Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC ZA Champ Perroud 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC ZA Champ Perroud 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
x CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET : CRAC ZA CHAMP PERROUD
2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Votants : 34
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 6
CONSIDERANT que dans le cadre
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-058
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 juin 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-
Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Cédric
VIAL {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC
{Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ;
Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Bertrand PICHON
MARTIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT {Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI {Saint-Pierre de Chartreuse) :
Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Cédric MOREL ; Jean Paul CLARET à Suzy REY: Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN
de la concession d'aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux
Guiers confiée à TERRITOIRE 38, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d'activité.
CONSIDERANT le CRAC 2017 en annexe. Le contenu de ce document est précisé dans l’article L300-5 du Code de
l'Urbanisme repris dans l’article L1523-3 du CGCT. Il doit faire l’objet d’un vote en conseil communautaire.
CONSIDERANT la présentation du compte-rendu par le Vice-président,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
VALIDE la présentation du
Le Président,
°
INFORME que la présente délibération
CRAC de la ZA Champ Perroud, pour l’année 2017, en séance.
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. és
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 28 juin 2018,
1 F:
r ( >’ L Pere “|
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 ee
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
URNE
LÉ |
1/1 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 __———
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
PROJET
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= TERRITOIRES 38
PA groupe ELEGIA
ZA DE CHAMP PERROUD
Sur la commune d’ENTRE DEUX GUIERS
Compte Rendu Annuel
à la Collectivité
(C.R.A.C.)
Exercice 2017
Exercice XXXXX Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 2
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION ..................................................................... 4 2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ............................................................................ 8 3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE ...................................................................... 11 ANNEXES................................................................................................................................... 16
ANNEXES
1- Périmètre de la concession et du permis d’aménager
2- Plan et état des acquisitions
3- Plan et état des cessions
4- Plan des travaux d’équipements publics
5- Bilan et Plan de trésorerie Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 3
PREAMBULE
Le présent document est élaboré conformément aux articles L300-1, L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et à l’article 31 du contrat de concession établi entre TERRITOIRES 38 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, afin de permettre au concédant d’exercer son droit de contrôle.
Il comporte :
- le compte-rendu financier annuel faisant état de l’activité et des résultats de l’année écoulée.
- le bilan prévisionnel.
La collectivité a validé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2016 lors d’une délibération le 22 novembre 2017 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 4
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION
1.1 Rappel du Contexte et enjeux du projet d’aménagement
L’opération d’aménagement de Champ Perroud a pour objet d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur la Commune d’Entre-Deux-Guiers.
Ainsi, la Communauté de Communes souhaite procéder à l’extension de la zone commerciale existante sur la commune d’Entre Deux Guiers vers des terrains adjacents (4 ha), en conservant et confortant la vocation de commerces de moyennes surfaces destinées à l’équipement de la personne et de la maison, services auto, restauration en cohérence avec les souhaits formulés par les habitants lors de l’enquête ménage et en complémentarité avec les commerces du centre Bourg.
Les objectifs poursuivis par la Communauté de communes pour l’aménagement de la zone sont les suivants :
➢ Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur le territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Proposer une nouvelle offre commerciale à l’échelle de la communauté de communes en complémentarité avec celle du centre-ville.
➢ Ouvrir de nouveaux emplois à l’échelle de la commune d’Entre Deux Guiers, et du territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Développer sur le site de Champ Perroud et en continuité de la zone existante une offre commerciale d'environ 7 450 m² de surface répartie entre : 1250 m² pour l'agrandissement d'entreprises existantes ; 500 m² pour la restauration ; 5300 m² pour l'implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
➢ Améliorer l’image d’entrée de ville en bordure de la RD 520.
➢ Aménager le site dans le respect des objectifs de développement durable, notamment en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement. CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ GE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018 ©: Affiché le 13/07/2018 Ses
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 5
L’opération d’aménagement se réalise avec deux permis d’aménager d’une surface totale de 26 735 m² (plan en annexe 1), décomposé comme suit :
• Surface du Permis d’aménager Nord : 15 569 m²
• Surface du Permis d’aménager Sud : 11 166 m²
L’opération d’aménagement porte sur un programme global de construction d’environ 7 450 m² SDP, réparti en 9 lots qui visent le développement de :
• 1250 m² d’agrandissement d’entreprises existantes
• 500m² pour la restauration
• 5300 m² pour l’implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
Les aménagements prévoient la réalisation :
• 8 650 m² de voirie
• 8 600 m² d’espaces verts.
• 1 600 m² de zone de stationnement (soit 113 places)
• 1 400 m² de bassins de rétentions
• et 1 510 m² noues paysagères.
La concession est conclue pour une période de 8 ans soit jusqu’au 13 Novembre 2022 (prise d’effet du contrat à la purge des recours des tiers et du retrait administratif du permis d’aménager).
Montant du bilan approuvé à la signature du contrat : 2 991 577 €HT
Montant de la participation du concédant approuvée :
• 229 000€ HT au titre de l’apport gratuit du foncier déjà acquis par la collectivité concédante (qui était la ville d’Entre Deux Guiers à la signature du contrat) • 1 700 000 € HT au titre du rachat d’équipement public. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
4
Affiché le 13/07/2018 se
CŒUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 6
1.2 Arrêtés, délibérations et notifications prises sur l’opération
7 mars 2014 Choix du concessionnaire
Délibération de la commune d’Entre Deux Guiers et
Approbation du choix de la société TERRITOIRES 38 en qualité
de concessionnaire pour l’aménagement de la ZA CHAMP
PERROUD.
12 mai 2014
Contrat de Concession
pour l’aménagement
de la ZA de Champs
Perroud
Notification du territoire à TERRITOIRES 38 pour une durée de
huit années.
3 juin 2014 Arrêté de Transfert de compétences
Arrêté inter préfectoral n° 2014154-0031 transférant la
compétence d’aménagement de la Mairie d’Entre deux Guiers
(E2G) à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
(4C) pour l’aménagement de la ZA de Champ Perroud.
22 déc.2014
Délibération du
transfert de
compétences par la
Communauté de
Communes Cœur de
Chartreuse
Délibération de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse en date du autorisant le président de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à signer
l’avenant n°1 au contrat de concession.
10 avril 2015
Notification
de l’Avenant 1 au
contrat de concession
Modification du
Concédant
L’avenant n° 1 à la concession d’aménagement, signé par
l’ensemble des parties le 10 avril 2015 modifie :
o le transfert du concédant de la Mairie d’Entre Deux
Guiers à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
o les modalités d’acquisitions foncières par le
concessionnaire,
o les modifications des conditions suspensives au
contrat
1.3 Procédures d’autorisations administratives nécessaires à la conduite du projet d’aménagement.
23 mars 2012 Etude d’impact Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact.
11 juillet 2014 Archéologie préventive
Saisine des services régionaux d’archéologie
(DRAC Rhône-Alpes) conformément à l'article R
523-9 du Code du patrimoine
Envoi d’un courrier RAR en date du 11 juillet 2014.
Projet non soumis Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
à
Affiché le 13/07/2018 es
CŒUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 7
13 Aout 2014
13 Nov 2014 (purge
de tous recours)
Permis d’aménager
Obtention des permis d’aménager nord et sud de
Champ Perroud.
13 mai 2014 Déclaration loi sur l’eau
Le récépissé délivré par les services préfectoraux
intègre des prescriptions spécifiques auxquels le
projet et sa mise en œuvre devront répondre.
15 octobre 2015 Transfert des Permis d’Aménager
Délibération autorisant le transfert des PA Nord
(PA038 155 14 20001) et Sud (PA038 155 14
20002) au profit de Territoires 38. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 8
2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION
2.1 SITUATION FONCIERE
• Etat des acquisitions foncières
o Le 23/11/2015 : Acquisition des parcelles appartenant à la commune d’Entre-deux- Guiers pour une surface totale de 25 705 m² et un montant de 163 201.39 € taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise, ou 160 000 € HT.
o Voir tableau exhaustif et plan des acquisitions en annexe 2.
• Acquisitions de la Foncière Chabrières (NETTO)
o Acquisition de la parcelle ZC 193 auprès de la Foncière Chabrières : la signature de l’acte aurait dû avoir lieu en 2016, mais la nature de la clause de non-concurrence imposée par le vendeur rendait impossible la future commercialisation de la zone de Champ Perroud.
Cette modification nécessitait de revoir le bail existant entre le vendeur et son locataire en place sur le reste de la parcelle cédée, qui n’a pas pu intervenir en 2016.
La cession de la parcelle ZC193 à Territoires 38 est donc intervenue en mai 2018. Cette parcelle permet le passage des réseaux de l’opération et donne l’accès sur la départementale au nord de la zone.
En accord avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’acte de vente a été régularisé avec un engagement de non concurrence (activité de vente au détail de produits alimentaires y compris de drive) sur toute la zone commerciale de Champ Perroud pendant une période de 30 ans.
• Voirie départementale.
o Un transfert de domanialité est à prévoir pour régulariser le changement de destination de la voie bordant le secteur Sud de la zone d’activité de Champ Perroud, ancienne RD 520, actuellement propriété du Département. Le transfert de domanialité publique se fera entre le Département et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse après la réalisation du tourne à gauche (TC4).
2.2 AVANCEMENT DES ETUDES
Pour rappel, le groupement de maîtrise d’œuvre, d’études géotechniques, d’architecte en chef et de paysagiste ALP’ETUDES / IMSRN / ESAU / ATELIER 21 / ATELIER VERDANCE a été désigné pour réaliser les études à partir de la mission PRO et pour mettre en œuvre la réalisation de l’opération.
Le dossier PRO avait été validé en 2015, les dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été établis fin 2015.
La consultation des entreprises pour les marchés de travaux s’est déroulée du 22/12/2015 au 01/02/2016, date de remise des offres. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 9
2.3 AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le marché de travaux fait l’objet de 3 lots distincts attribués en 2016 :
- Lot 1 : Terrassements, réseaux et aménagements. Titulaire : EUROVIA ALPES
- Lot 2 : Mobilier et serrurerie. Titulaire : GONTHIER ESPACES VERTS
- Lot 3 : Espaces verts et bétons. Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
Les travaux sont phasés en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Ce phasage permettait d’avancer les travaux en fonction de la commercialisation des lots.
- tranche ferme : aménagement de l’accès au secteur Sud pour desservir, réalisation de l’ensemble des réseaux structurants, viabilisation des lots 6, 7, 8, 9.
- tranche conditionnelle 1 : aménagement sur le secteur nord de l’espace entre les commerces existants et la noue, noue comprise, viabilisation des lots 4 et 5.
- tranche conditionnelle 2 : aménagement du reste du secteur nord, hors sortie côté Netto, viabilisation des lots 1, 2, 3.
- tranche conditionnelle 3 : aménagement de la partie centrale du secteur Sud (parking).
- aménagement et sécurisation de l’entrée au nord, côté Netto.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2016
Les travaux ont démarré en avril 2016 avec la réalisation de la tranche ferme, soit l’accès au secteur sud, la réalisation de tous les réseaux structurants et la viabilisation du lot N°7 du contrôleur technique.
La tranche conditionnelle 1 a été affermie en septembre 2016, pour la réalisation du bassin d’eaux pluviales du secteur nord, la noue et la couche de structure des futurs voies et parkings entre la noue et les commerces existants.
Les lignes électriques aériennes ont été enfouies par ERDF, un nouveau poste de transformation électrique a été installé dans le secteur nord, rue de la Tournette, pour répondre aux besoins de la zone de Champ Perroud.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2017
Afin de rendre la zone attractive et accélérer la commercialisation, la Collectivité a demandé à ce que l’ensemble des travaux soit réalisé sans attendre la commercialisation des lots. Les tranches conditionnelles No2, No3 et No4 ont donc été affermies le 9 octobre 2017 pour la réalisation de l’ensemble des travaux du secteur nord.
Les travaux du parking du secteur sud n’ont pas été engagés en phase travaux. Ce terrain est susceptible d’être commercialisé, tout ou partie. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 10
Le chantier du secteur Nord a donc été engagé à l’automne 2017 avec l’assainissement et les plateformes de voiries.
• Prévisionnel travaux de l’année 2018
Il est prévu que l’ensemble du chantier soit finalisé avant l’été 2018 (hors parking Sud).
Les mois de janvier et février ont été consacrés à la préparation des différentes emprises.
Les bordures bois et enrobés sont prévus en mars et avril. Les finitions et plantations interviendront en fonction des périodes de plantation. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 11
2.4 ETAT DE LA COMMERCIALISATION
Le projet prévoit la commercialisation de 9 lots. Certains lots sont mutualisables afin d’apporter plus de souplesse à leur commercialisation en fonction des surfaces et besoins souhaités par les porteurs de projets.
Les lots 4 et 5 ont la particularité d’être adjacents à des tènements construits. Leur commercialisation cible principalement des extensions des commerces et activités existantes.
La vente du lot n°7 a été signée en mai 2016 pour une activité de contrôle technique.
3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE
3.1 Budget prévisionnel
Le bilan de l’opération est décomposé comme suit :
Budget prévisionnel approuvé : 2 574 530 € HT
Nouveau budget prévisionnel : 2 201 664 € HT
Dépenses réalisées au 31/12/2017 : 1 219 870 € HT
dont 412 580 € HT en 2017
Recettes réalisées au 31/12/2017 : : 1 082 530 € HT
dont 250 000 € HT en 2017 (versement de participation)
Trésorerie de l’opération au 31/12/2017 : - 160 132 € HT (P UEEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _——
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 12
3.2 Commentaires sur les évolutions du bilan et du plan de trésorerie
Bilan CRAC
2016
Bilan CRAC
2017
Evolution
CRAC
Réalisé au
31/12/2017
Dont réalisé
en 2017
Dépenses 2 574 530 2 201 664 -372 866 1 219 870 412 580
A- Acquisitions, libération
des sols 255 468 209 760 -45 708 200 084 13 616
C- Travaux 1 556 362 1 364 341 -192 021 763 197 339 370
D- Honoraires 206 216 149 878 -56 338 66 632 4 922
E- Frais divers 47 000 44 500 -2 500 9 742 3 883
F- Rémunération T38 304 560 294 526 -10 034 141 577 34 100
G- Frais financiers 128 924 62 659 -66 265 38 638 16 689
H- Marge 76 000 76 000 0
Recettes 2 574 530 2 574 776 246 1 082 530 250 000
K- Cessions 714 530 714 776 246 82 530
L- Participation 1 860 000 1 860 000 0 1 000 000 250 000
Résultat d'exploitation 0 373 112 373 112
Trésorerie -160 132
En dépenses :
• Libération des sols, acquisitions :
La dépense de 13 616 € HT en 2017 correspond en majorité au versement des taxes d’aménagement liées à l’obtention des 2 permis d’aménager. D’autres taxes sont également incluses dans cette somme : taxes foncières, redevances archéologiques.
Même si l’acte d’acquisition de la parcelle de la Foncière Chabrière a été signé en 2017, la somme a été versée sur le compte du notaire en 2016 (vente reportée suite au désaccord sur la clause de non concurrence sur la zone).
L’ensemble des ventes étant réalisé, aucune provision n’est conservée sur ce poste de dépense (hors taxes foncières). Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 13
• Travaux :
Les dépenses en travaux représentent 339 370 € HT en 2017, dont en particulier : - 113 506 € HT pour la finition de la tranche ferme,
- 121 451 € HT pour les tranches 4 et 5,
- 90 336 € HT pour la tranche 4.
Il est prévu que l’ensemble des travaux s’achève à l’été 2018.
Par prudence, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 (parking sud) ont été décalés dans le temps.
La décision de réaliser ces travaux peut être différée pour :
- tenir compte de l’usage du parking de la partie Nord,
- permettre de répondre au mieux à la demande des futurs acquéreurs de parcelle .
Une provision d’environ 100 000€ HT est maintenue pour des travaux supplémentaires imprévus.
• Honoraires Etudes :
Les honoraires de 2017 correspondent aux rémunérations de la maîtrise d’œuvre, du SPS pour le suivi des travaux, ainsi qu’aux missions de coordination SPS.
• Frais Divers :
Les dépenses de 2017 correspondent aux frais de panneaux de commercialisation et aux insertions passées dans le Dauphiné.
Pour promouvoir le parc commercial, différentes actions ont été mises en place : - Le panneau 4x3m en visibilité de la RD. Cette signalisation pourra être réactualisée. - La plaquette de communication
- Présence au salon de la création et de la reprise d’activité du 21 octobre 2017 à Saint Laurent du Pont
- Une insertion dans les pages économiques du Dauphiné Libéré a été réalisée en février 2017, d’autres sont prévues dans le courant de l’année 2018.
- Des insertions dans les journaux consulaires Isère et Savoie seront également prévus en 2018 (Ex : Présence de la CCI Grenoble, Partenaires Savoie…)
- Une promotion est assurée par les sites Internet de la 4C et d’ELEGIA
Par ailleurs pour promouvoir le parc, il est proposé d’organiser l’inauguration des travaux en présence des élus, de la presse et des différents acteurs participants au projet... Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 14
• Rémunération concessionnaire :
Les dépenses de 2017 correspondent au forfait de rémunération annuel de concession, et à la rémunération proportionnelle aux dépenses et recettes.
La diminution de ce poste dans le bilan prévisionnel s’explique par la diminution du montant des travaux, la rémunération étant pour partie proportionnelle aux dépenses et recettes.
• Frais financiers :
Ce poste intègre la garantie financière d’achèvement obligatoire pour les opérations d’aménagement réalisées avec une procédure de permis d’aménager. Cette garantie est nécessaire pour autoriser la cession des terrains avant viabilisation des lots et finitions des travaux, selon l’article R.442.14 du Code de l’Urbanisme.
Il est prévu d’arrêter le paiement de cette garantie financière à l’achèvement du chantier (été 2018). Une attestation de fin de chantier sera demandée.
La 4C ayant décidé de régler la participation de l’opération en 2018, les frais financiers sont fortement diminués.
• Marge :
La marge contractuelle est de 76 000 € HT en fin d’opération.
Cette marge sera recalculée en fin d’opération en fonction du boni d’opération conformément au traité de concession.
En recettes :
• Cessions :
Le lot No7 a été vendu en 2016 (centre Auto-Sécurité). Aucune vente n’a été enregistrée en 2017.
La grille de prix a été réadaptée en supprimant le poste aléa sur cession. Le prix moyen de vente est ainsi passé de 58,30€/m² à 48,30€HT/m.
• Participation du concédant :
Deux types de participations sont prévues au bilan :
- Participation pour le foncier : 160 000 €
- Participation pour réalisation d’équipements publics : 1 700 000 € (1 000 000 € déjà versés au 31/12/2017)
La collectivité a souhaité verser le solde de sa participation sur l’année 2018 en ayant recours à un emprunt. Ainsi, pour ajuster au mieux la trésorerie de l’opération et minimiser l’emprunt de la collectivité, il est proposé le versement en 2018 :
- De la participation sur le foncier : 160 000 €
- De la participation sur équipements publics : 375 000 € Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 wa
CEEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
1215_CRACL- 2017 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 15
Emprunt :
Un emprunt d’un montant de 330 k€ était inscrit au précédent bilan.
Toutefois, le versement des participations (535 000€) permet de réduire le montant de cet emprunt. Ainsi, un emprunt de 200 000 € à garantir par la Communauté de Communes sera mobilisé en 2018 pour l’opération et sera remboursé avec les cessions de terrains.
Trésorerie
Au 31 décembre 2017, la trésorerie de l’opération est déficitaire de 160 132 €. Cette somme est supportée par les fonds propres de la SEM Territoires 38.
Il est proposé à la collectivité :
- d’approuver le présent compte rendu annuel et ses annexes dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel,
- d’approuver le principe d’une garantie financière sur un emprunt de 200 000€ sur 3 ans. Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 __———
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
Légende :
== mn mu mm Périmètre du P.A #
Application cadastrale
y
Echelle : un
: _— \\
ne RE Est dela RD n° = as
20 o®
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 16
ANNEXES
• 1- PERIMETRE DE LA CONCESSION ET DU PERMIS D’AMENAGER
Périmètre du contrat de concession (4ha)
Secteur Nord : 15 569 m²
Secteur Sud : 11 166 m² Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _——
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
Légende :
== on ms mu Périmètre du P.A
Application cadastrale
Echelle : ne ae
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 17
• 2- PLAN ET ETAT DES ACQUISITIONS
N° PARCELLES
ACQUISES PROPRIETAIRE
SURFACES
(m²)
ZC 6 E2G 909
ZC 7 E2G 1 778
ZC 146 E2G 7 367
ZC 147 E2G 9 369
ZC 149 E2G 3 503
ZC 151 E2G 467
ZC 153 E2G 2 312
ZC 193 Foncière Chabrières 1 262
26 967 m²
Parcelle à acquérir
Parcelle acquise Légende :
== mn mu mm Périmètre du P.A
Application cadastrale
MS Géomètres-Exports
Ref. 7828/e1248c — 01/06/2015
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 __——
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
25 50
Echelle : ns ae
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 18
• 3- PLAN ET ETAT DES CESSIONS
LOTS à VENDRE DATE ACTE N° Surface du lot en
m²
Acquéreur
1 2 525
2 1 540
3 1 210
4a (310)
4b (130)
5a 150
5b 780
6 2 695
7 1 175 SCI JEFARYO (M. LESCOUET) Contrôleur technique 27/05/2016
8 890
9 3 450
TOTAL 14 855
Lot à vendre
Lot actés
Surface cessible :
Secteur Nord : 7 430 m²
Secteur Sud : 8 513 m²
7 450 m² de surface de plancher Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 __——
ID : 038-200040111-20180628-18058-DE
ss
a
NS
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 19
• 4- PLAN ET DECOUPAGE DES TRAVAUX D’EQUIPEMENTS PUBLICS
<
TC4
TC1
TF
TC3
TC2
Travaux achevés
Travaux en cours
Travaux différés Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2018
Affiché
le
13/07/2018
0
1
ID
: 038-200040111-20180628-18058-DE
| FI
RS
= ses =—
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 20
• 5- SYNTHESE BILAN et PLAN DE TRESORERIE ACTUALISE (Montants € HT)
Bilan Réalisé Fin 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Bilan
Ligne Intitulé Approuvé Total Année Année Année Année Année Année Année Au delà Nouveau Ecart
DEPENSES 2 574 530 1 219 870 807 289 412 580 522 313 109 893 82 220 142 517 172 963 0 2 249 776 324 754 -
A LIBERATION DES SOLS 255 467 200 084 186 468 13 616 3 500 2 000 1 500 1 500 1 176 209 760 45 707 -
A110 Acquisitions / Collectivité 160 000 160 000 160 000 160 000
A120 Acquisitions / privés 25 338 25 338 25 338 25 338
A310 Frais d'acquisitions
A400 Divers 43 975 1 125 975 150 1 125 42 850 -
A500 Impots fonciers 22 155 13 621 155 13 466 3 500 2 000 1 500 1 500 1 176 23 297 1 142
A900 Revalorisation (2 % par an) 3 999 3 999 -
C TRAVAUX 1 556 362 763 197 423 827 339 370 413 607 51 500 21 500 21 000 104 631 1 375 436 180 926 -
C100 Aménagements TF 441 780 445 439 331 933 113 506 445 439 3 659
C200 Aménagements TC1 (4-5) 295 418 164 399 42 948 121 451 131 019 295 418 0
C300 Aménagements TC2 (1 à 3) 348 518 90 336 90 336 228 182 30 000 348 518 0 -
C400 Aménagements TC3 (6 à 9+parking) 82 476 82 476 82 476
C500 Aménagements TC4 (Entrée Nord) 17 524 17 524 17 524
C600 Divers - Aléas 267 100 3 480 3 480 30 000 20 000 20 000 20 000 18 600 112 080 155 020 -
C700 ERDF 85 872 49 251 48 172 1 079 5 000 54 251 31 621 -
C900 Revalorisation sur trx 17 674 10 292 773 9 519 1 882 1 500 1 500 1 000 3 555 19 729 2 055
D HONORAIRES 206 216 66 632 61 710 4 922 35 900 18 850 16 820 4 900 6 775 149 878 56 338 -
D100 Géomètres 31 491 2 691 2 691 6 000 3 000 3 000 3 000 3 000 20 691 10 800 -
D200 Autres études (G12, SPS,autre) 37 522 5 274 3 762 1 512 3 000 2 000 2 000 12 274 25 248 -
D400 Maîtrise d'oeuvre aménagement paysage 98 401 55 411 52 001 3 410 25 000 12 000 10 000 102 411 4 010
D500 Maîtrise d'oeuvre réseaux
D600 Aléas 24 300 24 300 -
D800 Divers honoraires techniques 11 700 3 200 3 200 1 500 1 500 1 500 1 500 2 500 11 700
D900 Revalorisation sur honoraires (2 % par an) 2 802 56 56 400 350 320 400 1 275 2 802 0 -
E FRAIS DIVERS 47 000 9 742 5 859 3 883 9 758 10 000 10 000 10 000 17 000 66 500 19 500
E100 Communication 17 850 6 351 4 109 2 242 7 000 7 000 7 000 7 000 15 000 49 351 31 501
E200 Maquette, tirage, photos et plans 13 150 3 391 1 750 1 641 1 758 2 000 2 000 2 000 1 000 12 149 1 001 -
E300 Divers 16 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 5 000 11 000 -
F REMUNERATIONS 304 561 141 577 107 477 34 100 34 704 23 543 28 400 25 096 42 200 295 520 9 041 -
F100 Rémun. sur acquisitions (2.5%) 4 000 7 000 4 000 3 000 7 000 3 000
F110 Rem sur acq privée (4.5%)
F200 Rémun. de démarrage 43 283 40 283 40 283 40 283 3 001 -
F300 Rémun. suivi administratif 120 465 56 125 40 465 15 660 15 000 15 000 15 000 15 000 5 000 121 125 660
F400 Rémun. sur dépenses (4.5%) 66 247 34 333 18 951 15 382 19 254 2 655 1 215 653 4 839 62 948 3 299 -
F500 Rémun. sur cessions (4.5%) 38 184 3 714 3 714 5 488 11 835 9 194 1 934 32 165 6 019 -
F600 Rémun de liquidation 30 000 30 000 30 000
F700 Marge
F900 Révisions sur honoraires 2 382 123 65 58 450 400 350 250 427 2 000 382 -
G FRAIS FINANCIERS 128 924 38 638 21 949 16 689 24 844 4 000 4 000 4 020 1 181 0 76 683 52 241 -
G100 Frais financiers 13 287 4 000 4 000 2 020 10 020 3 267 -
200 k€ en 2018 4 000 4 000 2 020 10 020
G200 Frais financiers sur court terme 2 406 18 18 1 844 0 1 862 544 -
G300 Gar. Financ. Achèvement 113 231 38 620 21 931 16 689 23 000 61 620 51 611 -
G400 Frais financiers autres 2 000 1 181 3 181 3 181
H MARGE 76 000 76 000 76 000
H100 Marge 76 000 76 000 76 000
RECETTES 2 574 530 1 082 530 832 530 250 000 535 000 121 957 262 993 204 309 42 987 2 249 776 324 754 -
K VENTES 714 530 82 530 82 530 121 957 262 993 204 309 42 987 714 776 246
K100 Ventes de droit à construire 848 530 82 530 82 530 121 957 262 993 204 309 42 987 714 776 133 754 -
K116 Aléas sur recettes cessions 134 000 - 134 000
K200 Revalorisation des ventes (1 % par an)
L PARTICIPATIONS 1 860 000 1 000 000 750 000 250 000 535 000 1 535 000 325 000 -
L100 Participation concédant terrain HT 160 000 160 000 160 000
L200 Participation concédant cession d'ouvrages HT 1 700 000 1 000 000 750 000 250 000 375 000 1 375 000 325 000 -
P PRODUITS FINANCIERS
P PRODUITS FINANCIERS
P100 Produits financiers
RESULTAT D'EXPLOITATION 137 340 - 25 241 162 580 - 12 687 12 064 180 773 61 792 129 976 - 0 - 0 - 0 -
AMORTISSEMENTS 330 000 99 010 100 990 200 000 130 000 -
TVA TVA réglée
Y00 Remboursement emprunts 330 000 99 010 100 990 200 000 130 000 -
200 k€ en 2018 99 010 100 990 200 000
Y1 Remboursement d'avances concédant
MOBILISATIONS 330 000 200 000 200 000 130 000 -
TVA TVA remboursée
X1 Emprunts reçus 330 000 200 000 200 000 130 000 -
200 k€ en 2018 200 000 200 000
x2 Avances concédant reçues
FINANCEMENT 200 000 99 010 - 100 990 -
TRESORERIE 160 132 - 75 347 87 411 169 174 129 976 0 - 0 - 0 -