devront répondre.
15 octobre 2015 Transfert des Permis d’Aménager
Délibération autorisant le transfert des PA Nord
(PA038 155 14 20001) et Sud (PA038 155 14
20002) au profit de Territoires 38.
23 septembre2019 Permis d’aménager
PA modificatif (Secteur Nord) accordé pour mise
en conformité avec le RESI défini au PPR. Un
certificat du lotisseur précisant la surface
constructible en zone inondable devra être joint à
la demande de chaque PC à réaliser. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION
2.1 SITUATION FONCIERE
• Etat des acquisitions foncières
o Le 23/11/2015 : Acquisition des parcelles appartenant à la commune d’Entre-deux- Guiers pour une surface totale de 25 705 m² et un montant de 163 201.39 € taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise, ou 160 000 € HT.
o Voir tableau exhaustif et plan des acquisitions en annexe 2.
o Acquisition de la parcelle ZC 193 auprès de la Foncière Chabrières (Netto) :
La cession de la parcelle ZC193 à Territoires 38 est intervenue en mai 2018. Cette parcelle permet le passage des réseaux de l’opération et donne l’accès sur la départementale au nord de la zone.
En accord avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’acte de vente a été régularisé avec un engagement de non concurrence (activité de vente au détail de produits alimentaires y compris de drive) sur toute la zone commerciale de Champ Perroud pendant une période de 30 ans.
• Voirie départementale.
o Un transfert de domanialité est à étudier avec le Département pour régulariser le changement de destination de la voie bordant le secteur Sud de la zone d’activité de Champ Perroud, ancienne RD 520, actuellement propriété du Département. Le transfert de domanialité publique se fera entre le Département et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse après la réalisation du tourne à gauche (TC4).
2.2 AVANCEMENT DES ETUDES
Pour rappel, le groupement de maîtrise d’œuvre, d’études géotechniques, d’architecte en chef et de paysagiste ALP’ETUDES / IMSRN / ESAU / ATELIER 21 / ATELIER VERDANCE a été désigné pour réaliser les études à partir de la mission PRO et pour mettre en œuvre la réalisation de l’opération.
Le dossier PRO avait été validé en 2015, les dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été établis fin 2015.
La consultation des entreprises pour les marchés de travaux s’est déroulée du 22/12/2015 au 01/02/2016, date de remise des offres. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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2.3 AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le marché de travaux fait l’objet de 3 lots distincts attribués en 2016 :
- Lot 1 : Terrassements, réseaux et aménagements. Titulaire : EUROVIA ALPES
- Lot 2 : Mobilier et serrurerie. Titulaire : GONTHIER ESPACES VERTS
- Lot 3 : Espaces verts et bétons. Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
Les travaux sont phasés en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Ce phasage permettait initialement d’avancer les travaux en fonction de la commercialisation des lots.
- tranche ferme : aménagement de l’accès au secteur Sud pour desservir, réalisation de l’ensemble des réseaux structurants, viabilisation des lots 6, 7, 8, 9.
- tranche conditionnelle 1 : aménagement sur le secteur nord de l’espace entre les commerces existants et la noue, noue comprise, viabilisation des lots 4 et 5.
- tranche conditionnelle 2 : aménagement du reste du secteur nord, hors sortie côté Netto, viabilisation des lots 1, 2, 3.
- tranche conditionnelle 3 : aménagement de la partie centrale du secteur Sud (parking).
- aménagement et sécurisation de l’entrée au nord, côté Netto.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2016
Les travaux ont démarré en avril 2016 avec la réalisation de la tranche ferme, soit l’accès au secteur sud, la réalisation de tous les réseaux structurants et la viabilisation du lot N°7 du contrôleur technique.
La tranche conditionnelle 1 a été affermie en septembre 2016, pour la réalisation du bassin d’eaux pluviales du secteur nord, la noue et la couche de structure des futurs voies et parkings entre la noue et les commerces existants.
Les lignes électriques aériennes ont été enfouies par ERDF, un nouveau poste de transformation électrique a été installé dans le secteur nord, rue de la Tournette, pour répondre aux besoins de la zone de Champ Perroud.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2017
Afin de rendre la zone attractive et accélérer la commercialisation, la Collectivité a demandé à ce que l’ensemble des travaux soit réalisé sans attendre la commercialisation des lots. Les tranches conditionnelles No2, No3 et No4 ont donc été affermies le 9 octobre 2017 pour la réalisation de l’ensemble des travaux du secteur nord.
Les travaux du parking du secteur sud n’ont pas été engagés en phase travaux : ce terrain étant susceptible d’être commercialisé, tout ou partie.
Le chantier du secteur Nord a donc été engagé à l’automne 2017 avec l’assainissement et les plateformes de voiries. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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ID : 038-2000401 11-20210715-21_103-DE
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• Travaux réalisés dans l’exercice 2018
L’ensemble du chantier a été finalisé à la fin de l’été 2018 (hors parking Sud – en attente décision commercialisation).
Les mois de janvier et février ont été consacrés à la préparation des différentes emprises de voiries. Les bordures bois et enrobés ont été réalisées en mars et avril, puis l’entreprise d’espaces verts a pu engager une campagne de plantation.
Les derniers éléments de mobilier urbain ont pu être installés au mois d’octobre.
Champ Perroud – Novembre 2018
• Travaux réalisés dans l’exercice 2019
Des travaux de finition des espaces verts ont été réalisés en 2019.
A la fin de l’année 2019, les travaux du lotissement Nord sont achevés.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2020
Les travaux étant achevés en 2019, les dépenses constatées dans le poste travaux
correspondent au solde des marchés engagés. (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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ID : 038-200040111-20210715-21 _103-DE
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2.4 ETAT DE LA COMMERCIALISATION
Le projet prévoit la commercialisation de 9 lots. Certains lots sont mutualisables afin d’apporter plus de souplesse à leur commercialisation en fonction des surfaces et besoins souhaités par les porteurs de projets.
Les lots 4 et 5 ont la particularité d’être adjacents à des tènements construits. Leur commercialisation cible principalement des extensions des commerces et activités existantes.
La vente du lot n°7 a été signée en mai 2016 pour une activité de contrôle technique.
La vente du lot n°3 a été signée en novembre 2019 pour une activité commerciale pour le rez-de- chaussée et de l’activité tertiaire en étage.
Construction du Lot 3 en début d’année 2020. (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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ID : 038-200040111-20210715-21_103-DE
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Construction du Lot 3 en début d’année 2021.
3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE
3.1 Budget prévisionnel
Le bilan de l’opération est décomposé comme suit :
Budget prévisionnel approuvé : 2 245 056 € HT
Nouveau budget prévisionnel : 2 245 056 € HT
Dépenses constatées au 31/12/2020 : 1 815 578 € HT
dont 28 476 € HT en 2020
Recettes constatées au 31/12/2020 : : 1 726 657 € HT
Pas de recette en 2020
Trésorerie de l’opération au 31/12/2020 : déficit de 77 141 € porté par la SEM Territoires 38. (P UEEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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3.2 Commentaires sur les évolutions du bilan et du plan de trésorerie
Bilan CRAC
2019
Bilan CRAC
2020
Evolution
CRAC
Constaté au
31/12/2020
Dont constaté
en 2020
Dépenses 2 245 056 2 245 056 0 1 815 578 28 476
A- Acquisitions, libération
des sols 209 146 211 161 2 015 208 161 2 625
C- Travaux 1 363 434 1 361 418 -2 016 1 218 941 8 091
D- Honoraires 145 623 145 623 0 87 361 375
E- Frais divers 66 057 66 057 0 17 057
F- Rémunération T38 308 187 308 188 1 222 134 16 925
G- Frais financiers 76 609 76 609 0 61 924 460
H- Marge 76 000 76 000 0
Recettes 2 245 056 2 245 056 0 1 726 657 0
K- Cessions 710 056 710 056 0 191 657
L- Participation 1 535 000 1 535 000 0 1 535 000
Résultat d'exploitation 0 0 0 -28 476
Trésorerie au 31/12/2020 -77 141 -77 141
Dépenses prévisionnelles :
• Libération des sols, acquisitions :
L’ensemble du foncier est déjà acquis.
Plusieurs actes fonciers ont été passés en 2020 :
- Dépôt de pièce notarial,
- Frais de constat d’huissier,
- Conseil juridique
- Taxes foncières
• Travaux :
Le montant de 8 091 € HT constaté en 2020 représente :
- La clôture des marchés de travaux de l’opération
- Le paiement de 2 factures d’eau (1483€) à la commune d’Entre Deux Guiers.
A la fin de l’année 2019, les travaux du lotissement Nord sont achevés.
Par prudence, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 (parking sud) ont été décalés dans le temps (82K€ HT) en fin d’opération. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
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LEUR DE CHARTREUSE 8 :038-200040111-20210715-21_103-DE o FF
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La décision de réaliser ces travaux sera prise en fonction de la demande commerciale.
Une provision d’environ 39 000€ HT est maintenue en 2022 pour des travaux supplémentaires imprévus.
• Honoraires Etudes :
Les honoraires de 2020 correspondent aux rémunérations du géomètre, de la maîtrise d’œuvre, du SPS pour le suivi des travaux, ainsi qu’aux missions de coordination SPS.
• Frais Divers :
Du fait de la pandémie COVID, les actions commerciales de 2020 n’ont pas été engagées en 2020. Elles sont décalées en 2021.
Pour promouvoir le parc commercial, différentes actions seront poursuivies au travers de différentes actions :
- panneau 4x3m en visibilité de la RD,
- plaquette de communication,
- insertions dans les pages économiques du Dauphiné Libéré, les journaux consulaires Isère et Savoie (Ex : Présence de la CCI Grenoble, Partenaires Savoie…),
- sites Internet de la 4C et d’ELEGIA,
- rencontres avec les agences immobilières et professionnels de l’immobilier, - rencontres avec les constructeurs locaux de locaux commerciaux et tertiaires, - Présentation du projet.
• Rémunération concessionnaire :
La rémunération est conforme aux clauses du contrat de concession.
Les dépenses prévisionnelles de 2021 correspondent essentiellement au forfait de rémunération annuel de concession (15000€), pour une faible part au pourcentage de rémunération proportionnelle aux dépenses (4,5%) et à la révision des missions forfaitaires.
• Frais financiers :
Du fait de l’achèvement des travaux, Territoires 38 a demandé d’arrêter le paiement de la garantie financière à l’achèvement du chantier. Aucune somme n’a été dépensée à ce titre.
Du fait du faible déficit d’opération, les frais financiers à court terme restent minimes en 2020 à hauteur de 460€.
• Marge :
La marge contractuelle est de 76 000 € HT en fin d’opération.
Cette marge sera recalculée en fin d’opération en fonction du boni d’opération conformément au traité de concession. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
{
Affiché-le-19/07/2021 EL
LEUR DE CHARTREUSE 8 :038-200040111-20210715-21_103-DE o FF
1215_CRACL- Exercice 2020 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 15
Recettes prévisionnelles :
• Cessions :
Le lot No7 a été vendu en 2016 (centre Auto-Sécurité).
Le lot N3 a été vendu en 2019. Une promesse de vente a été signée en début d’année 2019 et la vente s’est concrétisée en novembre (lot 3).
Le prix moyen de la grille de prix est de 48,30€HT/m.
• Participation du concédant :
Deux types d’avance ont été versées à la collectivité au bilan :
- Avance de participation pour le foncier : 160 000 €
- Avance de participation pour réalisation d’équipements publics : 1 375 000 €
Rétrocession des ouvrages et du foncier
L’ensemble des travaux d’aménagement des secteurs Nord et Sud a été achevé et mis en service (hors TC3 parking Sud).
Ainsi, conformément aux termes de la convention d’aménagement, il convient maintenant de pouvoir régulariser le transfert de propriété des emprises.
L'ensemble de la participation versée par la 4C au bilan d'opération (Montant TTC), financé par ses moyens propres, étant affecté au règlement des équipements publics destinés à être intégrés dans son patrimoine, ouvrira droit au bénéfice du Fond de Compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) dans les cadres prévus à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme.
Comme annoncé lors du précédent CRAC, cette cession étant taxable à la TVA, la Communauté de Communes devra verser 275 K€ de TVA sur le montant de 1 375 000 € HT, qu’elle récupérera via le FCTVA.
Trésorerie
Au 31 décembre 2021, la trésorerie de l’opération est déficitaire de 77,6 K€ €. Cette somme est supportée par les fonds propres de la SEM Territoires 38.
Une ligne de trésorerie pourra être mise en place en cas d’augmentation du déficit de l’opération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le présent compte rendu annuel et ses annexes dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel
- De donner un accord pour procéder à la rétrocession du foncier et des ouvrages des 2 lotissements (Nord et Sud),
- D’approuver le principe d’une prorogation de la concession d’aménagement sur 2 ans et signer un avenant correspondant. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 __———
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
Légende :
== ou mu mu Périmètre du P.A
= ——— Application cadastrale
u
Echelle : ne us
CRACL-Exercice 2019_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 16
ANNEXES
• 1- PERIMETRE DE LA CONCESSION ET DU PERMIS D’AMENAGER
Périmètre du contrat de concession (4ha)
Secteur Nord : 15 569 m²
Secteur Sud : 11 166 m² Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 un
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
Légende :
== on ms mu Périmètre du P.A
Application cadastrale
Echelle : ne ae
CRACL-Exercice 2019_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 17
• 2- PLAN ET ETAT DES ACQUISITIONS
N° PARCELLES
ACQUISES PROPRIETAIRE
SURFACES
(m²)
ZC 6 E2G 909
ZC 7 E2G 1 778
ZC 146 E2G 7 367
ZC 147 E2G 9 369
ZC 149 E2G 3 503
ZC 151 E2G 467
ZC 153 E2G 2 312
ZC 193 Foncière Chabrières 1 262
26 967 m²
Parcelle à acquérir
Parcelle acquise Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 un
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
Légende :
== on ms mu Périmètre du P.A
Application cadastrale
CRACL-Exercice 2019_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 18
• 3- PLAN ET ETAT DES CESSIONS
LOTS à VENDRE DATE ACTE N° Surface du lot en
m²
Acquéreur
1 / 2 3 195
3 2 059 SCI JOAL Commerce + Tertiaire 7/11/2019
4a
4b (129)
5a 140
5b 757
6 2 683
7 1 175 SCI JEFARYO (M. LESCOUET) Contrôleur technique 27/05/2016
8 849
9 3 456
Lot à vendre
Lots cédés
Surface cessible :
Secteur Nord : 7 430 m²
Secteur Sud : 8 513 m²
7 450 m² de surface de plancher Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 nu
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
. Foute Départementale
. n°
+
CRACL-Exercice 2019_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 19
• 4- PLAN ET DECOUPAGE DES TRAVAUX D’EQUIPEMENTS PUBLICS
<
TC4
TC1
TF
TC3
TC2
Travaux achevés
Travaux différés Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le 19/07/2021 nn
ID : 038-200040111-20210715-21 103-DE
CRACL-Exercice 2019_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 20
• 5- SYNTHESE BILAN au 31/12/2020 et PLAN DE TRESORERIE ACTUALISE (Montants € HT)
Bilan Réalisé au Fin 2019 2020 2021 2022
Ligne Intitulé 31/12/19 31/12/2020 Année Année Année Année Nouveau Ecart
DEPENSES 2 245 056 1 815 578 1 787 102 28 476 75 619 353 858 2 245 055 -1
A LIBERATION DES SOLS 209 145 208 161 205 536 2 625 1 500 1 500 211 161 2 016
A110 Acquisitions / Collectivité 160 000 160 000 160 000 160 000
A120 Acquisitions / privés 25 338 25 338 25 338 25 338
A310 Frais d'acquisitions 1 666 1 666 1 666 1 666 0
A400 Divers 1 254 2 335 1 254 1 081 2 335 1 081
A500 Impots fonciers 20 887 18 821 17 277 1 544 1 500 1 500 21 821 934
A900 Revalorisation (2 % par an)
C TRAVAUX 1 363 434 1 218 941 1 210 850 8 091 19 000 123 477 1 361 418 -2 016
C100 Aménagements TF 469 743 468 874 467 922 952 468 874 -869
C200 Aménagements TC1 (4-5) 296 502 294 705 292 502 2 203 294 705 -1 797
C300 Aménagements TC2 (1 à 3) 336 883 337 492 334 883 2 610 337 492 609
C400 Aménagements TC3 (6 à 9+parking) 82 476 82 476 82 476
C500 Aménagements TC4 (Entrée Nord) 17 524 17 524 17 524 17 524
C600 Divers - Aléas 61 609 5 092 3 609 1 483 17 500 39 001 61 593 -16
C700 ERDF 56 368 56 368 56 368 56 368 0
C900 Revalorisation sur trx 42 329 38 885 38 042 842 1 500 2 000 42 385 56
D HONORAIRES 145 623 87 361 86 986 375 19 220 39 042 145 623 0
D100 Géomètres 17 891 5 891 5 891 3 000 9 000 17 891
D200 Autres études (G12, SPS,autre) 11 684 7 684 7 684 3 000 1 000 11 684 0
D400 Maîtrise d'oeuvre aménagement paysage 102 155 70 530 70 155 375 8 000 23 625 102 155
D500 Maîtrise d'oeuvre réseaux
D600 Aléas
D800 Divers honoraires techniques 11 700 3 200 3 200 4 500 4 000 11 700
D900 Revalorisation sur honoraires (2 % par an) 2 193 56 56 720 1 417 2 193 0
E FRAIS DIVERS 66 057 17 057 17 057 12 500 36 500 66 057 0
E100 Communication 49 266 12 266 12 266 9 000 28 000 49 266 0
E200 Maquette, tirage, photos et plans 11 791 4 791 4 791 2 000 5 000 11 791 0
E300 Divers 5 000 1 500 3 500 5 000 0
F REMUNERATIONS 308 188 222 134 205 209 16 925 18 900 67 153 308 188 0
F100 Rémun. sur acquisitions (2.5%) 7 000 7 000 7 000 7 000
F110 Rem sur acq privée (4.5%)
F200 Rémun. de démarrage 40 283 40 000 40 000 40 000 -283
F300 Rémun. suivi administratif 122 275 100 000 85 000 15 000 15 000 3 750 118 750 -3 525
F400 Rémun. sur dépenses (4.5%) 71 856 60 368 59 983 385 2 350 9 023 71 741 -115
F500 Rémun. sur cessions (4.5%) 31 953 8 625 8 625 23 328 31 953 0
F600 Rémun de liquidation 30 000 30 000 30 000
F700 Marge
F900 Révisions sur honoraires 4 821 6 142 4 602 1 540 1 550 1 052 8 744 3 923
G FRAIS FINANCIERS 76 609 61 924 61 464 460 4 499 10 186 76 609 0
G100 Frais financiers
G200 Frais financiers sur court terme 8 472 6 615 6 155 460 2 499 1 629 10 743 2 271
G300 Gar. Financ. Achèvement 55 309 55 309 55 309 55 309 0
G400 Frais financiers autres 12 828 2 000 8 557 10 557 -2 271
H MARGE 76 000 76 000 76 000
H100 Marge 76 000 76 000 76 000
RECETTES 2 245 056 1 726 657 1 726 657 518 399 2 245 056
K VENTES 710 056 191 657 191 657 518 399 710 056
K100 Ventes de droit à construire 710 056 191 657 191 657 518 399 710 056
K116 Aléas sur recettes cessions
K200 Revalorisation des ventes (1 % par an)
L PARTICIPATIONS 1 535 000 1 535 000 1 535 000 1 535 000
L100 Participation concédant terrain HT 160 000 160 000 160 000 160 000
L200 Participation concédant cession d'ouvrages HT 1 375 000 1 375 000 1 375 000 1 375 000
P PRODUITS FINANCIERS
P PRODUITS FINANCIERS
P100 Produits financiers
RESULTAT D'EXPLOITATION -88 921 -60 445 -28 476 -75 619 164 541 1 1
Bilan
Constaté Prévisionnel